Index AI : AFR 59/003/2005
ÉFAI
Mardi 2 août 2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International s’inquiète d’actes d’intimidation perpétrés contre des militants des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) en Ouganda. Le dernier épisode en date survient après les mesures prises par les législateurs ougandais qui ont voté en juillet 2005 un amendement à la Constitution faisant du mariage entre personnes du même sexe un acte passible de poursuites.
Victor Juliet Mukasa, présidente des minorités sexuelles d’Ouganda (SMUG) craint pour sa sécurité après un raid mené à son domicile dans la nuit du 20 juillet. Des responsables locaux d’une banlieue de la capitale Kampala ont pénétré chez elle en son absence et ont saisi des documents et divers matériaux ; ils cherchaient apparemment des « preuves compromettantes » concernant les activités du SMUG. Aucun mandat de perquisition n’a été produit lorsque la demande en a été faite. L’organisation milite en faveur de la promotion et du respect de tous les droits inscrits dans la Constitution de l’Ouganda et les traités internationaux relatifs aux droits humains, pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, notamment le droit de vive libre de toute discrimination.
Une autre militante lesbienne, qui se trouvait au domicile de Juliet la nuit de l’opération commando, a été arrêtée de façon arbitraire et placée en détention par les responsables locaux avant d’être transférée au poste de police. Elle a été traitée de façon humiliante et dégradante, en violation de son droit à la liberté, à la sécurité et à l’inviolabilité de sa personne et de son droit au respect de sa vie privée. Aucune inculpation n’a été prononcée contre elle et elle a été remise en liberté, à la condition de se présenter à la police en compagnie de la présidente du SMUG le lendemain matin 21 juillet.
Amnesty International craint que les évènements décrits ici ne s’inscrivent dans une politique plus générale d’atteintes systématiques au droit de vivre libre de toute discrimination quelle que soit son orientation sexuelle, au droit à la liberté, à la sécurité et à l’inviolabilité de la personne humaine, au respect de la vie privée, à la protection du caractère privé du domicile de chacun et à la liberté d’association et d’expression.
Amnesty International appelle le gouvernement ougandais à respecter et faire en sorte que s’appliquent à tous les membres de la communauté LGBT sur son territoire les droits suivants, inscrits dans le droit international relatif aux droits humains :
le droit de vivre libre de toute discrimination, quelle que soit son orientation sexuelle ;
le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne et le droit de ne pas faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire, conformément à l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Ouganda est État partie ;
le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements dégradants, conformément à l’article 7 du PIDCP ;
le droit de ne pas être l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, conformément à l’article 17 du PIDCP ;
le droit à liberté d’expression et d’association, conformément aux articles 19 et 22 du PIDCP.
Concernant les militants du SMUG, notamment Victor Juliet Mukasa, Amnesty International appelle en outre les autorités ougandaises à appliquer pleinement les dispositions de la Déclaration de 1998 des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.
Complément d’information
Un climat d’hostilité, basé sur un certain nombre de préjugés, prévaut contre les membres de la communauté LGBT en Ouganda. Le 5 juillet 2005, le parlement ougandais a voté un amendement à la Constitution qui précise que « le mariage n’est légal que s’il a lieu entre un homme et une femme ». Cet amendement déclare en outre que « le mariage entre personnes du même sexe est illégal. »
Plus tôt, en février 2005, le Conseil ougandais de l’audiovisuel avait interdit la pièce Les monologues du vagin, de l’Américaine Eve Ensler, que plusieurs organisations de femmes avaient eu l’intention de programmer pour marquer la Journée de sensibilisation à la violence contre les femmes. Selon le Conseil, la pièce « fait l’apologie et glorifie des actes contre nature et d’homosexualité. »
En octobre 2004, une station de radio avait dû payer une amende pour avoir organisé un débat en direct avec des militants des droits sexuels au sujet de la discrimination rencontrée par les membres de la communauté LGBT en Ouganda et de leurs besoins en matière de services liés à la lutte conte le sida. Le Conseil de l’audiovisuel avait imposé une amende d’environ un millier d’euros à la chaîne, déclarant que l’émission était « contraire à la morale publique » et enfreignait des lois existantes. Après cet épisode, des responsables de la sécurité ont continué de harceler la communauté LGBT, faisant naître des craintes pour leur sécurité personnelle chez des militants des droits des gays dans l’une des principales universités. .