AMR 41/053/2006

AU 307/06

Craintes pour la sécurité / Craintes de mauvais traitements / Arrestation arbitraire

Mexique :Diego Arcos Meneses (h)
ainsi que les membres de la communauté indigène de Viejo Velasco Suarez, dans l’État du Chiapas

16 novembre 2006

Le 13 novembre, aux premières heures du jour, plus de 200 individus armés ont attaqué la communauté indigène de Viejo Velasco Suarez, dans l’État du Chiapas. Beaucoup portaient des uniformes des forces de sécurité. Deux hommes sont morts et une femme a été violée pendant le raid. Par ailleurs, les assaillants retiennent deux personnes de Viejo Velasco en otages dans la communauté voisine de Nueva Palestina et pourraient exercer des violences sur elles, ou même les tuer, en représailles à la mort de deux des leurs pendant les affrontements, et au fait qu’un autre de leurs camarades a été blessé. Deux hommes sont portés disparus et 39 personnes ont été déplacées.

Le 13 novembre, Viejo Velasco Suarez a été pris d’assaut par une quarantaine d’individus armés de machettes et de battes. Ils étaient en civil et venaient de Nueva Palestina. Environ 200 autres individus sont arrivés peu après, armés de gros calibres habituellement utilisés par l’armée. Certains portaient apparemment des vêtements militaires, d’autres des uniformes de la Policía Sectorial, la police de l’État, et d’autres avaient le visage cagoulé.
Le 14 novembre, Diego Arcos Meneses, résident d’une communauté voisine, a été menacé et arrêté par des représentants du ministère public de la région de la Selva (Fiscalía Regional, Zona Selva) alors qu’il se trouvait près du site où a eu lieu l’attaque. Ils l’auraient forcé à porter le cadavre d’une femme jusqu’à leur hélicoptère et l’auraient emmené au bureau du ministère public de Palenque afin de recueillir son témoignage concernant l’attaque de Viejo Velasco Suarez.

Diego Arcos Meneses possède un niveau d’espagnol limité et ne peut lire cette langue ; il a effectué une déclaration verbale en espagnol, sans avoir bénéficié des services d’un interprète. Comme il n’était pas en mesure de vérifier la véracité de la version écrite de son témoignage, il a refusé de la signer, ce qui lui aurait valu d’être sauvagement battu et placé en détention.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dans la Selva Lacandona (État du Chiapas), les conflits fonciers donnent lieu, depuis plusieurs dizaines d’années, à des violences au sein des communautés indigènes. En vertu d’un accord signé en 2005, les autorités au niveau fédéral et à l’échelon de l’État se sont engagées à régulariser la situation foncière de 28 communautés, dont celle de Viejo Velasco Suarez. Or, en avril 2006, les autorités locales ont lancé un processus d’expulsions et de réinstallations forcées avec le soutien, semble-t-il, de milices progouvernementales et d’individus originaires de certaines communautés comme celle de Nueva Palestina. Des organisations locales de défense des droits humains comme le Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de Las Casas (CDHFBC, Centre des droits humains Frère Bartolomé de Las Casas) recensent les cas de menaces et de harcèlement au Chiapas et préviennent les autorités fédérales et celles de l’État lorsque des communautés sont menacées d’attaques comme celle qui s’est produite à Viejo Velasco.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

 priez les autorités de libérer immédiatement Diego Arcos Meneses, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi, et demandez-leur d’enquêter sur le passage à tabac dont il aurait été victime le 14 novembre, ainsi que sur le caractère manifestement arbitraire de son arrestation ;

 exhortez les autorités à garantir la sécurité des habitants de Viejo Velasco Suarez déplacés à la suite d’une attaque, le 13 novembre, menée par des individus armés, dont certains portaient des uniformes des forces de sécurité ;

 appelez-les à prendre des mesures d’urgence en vue de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues et de garantir dans de bonnes conditions de sécurité la libération des otages apparemment retenus à Nueva Palestina ;

 engagez les autorités à déterminer rapidement l’identité des personnes tuées, à diligenter dans les meilleurs délais des expertises médicolégales détaillées et impartiales et à veiller à la protection de tous les éléments de preuve recueillis ;

 demandez instamment qu’une enquête exhaustive et impartiale soit ouverte dans les plus brefs délais sur les violences du 13 novembre, en particulier sur les informations indiquant que des représentants des autorités ont participé à ces faits, et priez les autorités de rendre les conclusions de ces investigations publiques et de déférer à la justice les responsables présumés de ces agissements.

APPELS À :

Procureur général du Chiapas : Lic. Mariano Herrán Salvatti
Fiscal General de Justicia del Estado de Chiapas
Libramiento Norte s/n, tercer nivel, Colonia Infonavit « El Rosario », CP 30064
Tuxtla Gutiérrez, Chiapas , MEXIQUE
Fax : + 52 961 61 657 24
Courriers électroniques : mherran fge.chiapas.gob.mx
Estimado Sr. Fiscal, / Monsieur le Procureur général,

Gouverneur de l’État du Chiapas : Pablo Salazar Mendiguchía
Gobernador del Estado de Chiapas,
Palacio de Gobierno del Estado de Chiapas
Av. Central y Primera Oriente
Colonia Centro, C.P. 29009
Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexique
Fax : + 52 961 612 5618/612 9189
Formule d’appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,