Pour la première fois, les gouvernements réunis à Genève pour la 60ème session de la Commission des droits de l’homme aux Nations unies ont confirmé l’importance et la priorité accordées par la Commission aux responsabilités des entreprises en matière de droits humains, et ont demandé au Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’étudier comment traduire concrètement ces responsabilités.
Après d’âpres débats aux Nations unies au cours des dernières semaines, une requête formelle a été présentée par le gouvernement britannique, agissant au nom de l’Afrique du Sud, de l’Australie, de la Belgique, de l’Éthiopie, du Ghana, de la Hongrie, de l’Irlande, du Japon, du Mexique, de la Norvège, de la République tchèque et de la Suède.
La décision, adoptée par consensus, demande spécifiquement au Haut-Commissariat aux droits de l’homme de rédiger un rapport établissant le cadre et le statut légal de toutes les initiatives et normes existantes en matière de responsabilités des entreprises en matière de droits humains, en se référant en particulier aux normes des Nations unies pour les entreprises. (Il s’agit des Normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme, adoptées le 13 août 2003 par la Sous-commission des Nations unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme.)
