NÉPAL : INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International est préoccupée par la détérioration de la situation des droits humains au Népal depuis que le Parti communiste népalais (PCN) maoïste a déclaré une « guerre populaire », en février 1996. Le nombre d’atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité ainsi qu’au PCN maoïste a considérablement augmenté après que l’armée eut été déployée et l’état d’urgence déclaré, entre novembre 2001 et août 2002. De nombreuses personnes ont été arrêtées en vertu de la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, adoptée en 2002 ; ce texte permet aux forces de sécurité de procéder à des arrestations sans mandat et de maintenir des suspects en garde à vue pendant des périodes pouvant aller jusqu’à quatre-vingt-dix jours. De très nombreuses personnes auraient été retenues illégalement par l’armée pendant des semaines, voire des mois, sans qu’on les ait autorisées à consulter un avocat ou un médecin ni à entrer en contact avec leurs proches. En 2002, le Népal a enregistré plus de « disparitions » que tout autre pays au monde. Par ailleurs, selon les informations recueillies, un grand nombre de personnes ont été enlevées par le PCN maoïste.
Le 29 janvier 2003, le gouvernement népalais et le PCN maoïste ont déclaré un cessez-le-feu. Trois cycles de pourparlers de paix ont eu lieu en avril, mai et août entre les deux parties. Le PCN maoïste avait demandé en priorité qu’une table ronde soit organisée, qu’un gouvernement intérimaire soit formé, et qu’une assemblée constituante soit élue afin de rédiger une nouvelle Constitution. Le 27 août, le PCN maoïste a annoncé qu’il désavouait l’accord de cessez-le-feu. Depuis lors, les affrontements ont repris entre le gouvernement népalais et ce groupe armé dans tout le pays, et Amnesty International a été informée que les deux parties s’étaient rendues coupables d’atteintes aux droits humains. On a notamment observé une augmentation du nombre de « disparitions » et d’enlèvements imputables respectivement aux forces de sécurité et au PCN maoïste.
1. L’ enseignante LAXMI PANDE a été remise en liberté
Laxmi Pande, Lanka Bahadur Bishwakarma et Bal Bahadur Bishwakarma ont été remis en liberté le 29 février. Selon les informations recueillies, ils avaient été arrêtés le 23 février dans le comité de village de Deurali (district de Nawalparasi) et pensent avoir été détenus dans la caserne militaire de Kawasoti. Ils ont exprimé leur gratitude vis-à-vis d’Amnesty International pour l’action qu’elle a menée en faveur de leur libération. Laxmi Pande, était accusée d’avoir hébergé et nourri des militants du Parti communiste népalais (PCN) maoïste et de leur avoir permis d’utiliser un téléphone. Les proches de Laxmi Pande soutiennent qu’elle n’entretient aucun lien avec le PCN maoïste. Outre son activité d’enseignante dans une école primaire, Laxmi Pande assume la charge de secrétaire de district au sein de la Nepal Mahila Sangh (Association des femmes du Népal), une organisation affiliée au Parti du Congrès népalais (NC), qui était au pouvoir jusqu’à ce que le roi ne dissolve le Parlement, en octobre 2002, pour exercer lui-même le pouvoir exécutif. L’organisation reste cependant très préoccupée par la sécurité de Durga Datta Gautam, Tek Nath Sigdel et Guru Prasad Subedi, qui ont, semble-t-il, été appréhendés dans le même comité de village les 18 et 23 février. Il y a lieu de croire que ces hommes sont également détenus dans la caserne de Kawasoti, même si l’armée soutient qu’elle ignore où ils se trouvent.
2. L’etudiante Madhu Mandal a été libérée.
Madhu Mandal a été libérée le 16 avril du camp militaire de Bhairab Nath Gan, à Maharajganj (Katmandou). Selon certaines sources, elle avait été arrêtée le 16 décembre 2003 alors qu’elle se trouvait chez elle, dans le comité de village de Manamiju (district de Katmandou). Kaushalya Pokhrel, Arjun Pokhrel et Madhu Mandal, trois membres d’une même famille qui effectuent des études à l’université polyvalente de Gramin Adarsha (Katmandou), ont respectivement été arrêtés par les forces de sécurité les 29 et 26 novembre et le 16 décembre 2003. Le 2 décembre, une ordonnance d’habeas corpus (acte ayant pour objet de faire comparaître un inculpé devant le tribunal) a été rendue en faveur de Kaushalya et Arjun Pokhrel, après quoi les autorités ont nié avoir arrêté ces personnes.
