Index AI : MDE 17/004/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International accueille favorablement l’adoption par le Parlement koweïtien, lundi 16 mai 2005, d’un projet de loi accordant des droits politiques aux femmes. Une fois que ce texte aura été approuvé par l’émir, il aura force de loi et accordera aux femmes koweïtiennes le droit de vote et d’éligibilité.
Cette initiative résulte largement des campagnes et des actions en justice contre la loi électorale discriminatoire de 1962 menées de longue date par les militantes des droits des femmes au Koweït. L’organisation rend hommage à la persévérance de ces défenseures des droits humains et de ceux qui ont agi en solidarité avec elles tant au niveau local qu’international.
L’octroi de droits politiques aux femmes koweïtiennes contribuera à mettre la législation nationale en conformité avec les obligations internationales du pays. Le Koweït a adhéré, en 1994, à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et, en 1996, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
En janvier 2004, à l’occasion de l’examen du rapport du Koweït par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le gouvernement koweïtien avait réitéré son intention de soumettre au Parlement, pendant la session législative en cours, une loi qui garantirait aux femmes la pleine jouissance de tous les droits politiques.
Dans ses observations finales sur l’application de la convention par le Koweït, le comité a déploré que le Koweït n’ait pas pu assurer aux femmes, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit de voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et d’être éligibles à tous les organismes publiquement élus. Il a ajouté que la limitation des droits politiques des femmes les empêchait également de jouir d’autres droits protégés par la convention. Le comité a appelé le Koweït à « prendre de toute urgence toutes les mesures nécessaires pour élaborer des dispositions législatives et en appuyer activement l’adoption afin de modifier les dispositions discriminatoires de la loi électorale conformément à la garantie constitutionnelle d’égalité et aux fins de l’application de la Convention ».
Reprenant les conclusions du comité, Amnesty International prie instamment les autorités koweïtiennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre tous les aspects de sa législation nationale en conformité avec les principes et les dispositions de la convention.
Dans sa Recommandation générale n° 23 sur la vie politique et publique, le comité a énuméré certaines mesures que les États devraient prendre, notamment « faire en sorte que les femmes comprennent la signification et l’importance du droit de vote et sachent comment l’exercer », et « faire en sorte de lever les obstacles à l’égalité entre les sexes, notamment ceux liés à l’analphabétisme, la langue et la pauvreté, et ceux qui s’opposent à la liberté de mouvement des femmes ». Amnesty International prie le gouvernement koweïtien, en consultation avec la société civile, d’examiner les mesures qui pourraient être prises pour encourager la participation à égalité des hommes et des femmes dans la vie publique, notamment en remettant en cause la perception culturelle de la place des Koweïtiennes dans la société.
L’organisation surveillera, avec les défenseurs koweïtiens des droits humains, la mise en œuvre de la nouvelle mesure pour évaluer sa conformité avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et les autres traités internationaux relatifs aux droits humains.
Complément d’information
L’article 1 de la loi électorale du Koweït (loi n°35 de 1962) interdit la participation des femmes au processus électoral. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a rendu publiques ses conclusions le 30 janvier 2004 (CEDAW/C/2004/I/CRP.3/Add.4/Rev.1 ; en particulier les paragraphes 1, 15, 16 et 20). Les Koweïtiennes pourront exercer leur droit de vote pour la première fois aux prochaines élections nationales prévues en juillet 2007.
La participation des femmes à la vie politique dans les pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) est rigoureusement limitée. Vous trouverez plus d’informations sur la situation des femmes dans les pays du Conseil de coopération du Golfe sur le site de l’organisation, dans le rapport intitulé Gulf Cooperation Council (GCC) countries : Women deserve dignity and respect (index AI : MDE 04/004/2005) rendu public mercredi 11 mai 2005 et dans le communiqué de presse qui l’accompagnait, Conseil de coopération du Golfe (CCG). Le temps est venu de mettre un terme à la discrimination contre les femmes (index AI : ACT 77/018/2005).
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International 02 543 79 04.