Déclaration publique

MDE 29/003/2007

A la veille du procès à Laayoune des défenseurs sahraouis des droits humains Brahim Sabbar et Ahmed Sbai, Amnesty International craint que ces deux personnes ne soient soumises à un harcèlement judiciaire pour leur travail de défenseurs des droits humains et leur défense du droit à l’autodétermination pour les peuples du Sahara occidental.

Amnesty International demande aux autorités marocaines que la procédure de ce 6 février respecte les normes internationales pour un procès équitable. Cependant, notre organisation estime que ces deux personnes, qui se trouvent en détention depuis plus de six mois, peuvent être des prisonniers d’opinion, auquel cas elles devraient être libérées immédiatement et sans conditions. Amnesty International est d’autant plus préoccupée que Brahim Sabbar a déjà été condamné lors d’un procès précédent à deux ans d’emprisonnement, avec des accusations forgées de toutes pièces, selon Amnesty International.

Brahim Sabbar, secrétaire général de l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’homme commises par l’État du Maroc, et bien connu d’Amnesty International pour son activité de militant de longue date des droits humains, est inculpé avec son collègue Ahmed Sbai d’appartenance à une association non autorisée et d’incitation à des activités contestataires violentes à l’encontre de l’administration marocaine du Sahara occidental.

Brahim Sabbar et Ahmed Sbai semblent être visés pour leur rôle dans la collecte et la diffusion d’informations sur les violations des droits humains au Sahara occidental, ainsi que pour leur défense publique du droit du peuple de ce territoire à l’autodétermination. Brahim Sabbar et Ahmed Sbai ont été arrêtés le 17 juin 2006 à un poste de contrôle de police, à l’entrée de Laayoune au Sahara occidental, alors qu’ils revenaient en voiture de la ville voisine de Boujdour, où ils déclarent avoir supervisé la création d’une branche de leur association. Peu avant, en mai 2006, leur association avait publié un rapport de 121 pages détaillant des dizaines d’allégations d’arrestations arbitraires, de torture et de mauvais traitements commis par les forces de sécurité marocaines lors des mois précédents.

Le procès précédent de Brahim Sabbar a eu lieu peu de temps après son arrestation. Il a été inculpé d’agression et de rébellion à un policier lors de son arrestation, mais a nié ces charges, soutenant que les policiers l’avaient en fait giflé, frappé à coups de pied et insulté. D’autres défenseurs sahraouis des droits humains ont signalé des mauvais traitements similaires, voire pires, lors d’arrestations ou d’interrogatoires. Brahim Sabbar a été condamné à deux ans de prison le 27 juin 2006. Lors de ce même procès, deux frères, Ahmed et Saleh Haddi, qui voyageaient avec Brahim Sabbar et Ahmed Sbai au moment de leur arrestation, ont été condamnés pour des chefs d’inculpation similaires, et se sont vu infliger une peine de trois ans de prison et d’un an de prison avec sursis, respectivement. Ces décisions ont été confirmées en appel, le 20 juillet 2006.

Amnesty International est préoccupée par un certain nombre d’éléments liés à l’équité de ce procès. En particulier, le tribunal a rejeté les requêtes des avocats de la défense qui souhaitaient convoquer et interroger des témoins, alors qu’il s’agit d’un élément crucial du droit de la défense. En outre, Brahim Sabbar a déclaré qu’il n’a jamais pu lire et vérifier l’exactitude du procès verbal de son interrogatoire par les policiers, en violation du droit marocain.

Enfin, Amnesty International demande aux autorités marocaines de cesser de pénaliser le travail pacifique des défenseurs sahraouis des droits humains et de protéger le droit de tous les Sahraouis d’exprimer pacifiquement leur opinion, y compris sur la question du Sahara occidental, sans crainte de représailles.

Contexte

*Brahim Sabbar et Ahmed Sbai

En un quart de siècle, Brahim Sabbar a subi des persécutions des autorités marocaines à plusieurs reprises. Il a été arrêté en 1981 à l’âge de vingt-deux ans et détenu sans inculpation ni procès dans des centres de détention secrets jusqu’à sa libération, en 1991. Les autorités marocaines n’ont jamais donné de justification officielle pour son arrestation et sa disparition forcée, mais Brahim Sabbar aurait été visé pour avoir pacifiquement demandé le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination.

En 2001, Brahim Sabbar figurait parmi les 36 défenseurs des droits humains marocains et sahraouis condamnés à trois mois de prison pour « participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée » à Rabat, la capitale marocaine, le 9 décembre 2000. Ce rassemblement avait été organisé pour exiger la fin de l’impunité pour les responsables d’atteintes aux droits humains dans le pays. Brahim Sabbar a été relaxé avec d’autres en appel. Pour de plus amples informations, voir le rapport Morocco / Western Sahara : Freedom of assembly on trial (index AI : MDE 29/011/2001) : http://web.amnesty.org/library/Inde...

Dans l’année précédant son arrestation en juin 2006, Brahim Sabbar a été arrêté, placé en détention pour interrogatoire et libéré peu de temps après, à trois reprises, en lien avec son travail en faveur des droits humains ou son implication dans des manifestations contre l’administration marocaine au Sahara occidental. Depuis 2000, son passeport lui est refusé.

