Amnesty Belgique Francophone

Timor-Leste. Lettre au président José Ramos-Horta à propos de la justice post-conflit

Françoise Guillitte — 2010-03-17T13:46:49Z

Déclaration publique

ÉFAI - 17 mars 2010

Amnesty International a adressé le 17 mars une lettre au président José Ramos-Horta, qui a rencontré le secrétaire général d'Amnesty International par intérim, Claudio Cordone, le 5 mars 2010 au Royaume-Uni. Cette lettre prend en compte les observations faites par le président Ramos-Horta au Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève le 11 mars.

Dans ce document, Amnesty International aborde la question du rôle de la justice pénale pour les crimes commis dans le passé au Timor-Leste et revient notamment sur la proposition de mettre en place un tribunal international qui serait chargé d'enquêter et de poursuivre les responsables de crimes commis au cours de l'occupation du Timor-Leste par l'Indonésie entre 1975 et 1999.

Prenant note des objections soulevées depuis longtemps par le président José Ramos-Horta à la mise en place d'un tel tribunal, l'organisation relève toutefois que José Ramos-Horta a déclaré dans un communiqué de presse rendu public le 10 mars, après sa rencontre avec Amnesty International, que si le Conseil de sécurité décidait de mettre en place un tribunal international, il ne s'y opposerait pas.

Amnesty International a entendu les observations du président Ramos-Horta qui a redit devant le Conseil des droits de l'homme le 11 mars que « dans les efforts consentis pour rétablir la paix entre communautés longtemps ennemies, il faut souvent se résoudre à des compromis en matière de justice. »

Tout en reconnaissant les défis que représente l'administration de la justice après un conflit, Amnesty International souligne que sa prise de position en faveur d'un tribunal international repose avant tout sur la conviction forte que la confiance dans les principes du droit est nécessaire à la stabilité de la société et à la paix et que l'impunité dont bénéficient les auteurs de crimes commis pendant l'occupation indonésienne ne peut qu'ébranler cette confiance, compte tenu surtout de l'ampleur et de la nature des atrocités commises. Des mécanismes internationaux de justice, tel qu'un tribunal international, peuvent jouer un rôle pour mettre un terme à l'impunité, les réponses apportées par les tribunaux nationaux au Timor-Leste et en Indonésie étant inadaptées. Le tribunal a été recommandé par des experts des Nations unies dans le domaine de la justice et la propre Commission d'accueil, de recherche de la vérité et de réconciliation du Timor-Leste en 2005, ainsi que par les victimes timoraises tout récemment, en septembre 2009.

Le droit des victimes de crimes de droit international d'obtenir justice, de connaître la vérité et d'obtenir pleine et entière réparation est reconnu depuis longtemps en droit international. Dans cette perspective, paix et justice ne s'excluent pas mutuellement mais sont des concepts complémentaires qui peuvent et doivent co-exister. Bien que comprenant le scepticisme du président José Ramos-Horta concernant la volonté politique du Conseil de sécurité des Nations unies de s'attaquer à l'impunité dont bénéficient les auteurs de crimes commis sous l'occupation indonésienne, Amnesty International s'est engagée à continuer de faire pression pour que la justice internationale joue un rôle à cet égard.

Amnesty International insiste sur le fait que le tribunal international n'est que l'une des composantes d'un plan global à long terme visant à mettre fin à l'impunité. D'autres éléments-clés du plan devraient inclure les poursuites au Timor-Leste, en Indonésie et dans d'autres pays d'accord pour exercer leur compétence universelle ; la recherche et l'identification des personnes portées disparues pendant l'occupation indonésienne ; la mise en place d'un plan visant à fournir des réparations pleines et effectives pour les milliers de personnes qui ont souffert et les proches de celles qui ont péri ; et une approche de l'amnistie qui ne remette pas en question l'état de droit.

Amnesty International a exprimé l'espoir que le président José Ramos-Horta soutiendra la décision du parlement du Timor-Leste de mettre en place une institution chargée d'appliquer les recommandations du rapport de la Commission d'accueil, de recherche de la vérité et de réconciliation et du rapport de la Commission vérité et amitié. Un tel mécanisme de suivi pourrait permettre de prendre en considération tous les points de vue au Timor-Leste concernant la meilleure façon de solder l'héritage des crimes commis sous l'occupation indonésienne.

Cuba doit abroger les lois répressives et libérer les prisonniers d'opinion

Françoise Guillitte — 2010-03-17T00:05:00Z

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI - 17 mars 2010

Amnesty International a appelé les autorités cubaines ce mercredi 17 mars 2010 à abroger les lois qui restreignent la liberté d'expression, de réunion et d'association, et à libérer tous les dissidents qu'elles maintiennent injustement en détention.

En outre, l'organisation a exhorté le président Raúl Castro à consentir à une surveillance indépendante de la situation des droits humains à Cuba, en invitant des experts de l'ONU à se rendre dans le pays et en favorisant le travail des organisations de défense des droits humains.

Cet appel intervient à l'approche du 7e anniversaire de l'arrestation de 75 dissidents cubains interpellés dans les jours qui ont suivi le 18 mars 2003. Cinquante-trois d'entre eux sont toujours derrière les barreaux. Orlando Zapata Tamayo, lui aussi arrêté en mars 2003, est mort le 22 février 2010, après avoir observé pendant plusieurs semaines une grève de la faim pour protester contre les conditions carcérales.

