États-Unis d’Amérique
CAPITALE : Washington
SUPERFICIE : 9 809 378 km²
POPULATION : 298,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : George W. Bush
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé, mais le gouvernement a déclaré qu’il ne serait pas ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : signée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Plusieurs milliers de personnes étaient toujours détenues par les États-Unis sans inculpation ni jugement en Irak, en Afghanistan et sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Des informations ont fait état de centres de détention secrets gérés par les autorités américaines dans des lieux inconnus, où les prisonniers se trouvaient dans des situations équivalant à des « disparitions ». Des dizaines de détenus de Guantánamo ont entamé une grève de la faim pour protester contre le traitement très dur qui leur était infligé et contre le fait qu’ils n’avaient pas accès aux tribunaux ; certains seraient gravement malades. De nouveaux cas de mort en détention, de torture et de mauvais traitements imputables aux forces américaines en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo ont été révélés. En dépit des informations tendant à prouver que le gouvernement avait autorisé des techniques d’interrogatoire constituant des actes de torture ou des mauvais traitements, ainsi que des « disparitions », aucun haut responsable n’a été amené à rendre de comptes, pas même les personnes qui pourraient être impliquées dans des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Inculpés d’atteintes aux droits fondamentaux de détenus, plusieurs soldats de rang inférieur ont été jugés et, pour la plupart, condamnés à des peines légères. Des cas de brutalités policières et de recours à une force excessive ont été signalés aux États-Unis. Soixante et une personnes sont mortes après avoir été touchées par des pistolets paralysants utilisés par la police, ce qui représentait une augmentation considérable des décès signalés dans de telles circonstances par rapport aux années précédentes. Soixante personnes ont été exécutées, portant à plus d’un millier le nombre de prisonniers mis à mort depuis la reprise des exécutions, en 1977.
Guantánamo Bay
À la fin de l’année, environ 500 personnes de quelque 35 nationalités étaient toujours détenues sans inculpation ni jugement sur la base navale américaine de Guantánamo Bay. La plupart avaient été capturées en 2001, durant le conflit armé international en Afghanistan, et étaient détenues en raison de leurs liens présumés avec Al Qaïda ou avec l’ancien gouvernement des talibans. Au moins deux de ces prisonniers étaient âgés de moins de seize ans lors de leur placement en détention.
Adoptée en décembre, la Loi relative au traitement des détenus privait les personnes incarcérées à Guantánamo de leur droit de déposer une requête en habeas corpus auprès des tribunaux fédéraux, restreignant leur possibilité d’appel contre les décisions rendues par les Combatant Status Review Tribunals (CSRT, Tribunaux d’examen du statut de combattant, voir ci-dessous) et les commissions militaires. La nouvelle loi remettait en question l’avenir de quelque 200 dossiers en attente dans lesquels des détenus contestaient la légalité de leur détention. Ils avaient déposé ces requêtes après que la Cour suprême eut rendu, en 2004, un arrêt en accordant le droit aux personnes détenues.
En mars, les CSRT, instances administratives créées en 2004, avaient placé sous le statut de « combattant ennemi » 93 p. cent des 554 personnes alors en détention. Privés de toute assistance juridique, nombreux sont les détenus qui ont refusé d’assister aux audiences des CSRT, qui pouvaient retenir comme preuve des éléments tenus secrets et des déclarations arrachées sous la torture.
Au mois d’août, un nombre indéterminé de détenus ont repris une grève de la faim entamée en juin, afin de protester contre le fait qu’ils n’avaient toujours pas accès aux tribunaux et contre les traitements très durs (notamment les coups) qui leur étaient, selon eux, infligés par les gardiens. Selon certaines sources, plus de 200 détenus auraient observé cette grève à un moment donné ; le ministère américain de la Défense a déclaré pour sa part qu’ils étaient beaucoup moins nombreux. Plusieurs détenus ont affirmé avoir subi des violences verbales et physiques pendant qu’ils étaient alimentés de force, et avoir été blessés lorsque les gardiens leur introduisaient sans ménagement des sondes d’alimentation par le nez. Les autorités américaines ont démenti que des mauvais traitements aient pu avoir lieu. La grève de la faim se poursuivait toujours à la fin de l’année 2005.
