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SIERRA LEONE : Le Tribunal spécial rejette l’amnistie pour les pires crimes connus du genre humain.

mercredi 24 mars 2004

Index AI : AFR 51/007/2004 ÉFAI

Jeudi 18 mars 2004

Amnesty International se félicite de la décision historique prise le 13 mars 2004 par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Dans cette décision, le Tribunal refuse de reconnaître l’applicabilité d’une amnistie nationale pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a décidé qu’aux termes du droit international, l’amnistie générale décrétée par l’accord de paix de Lomé en 1999 ne pouvait empêcher des tribunaux internationaux, comme le Tribunal spécial, ou des tribunaux étrangers de poursuivre des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

« La décision du Tribunal spécial constitue une étape importante dans la lutte contre l’impunité pour les pires crimes. Cette décision confirme une importante jurisprudence d’autres tribunaux internationaux et des interprétations de plusieurs ensembles de traités internationaux, qui concluent que les États ne peuvent avoir recours à des amnisties nationales pour empêcher les tribunaux internationaux ou étrangers d’exercer leur autorité judiciaire sur des personnes accusées de crimes contre la communauté internationale », a déclaré Amnesty International.

Cependant, l’organisation constate avec inquiétude que dans sa décision, le Tribunal spécial n’a pas expressément déclaré que les dispositions relatives à l’amnistie de l’accord de Lomé sont nulles aux termes du droit international, et ne peuvent pas être appliquées par les tribunaux nationaux de la Sierra Leone.

Le Tribunal spécial a cependant accepté dans ses conclusions la clause restrictive ajoutée lors de la signature de l’accord de paix par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Sierra Leone. Cette clause prévoit que l’amnistie ne s’appliquera pas aux crimes internationaux de génocide, aux crimes contre l’humanité et autres graves violations du droit international humanitaire ; elle confirme ainsi que toute prise en compte des dispositions d’amnistie par les tribunaux de la Sierra Leone serait contraire au droit international.

« Cette décision aura des conséquences immédiates en Afrique, notamment en démontrant que des amnisties comme celle accordée par l’Ouganda pour les crimes commis dans la partie nord du pays n’empêcheront pas le procureur de la Cour pénale internationale d’enquêter, ni de poursuivre toute personne soupçonnée de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre », a déclaré Amnesty International.

Pour plus d’information, consulter le rapport intitulé Special Court for Sierra Leone : A historic decision to reject amnesty for crimes under international law (index AI : AFR 51/006/2004, 18 mars 2004).


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Zarganar Zarganar, un humoriste, acteur et réalisateur très populaire, qui a ouvertement critiqué le gouvernement militaire du Myanmar, a été condamné, le 21 novembre 2008, à une peine de quarante-cinq ans d’emprisonnement par un tribunal spécial siégeant au sein de la (...) Lire cet article 		Dans le monde entier, des militants font la preuve qu'il est possible de résister aux forces qui bafouent les droits humains. Rejoignez ce mouvement mondial. Combattez les marchands de peur et de haine.

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