« Les lois cubaines imposent des limites inacceptables aux libertés d'expression, d'association et de réunion, a déclaré Kerrie Howard, directrice adjointe du programme Amériques d'Amnesty International. Cuba a cruellement besoin de réformes politiques et judiciaires afin de s'aligner sur les normes internationales élémentaires relatives aux droits humains.

« La longue incarcération de personnes au seul motif qu'elles ont exercé leurs droits de manière pacifique est non seulement une tragédie en soi, mais constitue également un obstacle majeur à d'autres réformes, notamment à l'amorce du dialogue nécessaire pour que soit levé l'embargo unilatéral que les États-Unis imposent à Cuba », a poursuivi Kerrie Howard.

Plusieurs articles de la Constitution et du Code pénal cubains sont formulés en termes si vagues qu'ils sont interprétés d'une manière qui compromet les libertés fondamentales.

L'article 91 du Code pénal prévoit des peines de 10 à 20 ans d'emprisonnement ou la peine de mort pour toute personne qui « au bénéfice d'un État étranger, commet un acte visant à porter atteinte à l'indépendance ou à l'intégrité de l'État cubain ».

D'après l'article 72, une personne sera considérée dangereuse si elle montre une propension à commettre des crimes illustrée par une conduite en contradiction manifeste avec les normes de la moralité socialiste, tandis que l'article 75.1 stipule qu'un policier est habilité à donner un avertissement pour une telle « dangerosité ». Il peut être décidé de manière sommaire de signaler un dangereux état pré-criminel. Un avertissement peut aussi être lancé pour association avec une « personne dangereuse ».

La Loi n° 88 prévoit des peines d'emprisonnement de sept à 15 ans pour toute transmission aux États-Unis d'informations susceptibles de servir à soutenir des mesures anti-cubaines, telles que le blocus économique maintenu par les États-Unis. La loi interdit également de détenir, diffuser ou reproduire des « documents subversifs » émanant du gouvernement américain et prévoit des peines d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans pour collaboration avec des stations de radio, des chaînes de télévision ou des publications considérées comme favorables à la politique américaine.

Les organisations non gouvernementales (ONG) locales ont les plus grandes difficultés à rendre compte des atteintes aux droits humains en raison des restrictions de leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de mouvement. Quant aux organisations internationales indépendantes de défense des droits humains, dont Amnesty International, elles ne sont pas autorisées à se rendre sur l'île.

Des failles juridiques permettent à des entreprises européennes de faire commerce d'« instruments de torture »

Françoise Guillitte — 2010-03-17T00:05:00Z

Communiqué de presse du bureau européen

ÉFAI - 17 mars

(Bruxelles) Un nouveau rapport publié ce jour par Amnesty International et l'Omega Research Foundation contient des informations indiquant que des entreprises européennes participent au commerce mondial d'« instruments de torture » tels que les menottes murales, les poucettes métalliques, et les « manches » et « menottes » destinées à administrer des décharges électriques de 50 000 volts à des prisonniers. Ce document, intitulé From Words to Deeds, montre que ces activités persistent malgré l'introduction en 2006 de mesures de contrôle à l'échelle européenne. Celles-ci interdisent le commerce international d'équipements de police et de sécurité conçus pour infliger la torture et d'autres types de mauvais traitements, et règlementent le commerce d'autres équipements couramment utilisés dans le monde entier pour torturer.

Ce rapport fera l'objet de discussions formelles lors de la réunion de la Sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen, qui doit avoir lieu le 18 mars à Bruxelles. Amnesty International et l'Omega Research Foundation demandent à la Commission européenne et aux États membres de l'Union européenne (UE) de combler les lacunes juridiques mises en évidence par le rapport, et aux États membres de correctement mettre en œuvre et faire appliquer la règlementation.

« L'introduction à l'échelon européen de mesures de contrôle du commerce sur les “instruments de torture”, qui a fait suite au travail de campagne mené pendant une décennie par les organisations de défense des droits humains, fut une avancée juridique historique. Toutefois, trois ans après l'entrée en vigueur de ces mesures, plusieurs États européens n'ont toujours pas correctement mis en œuvre ni fait respecter ces dispositions », a déclaré Nicolas Beger, directeur du Bureau européen d'Amnesty International.

« Les recherches que nous avons effectuées montrent que malgré la nouvelle règlementation, plusieurs États membres, dont l'Allemagne et la République tchèque, ont depuis 2006 autorisé l'exportation d'armes de police et d'instruments de contrainte vers au moins neuf pays où Amnesty International a constaté que des équipements de ce type étaient utilisés afin de perpétrer des actes de torture. Par ailleurs, seuls sept États ont respecté l'obligation qui leur est faite de publiquement rendre compte de leurs exportations relevant de ce Règlement. Nous craignons que certains États ne prennent pas ces obligations légales au sérieux », a ajouté Brian Wood, responsable des questions militaires, de sécurité et de police à Amnesty International.

Certaines faiblesses du Règlement permettent également aux fournisseurs des organes responsables de l'application des lois de faire commerce d'équipements dépourvus de toute utilisation autre que d'infliger des tortures ou d'autres mauvais traitements.

