ZIMBABWE

République du Zimbabwe
CAPITALE : Harare
SUPERFICIE : 390 759 km²
POPULATION : 12,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Robert Gabriel Mugabe
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Cette année, les autorités ont poursuivi leur campagne de répression en vue d’éliminer toute opposition politique et de faire taire la dissidence. Des centaines de personnes ont été arrêtées pour avoir organisé des réunions ou participé à des mouvements de protestation pacifiques. La police, l’armée, des sympathisants de la Zimbabwe African National Union-Patriotic Front (ZANU-PF, Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique, le parti au pouvoir) et des milices de jeunes ont été impliqués dans de multiples atteintes aux droits humains, notamment des actes de torture, des agressions et des arrestations arbitraires. Alors qu’il était prouvé que le Zimbabwe allait connaître de nouvelles pénuries de nourriture, le gouvernement a mis fin à la plupart des programmes internationaux d’aide alimentaire. Au mois de décembre, le Parlement a adopté une loi qui interdisait la présence d’organisations étrangères oeuvrant pour les droits humains au Zimbabwe, tout en imposant un certain nombre de restrictions aux mouvements nationaux défendant ces droits. Ces groupes ne pouvaient notamment plus recevoir des fonds provenant d’organismes étrangers.

Contexte
Morgan Tsvangirai, leader du principal parti d’opposition, le Movement for Democratic Change (MDC, Mouvement pour le changement démocratique), a été acquitté le 15 octobre à l’issue d’un procès pour trahison particulièrement long. En novembre, le ministère public a demandé à la Cour suprême l’autorisation de former un recours contre cette décision. La Cour ne s’était pas prononcée sur la question fin 2004. Morgan Tsvangirai devait également répondre d’un autre chef de trahison en rapport avec une vague de manifestations qui s’étaient déroulées en 2003. Ce procès, ajourné à maintes reprises, était toujours en cours à la fin de l’année.
En août, le MDC a annoncé qu’il ne participerait plus à aucun scrutin tant que le gouvernement n’adopterait pas les réformes nécessaires à la tenue d’élections libres et régulières. Amnesty International ignorait fin 2004 si des candidats de ce parti se présenteraient aux élections législatives de mars 2005.
Le 9 décembre, le Parlement a adopté la Loi sur la commission électorale. Officiellement, il s’agissait d’aligner la législation du Zimbabwe sur les Principes et Directives régissant les élections démocratiques adoptés par la Communauté de développement de l’Afrique australe. Des groupes oeuvrant pour le respect des droits humains et de la démocratie ont cependant dénoncé la présence dans ce texte de certaines dispositions contraires à la liberté d’association et d’information.
En février, en vertu de la Loi relative aux pouvoirs présidentiels (mesures temporaires), le président Mugabe a modifié la Loi relative à la procédure pénale et aux preuves. Aux termes des nouvelles dispositions, les personnes soupçonnées de certaines infractions économiques ou violations de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité pouvaient être maintenues jusqu’à vingt-huit jours en détention provisoire.
Au mois de juillet, l’Assemblée de l’Union africaine devait examiner le rapport annuel d’activité de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la situation des droits humains au Zimbabwe, qui contenait en annexe les conclusions et recommandations adoptées à l’issue d’une mission d’enquête réalisée en 2002. Cependant, les autorités zimbabwéennes ont déclaré qu’on ne leur avait pas donné la possibilité de réagir au rapport de la mission d’enquête, et l’examen du rapport annuel a été ajourné. Fin 2004, aucun des deux documents n’avait été publié par la voie officielle. La mission d’enquête aurait émis des avis critiques à l’égard de la situation des droits humains au Zimbabwe.
En octobre, une délégation du Congress of South African Trade Unions (COSATU, Congrès des syndicats sud-africains) en mission d’enquête au Zimbabwe a été expulsée du pays. Les autorités zimbabwéennes ont déclaré que cette visite revêtait un caractère politique du fait, semble-t-il, que la délégation souhaitait rencontrer des membres d’associations de citoyens et de groupes de défense des droits humains qui s’étaient montrés critiques à l’égard du gouvernement.

Défenseurs des droits humains
Cette année encore, des organisations de défense des droits humains ont été prises à partie par les autorités. Le rapport de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (voir plus haut) ayant bénéficié d’une large publicité, les médias contrôlés par l’État ont lancé une campagne de diffamation contre des associations locales. Des organisations non gouvernementales (ONG) ont été accusées d’avoir « écrit » ce rapport ou fourni de fausses informations aux membres de la Commission.
Le 9 décembre, le Parlement a adopté un texte contraignant toutes les ONG à s’enregistrer auprès du Conseil des ONG, dont les membres sont désignés par le gouvernement. Cet organisme disposait de pouvoirs très étendus et pouvait entraver les activités des ONG, notamment par un refus de leur enregistrement entraînant, de fait, leur fermeture. La loi vise tout particulièrement les associations oeuvrant pour le respect des droits humains, qui seraient inclus dans la « bonne gouvernance » : elle proscrit la présence d’organisations étrangères au Zimbabwe et interdit aux groupes nationaux de recevoir des fonds étrangers.