En novembre, trois experts en droits humains des Nations unies ont décliné l’invitation du gouvernement américain à se rendre à Guantánamo, car elle était assortie de restrictions incompatibles avec les normes relatives à ce type de visites.
Commissions militaires
Statuant sur l’affaire Salim Ahmed Hamdan, la Cour suprême des États-Unis a accepté, en novembre, d’examiner la légalité des commissions militaires créées par décret présidentiel pour juger les étrangers soupçonnés dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Cependant, cinq nouvelles personnes détenues à Guantánamo ont été citées à comparaître devant ces commissions, portant ainsi à neuf le nombre de détenus devant être traduits devant ces organes de l’exécutif qui n’ont rien de tribunaux indépendants et impartiaux. Le gouvernement américain a fixé à janvier l’audience de mise en accusation devant ces commissions pour deux des personnes concernées. Parmi elles figurait Omar Khadr, qui avait quinze ans lors de son placement en détention ; sa santé mentale et les mauvais traitements dont il serait l’objet suscitaient toujours une
vive inquiétude.
Détention en Irak et en Afghanistan
En 2005, des milliers de personnes ont été détenues au titre de la « sécurité », sans inculpation ni jugement, par les forces américaines en Irak. Les dispositions régissant la détention stipulaient que les personnes internées devaient être libérées ou transferées à une juridiction pénale irakienne dans un délai de dix-huit mois. Elles prévoyaient aussi que la force multinationale sous commandement américain pouvait maintenir les détenus à l’internement indéfiniment pour des « raisons impératives et persistantes de sécurité ». Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s’est rendu auprès des personnes retenues dans des centres d’internement, mais n’a pas rencontré celles qui étaient placées dans des centres de détention de divisions ou de brigades américaines immédiatement après leur arrestation.
En Afghanistan, des centaines de personnes étaient toujours détenues sans inculpation ni jugement par l’armée américaine sur la base aérienne de Bagram, où elles étaient privées - pour certaines depuis plus d’un an - de tout contact avec leur famille ou avec un avocat. Le CICR pouvait rencontrer les prisonniers de Bagram, mais il n’avait pas accès aux personnes détenues dans un nombre indéterminé de bases avancées des États-Unis. Des cas de mauvais traitements ont été signalés dans de telles installations ; ils consistaient notamment à dévêtir complètement les détenus durant les interrogatoires et à les priver de nourriture et de sommeil.
Détention dans des lieux secrets
Selon des informations persistantes, la Central Intelligence Agency (CIA, services de renseignements américains) dirigeait un réseau de centres de détention secrets répartis dans divers pays. Selon certaines informations, des personnes y étaient détenues au secret en dehors de tout cadre légal, dans des situations s’apparentant à des « disparitions ». Trois Yéménites ont déclaré à Amnesty International qu’ils avaient été maintenus à l’isolement pendant une très longue période - entre seize et dix-huit mois - dans trois centres de détention gérés, semble-t-il, par les États-Unis dans des lieux inconnus ; leurs cas donnaient à penser que cette pratique ne se limitait pas à un petit nombre de détenus « de grande valeur », comme on le supposait auparavant. En novembre, le Conseil de l’Europe a ouvert une enquête sur des informations selon lesquelles le réseau de prisons secrètes américaines comprendrait des sites en Europe de l’Est. Les autorités américaines se sont refusées à confirmer ou à démentir ces allégations.
D’après de nouvelles allégations reçues, les États-Unis seraient impliqués dans le transfert secret et illégal de détenus entre certains pays, qui exposait ces personnes au risque de torture et de mauvais traitements.