« S'étant engagés à combattre la torture où qu'elle soit perpétrée, les États membres doivent maintenant traduire leurs paroles en actes. Ils doivent règlementer de manière véritablement efficace le commerce européen des équipements de police et de sécurité, et veiller à ce que ce type d'articles ne se retrouvent pas dans la panoplie type du tortionnaire », a conclu Michael Crowley, chercheur à l'Omega Research Foundation.

Parmi les principales constatations rendues publiques dans le rapport :

• Entre 2006 et 2009, la République tchèque a autorisé l'exportation d'entraves, d'armes à décharge électrique et d'aérosols de produits chimiques – et l'Allemagne celle d'entraves pour les chevilles et d'aérosols de produits chimiques – à neuf pays où la police et les forces de sécurité avaient déjà par le passé utilisé des équipements de ce type pour perpétrer des actes de torture et d'autres types de mauvais traitements ;

• Des fournisseurs d'équipements destinés aux responsables de l'application des lois en Espagne et en Italie proposent à la vente des « menottes » ou des « manches » destinées à administrer des décharges électriques de 50 000 V à des détenus. Une faille juridique permet leur vente, bien que des ceintures incapacitantes à électrochocs globalement similaires soient interdites aussi bien à l'importation qu'à l'exportation à travers l'Union européenne ;

• En 2005, un pays membre de l'UE, la Hongrie, a annoncé son intention d'introduire l'utilisation de ceintures incapacitantes à électrochocs dans ses propres prisons et postes de police, malgré l'interdiction frappant l'importation et l'exportation de ces ceintures au motif que le recours à celles-ci est en soi un acte de torture ou un mauvais traitement ;

• Seuls sept des 27 États membres de l'UE ont publiquement fait état des autorisations qu'ils ont accordées pour l'exportation d'équipements de police et de sécurité relevant du Règlement, bien que tous les États membres soient légalement tenus de se plier à cette obligation ;

• Le rapport souligne également l'étendue de ce commerce au sein de l'Union européenne, et la nécessité pour les États membres de mener un véritable travail d'information afin d'aviser les entreprises concernées des obligations qui sont les leurs. Cinq États membres ont affirmé ne pas avoir connaissance de l'existence sur leur territoire de fabricants (Belgique, Chypre, Finlande, Italie, Malte) ou d'exportateurs (Belgique, Chypre, Italie) d'équipements tombant sous le coup du Règlement. Le rapport montre cependant que des entreprises établies dans trois de ces cinq pays (Belgique, Finlande et Italie) ont ouvertement déclaré, dans des entretiens accordés aux médias ou sur leur site Internet, qu'elles proposaient des articles régis par le Règlement, souvent fabriqués dans des pays tiers.

Viêt-Nam. Amnesty International réclame la libération sans condition d'un prêtre catholique

Françoise Guillitte — 2010-03-16T08:50:00Z

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI - 16 mars 2010

Il faut libérer de façon définitive et sans condition un défenseur vietnamien des droits humains, par ailleurs prêtre catholique, qui a été autorisé à quitter temporairement son lieu de détention le 15 mars, a déclaré Amnesty International ce 16 mars.

Nguyen Van Ly, qui purge actuellement une peine de huit ans d'emprisonnement après avoir été déclaré coupable de diffusion de « propagande » contre l'État en 2007, a été relâché le 15 mars pour une période de 12 mois pour des motifs humanitaires – il doit recevoir des soins médicaux.

Cet homme de 63 ans vient de passer trois ans en prison. Il est l'un des fondateurs du cyber-mouvement pro-démocratique du Bloc 8406, et a été membre de groupes politiques interdits. « Le père Ly n'aurait jamais dû être arrêté du tout. Sa libération doit être inconditionnelle et permanente, et il doit être autorisé à bénéficier des soins médicaux que son état nécessite, a déclaré Brittis Edman, chercheuse sur le Viêt-Nam à Amnesty International. Cette petite avancée positive survient sur fond de détérioration de la situation des droits humains, 16 dissidents ayant été emprisonnés au cours des seuls six derniers mois, et des dizaines d'autres étant actuellement en détention pour avoir critiqué certaines politiques gouvernementales. »

La santé de Nguyen Van Ly s'est rapidement dégradée en prison. L'accident vasculaire cérébral dont il a été victime en novembre dernier l'a laissé partiellement paralysé, et ses médecins lui ont également découvert une tumeur cérébrale. Il restera sous surveillance au cours de cette période de remise en liberté temporaire, qu'il passera dans une résidence accueillant des prêtres à la retraite, dans l'archidiocèse de Huê (centre du Viêt-Nam), où il avait déjà séjourné par le passé.

Ce militant non violent favorable à l'avènement de la démocratie a été incarcéré trois fois depuis les années 70. Amnesty International l'a adopté comme prisonnier d'opinion pour la première fois en décembre 1983, et de nouveau à la suite de ses arrestations ultérieures. L'organisation continue à exhorter le gouvernement vietnamien à modifier ou abroger les dispositions du Code pénal en matière de sécurité nationale invoquées pour museler et incarcérer des militants. Ces dispositions enfreignent clairement certains traités internationaux ratifiés par le Viêt-Nam. Le gouvernement doit favoriser l'expression pacifique d'opinions dissidentes, le débat et la liberté d'expression et de réunion, conformément aux obligations qui sont celles du Viêt-Nam au titre du droit international, et relâcher tous les prisonniers d'opinion.