Liberté d’association et de réunion
Les autorités ont de nouveau appliqué de manière sélective la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité pour empêcher les groupes d’opposants politiques et de militants issus de la société civile de se réunir ou de participer à des manifestations pacifiques. Des centaines de militants de la société civile et de membres du MDC ont été arrêtés en vertu de cette loi. Beaucoup ont été soumis à des mauvais traitements et à des manœuvres d’intimidation en garde à vue.
Le 28 septembre, 48 militantes de l’association Women of Zimbabwe Arise (WOZA, Femmes du Zimbabwe, debout !) et quatre hommes qui militaient avec elles ont été appréhendés par la police au titre de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité. Ils arrivaient au bout d’une marche de 440 kilomètres organisée par WOZA entre Bulawayo et Harare. Selon les informations reçues, la police a tenté de les intimider et les a menacés. Le même jour, Siphiwe Maseko, une autre militante, a également été arrêtée arbitrairement alors qu’elle tentait d’apporter de la nourriture à ses compagnons détenus. Elle a cependant été libérée sans inculpation le lendemain. Le groupe a été maintenu en détention jusqu’au 1er octobre, date à laquelle un juge a prononcé un non-lieu en leur faveur. Toutes les personnes détenues ont été libérées.
Le 29 septembre, des militantes de WOZA qui avaient échappé aux arrestations menées la veille ont continué la marche et se sont rassemblées sur l’Africa Unity Square (place de l’Unité africaine), à Harare. Elles y ont fait une courte prière pour leurs compagnons interpellés. Alors qu’elles commençaient à se disperser, neuf d’entre elles ont été appréhendées par des policiers, apparemment au motif que, « en priant en public », elles avaient enfreint l’article 19 de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité. Les militantes ont été détenues au commissariat central de Harare, où trois d’entre elles auraient été agressées par un policier en civil au cours de leur interrogatoire. Toutes les femmes ont été libérées sous caution le 1er octobre. Le 13 octobre, lorsqu’elles ont comparu devant le tribunal pour répondre des charges qui pesaient sur elles, aucun acte d’accusation n’a été présenté et elles ont été libérées. Cette affaire n’avait pas connu de suite fin 2004.

Répression visant les médias indépendants
Les autorités ont continué d’avoir recours à la Loi relative à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée pour harceler, intimider et réduire au silence des journalistes et des organes de presse jugés critiques à l’égard du gouvernement. En novembre, le Parlement a modifié ce texte. En vertu des nouvelles dispositions, l’exercice du journalisme sans accréditation constitue une infraction pénale passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
Le 9 janvier, la Haute Cour a ordonné à la police nationale d’évacuer les locaux du Daily News, le seul quotidien indépendant du Zimbabwe. Les forces de l’ordre avaient pénétré dans les lieux en décembre 2003, quelques heures à peine après qu’un tribunal eut autorisé le journal, fermé en septembre 2003, à reprendre son activité. Dans un premier temps, la police a refusé de se plier à la décision de la Haute Cour, et le Daily News n’a pu recommencer à paraître que le 21 janvier. Le 22, la Commission des médias et de l’information et le ministère de l’Information et de la Communication ont entamé une procédure judiciaire pour empêcher, une nouvelle fois, la parution du quotidien. La Commission s’est obstinée à refuser l’enregistrement du Daily News, alors qu’une décision de justice l’y obligeait.
Le 5 février, la Cour suprême a estimé que la Loi relative à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée était conforme à la Constitution. Cette décision intervenait à l’issue d’une procédure lancée par l’association des journalistes indépendants du Zimbabwe, qui contestait la constitutionnalité de certaines dispositions de ce texte. Elle a contraint le Daily News à cesser son activité car ses éditeurs et journalistes risquaient d’être arrêtés. Le quotidien n’était toujours pas en mesure de reparaître fin 2004.
Le 10 janvier, le rédacteur en chef de l’hebdomadaire Zimbabwe Independent, Iden Wetherall, son responsable de la rubrique « Actualités », Vincent Kahiya, et son principal journaliste, Dumisani Muleya, ont été arrêtés et inculpés de diffamation pour avoir écrit, le 9 janvier, que le président Mugabe avait réquisitionné un avion de ligne de la compagnie nationale, Air Zimbabwe, pour un voyage personnel. Un quatrième journaliste, Itai Dzamara, a été appréhendé le 14 janvier et inculpé de diffamation. Ils ont tous été libérés sous caution. L’affaire était toujours en instance de jugement à la fin de l’année.

