Index AI : MDE 13/036/2004
ÉFAI
Lundi 23 août 2004
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International a exprimé aujourd’hui, 23 août 2004, son indignation à
la nouvelle de l’exécution d’une jeune fille qui serait âgée de seize ans,
Ateqeh Rajabi. Ateqeh Rajabi aurait été pendue publiquement le 15 août 2004
dans une rue du centre de Neka, une ville de la province de Mazandaran, au
nord de l’Iran, pour « actes incompatibles avec la chasteté (amal-e
manafe-ye ofat) ».
Selon certaines informations, Ateqeh Rajabi souffrait de problèmes mentaux
et à aucun moment elle n’aurait été assistée d’un avocat.
L’exécution d’Ateqeh Rajabi est la dixième exécution d’un mineur en Iran
répertoriée par Amnesty International depuis 1990. L’organisation a exhorté
les autorités judiciaires iraniennes à mettre fin aux exécutions de mineurs
(les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment de l’infraction), de
manière à rendre la législation et la pratique judiciaire de l’Iran conforme
au droit international relatif aux droits humains.
Un projet de loi fixant à dix-huit ans l’âge minimum pour procéder à une
exécution aurait été examiné par le Parlement en décembre 2003, mais il
n’aurait pas été ratifié par le Conseil des gardiens, la plus haute instance
législative iranienne.
Amnesty International estime que l’exécution d’Ateqeh Rajabi souligne
l’urgence pour l’Iran d’adopter une législation qui exclut l’exécution de
mineurs, de manière à éviter la répétition de tels actes et faire que l’Iran
respecte ses obligations liées au droit international.
L’organisation demande aussi instamment aux autorités iraniennes de vérifier
si Ateqel Rajabi a bénéficié d’un avocat et si un médecin dûment accrédité
l’a estimée psychologiquement apte à être jugée.
Contexte
Selon un article du site iranien d’actualités en ligne Peyk-e Iran, Ateqeh
Rajabi a été condamnée à mort il y a environ trois mois par une juridiction
de première instance à Neka, dans la province de Mazandaran située au nord
de l’Iran, pour « actes incompatibles avec la chasteté ».
Lors de son procès, elle n’aurait pas eu d’avocat et le juge l’aurait
sévèrement admonestée à cause de la robe qu’elle portait. Ateqeh Rajabi
aurait souffert de troubles mentaux, tant au moment de l’infraction que lors
de son procès.
Selon certaines informations, bien que sa carte d’identité indique qu’elle
avait seize ans, les autorités judiciaires de la province de Mazandaran ont
annoncé lors de son exécution qu’Ateqeh Rajabi était âgée de vingt-deux ans.
Cette affaire aurait attiré l’attention du responsable du pouvoir judiciaire
de la province de Mazandaran qui a veillé à ce que son dossier soit traité
rapidement par la Cour suprême. En Iran, les condamnations à la peine de
mort doivent être entérinées par la Cour suprême avant d’être infligées.
La peine de mort d’Ateqeh Rajabi a été entérinée par la Cour suprême et elle
a été pendue en public le 15 août 2004 dans le centre de la ville de Neka.
Selon Peyk-e Iran, la personne qui a placé la corde autour de son cou au
moment de son exécution était le juge de première instance qui l’avait
condamné à mort.
La nuit même pendant laquelle elle a été enterrée, des personnes non
identifiées auraient déterré son corps. Sa famille a déposé une plainte et
demandé une enquête.
Le coaccusé d’Ateqeh Rajabi, un homme dont on ignore l’identité, aurait été
condamné à recevoir 100 coups de fouets. Il aurait été libéré après avoir
subi sa peine.
En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et
politiques (PIDCP) et à la Convention des Nations unies relative aux droits
de l’enfant, l’Iran est tenue de ne pas exécuter de mineurs. Ces deux
traités stipulent que la peine de mort ne peut être prononcée pour des
infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans au
moment de l’infraction.