Inde. Les autorités doivent suivre les résultats de l'enquête officielle sur les projets de Vedanta en Orissa

Françoise Guillitte — 2010-03-15T13:39:00Z

DÉCLARATION PUBLIQUE

ÉFAI - 15 mars 2010

Les autorités indiennes doivent agir sur la base des constats d'une importance cruciale faits par une équipe officielle au sujet des violations des droits humains et de la législation forestière commises par des filiales de Vedanta Resources dans le cadre de leurs projets en Orissa – une mine de bauxite et une raffinerie d'alumine –, a déclaré Amnesty International ce 15 mars.

Les résultats de l'enquête menée par cette équipe de trois personnes, rendus publics par le ministère indien de l'Environnement et des Forêts le 12 mars 2010, font état de diverses atteintes aux droits fondamentaux de populations adivasies (aborigènes) et à la législation forestière, perpétrées en relation avec l'exploitation de la raffinerie et le projet de mine de Vedanta.

Qualifiant les résultats de l'enquête de « premier pas encourageant », Amnesty International a ajouté qu'ils faisaient échos aux conclusions du rapport de l'organisation, intitulé Don't Mine us out of Existence : Bauxite Mine and Refinery Devastate Lives in India, qui a été lancé depuis New Delhi le mois dernier. Le rapport est disponible dans son intégralité sur le site Internet d'Amnesty International. Pour le consulter, cliquez ici.

Les conclusions de l'équipe officielle soulignent l'absence d'études mesurant l'impact des activités minières sur le peuple autochtone des Dongria Kondh, qui vit dans les collines de Niyamgiri. Un des trois rapports soumis par l'équipe remarque que « [le] bouleversement de l'habitat et du mode de vie de ce groupe tribal primitif ne peut être effacé ni couvert par une indemnisation, et il est possible qu'il se solde par l'anéantissement des Dongria Kondh en tant que groupe tribal primitif ». Il indique également que les autorités de l'État d'Orissa n'ont jamais mis en place de procédure visant à obtenir le consentement éclairé des Dongria Kondh au sujet du projet de mine de bauxite, ni respecté les droits que leur reconnaît la législation forestière indienne.

Amnesty International signale qu'aux termes du droit international, les autorités indiennes sont tenues de respecter, protéger et concrétiser les droits des populations autochtones sur les terres et territoires qu'elles occupent traditionnellement. Pour assurer cette protection, l'État doit prendre des mesures visant à garantir que les autres acteurs (comme les entreprises) ne menacent pas et n'enfreignent pas les droits humains.

Les membres de l'équipe officielle, qui se sont rendus dans deux des huit villages proches de la raffinerie d'alumine, située à Lanjigarh, ont également recensé les dérives dont ces populations sont victimes, et qui prennent notamment la forme d'atteintes aux droits à l'eau, à la santé et à un environnement sain, et de la perte de moyens de subsistance.

Le ministre de l'Environnement et des Forêts, Jairam Ramesh, a promis de donner une suite à la publication de ces résultats. Amnesty International estime que tout travail de suivi doit inclure une véritable consultation des populations locales sur l'extension de la raffinerie et l'ouverture de la mine, notamment par le biais d'un processus visant à obtenir le consentement libre et éclairé des Dongria Kondh comme préalable à la poursuite de ces projets, et doit également respecter leur décision.

Amnesty International demande une nouvelle fois au gouvernement indien, au gouvernement de l'État d'Orissa et à Vedanta Resources de faire en sorte que l'extension de la raffinerie et l'ouverture de la mine n'aient pas lieu tant que les problèmes existants n'auront pas été résolus.

Complément d'information

Les activités minières envisagées à Niyamgiri seraient menées par une filiale de Vedanta Resources, une entreprise du FTSE 100 basée au Royaume-Uni, et par l'Orissa Mining Corporation, entreprise d'État relevant du gouvernement de l'Orissa. La raffinerie de Lanjigarh est exploitée par Vedanta Aluminium Limited, une autre filiale de Vedanta Resources.

Face aux protestations croissantes des populations locales et aux allégations de violations des droits humains, le ministère de l'Environnement et des Forêts a formé en décembre dernier une équipe officielle constituée de trois membres – un responsable de l'exploitation des forêts, un ancien responsable gouvernemental de la faune et la flore, et un juriste indépendant –, qu'il a envoyée sur place. Le 12 mars 2010, le Comité consultatif sur les forêts du ministère a délibéré sur les conclusions des trois rapports soumis par l'équipe et demandé au gouvernement de l'Orissa de fournir une explication pour les violations relevées.

Bien que Vedanta Resources et le gouvernement de l'Orissa aient réfuté les allégations de violations des droits humains, un certain nombre d'investisseurs, dont l'Église anglicane, ont vendu leurs parts de Vedanta Resources après avoir tiré la conclusion que cette entreprise n'avait pas respecté les droits fondamentaux des populations locales.

Tunisie. Le gouvernement doit mettre fin au harcèlement des anciens prisonniers politiques

Françoise Guillitte — 2010-03-15T12:05:00Z

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI - 15 mars

Amnesty International a appelé le président tunisien à mettre fin au harcèlement des anciens prisonniers politiques, alors que le pays fête son indépendance nationale, le 20 Mars.