Recours excessif à la force
Cette année encore, la police nationale a fait un usage abusif de la force lors d’opérations de maintien de l’ordre pendant des rassemblements publics, ainsi qu’à l’occasion d’expulsions au cours du deuxième semestre de 2004.
Le 2 septembre, des policiers, des anciens combattants et des membres d’une milice de jeunes ont tenté de déloger quelque 10 000 personnes vivant à Porta Farm, un campement de fortune situé dans la banlieue de Harare. Cette opération a été menée au mépris d’une décision de justice interdisant l’expulsion. La police aurait projeté du gaz lacrymogène à l’intérieur même de certaines habitations. Un homme atteint de tuberculose est mort peu de temps après avoir été exposé au gaz. Au moins 10 autres personnes ont perdu la vie au cours des trois semaines qui ont suivi. Selon des habitants de Porta Farm, toutes ces personnes, parmi lesquelles figuraient plusieurs malades, sont mortes après avoir été en contact avec le gaz lacrymogène. Cinq d’entre elles étaient des bébés de moins d’un an. Après l’intervention de la police, des centaines d’habitants du quartier se sont plaints de douleurs à la poitrine ou au ventre ainsi que d’autres troubles, qui seraient dus au gaz lacrymogène.

Torture et mauvais traitements
Des représentants des forces de l’ordre, notamment des membres de la police nationale et de l’Organisation centrale de renseignements, ont été impliqués dans de nombreux actes de torture, violences et mauvais traitements, perpétrés essentiellement contre des opposants politiques et des personnes considérées comme critiques vis-à-vis du gouvernement. Tout au long de l’année, des sympathisants ou des membres présumés de l’opposition ont été agressés, enlevés ou menacés par des partisans de la ZANU-PF et des milices de jeunes qui semblaient opérer en toute impunité, qu’ils appartiennent ou non au parti au pouvoir.
Le 14 octobre, trois inconnus ont agressé Philani Zamchiya, le président du Zimbabwe National Students’ Union (ZINASU, Syndicat national des étudiants du Zimbabwe), près du siège de cette organisation, à Harare. Plusieurs policiers seraient arrivés sur les lieux et Philani Zamchiya a été contraint de monter à bord d’un véhicule. Selon son témoignage, les policiers l’ont brutalisé. Il a réussi à s’échapper en sautant du véhicule en marche et a été hospitalisé pendant plusieurs jours. Des hommes appartenant apparemment aux forces de l’ordre se seraient ensuite introduits dans sa chambre d’hôpital afin de l’interroger sur les activités du ZINASU, alors qu’il était incapable de parler en raison de ses blessures. À la fin de l’année, aucune arrestation n’avait eu lieu dans le cadre de cette affaire.
Le 22 avril, la police a violemment agressé Tinashe Chimedza, jeune militant et ancien président du ZINASU. Il devait intervenir lors d’un forum consacré à l’éducation, à Harare. Des policiers l’ont arrêté sur les lieux de la conférence. Ils lui ont donné des coups de pied et de poing et l’ont frappé à coups de matraque. Tinashe Chimedza a dû être hospitalisé pendant plusieurs jours à la suite de ces violences.
Le 4 février, Lovemore Madhuku, président de la National Constitutional Assembly (NCA, Assemblée nationale constitutionnelle), a été roué de coups par des policiers qui dispersaient une manifestation pacifique de la NCA devant le Parlement, à Harare. Les membres des forces de l’ordre l’ont emmené dans un autre endroit de la ville, où ils lui ont asséné des coups de poing et des coups de matraque, avant de l’abandonner près du centre-ville. Lovemore Madhuku a passé plusieurs jours à l’hôpital par la suite. À la fin de l’année, personne n’avait été arrêté dans le cadre de cette affaire.
Des agents de l’État et des sympathisants du parti au pouvoir ont mené une série d’attaques violentes contre la ferme de Charleswood, propriété de Roy Bennett, député MDC de la circonscription de Chimanimani. Parce qu’ils travaillaient pour un député MDC, les ouvriers de la ferme, ainsi que leurs proches, étaient pris pour cibles depuis 2000. Au cours de l’année 2004, plusieurs dizaines d’employés ont été battus, harcelés et menacés. Des enfants de huit ans auraient été agressés par des soldats. Au moins deux femmes ont été violées, dont une, semble-t-il, par un policier, et un homme a été abattu (voir plus bas). Le 9 avril, des agents de l’État, notamment des policiers et des militaires, ont pris possession de la ferme de Roy Bennett, au mépris de plusieurs décisions de justice interdisant l’acquisition de cette exploitation par l’État et ordonnant aux pouvoirs publics d’évacuer les lieux et de cesser d’entraver les activités qui y étaient menées ou de nuire aux employés.
Le 8 février, une vingtaine de sympathisants de la ZANU-PF se sont attaqués au logement d’Amos Makaza, un agent de sécurité de la ferme de Charleswood. Quand les autres employés sont arrivés pour lui prêter assistance, les agresseurs se sont enfuis mais seulement pour revenir accompagnés de soldats de l’armée nationale. Ces derniers ont ouvert le feu sur un groupe d’ouvriers agricoles, tuant Shemi Chimbarara sur le coup et blessant à la jambe John Kaitano. Un des soldats aurait été arrêté à la suite de la mort de Shemi Chimbarara.