Torture et mauvais traitements hors des États-Unis
De nouveaux éléments d’information ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus à Guantánamo, en Afghanistan et en Irak, avant comme après les atteintes aux droits humains commises à la prison d’Abou Ghraïb (Irak) et révélées en avril 2004. De nouvelles publications ont décrit des techniques d’interrogatoire qui ont été approuvées par les autorités américaines à différents moments pour les personnes détenues au titre de la « guerre contre le terrorisme » ; ces méthodes incluaient l’utilisation de chiens pour susciter la terreur, les positions éprouvantes, l’exposition à des températures extrêmes, la privation de sommeil et le maintien à l’isolement.
Cette année encore, rien n’a été fait pour que les hauts responsables aient à répondre des violations des droits fondamentaux commises. Un résumé du rapport final du vice-amiral Church, inspecteur général de la marine, sur les procédures d’interrogatoire appliquées dans le monde sous la responsabilité du ministère américain de la Défense, a été rendu public en mars. Le document n’établissait « aucun lien entre les techniques d’interrogatoire approuvées par les autorités et les sévices infligés aux détenus ». C’est sans compter avec le fait qu’un grand nombre de ces techniques s’inscrivaient en violation des normes internationales interdisant la torture et les mauvais traitements. Au cours de son enquête, le vice-amiral Church n’a pas interrogé un seul détenu ou ancien détenu, pas plus qu’il ne s’est entretenu avec le secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld. Aucune investigation n’a porté sur la CIA, dont les activités demeuraient entourées du plus grand secret.
L’armée américaine a indiqué en mars qu’elle avait répertorié comme homicides confirmés ou supposes 27 décès survenus durant des attaques, à l’occasion de la capture des victimes ou alors qu’elles étaient détenues sous sa responsabilité en Irak ou en Afghanistan. Certaines de ces affaires faisaient l’objet d’une enquête ; dans d’autres cas, une administration différente a été saisie ou des poursuites ont été recommandées.
D’autres éléments, notamment des procès-verbaux d’audience et des rapports d’autopsie, tendaient à prouver que certains détenus étaient morts des suites d’actes de torture pendant ou après leur interrogatoire. Il ressortait également de certains éléments que la lenteur et des irrégularités dans les enquêtes avaient entravé les poursuites.
En mars, l’American Civil Liberties Union (ACLU, Union américaine pour les libertés publiques) et le groupe de défense des droits humains Human Rights First ont intenté une action en justice au niveau fédéral, au nom de huit hommes qui avaient été tortures et maltraités dans des centres de détention de l’armée américaine, en Irak et en Afghanistan. Cette action visait à établir que Donald Rumsfeld, le secrétaire à la Défense, était responsable de violations de la législation américaine et du droit international, ainsi qu’à obtenir des dommages et intérêts pour les victimes. Elle était toujours en instance fin 2005.
Plusieurs procès intentés contre des membres de l’armée américaine accusés d’avoir violé les droits fondamentaux de détenus ont eu lieu en 2005 ; la plupart concernaient des subalternes qui, dans de nombreux cas, se sont vu infliger des peines ne correspondant pas à la gravité de l’infraction.
En mars, le gouvernement a annulé les dispositions d’un rapport sur l’interrogatoire des détenus établi en avril 2003 par un groupe de travail du Pentagone et concluant notamment que le président était habilité, pendant les opérations militaires, à outrepasser l’interdiction internationale de la torture en ce qui concerne les interrogatoires. En novembre, le Pentagone a approuvé une nouvelle directive régissant ces derniers, qui permettrait à l’armée de publier une révision longtemps reportée d’un manuel de terrain. Cette directive affirmait que « tout acte de torture physique ou mentale est prohibé », mais se bornait toutefois à ordonner que les détenus soient traités humainement, « conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ». En décembre, l’armée américaine a annoncé qu’elle avait donné son accord pour qu’une nouvelle série de méthodes d’interrogatoire classée secrète soit annexée au manuel de terrain révisé. Le manuel interdirait expressément de dénuder les détenus, de les maintenir dans des positions éprouvantes pendant des périodes prolongées, de les priver de sommeil et d’utiliser des chiens durant les interrogatoires, mais il était à craindre que l’annexe classée secrète ne contienne toujours des techniques constitutives d’atteintes aux droits humains.