Des centaines de militants politiques ont été emprisonnés en Tunisie depuis que le président Zine El Abidine Ben Ali est arrivé au pouvoir en 1987. Il s'agit notamment de prisonniers d'opinion et de personnes condamnées à la suite de procès inéquitables. Cette situation reflète l'intolérance des autorités vis-à-vis de la dissidence. Beaucoup de prisonniers ont été libérés de prison ces derniers jours en raison d'une grâce présidentielle.

Ces libérations sont généralement conditionnelles. Les anciens prisonniers sont soumis à des restrictions très sévères qui les empêchent d'obtenir un emploi rémunéré ou de mener une vie normale. Ils subissent également une surveillance intensive et un harcèlement de la part des responsables de la sécurité.

« Les détenus libérés en vertu de la grâce présidentielle ne doivent plus faire l'objet de harcèlements et d'intimidations, mais doivent être autorisés à reprendre une vie normale », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Afrique et Moyen-Orient chez Amnesty International.

Ceux qui ont enfreint les restrictions qui leur étaient imposées, ou offensé les autorités de toute autre façon, risquent d'être rapidement renvoyés en prison.

Sadok Chourou, qui a passé 18 ans en prison avant sa libération conditionnelle en novembre 2008, a été ré-arrêté un mois plus tard, après avoir accordé des entrevues aux médias pour parler de son expérience carcérale et exprimé son point de vue sur la situation politique tunisienne. Sa libération conditionnelle a été révoquée. Il doit donc encore purger une année de sa peine initiale, plus une année supplémentaire d'emprisonnement. Il doit désormais être libéré en octobre 2010.

« La finalité de la réhabilitation est menacée quand d'anciens détenus sont soumis à une pareille oppression, qu'ils sont incapables d'obtenir un travail ou d'exercer leurs droits à la liberté d'expression et d'association. Ce harcèlement des anciens prisonniers doit cesser. »

Amnesty International vient de publier un document intitulé Libérés mais pas libres : Les anciens prisonniers politiques en Tunisie, qui met en lumière le sort de ces personnes soumises à de sévères restrictions et au harcèlement des autorités (surveillance policière constante, obligation de faire des rapports réguliers à la police et convocations multiples par la police pour interrogatoire, entre autres). On recense également divers cas de ré-arrestation après la sortie de prison. Certains anciens prisonniers se sont aussi vu refuser l'accès aux soins médicaux.

Beaucoup d'entre eux ont aussi été interdits de voyage hors du territoire tunisien et ne sont pas autorisés à circuler librement dans le pays.

Abdelkarim Harouni, qui a été placé sous surveillance policière après sa sortie de prison en novembre 2007, affirme que cette surveillance a eu un effet très négatif sur son bien-être et sur sa capacité d'interaction avec d'autres personnes :

« La peur règne parmi les membres de ma famille, mes voisins et mes amis, qui n'osent pas à nous rendre visite », a déclaré Abdelkarim Harouni.

Abdellatif Bouhajila n'a pas pu obtenir son dossier médical de l'hôpital où il était traité en prison, et ses rendez-vous hospitaliers ont été maintes fois annulés, ce qui l'a laissé sans traitement, alors qu'il avait besoin de soins urgents pour des affections cardiaques et rénales.

Amnesty International demande instamment au gouvernement tunisien de mettre fin au harcèlement et à l'intimidation des anciens prisonniers politiques, et de leur permettre de reprendre leur vie en tant que personnes libres.

L'organisation demande également aux autorités tunisiennes de libérer immédiatement et sans condition Sadok Chourou et tous les autres prisonniers d'opinion – notamment le journaliste Toufik Ben Brik – détenus pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression.

Kenya. Les investigations sur des homicides qu'auraient commis des policiers doivent s'avérer impartiales

Françoise Guillitte — 2010-03-12T13:16:00Z

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI - 12 mars 2010

Amnesty International demande que l'enquête promise sur les homicides de sept hommes qui seraient imputables à des policiers kenyans s'avère impartiale et indépendante, et que les conclusions soient rendues publiques.

Dans la nuit du 10 mars 2010, des témoins oculaires ont affirmé que sept hommes avaient été abattus par une équipe de la police administrative au cours d'une opération menée à Kawangare, bidonville situé dans la capitale Nairobi. D'après les policiers, ces hommes étaient membres d'une bande criminelle. Or, selon les témoins, ils étaient chauffeurs de taxi.

Lors d'une conférence de presse donnée le 11 mars, le porte-parole de la police Eric Kiraithe a promis qu'une enquête serait diligentée sur ces homicides, ajoutant que tout policier ayant violé la loi serait sanctionné.

« La promesse d'une enquête policière est un premier pas dans la bonne direction, a déclaré Godfrey Odongo, spécialiste de l'Afrique de l'Est à Amnesty International. Mais contrairement à nombre d'investigations précédentes, celle-ci doit s'avérer impartiale et indépendante. Ses conclusions doivent être rendues publiques et suivies d'effet. »

En mars 2009, deux militants des droits humains ont été abattus dans leur voiture, alors qu'ils étaient bloqués dans la circulation dans le centre de Nairobi. Ils faisaient tous deux campagne contre les homicides illégaux imputables à la police. L'enquête menée sur ces meurtres n'a pas permis de traduire les responsables présumés en justice.

