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I.2.1. Définition du « terrorisme »

vendredi 4 novembre 2005, par Laura Lhoir

Il n’existe pas de définition juridique universelle du « terrorisme ». C’est pourquoi Amnesty utilise en général ce terme en l’entourant de guillemets. Les Nations Unies ont plusieurs fois tenté d’adopter une définition commune mais n’y sont pas arrivé. En 1996, la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme des Nations Unies a nommé une rapporteuse spéciale, Kalliopi Koufa, chargée d’étudier le « terrorisme » en relation avec les droits humains. Dans son rapport d’activité du mois d’août 2001, la rapporteuse spéciale constate, en ce qui concerne la question du « terrorisme », que « les points de vue sont tellement différents et les contextes tellement divers qu’il s’est révélé à ce jour impossible pour la communauté internationale d’en donner une définition acceptée de tous ». La rapporteuse spéciale souligne également que « le terme de « terrorisme » est chargé de connotations émotives et politiques. Associé le plus souvent à un jugement négatif implicite, il est utilisé de manière sélective ».
Pour Amnesty, s’il faut définir le « terrorisme », il faut impérativement que cela se fasse dans le respect des droits humains. Le danger serait de considérer comme « terroristes » des citoyens qui font usage de leurs droits à la liberté d’opinion, d’expression, et de réunion reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ainsi, on n’est pas forcément « terroriste » si on fait partie d’un mouvement prônant des idées jugées extrémistes.
La rapporteuse spéciale de l’ONU met en évidence le risque de confusion entre définition et jugement de valeur, confusion qui conduit souvent les commentateurs à qualifier de « terroristes » les actes auxquels ils s’opposent ou à rejeter ce terme lorsqu’il est question d’activités qu’ils soutiennent.
En effet, pour certains, on peut qualifier de « terroriste » toute personne qui s’en prend avec violence contre des cibles civiles, afin de défendre une cause ou une opinion. Pour d’autres, il ne faut pas confondre « résistant » et « terroriste ». Selon cette dernière conception, les attentats commis par certains groupes palestiniens dans les territoires occupés devraient être considérés d’avantage comme des actes de résistance à l’occupation israélienne que comme des actes « terroristes » (voir débat ci-dessous).
Par ailleurs, on utilise parfois l’expression « terrorisme d’État » pour désigner des rafles dans les milieux opposants, des exécutions extrajudiciaires ou des tentatives d’intimidation.
« Si on se réfère aux définitions courantes ou explicitement légales du « terrorisme », qu’y trouve-t-on ? La référence à un crime contre la vie humaine en violation des lois (nationales ou internationales) y implique à la fois la distinction entre civil et militaire (les victimes du « terrorisme » sont supposées être civiles) et une finalité politique (influencer ou changer la politique d’un pays en terrorisant sa population civile). Ces définitions n’excluent donc pas le « terrorisme d’État ». Tous les « terroristes » du monde prétendent répliquer, pour se défendre, à un « terrorisme d’État » antérieur qui, ne disant pas son nom, se couvre de toutes sortes de justifications plus ou moins crédibles », explique Jacques Derrida dans Le Monde diplomatique de février 2004.
Débat autour du « terrorisme » en Israël
A-t-on le droit de viser les civils au nom de la « libération de la Palestine » ?
Le 11 septembre 2001, des pirates de l’air ont utilisé des avions civils transportant des passagers pour attaquer des immeubles habités aux États-Unis. Peu après, 17 groupes palestiniens ont publié un communiqué condamnant « les attaques qui ont pris pour cible des civils innocents ». Parmi les signataires, qui se définissaient comme « Forces palestiniennes nationales et islamiques », figuraient des groupes armés qui avaient revendiqué des attaques contre des civils en Israël et dans les Territoires occupés. Ils ne voyaient aucune contradiction entre leur condamnation du meurtre de civils aux États-Unis et leur politique consistant à tuer des civils en Israël car, selon eux, il existe une différence fondamentale entre ce qui s’est passé aux États-Unis et la situation en Israël et dans les Territoires occupés : « Alors que nous réitérons notre condamnation sans réserve du « terrorisme », nous ne tolèrerons pas que notre lutte légitime contre l’occupation de notre terre soit stigmatisée. Nous appelons donc le monde entier à faire la différence entre le « terrorisme » et la lutte légitime contre l’occupation approuvée par les préceptes de la religion et les conventions internationales ».
L’argument le plus souvent avancé par les groupes armés palestiniens pour justifier les homicides est que le droit international n’impose aucune restriction quant aux méthodes que peut utiliser un mouvement engagé dans la résistance contre une puissance occupante. Ainsi que Sheikh Ahmed Yassine, le chef spirituel (aujourd’hui décédé) du Hamas, l’a déclaré à Amnesty International : « Selon toutes les déclarations et lois internationales, les Palestiniens ont le droit de défendre leur terre et de la libérer par tous les moyens et de retrouver leur dignité ».
Contrairement à cette affirmation, aucune norme juridique internationalement reconnue n’autorise les attaques contre les civils, que ce soit lors d’une lutte contre l’occupation militaire ou dans tout autre contexte. Non seulement les attaques contre les civils sont considérées comme des meurtres selon les principes généraux du droit reconnu dans tous les systèmes juridiques nationaux, mais elles sont contraires aux principes fondamentaux d’humanité énoncés dans le droit international humanitaire. En outre, ces attaques constituent des crimes contre l’humanité étant donné les conditions dans lesquelles elles sont commises en Israël et dans les Territoires occupés. Amnesty International condamne sans réserve ces homicides et elle appelle les groupes armés à y mettre immédiatement un terme.14
Débat
Pensez-vous que le « terrorisme palestinien « soit une solution au conflit israélo-palestinien ? Pourquoi ?



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