Amnesty International n’a pas reçu d’informations complémentaires au sujet de Kaushalya et Arjun Pokhrel et demeure très préoccupée par leur sort. De source officieuse, Kaushalya Pokhrel est actuellement détenue dans la caserne de Raj Dal Gana, dans le district de Lalitpur, tandis qu’Arjun Pokhrel est dans le camp militaire de Bhairab Nath Gan, à Katmandou. L’armée continue cependant de soutenir qu’elle ignore où ces deux personnes se trouvent. Kaushalya Pokhrel vit avec sa famille à Chabahil, Katmandou. Elle aurait été appréhendée le 29 novembre alors qu’elle rentrait de chez sa sœur, à qui elle avait rendu visite dans le comité de village de Dukuchhap (district de Lalitpur). Des soldats patrouillant dans la région venaient d’arrêter un groupe de membres présumés du Parti communiste népalais (PCN) maoïste et, d’après certaines informations, ils ont interpellé Kaushalya Pokhrel parce qu’elle se trouvait près de ces personnes. On pensait alors qu’elle était détenue dans le camp militaire de Shree Jang Gan, à Singha Durbar (Katmandou). Puis, ses proches ont reçu un message selon lequel elle avait été libérée de ce camp, autour du 18 février. Ils affirment toutefois être sans nouvelles de la jeune femme depuis son arrestation et craignent qu’elle n’ait pas réellement été libérée. Le frère de Kaushalya Pokhrel, Arjun Pokhrel, aurait quant à lui été appréhendé dans l’après-midi du 26 novembre à Chabahil, Katmandou. Il s’agit d’un membre du comité de district de la All Nepal National Free Students Union (Revolutionary) (Union pan-nationale révolutionnaire des étudiants libres du Népal), organisation affiliée au PCN maoïste, dans le district de Katmandou. Il était entré dans la clandestinité depuis quelque temps au moment de son arrestation. Madhu Mandal, son épouse, aurait été arrêtée le 16 décembre, à 13 heures, alors qu’elle se trouvait chez elle, dans le comité de village de Manamaiju (district de Katmandou). Cinq membres des forces de sécurité en civil se sont présentés à son domicile et ont également interpellé un de ses proches, qui a par la suite été libéré. Ils les ont emmenés à bord d’une camionnette de type Tata Mobile.
3. Sabitri Nepal, et son époux l’ enseignant Chandra Prasad Nepal ont été libérés
Chandra Prasad Nepal et son épouse, Sabitri Nepal, auraient été arrêtés le 17 février dernier par des membres des forces de sécurité en civil. Le 17 février, à 13 heures, une vingtaine d’hommes se sont présentés au domicile familial des Nepal, dans le quartier n°1 de Belsi (municipalité de Ratnanagar, district de Chitwan), et ont affirmé faire partie de l’Armée royale népalaise. Ils ont appréhendé Sabitri et Chandra Prasad Nepal et les ont emmenés à pied. Les motifs de l’arrestation de Sabitri et Chandra Prasad Nepal sont inconnus, mais il est possible que les forces de sécurité les soupçonnent d’entretenir des liens avec le Parti communiste népalais (PCN) maoïste.
4. Lila Dahal, militante en faveur des droits de la femme, a été libérée
Amnesty International a appris que Lila Dahal avait été libérée le 28 décembre 2003. Selon certaines sources, elle se trouvait dans la caserne militaire de Singha Durbar, mais on ignore dans quelles conditions elle y était détenue. Elle occupe les fonctions de présidente du comité de la Nepal Mahila Sangh (Association des femmes du Népal) - une organisation affiliée au Parti du Congrès népalais - dans le district de Sindhupalchowk. Le 28 novembre, à minuit, neuf membres des forces de sécurité vêtus en civil ont procédé à son arrestation, alors qu’elle se trouvait à son domicile. Le propriétaire de la maison a également été appréhendé, puis a été relâché le lendemain, à 9 h 30 du matin. Il affirme avoir eu les yeux bandés et ignore où on les a conduits. Amnesty International est préoccupée par la sécurité de Yuba Raj Chaulagain, Rebakala Tiwari, Subash Shrestha, Shaha Dev Ghimire, Ganesh Dhakal, qui auraient été arrêtés eux aussi dans le district de Katmandou entre le 3 septembre et le 3 décembre 2003. On ignore où ces personnes se trouvent actuellement.