De même, une équipe spéciale mise sur pied pour enquêter sur les viols qu'auraient commis des policiers durant les violences post-électorales fin 2007 n'a produit aucun résultat.

Aux termes du droit international, le Kenya est tenu de respecter et de protéger le droit à la vie de tous ses citoyens, et par conséquent de prendre des mesures efficaces afin de protéger la population contre tout acte de violence et de traduire en justice les auteurs présumés.

« Les policiers sont là pour faire appliquer la loi et ne sauraient être autorisés à se placer au-dessus des lois, a conclu Godfrey Odongo. Toute personne reconnue responsable de ces exécutions extrajudiciaires au terme de l'enquête doit comparaître devant les tribunaux et les familles des victimes doivent être indemnisées. »

Gambie. Les détenus doivent être inculpés ou libérés

Françoise Guillitte — 2010-03-12T13:12:00Z

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI - 12 mars 2010

Amnesty International appelle le gouvernement gambien, ce vendredi 12 mars, à inculper ou libérer immédiatement tous les fonctionnaires de l'ancien gouvernement interpellés au cours de la vague d'arrestations de la semaine dernière.

Les fonctionnaires détenus, parmi lesquels figureraient Ensa Badjie, ancien inspecteur général de la police et Sarjo Fofona, commandant de la marine nationale n'ont pas le droit de recevoir de visites de leurs avocats ou de leurs familles. La constitution gambienne stipule que toute personne interpellée doit être inculpée dans les 72 heures suivant son arrestation.

« En procédant à cette série d'arrestations et de mises en détention arbitraires, les autorités gambiennes ont une fois de plus montré leur mépris flagrant pour les droits humains », a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International.

Amnesty International a rassemblé des informations sur de nombreux cas de personnes arrêtées et détenues sans avoir été inculpées, souvent privées de tout contact avec leurs familles ou leurs avocats.

L'organisation a appelé à de nombreuses reprises les autorités gambiennes à mettre fin aux arrestations et détentions arbitraires visant des opposants réels ou présumés du gouvernement, opérations qui se sont multipliées depuis la tentative ratée de coup d'État en mars 2006.

Dans un rapport soumis au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en février de cette année, le gouvernement gambien lui-même fait référence aux garanties inscrites dans la Constitution gambienne contre les arrestations et détentions arbitraires et précise que l'article de la Constitution qui interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants n'est pas susceptible de dérogation.

« Les nombreuses personnes toujours détenues sans avoir été inculpées et qui, pour quelques-unes d'entre elles risquent la torture, envoient un message très différent, a déclaré Erwin van der Borght. Il est grand temps pour le gouvernement de respecter sa propre constitution et de remplir ses obligations en matière de droits humains. Les personnes arrêtées doivent être inculpées d'une infraction dûment reconnue par la loi ou libérées. »

Complément d'information

Amnesty International a attiré l'attention sur la situation des personnes toujours détenues dans des centres de détention secrets dans le pays, notamment des casernes et des prisons secrètes dans des postes de police éloignés, dans un rapport soumis au Conseil des droits de l'homme des Nations unies avant l'Examen périodique universel (EPU) de la Gambie qui a eu lieu le 10 février de cette année.

L'EPU est l'occasion pour le Conseil des droits de l'homme des Nations unies d'examiner le bilan en matière de droits humains de tous les États membres. La situation de chaque pays fait l'objet d'un examen tous les quatre ans ; l'objectif est de veiller à ce que les États s'acquittent de leurs obligations et de leurs engagement en matière de droits humains.

Pour plus d'informations sur la situation en Gambie, notamment pour consulter le rapport soumis par Amnesty International avant l'examen périodique universel de la Gambie, cliquez ici.

Les États-Unis doivent remédier à un taux de mortalité maternelle consternant

Françoise Guillitte — 2010-03-12T12:05:00Z

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI - 12 mars 2010

Amnesty International a appelé le président américain Barack Obama ce vendredi 12 mars 2010 à faire face aux taux de mortalité maternelle et de complications liées à la grossesse, en forte hausse, qui touchent plus particulièrement les femmes issues de minorités et celles qui vivent dans la pauvreté.

Dans son rapport intitulé Deadly Delivery : The Maternal Health Care Crisis in the USA, Amnesty International réclame que des mesures soient prises face à une crise qui coûte la vie à deux à trois femmes par jour aux États-Unis, en raison de complications liées à la grossesse ou à l'accouchement.

Au total, 1,7 million de femmes, ce qui représente un tiers de l'ensemble des femmes enceintes dans le pays, souffrent chaque année de complications liées à la grossesse.

Dans son rapport, Amnesty International révèle que les complications liées à la grossesse qui risquent de causer la mort, appelées « catastrophes obstétricales évitées de justesse », augmentent dans des proportions alarmantes – de 25 % depuis 1998.