Ahmed Sbai a été condamné à dix années de prison en 2003 pour diverses infractions, y compris la destruction de biens publics. Sa condamnation se fondait en grande partie sur des « aveux » qu’il affirme avoir été forcé de signer lors d’un interrogatoire au cours duquel il a été torturé en étant fouetté avec une lanière de cuir. Ahmed Sbai a été libéré par grâce royale en 2004.

Brahim Sabbar et Ahmed Sbai, avec d’autres détenus sahraouis de la Prison civile de Laayoune, observeraient une grève de la faim depuis le 30 janvier 2007, pour protester contre des violences qu’ils affirment avoir subies le 19 janvier 2007. Selon des proches et des amis, des dizaines de policiers antiémeute ont été appelés par l’administration de la prison en guise de mesure punitive et ont commencé à les agresser à coups de matraque, et à confisquer certains de leurs objets personnels, comme des livres et des couvertures. En outre, selon la famille de Brahim Sabbar, l’administration de la prison a ordonné que lui soient refusées les visites de sa famille pendant un mois.

*L’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’homme commises par l’État du Maroc

L’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’homme commises par l’État du Maroc recueille et étudie les allégations actuelles de violations des droits humains par les autorités marocaines, tout en demandant justice pour les Sahraouis soumis à des disparitions forcées lors des décennies précédentes, comme Brahim Sabbar, et pour les familles des personnes qui restent portées disparues. Cependant, Brahim Sabbar, Ahmed Sbai et leurs collègues n’ont jamais pu enregistrer leur association, en raison d’obstacles à caractère politique.

Cette inquiétude a récemment été soulignée par une mission du Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, qui s’est rendue au Sahara occidental en mai 2006. Selon une fuite des conclusions de son rapport confidentiel, l’Association sahraouie en question avait été « effectivement empêchée de s’enregistrer auprès des autorités », et « selon des membres de cette association, les autorités compétentes ont refusé à plusieurs reprises d’accepter leur dossier et de leur remettre un reçu, paralysant ainsi le processus administratif. »

L’Association sahraouie conteste ce refus depuis environ deux ans. Lors des derniers développements de cette affaire, le 21 septembre 2006, un tribunal administratif a rejeté la décision des autorités locales de Laayoune de refuser un reçu à l’Association. Cependant, des responsables du ministère marocain de l’Intérieur ont déclaré à la mission des Nations unies qu’ils refuseraient d’autoriser toute association qui « remettrait en cause l’intégralité territoriale du Maroc », faisant manifestement allusion aux opinions des membres d’associations sahraouies similaires, en faveur de l’indépendance du Sahara occidental.

*Autres défenseurs sahraouis des droits humains

Depuis un an et demi, les défenseurs sahraouis des droits humains sont soumis à une campagne concertée de répression par les autorités marocaines.

Au moins huit défenseurs sahraouis des droits humains, notamment Brahim Dahane, collègue de Brahim Sabbar, président de l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’homme commises par l’État du Maroc, ont été emprisonnés en 2005 pour leur implication dans des manifestations contre l’administration marocaine du Sahara occidental, même s’ils ont été libérés après les grâces royales de mars et avril 2006.

À l’instar de Brahim Sabbar et d’Ahmed Sbai, ces personnes semblent avoir été visées pour leur travail de défenseurs des droits humains et du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Les autorités marocaines le nient, et affirment les avoir emprisonnés pour leur implication dans des actes délictueux, non pour leurs opinions. Amnesty International s’est montrée profondément préoccupée par l’équité de leurs procès : par exemple, certains éléments étaient entachés d’allégations non étudiées de torture ou autres mauvais traitements, et les prévenus n’ont pas pu faire appel à des témoins de la défense. Pour de plus amples informations, merci de consulter : Maroc et Sahara occidental. Procès d’un défenseur sahraoui des droits humains, index AI : MDE 29/007/2006

Tout récemment, Ennaâma Asfari, co-président du Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental, basé en France, a été condamné à deux mois de prison avec sursis le 15 janvier 2007 pour « outrage à fonctionnaire public » et « destruction de biens publics ». Il a interjeté appel et est actuellement en liberté en attendant l’examen de son appel par le tribunal. Amnesty International craint que les accusations le visant ne soient forgées de toutes pièces.

Ennaâma Asfari a été arrêté le 5 janvier 2007 et détenu jusqu’au 12 janvier, après avoir été arrêté par des forces de sécurité à un poste de contrôle à la sortie de Smara, au Sahara occidental, alors qu’il circulait en voiture avec sa famille ; l’entrée de la ville lui a été interdite. Ennaâma Asfari affirme avoir accompagné les forces de sécurité à leur poste de contrôle routier et avoir demandé les raisons de ce refus, mais sans recevoir aucune justification ; comme il insistait, il a été accusé d’avoir endommagé une table et une chaise au poste de contrôle. Lors de visites récentes au Sahara occidental, il a été soumis à du harcèlement.

La situation des droits humains au Sahara occidental demeure généralement préoccupante. La délégation des Nations unies qui s’y est rendue en mai 2006 a particulièrement souligné que les Sahraouis subissaient de sévères restrictions de leur droit d’exprimer leur opinion, de créer des associations et tenir des assemblées, et que leur droit à l’autodétermination leur était refusé.

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