En décembre, le Congrès a adopté une loi interdisant les traitements cruels, inhumains ou dégradants à l’égard des personnes détenues sous la responsabilité du gouvernement américain, que ce soit sur le sol des États-Unis ou à l’étranger. Cependant, Amnesty International demeurait préoccupée par le fait que la déclaration annexée par le président Bush lors de la promulgation de la loi réservait dans les faits la possibilité au pouvoir exécutif de contourner cette disposition pour des raisons de sécurité nationale.
En août et en septembre, plusieurs soldats américains accusés de sévices sur la personne de deux détenus afghans ont été jugés par un tribunal militaire. Dilawar et Habibullah sont morts en décembre 2002 de contusions multiples résultant des coups qu’ils avaient reçus lors de leurs interrogatoires, dans un secteur de la base de Bagram réservé à l’isolement des prisonniers. Entre le début de l’année 2005 et décembre, sept soldats de rang subalterne ont été déclarés coupables et condamnés à des peines allant de cinq mois d’emprisonnement à un blâme, une diminution de la solde et la rétrogradation. Personne n’a été condamné pour sa responsabilité dans des infractions graves tels que des actes de torture ou d’autres crimes de guerre.
Détention de « combattants ennemis » aux États-Unis
Après plus de trois ans passés en détention sans inculpation dans une prison de l’armée, le citoyen américain José Padilla a été inculpé en novembre par une cour fédérale, en compagnie de quatre autres personnes, sous les chefs de participation à un complot en vue d’assassiner des citoyens américains à l’étranger et de soutien à des terroristes. L’acte d’inculpation ne faisait aucune mention des charges qui lui avaient valu d’être initialement détenu ; il était en effet soupçonné de préparer un attentat à la « bombe sale » contre une ville des États-Unis. Le ministère de la Justice a demandé à l’instance d’appel l’autorisation de transférer José Padilla vers le système pénitentiaire fédéral. Toutefois, la cour a rejeté cette demande et rendu une décision enjoignant respectivement au gouvernement et aux avocats de José Padilla de lui soumettre des conclusions concernant l’opportunité, ou non, d’annuler sa décision antérieure confirmant que le président était habilité à maintenir José Padilla en détention indéfiniment en tant que « combattant ennemi ». Aucune décision n’avait été rendue à ce sujet fin 2005.
Ali Saleh Kahlah al Marri, ressortissant du Qatar, était toujours détenu sans inculpation ni jugement par l’armée américaine en tant que « combattant ennemi ». Une action en justice a été intentée en août ; elle invoquait les graves atteintes à la santé physique et mentale dont souffrirait ce détenu en raison du traitement qui lui était infligé : Ali Saleh Kahlah al Marri serait notamment privé de sommeil, soumis à des privations sensorielles, enchaîné à titre punitif et exposé au froid ; par ailleurs, ses gardiens manqueraient de respect vis-à-vis du Coran.
Prisonniers d’opinion
Kevin Benderman, sergent de l’armée américaine, a été condamné à une peine de quinze mois d’emprisonnement en juillet pour avoir refusé de repartir en Irak parce qu’il s’opposait à la guerre pour des raisons de conscience, après une première mission effectuée dans ce pays. Sa demande de statut d’objecteur de conscience a été rejetée au motif qu’il ne faisait pas objection à la guerre en général, mais à un conflit en particulier.
Camilo Mejia Castillo, Abdullah Webster et Pablo Paredes, trois anciens soldats qui avaient été emprisonnés parce qu’ils refusaient de servir en Irak pour des raisons de conscience, ont été libérés dans le courant de l’année.