Ce phénomène touche particulièrement les femmes issues de minorités, les femmes vivant dans la pauvreté, les Amérindiennes, les immigrantes et celles qui parlent peu ou pas anglais. « Le bilan extraordinaire des États-Unis en matière de progrès de la médecine rend leur approche peu méthodique de la santé maternelle d'autant plus scandaleuse et indigne, a déclaré Larry Cox, directeur exécutif de la section américaine d'Amnesty International. « Une santé maternelle digne de ce nom ne doit pas être considérée comme un luxe réservé à celles qui peuvent accéder aux meilleurs hôpitaux et aux meilleurs médecins. Dans le pays le plus riche du globe, les femmes ne devraient pas mourir de complications et d'urgences pouvant être évitées. »

Se plaçant au 41e rang mondial lorsqu'il s'agit de mesurer le risque de mortalité maternelle au cours d'une vie, derrière presque toutes les nations industrialisées, les États-Unis ne sont pas parvenus à inverser la tendance à la hausse constatée depuis 20 ans en matière de décès évitables liés à la maternité, et ce malgré les engagements qu'ils ont pris en ce sens. « Si les mères meurent, ce n'est pas parce que les États-Unis sont incapables de fournir des soins appropriés, mais parce qu'il n'y a pas de volonté politique propre à garantir que toutes les femmes puissent bénéficier de ces soins », a expliqué Larry Cox. Par ailleurs, l'analyse d'Amnesty International révèle que le projet de réforme du système de santé présenté au Congrès ne prend pas en compte la crise de la santé maternelle. « La réforme est principalement axée sur la couverture maladie et la réduction des coûts de santé. Même les prévisions les plus optimistes estiment que les propositions débattues priveront malgré tout des millions de personnes d'un accès à des soins abordables, a indiqué Rachel Ward, qui a participé à la rédaction du rapport. « En outre, la réforme n'aborde pas la discrimination, les défaillances du système et l'absence d'obligation de rendre des comptes pour le gouvernement, qu'évoque Amnesty International dans son rapport. » À la lumière des nombreuses défaillances systémiques que dénonce le rapport, une prise en main rapide et globale, au niveau fédéral, est requise.

Parmi ces lacunes, citons notamment :

• Les obstacles aux soins s'avèrent généralisés, bien que les États-Unis consacrent à la santé le budget le plus élevé au monde et pas moins de 62 milliards d'euro aux coûts hospitaliers liés à la grossesse et à l'accouchement – devançant tous les autres types de soins hospitaliers.

• Près de 13 millions de femmes en âge de procréer (de 15 à 44 ans), soit une sur cinq, n'ont aucune assurance maladie. Les femmes issues de minorités représentent un peu moins d'un tiers (32 %) de l'ensemble des femmes aux États-Unis, mais un peu plus de la moitié (51 %) des femmes qui ne sont pas assurées.

• Une femme sur quatre ne reçoit pas de soins prénataux appropriés, et ce dès le premier trimestre. Cette proportion s'élève à une sur trois pour les Afro-Américaines et les Amérindiennes.

• Les procédures administratives contraignantes pour bénéficier de Medicaid – programme visant à fournir une assurance maladie aux personnes à faibles revenus – retardent grandement l'accès à des soins prénataux vitaux pour les femmes enceintes souhaitant bénéficier de prestations prises en charge par le gouvernement.

• Le manque de professionnels de santé entrave fortement l'accès à des soins adéquats dispensés en temps voulu, particulièrement dans les zones rurales et les zones urbaines défavorisées. En 2008, 64 millions de personnes vivaient dans des zones dépourvues de soins élémentaires suffisants (ce qui englobe les soins maternels).

• De nombreuses femmes n'ont pas leur mot à dire quant aux décisions concernant leur santé et les risques liés à des interventions comme les accouchements provoqués et les césariennes. Aux États-Unis, près d'un tiers des femmes accouchent par césarienne – deux fois plus que le taux préconisé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

• Le nombre de décès maternels est très largement sous-estimé, les États-Unis ne disposant pas d'un système efficace de collecte de données. Par ailleurs, Amnesty International a demandé aux autorités américaines de mettre vigoureusement en œuvre les lois fédérales contre la discrimination et de renforcer le financement au niveau fédéral des centres de soins qualifiés d'ici 2011, afin qu'un nombre accru de femmes bénéficient de soins de santé maternelle abordables.

Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la campagne mondiale d'Amnesty International Exigeons la dignité, qui vise à mettre fin aux atteintes aux droits humains qui font sombrer les gens dans la pauvreté et les y maintiennent. Elle encourage les gens dans le monde entier à exiger que les gouvernements, les grandes entreprises et les autres détenteurs du pouvoir écoutent la voix de ceux qui vivent dans la pauvreté, et reconnaissent et protègent leurs droits.

Pour en savoir plus, consultez le site d'Amnesty International en cliquant ici.

Pour consulter la version intégrale, en anglais, du rapport intitulé Deadly Delivery : The Maternal Health Care Crisis in the USA, cliquez ici.

Tchad. Le conseil de sécurité des Nations unies doit faire en sorte que le mandat de la mission de l'ONU soit encore prolongé

Françoise Guillitte — 2010-03-12T09:04:00Z

Déclaration publique

ÉFAI - 12 mars 2010

Le 12 mars, le conseil de sécurité des Nations unies a prolongé de deux mois, jusqu'au 15 mai 2010, le mandat de la Mission des Nations unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT). C'est une avancée mineure qui devrait permettre à la MINURCAT de rester dans l'est du Tchad tandis que se poursuivent les négociations concernant le retrait de la Mission – demandé par le gouvernement tchadien.