Élections
Les élections législatives partielles ont été entachées d’actes d’intimidation et de violences à caractère politique. Au mois de mars, de très nombreux sympathisants du MDC ont été agressés et menacés lors d’un scrutin partiel à Zengeza. Leurs principaux agresseurs étaient, selon certaines informations, des militants de la ZANU-PF. D’autres partisans du MDC ont été victimes de violences avant, pendant et après les élections partielles dans les circonscriptions de Gutu-Nord, en février, et de Lupane, en mai.
Le 28 mars, Francis Chinozvina, militant du MDC, a été abattu lors d’une attaque lancée par des sympathisants de la ZANU-PF contre la maison de James Makore, candidat du MDC dans la circonscription de Zengeza. Un autre militant de ce parti a reçu une balle dans la jambe. Des témoins ont désigné un haut responsable de la ZANU-PF comme étant à l’origine des coups de feu, mais c’est une autre personne qui a été arrêtée par la police, le 6 avril.

Fonctionnement de la justice
Le 28 octobre, à l’issue d’une procédure parlementaire enfreignant de nombreuses règles d’équité, le député MDC Roy Bennett a été condamné à une peine de quinze mois d’emprisonnement avec travaux forcés pour avoir jeté à terre le ministre de la Justice, du Droit et des Affaires parlementaires, le 18 mai, au cours d’un débat houleux au Parlement. Roy Bennett a été privé du droit de former un recours et a été incarcéré dans la prison centrale de Harare. Le 26 novembre, il a été transféré dans la prison de Mutoko (nord-est du pays), ce qui a rendu plus difficiles les visites de sa famille et de ses avocats. Les défenseurs de Roy Bennett ont tenté dans un premier temps de porter cette affaire devant un tribunal, mais leurs initiatives ont été bloquées par le président du Parlement. Le 9 novembre, cependant, la Haute Cour du Zimbabwe a examiné une requête urgente en faveur de cette personne. Aucun jugement n’avait été prononcé à la fin de l’année, et Roy Bennett restait privé de liberté.

Violations du droit à l’alimentation
Au mois de mai, le gouvernement a annoncé qu’en raison d’une récolte « exceptionnelle », le Zimbabwe n’avait plus besoin de l’aide alimentaire internationale. En juin, la plupart des programmes de distribution de l’aide étaient interrompus. Seules les populations les plus vulnérables continuaient de recevoir des vivres. Les affirmations du gouvernement quant à la récolte de 2004 ont été largement mises en doute. À la fin de l’année, de plus en plus d’éléments montraient que dans de nombreuses régions du pays, la population souffrait de la faim et des pénuries de nourriture. En outre, par endroits, les céréales livrées par l’État auraient été distribuées uniquement aux détenteurs d’une carte de la ZANUPF. Le Grain Marketing Board (GMB) est un organisme d’État qui détient un quasi-monopole sur les importations et le commerce du maïs, l’aliment de base au Zimbabwe. Le GMB est connu pour avoir distribué les céréales qu’il contrôle selon des critères discriminatoires.
En novembre, les autorités ont consenti à ce que le Programme alimentaire mondial (PAM) procède à une distribution unique de vivres destinée à 1,6 million de personnes pendant le mois de décembre.

Expulsions
Au cours des quatre derniers mois de l’année, la police et l’armée ont expulsé des milliers de personnes qui s’étaient installées dans des exploitations agricoles entre 2000 et 2002. Des logements et des biens ont été détruits, et des familles se sont retrouvées sans ressources. Des avocats spécialisés dans la défense des droits humains ont par la suite obtenu des tribunaux que les personnes soient autorisées à retourner dans leurs fermes, mais certaines familles se sont plaintes d’être harcelées et menacées de nouveau d’expulsion par des représentants des pouvoirs publics.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Zimbabwe en février et en juin.

Autres documents d’Amnesty International
. Zimbabwe. Pouvoir et famine, les violations du droit à l’alimentation (AFR 46/026/2004).