1) La Chine : condamnations à mort d’innocents
Selon le droit pénal chinois, près de 68 infractions sont passibles de la peine de mort, parmi lesquelles le meurtre, le vol qualifié, le viol, des infractions ne relevant pas de la criminalité violente telles que les crimes économiques (fraude fiscale, détournement de fonds…) et des infractions à la législation sur les stupéfiants.
Le gouvernement chinois refuse de publier des statistiques nationales complètes sur les condamnations à mort et les exécutions.
En 2005, au moins 1 770 exécutions et 3 900 condamnations à mort ont été recensées, à partir des informations publiques disponibles, mais les chiffres réels seraient beaucoup plus élevés. On parle de 10.000 exécutions...
Aucun condamné à mort chinois n’a bénéficié d’un procès équitable et conforme aux normes internationales. Parmi les vices de procédures figurent : l’absence d’accès rapide à un avocat, l’absence de la présomption d’innocence, l’intervention du politique dans le système judiciaire et le non-respect du principe de l’irrecevabilité des preuves obtenues par la torture.
Par ailleurs, des informations concernant des prélèvements d’organes des personnes exécutées suscitent des inquiétudes.
Et dans deux ans, la Chine va accueillir les jeux Olympiques…
“The goal of Olympism is to place sport at the service of the harmonious development of man, with a view to promoting a peaceful society concerned with the preservation of human dignity” Extrait de Olympic Charter, Fundamental Principles of Olympism.
1) L’Iran : exécutions de mineurs
En Iran, les exécutions se poursuivent à un niveau alarmant. En 2005, 94 exécutions ont été recensées, et, déjà, plus de 80 mi-2006. Mais les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés.
L’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention relative aux droits de l’enfant. Ces deux traités internationaux interdisent l’exécution de mineurs délinquants (personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés).
Or, en 2005 huit de ces mineurs délinquants ont été exécutés en Iran.
Deux d’entre eux au moins n’avaient même pas dix-huit ans lorsqu’ils ont été pendus. Le 13 mai 2006, un garçon de 17 ans, dont le nom n’a pas été cité, a également été pendu.
Il n’y a plus que deux pays au monde qui exécutent des mineurs ; l’autre pays étant le Pakistan.
3) L’Arabie Saoudite : discrimination à l’égard des étrangers
L’Arabie Saoudite a un des taux les plus élevés de condamnations à mort au monde. Des 86 exécutions recensées en Arabie Saoudite en 2005, près de la moitié concerne des ressortissants étrangers en provenance de pays tels que le Pakistan, l’Inde, la Somalie, les Philippines et le Yémen.
La peine de mort en Arabie Saoudite s’applique à une grande variété d’infractions ne relevant pas de la criminalité violente, telles que le trafic de drogue ou de stupéfiants, le changement de religion, la sodomie et la « sorcellerie ».
Les nombreuses personnes qui sont exécutées chaque année, souvent pour des crimes non-violents, sont condamnées à mort après des procès expéditifs qui ne leur donnent pas la possibilité de se défendre et n’offrent presque aucune protection contre les erreurs judiciaires.
Les accusés peuvent être reconnus coupables uniquement sur la base d’aveux obtenus sous la contrainte, par la torture ou la tromperie.
Les travailleurs migrants sont plus exposés que les Saoudiens à un déni de justice. S’ils sont arrêtés, les ressortissants étrangers sont plus susceptibles d’être amenés à signer des aveux par tromperie ou sous la contrainte, car ceux-ci sont rédigés en arabe, une langue qu’ils peuvent ne pas comprendre, tandis que les femmes sont particulièrement vulnérables lors des interrogatoires effectués par des hommes. Fréquemment torturées ou maltraitées, ces personnes ont rarement accès à une assistance consulaire ou des avocats.
Ainsi en avril 2005, six Somaliens ont été exécutés alors qu’ils ignoraient qu’ils avaient été condamnés à mort. Ils croyaient en fait qu’ils avaient purgé leur peine et attendaient leur libération….
4) Les Etats-Unis : exécutions de malades mentaux
Il est généralement admis que, dans le cadre du fonctionnement normal du système judiciaire, les personnes n’ayant pas l’esprit sain ne devraient pas être tenues pénalement responsables de leurs actes, et, par extension, ne devraient pas être condamnées à mort. Un principe apparenté est qu’un prisonnier condamné à mort qui n’est pas sain d’esprit ne devrait pas être exécuté au motif qu’un tel prisonnier est incapable de comprendre la nature de la peine.
En juin 2002, la Cour suprême a interdit l’exécution des retardés mentaux, décidant qu’une « culpabilité morale réduite » leur était applicable. Il est incohérent que cette « culpabilité morale réduite » ne s’applique pas également aux malades mentaux.
Parmi les personnes exécutées aux États-Unis d’Amérique depuis la reprise des exécutions en 1977, des dizaines d’entre elles souffraient de graves troubles mentaux, soit chroniquement avant le crime pour lequel elles avaient été condamnées à mort, soit au moment où elles l’avaient commis. Certaines avaient un retard mental, d’autres une maladie mentale, et d’autres encore les deux troubles à la fois. Pour certaines des personnes exécutées, les années passées dans le quartier des condamnés à mort avaient engendré des problèmes de santé mentale ou aggravé les troubles existants.
Parfois, les jurés n’ont pas su que l’accusé contre qui était requise la peine capitale présentait des troubles mentaux, ou n’ont pas été informés de la gravité de ces troubles parce qu’il avait une mauvaise défense. C’est parfois l’acharnement de l’accusation à nier la valeur des éléments prouvant les troubles mentaux de l’accusé, voire à présenter ces troubles comme un signe de la dangerosité du malade, et donc à fournir une raison de ne pas faire preuve de clémence, qui a fait pencher la balance en faveur du choix de la peine de mort plutôt qu’une peine de réclusion à perpétuité.
En voici un exemple :
Scott Panetti a été condamné à la peine capitale, au Texas, en 1995 pour le meurtre de ses beaux-parents, commis en 1992.
Il avait des antécédents de troubles mentaux graves, notamment de schizophrénie, et avait été hospitalisé plus d’une douzaine de fois dans différents établissements avant de commettre son crime. Des éléments ont montré qu’il était dans un état psychotique au moment des homicides, et qu’il n’était pas apte à comparaître en justice.
Jugé malgré tout, en septembre 1995, il fut autorisé à assurer sa propre défense, ce qu’il fit déguisé en cow-boy, tenant des propos étranges souvent incohérents. De nombreuses personnes ayant participé au procès en qualité de témoins ont parlé de « mascarade », de « farce », de « cirque » et de « parodie de justice ».
Un des jurés a affirmé que les jurés avaient voté pour la peine de mort car le comportement irrationnel de Scott Panetti pendant le procès les avait effrayés.
Au Texas, les jurés ne peuvent se prononcer en faveur de la peine capitale que s’ils estiment que l’accusé représentera un danger pour la société s’il est laissé en vie.