Tout en saluant le répit temporaire accordé à la MINURCAT, Amnesty International craint qu'une prolongation aussi courte ne laisse la mission dans un état de fragilité et d'incertitude synonyme de plus grande vulnérabilité pour les réfugiés, les personnes déplacées et la population civile tant au Tchad qu'en République centrafricaine. Les négociations à venir devront s'efforcer d'arriver à un accord en faveur d'une nouvelle prolongation de la mission, et non à un retrait anticipé. Amnesty International appelle le conseil de sécurité à collaborer étroitement avec les autorités tchadiennes pour s'assurer que la mission des Nations unies puisse continuer à remplir son mandat dans l'est du Tchad et la République centrafricaine au delà du 15 mai 2010, notamment en termes de protection de la population civile.

Amnesty International appelle tous les membres du conseil de sécurité des Nations unies à ne pas accéder à la demande des autorités tchadiennes qui souhaitent que la MINURCAT quitte le pays, tant que les paramètres fixés par le conseil de sécurité n'auront pas été remplis. L'organisation appelle également le gouvernement du Tchad à revenir sur sa position en faveur d'un départ du pays de la MINURCAT.

Au lieu de débattre d'un retrait de la MINURCAT, les acteurs devraient se préoccuper d'apporter une solution aux nombreux problèmes de protection qui subsistent, notamment au problème de la violence généralisée contre les femmes réfugiées du Darfour et du Tchad. Si la MINURCAT est forcée de se retirer, le niveau de violence, d'insécurité et les graves violations des droits humains dans l'est du Tchad et le nord de la République centrafricaine augmenteront presque certainement de façon importante. Même avec les récentes améliorations constatées, les conditions de vie dans l'est du Tchad restent précaires pour des centaines de milliers de réfugiés soudanais et de déplacés tchadiens qui vivent toujours dans des camps. Un départ prématuré des Nations unies les exposerait à de nouvelles violations de leurs droits fondamentaux.

Amnesty International craint également que la durée très courte de la prolongation du mandat de la MINURCAT ne serve en aucune façon, n'entrave ou n'affaiblisse les opérations en cours de la mission. L'organisation appelle la MINURCAT à maintenir ses opérations à un niveau suffisant pour assurer la protection de la population dans l'est du Tchad et à continuer à prendre les mesures nécessaires à un renforcement de la protection des droits humains sur le terrain. Amnesty International appelle également le gouvernement tchadien à coopérer pleinement avec la MINURCAT, afin de faciliter le travail de la mission.

Amnesty International craint en outre que ne soit établi un précédent inquiétant si la MINURCAT était forcée de se retirer avant que les paramètres fixés par les Nations unies n'aient été remplis. En République démocratique du Congo (RDC) le gouvernement a demandé un retrait total de la MONUC d'ici à juin 2011, mettant ainsi sa propre population en grand danger. Amnesty International a appelé le gouvernement de RDC à revoir sa demande et à discuter avec les Nations unies et les autres interlocuteurs internationaux de la meilleure façon de relever les nombreux défis auxquels il doit faire face, particulièrement dans la partie est du pays ravagée par la guerre. Comme pour la MINURCAT, Amnesty International craint que sans la MONUC les forces gouvernementales ne soient pas en mesure d'assumer, tout en respectant les droits humains, les fonctions de sécurité actuellement remplies par les forces des Nations unies.

En 2007, le secrétaire général des Nations unies a proposé que soient examinés plusieurs paramètres et conditions préalables avant d'envisager un retrait à grande échelle de la MONUC. Étaient notamment inclus la stabilisation des zones sensibles, le désarmement et la démobilisation des groupes armés, ainsi que la création de forces nationales respectueuses des droits humains et de l'état de droit, capables de défendre la population de RDC. À ce jour, aucun de ces critères n'a été rempli de façon satisfaisante.

Si ces deux missions des Nations unies devaient quitter leur zone d'opération prématurément, Amnesty International craint que la crise humanitaire et des droits humains dans ces deux régions très troublées d'Afrique ne s'aggrave dramatiquement.

Complément d'information

Des atteintes aux droits humains, notamment des viols et autres violences contre les femmes, le recrutement d'enfants soldats et autres abus continuent de se produire dans un contexte d'insécurité latente dans l'est du Tchad. Ces agressions sont commises par des membres des groupes armés d'opposition tchadiens et soudanais, des membres des forces de sécurité tchadiennes et d'autres éléments armés. D'autres violations graves des droits humains se produisent lors des affrontements armés entre groupes ethniques. Les responsables de ces atteintes aux droits humains bénéficient d'une impunité quasi totale. Le retrait de la mission des Nations unies de la région ne servirait qu'à renforcer cette tendance, les autorités tchadiennes n'ayant ni la capacité ni la volonté de s'attaquer à l'impunité, dans l'est et dans tout le Tchad.

Le gouvernement tchadien a le droit et le devoir de protéger sa propre population ainsi que toutes les personnes vivant sur son territoire mais depuis de nombreuses années, il s'est montré incapable et dépourvu de la volonté nécessaire pour y parvenir dans l'est du Tchad. Exiger le départ de la MINURCAT dans ces circonstances va à l'encontre des engagements nationaux et internationaux du Tchad en matière de droits humains. Un retrait du Tchad des Nations unies signifierait presque certainement un retrait des forces, moins importantes mais non moins indispensables, des Nations unies dans la République centrafricaine voisine.