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Peu après les attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington D.C., une coalition d’états menée par les états-Unis et le Royaume-Uni a lancé différentes opérations militaires pour éliminer les membres du réseau terroriste Al-Qaida et les régimes qui les soutenaient.
Le 7 octobre 2001, cette coalition lançait l’opération « Liberté immuable », qui allait conduire à la chute du régime taliban et à la capture de centaines de membres présumés d’Al-Qaida et de combattants taliban. Parmi ces prisonniers, se trouvaient non seulement des ressortissants afghans mais également de nombreux Pakistanais et Saoudiens.

Deux militaires américains transportent un détenu sur un brancard avant interrogatoire, Camp militaire X-Ray de Guantanamo Bay, Cuba ©AP GraphicsBank

D’abord détenus dans des centres de détention en Afghanistan, ces prisonniers ont été transférés dès janvier 2002 vers la base américaine de Guantanamo à Cuba. Des membres présumés d’Al-Qaida, capturés en dehors de l’Afghanistan, auraient également été transférés à Guantanamo.
àujourd’hui, ce sont environ 650 prisonniers qui restent encore détenus. Isolés et maintenus dans l’incertitude quant à la date de leur libération, de nombreux prisonniers souffrent de dépression. A ce jour, 34 tentatives de suicide ont déjà eu lieu.
Prisonniers de guerre et droit international
Les prisonniers de guerre et les civils capturés dans le cadre d’un conflit armé sont protégés par les Conventions de Genève. Ces conventions internationales, adoptées peu après la fin de la seconde guerre mondiale, ont été ratifiées par la plupart des états, dont l’Afghanistan et les Etats-Unis. Elles prévoient certaines garanties humanitaires en faveur des personnes capturées. La troisième Convention de Genève prévoit notamment que les prisonniers de guerre doivent être traités avec dignité et recevoir tous les soins nécessaires à leur état. Elle leur permet également d’exercer leur religion et de travailler, contre rémunération, pour l’état qui les détient.
Pour bénéficier de la protection de la troisième Convention de Genève, une personne doit toutefois être considérée comme prisonnier de guerre. Sont évidemment considérés comme tels les membres capturés des forces armées d’un état en conflit. D’autres catégories de personnes capturées sont également considérées comme prisonniers de guerre. C’est le cas des membres de milices ou de corps de volontaires ayant à leur tête un responsable, portant un signe distinctif et reconnaissable à distance (comme un uniforme), portant ouvertement les armes et respectant le droit de la guerre.
Par contre, un espion ou un terroriste, opérant dans la clandestinité, ne tomberait pas sous le coup de la troisième Convention de Genève. Il pourrait, le cas échéant, être protégé par la quatrième Convention de Genève concernant la protection des personnes civiles. La question de savoir si une personne peut, ou non, être considérée comme un prisonnier de guerre est cruciale. En effet, alors qu’un soldat ne pourra pas être condamné pour sa simple participation à un conflit, à condition de n’avoir commis aucun crime de guerre, il n’en est pas de même pour un civil isolé prenant les armes face à l’ennemi.
Dans le cas où existe un doute sur le statut d’une personne, la troisième Convention de Genève prévoit qu’elle doit être traitée comme un prisonnier de guerre aussi longtemps que son statut n’a pas été déterminé par un tribunal compétent. Le statut de chaque prisonnier doit donc être déterminé de façon individuelle. L’interprétation américaine...
Dès le début des hostilités, les états-Unis ont déclaré que la Convention de Genève relative aux prisonniers de guerre n’était pas applicable au conflit en Afghanistan. Les Etats-Unis ont toutefois nuancé cette position par la suite en indiquant que, si cette Convention s’appliquait en principe à ce conflit, elle ne protégeait pas les combattants Taliban ni les membres présumés d’Al-Qaida, considérés comme des « combattants irréguliers ». Les états-Unis contestaient donc que les combattants Taliban capturés en Afghanistan puissent être considérés comme des prisonniers de guerre. Au même moment, Donald Rumsfeld, le secrétaire d’état américain, annonçait que ces prisonniers seraient traités « humainement » sur la base des principes énoncés dans les Conventions de Genève, et qu’ils pourraient recevoir la visite des représentants du Comité international de la Croix-Rouge.
Dès le mois de novembre 2001, George W. Bush adoptait également un décret selon lequel les membres d’Al-Qaida et les personnes qui les ont aidés, seraient jugés par des commissions militaires. Face aux nombreuses critiques relatives à l’absence de garantie de procès équitables, l’administration américaine a également adopté de nouvelles règles de procédure, plus respectueuses des droits de la défense.
... et sa conformité en droit international
La position de l’administration américaine selon laquelle les combattants Taliban ne sont pas protégés par la troisième Convention de Genève est critiquable à plus d’un titre. En effet, si l’on peut admettre que la troisième Convention de Genève n’est pas applicable aux membres d’Al-Qaida, qui ont agi de façon clandestine et qui devront toutefois faire l’objet d’un jugement équitable, l’on peut difficilement accepter que les combattants taliban capturés ne soient pas reconnus prisonniers de guerre. En effet, les Taliban faisaient bien partie des forces armées d’un état qui avait signé les Conventions de Genève. Peu importe, à cet égard, que la communauté internationale n’ait jamais reconnu le régime taliban comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan.
Ce qui choque également, c’est que l’administration américaine ait décidé que certaines personnes n’étaient a priori pas protégées par les Conventions de Genève, sans recourir à la procédure prévue par ces textes en cas de doute sur le statut d’un combattant.
En interprétant de la sorte les Conventions de Genève, et en refusant de reconnaître le statut de prisonnier de guerre aux combattants taliban, l’administration américaine ne viole pas uniquement le droit international, elle met également en danger ses propres troupes. En effet, en assurant que les prisonniers de guerre seront bien traités, la troisième convention de Genève encourage les troupes en difficulté à se rendre. En refusant d’appliquer la troisième convention de Genève à des membres réguliers des forces armées d’un état, l’administration américaine risque donc d’inciter ces combattants à se battre jusqu’au bout, par crainte du traitement qui leur serait infligé en cas de capture. En outre, des soldats américains qui seraient capturés par une armée ennemie risquent, à titre de représailles, de se voir refuser le statut de prisonnier de guerre. En contestant l’application des Conventions de Genève dans le cas d’espèce, la position américaine relative aux prisonniers de Guantanamo rejoint la tendance actuelle de l’administration américaine de s’affranchir de toute contrainte juridique émanant du droit international. On peut espérer toutefois que l’administration Bush modifiera sa position, si ce n’est pas pour des raisons humanitaires, au moins peut-être par réalisme. Après tout, des vies américaines sont aussi en jeu...