Procès d’Ahmed Omar Abu Ali
En novembre, un tribunal fédéral a reconnu le citoyen américain Ahmed Omar Abu Ali coupable de chefs d’accusation en relation avec un complot terroriste. Le procès a été entaché d’irrégularités, le jury n’ayant pas été autorisé à entendre certains éléments d’information de nature à corroborer les allégations d’Ahmed Abu Ali, qui affirmait que ses « aveux » enregistrés sur vidéocassette - sur lesquels l’accusation reposait presque exclusivement - avaient été recueillis sous la torture. Ahmed Abu Ali a déclaré que des agents des renseignements généraux du ministère saoudien de l’Intérieur l’avaient fouetté et menacé de mort lors de sa détention au secret en Arabie saoudite, en 2003. Au cours du procès, des déclarations d’ordre général de fonctionnaires saoudiens sur le traitement des détenus ont été utilisées pour décrédibiliser les allégations d’Ahmed Abu Ali ; en revanche, les avocats de la défense n’ont pas été autorisés à produire des informations concernant la pratique de la torture en Arabie saoudite.
Mauvais traitements et recours excessif à la force - Le TASER en question
De nouvelles informations ont fait état de mauvais traitements en détention infligés à l’aide de pistolets paralysants (Taser) ; certaines personnes en seraient mortes. Ces armes envoient des décharges électriques et sont utilisées par quelque 7 000 services de la police et de l’administration pénitentiaire des États-Unis.
Soixante et une personnes sont décédées après avoir été touchées par des pistolets de ce type utilisés par la police, ce qui représentait une augmentation considérable des décès signalés dans de telles circonstances par rapport aux années précédentes et portait à 142 leur nombre total depuis 2001. Les coroners (officiers de justice chargés de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) ont conclu que l’utilisation de telles armes avait contribué à la mort dans au moins 10 cas en 2005, ce qui a renforcé les inquiétudes quant à la sécurité de ces armes.
La plupart des personnes mortes dans ces circonstances étaient des hommes non armés, qui ne semblaient pas constituer une réelle menace lorsqu’ils ont été soumis aux décharges électriques. Un grand nombre d’entre eux ont reçu des décharges multiples ou prolongées qui, selon une étude préliminaire du ministère de la Défense sur la sécurité des pistolets incapacitants publiée en avril 2005, constituaient des actes susceptibles de provoquer une douleur.
Plusieurs services de police ont suspendu l’utilisation de cette arme ou durci la réglementation régissant son usage. Toutefois, la plupart des services ont continue de l’autoriser dans un vaste éventail de situations, notamment contre des personnes non armées qui résistaient à leur arrestation ou refusaient d’obtempérer aux ordres de la police. Des personnes atteintes de troubles mentaux, des individus en état d’ivresse, des enfants et des personnes âgées figuraient parmi celles et ceux qui ont été pris pour cible.
Amnesty International a réitéré son appel aux autorités américaines afin qu’elles suspendent l’utilisation et les ventes de ces pistolets et d’autres armes paralysantes, en attendant qu’une enquête indépendante et rigoureuse soit menée sur leur utilisation et leurs effets.
En février, des policiers de Floride ont utilisé des pistolets paralysants contre une adolescente de treize ans qui s’était battue avec sa mère. La jeune fille était menottée à l’arrière d’un véhicule de patrouille lorsqu’elle a été soumise aux chocs électriques.
En février également, un adolescent de quatorze ans atteint de troubles de la croissance a fait un arrêt cardiaque à Chicago, dans l’Illinois, après avoir reçu des décharges électriques envoyées par un policier utilisant un pistolet incapacitant. Il était assis sur un canapé dans un établissement de soins et, selon la police, aurait tenté de se lever « avec un air agressif ». D’après les médecins qui ont soigné l’adolescent, les décharges électriques ont provoqué une arythmie cardiaque, qui aurait pu lui être fatale s’il n’avait été ranimé immédiatement par l’équipe médicale présente sur les lieux.