Yuba Raj Chaulagain, chauffeur de taxi, vit à Tinkune, à Katmandou. Le 3 septembre, à 9 heures du matin, il a été appréhendé par quatre membres des forces de sécurité qui l’ont emmené à bord de son taxi. D’après un témoin oculaire, il a été conduit dans la caserne militaire de Singha Durbar, à Katmandou. Le 13 octobre, des représentants des forces de l’ordre ont saisi le deuxième taxi de Yuba Raj Chaulagain. Les tentatives visant à trouver le lieu de détention de cet homme, notamment auprès de la caserne de Singha Durbar, ont jusqu’à présent échoué. Rebakala Tiwari réside à Chabahil, à Katmandou. Elle est étudiante à l’Université polyvalente de Padma Kanya à Bagbazar (Katmandou). Des membres des forces de sécurité en tenue civile l’ont interpellée à son domicile le 30 octobre, à 14 h 30. La « disparition » présumée de la jeune femme a été signalée à la Commission nationale des droits humains, mais aucune démarche visant à établir son lieu de détention n’a abouti à ce jour. Subash Shrestha habite à Jyatha, Katmandou ; il fréquente l’Université de Saraswati à Thamel (Katmandou). Des représentants des forces de l’ordre en civil l’ont arrêté chez lui, le 22 novembre à 19 h 30. Son oncle a également été appréhendé au même moment, mais il a été libéré au bout de trois jours. On ignore où il a été détenu. La Commission nationale des droits humains a été informée de la « disparition » présumée de cet étudiant, mais pour l’heure, les démarches effectuées en vue de trouver son lieu de détention n’ont pas eu les résultats escomptés. Shaha Dev Ghimire vit à Biruwa, à Bhaktapur. Il est géomètre au service de l’État à Meenbhawan, Katmandou. Le 22 novembre, à 23 heures, des membres des forces de sécurité en civil l’ont interpellé à son domicile. La Commission nationale des droits humains et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont été informés de l’arrestation de cet homme, mais les actions menées en vue de le localiser n’ont, pour l’instant, donné aucun résultat. Originaire du comité de village de Mameshowra, dans le district de Sindhupalchowk, Ganesh Dhakal habite à Ghattekulo, à Katmandou. Il est enseignant à la New Summit Boarding School (pensionnat), à Maitidevi (Katmandou). Il a été arrêté chez lui le 3 décembre à 17 h 30 par une quinzaine de représentants des forces de l’ordre, dont cinq policiers en uniforme. Les autres n’ont pas été identifiés : ils étaient en tenue civile. Un autre homme, dont Amnesty International ignore l’identité, a été appréhendé en même temps que Ganesh Dhakal. La Commission nationale pour les droits humains a été informée de l’arrestation de l’enseignant, mais toutes les démarches visant à trouver son lieu de détention sont restées vaines jusqu’à présent.
Nepal : Phulmaya Dahal, réfugiée bhoutanaise, est libre
Phulmaya Dahal, Dilliram Rizal et Gangaram Lamitaray auraient été remis en liberté le 7 juin. Ils ont cependant l’obligation de se présenter régulièrement aux forces de sécurité, ce qui leur fait courir le risque de subir un harcèlement ou des mauvais traitements. Amnesty International a également appris que Chandra Prasai et Debraj Pradhan sont maintenus en détention dans la prison de Chandragadi, dans le district de Jhapa. Ces cinq personnes avaient été arrêtées les 2 et 3 juin dans le camp de réfugiés de Beldangi 1 situé dans ce même district.
Selon certaines informations, Phulmaya Dahal et Dilliram Rizal ont été interrogés dans la caserne des forces de police armées de Beldangi. Ils ont ensuite été placés en détention avec Gangaram Lamitaray au poste de police de Chandragadi. Tous les trois ont été relâchés - sans avoir été inculpés, semble-t-il - mais ils sont à présent tenus de se présenter aux forces de sécurité tous les cinq jours.
La famille de Chandra Bahadur Prasai a été autorisée à lui rendre visite une fois dans la prison de Chandragadi. Néanmoins, on ignore toujours si Chandra Bahadur Prasai et Debraj Pradhan ont été formellement inculpés, s’ils sont autorisés à consulter un avocat et s’ils ont été présentés à une autorité judiciaire. D’après certaines sources, les deux hommes ont été passés à tabac après leur arrestation mais les mauvais traitements ont cessé après leur transfert en prison.
Informations liées au dossier
Au moins 100000 personnes d’origine népalaise et bhoutanaise, arbitrairement déchues de leur nationalité et expulsées du sud du Bhoutan au début des années 1990, vivent aujourd’hui dans huit camps de réfugiés situés dans les districts de Jhapa et de Morang, dans l’est du Népal, et administrés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Ces réfugiés sont d’autant plus inquiets pour leur avenir, depuis quelques mois, que les pourparlers bilatéraux entre les gouvernements du Népal et du Bhoutan, qui portaient sur la poursuite du processus de vérification devant aboutir à leur rapatriement, ont été interrompus en décembre 2003. Les négociations n’ont pas repris à ce jour.