Kevin Omar, un adolescent de dix-sept ans dont le comportement était altéré sous l’emprise de la drogue, est tombé dans le coma après que des policiers l’eurent soumis par trois fois à des chocs électriques à Waco, au Texas ; il est mort deux jours plus tard. Le médecin légiste a indiqué que le pistolet incapacitant avait contribué au décès du jeune homme.
Atteintes aux droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
Dans un rapport intitulé Stonewalled : police abuse and misconduct against lesbian, gay, bisexual and transgender people in the United States publié en septembre (dont une version résumée a été traduite et diffusée par la section française sous le titre États-Unis. OUTfront ! Les droits humains des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), la section des États-Unis d’Amnesty International a indiqué qu’en dépit d’une meilleure reconnaissance des droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres (LGBT), un grand nombre de ces personnes demeuraient exposées à des traitements discriminatoires ainsi qu’à des violences verbales et physiques de la part de la police. Ce rapport montrait également qu’au sein de la communauté LGBT, les transgenres, les personnes de couleur, les jeunes, les immigrés, les sans-abri et les travailleurs du sexe étaient confrontés à un risque plus important d’atteintes à leurs droits. Le document soulignait en outre que, bien souvent, la police ne fournissait pas une réponse adéquate aux crimes inspirés par la haine et aux cas de violence domestique dont sont victimes des LGBT.
Peine de mort
Soixante personnes ont été exécutées en 2005, ce qui portait à 1 005 le nombre total de prisonniers mis à mort aux États-Unis depuis la levée du moratoire sur les exécutions, en 1977. Deux personnes sont sorties du couloir de la mort après avoir été innocentées, portant à 122 le nombre total de cas similaires depuis 1973.
Le 1er mars, la Cour suprême a interdit l’exécution de mineurs délinquants - les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés -, mettant ainsi les États-Unis en conformité avec les normes internationales prohibant de telles exécutions. Vingt-deux mineurs délinquants avaient été mis à mort dans ce pays depuis 1977.
Les États-Unis ont continué d’exécuter des personnes souffrant de maladies ou de troubles mentaux, des prisonniers qui avaient été privés d’une assistance juridique adéquate lors de leur procès et des personnes condamnées sur la base d’éléments dont la fiabilité avait été contestée.
Troy Kunkle a été exécuté au Texas le 25 janvier, en dépit du fait qu’il souffrait de graves troubles mentaux, notamment de schizophrénie. Aucun élément d’information à ce sujet n’a été présenté au jury qui l’a condamné à mort. Troy Kunkle venait d’avoir dix-huit ans au moment du crime pour lequel il a été condamné et sortait à peine d’une enfance marquée par les privations et les mauvais traitements.
Frances Newton a été exécutée au Texas le 14 septembre, malgré les doutes qui pesaient sur le bien-fondé de sa condamnation. Déclarée coupable sur la base de preuves indirectes, elle n’avait cessé de clamer son innocence.
L’ouragan Katrina
En août, l’ouragan Katrina a dévasté la Louisiane, laissant sur son passage plus d’un millier de morts ainsi que des centaines de sans-abri et de personnes déplacées qui ont été privés de la satisfaction de leurs besoins les plus élémentaires en nourriture, en eau potable et en médicaments. La lenteur de la réaction du gouvernement fédéral face à cette catastrophe humanitaire a provoqué la colère générale.
Un grand nombre de détenus de la prison Parish, à la Nouvelle-Orléans, auraient été abandonnés par leurs gardiens après le passage de l’ouragan. Selon certaines sources, les prisonniers seraient restés enfermés dans leurs cellules sans eau potable ni nourriture pendant des jours, alors que le niveau des eaux ne cessait de monter. D’après certaines informations, qui ont été démenties par les autorités de Louisiane, il y aurait eu des noyés parmi ces prisonniers. Amnesty International a demandé qu’une enquête exhaustive soit ouverte sur ces allégations et a exhorté les autorités à faire en sorte que le sort de tous les prisonniers soit totalement clarifié. L’organisation a également demandé l’ouverture d’une enquête sur les allégations selon lesquelles certains détenus évacués auraient été maltraités.
Autres motifs de préoccupation
Publiée conjointement par Amnesty International et Human Rights Watch en octobre, une étude intitulée The Rest of Their Lives : Life without Parole for Child Offenders in the United States a révélé qu’au moins 2 225 mineurs délinquants - c’est-à-dire des personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment des faits pour lesquels elles ont été condamnées - purgeaient une peine de réclusion à perpétuité dans les prisons américaines, sans possibilité de libération conditionnelle. Ce type de peine est interdit par la Convention relative aux droits de l’enfant [ONU], que les États-Unis ont signée, mais pas ratifiée. Parmi les cas examinés dans cette étude, 16 p. cent des délinquants avaient entre treize et quinze ans au moment des faits, et 59 p. cent s’étaient vu infliger cette peine pour leur première condamnation. Un grand nombre de ces délinquants avaient été reconnus coupables de felony murder, qualification pénale qui veut que la personne dont il est établi qu’elle a pris part à un acte criminel au cours duquel un meurtre est commis est déclarée coupable de cet homicide, même en l’absence de preuve directe de sa participation à celui-ci. Les deux organisations ont exhorté les autorités américaines à mettre un terme à la pratique consistant à condamner des mineurs à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle ; elles ont également demandé au gouvernement américain de donner immédiatement aux mineurs délinquants purgeant de telles peines la possibilité de se réclamer des procédures de remise en liberté conditionnelle.
Daniel Strauss et Shanti Sellz, membres d’un réseau de bénévoles appelé No More Deaths, ont été arêtes par la police américaine des frontières en juillet, alors qu’ils conduisaient trois Mexicains trouvés dans le désert de l’Arizona dans un lieu où ils pourraient recevoir des soins médicaux urgents. Inculpés d’infractions en relation avec le transport illégal d’étrangers, les deux bénévoles encouraient une peine pouvant aller jusqu’à quinze ans d’emprisonnement. Des centaines de migrants clandestins meurent chaque année dans le désert après avoir franchi la frontière des États-Unis depuis le Mexique ; la plupart sont victimes des températures extrêmes, qui ont atteint des niveaux records en Arizona en juillet 2005. Amnesty International a demandé que les charges pesant sur les deux bénévoles soient abandonnées, arguant qu’ils n’avaient pas aidé les migrants à se soustraire aux contrôles de l’immigration, mais agi uniquement dans le but de protéger leur vie.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Yémen en juin ainsi qu’en septembre et en octobre pour rencontrer des personnes ayant été détenues dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis. En novembre, un observateur d’Amnesty International a assisté au procès d’Ahmed Omar Abu Ali.
Autres documents d’Amnesty International
- USA : Guantánamo and beyond : The continuing pursuit of unchecked executive power (AMR 51/063/2005).
– USA : US detentions in Afghanistan : an aide-memoire for continued action (AMR 51/093/2005).
– États-Unis / Jordanie / Yémen. Torture et détention secrète. Témoignages de « disparus » dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » (AMR 51/108/2005).
– États-Unis. OUTfront ! Les droits humains des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Insultes et violences policières à l’encontre des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres aux États-Unis (AMR 51/122/2005, seul le résumé existe en français).
– États-Unis / Yémen. Détention secrète dans les « prisons clandestines » de la CIA (AMR 51/177/2005).
– États-Unis. Risque d’exécution imminente de Stanley Williams en Californie (AMR 51/187/2005).
– États-Unis. Conclusions des observateurs d’Amnesty International au procès d’Ahmed Abu Ali (AMR 51/192/2005).