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2 Messages de forum

• > De Kaboul à Cuba : le statut des prisonniers de Guantanamo en droit international

  7 février 2005 12:22, par adolphe

  Pour éviter de dire de bétisescocernant ce sujet, j’aimerais tout d’abord dire que si le 11 septembre aurait permis aux musulmmans de se détendre et se distraire en voyant les usa en position de detresse car le cumul de frustrations est aussi inadmissible alors il faut dire qu’il faut continuer a jouer le jeu et il est maintenat le tour de se pencher pour recevoir les gifles des americains et leurs alliés. Le grand malheur a remarquer c’est pourquoi continuer donner la main aux faucons par ce silence stérile, il faut plutot agir pour sauver la réputation de ce siècle de droits de l’homme, comment peut on accepter l’hypocrisie américaine et bénir des actions qui malgré qu’on la voyait berbères on l’accepte. Alors si je veux dire quelque chose a propos de guatanamo c’est que pour occuper une place parmi les grands il ne faut pas etre un lache et pour pouvoir dire qu’on est fort il ne suffit pas d’exprimer un simple mécontentement, il faut se revolter pour empecher ceux qui essayant de nous priver de nos droits et se régalent de faire les autres dans le but de nous offrir cette belle démocratie alors il faut leur dire qu’on n’a vraiment pas besoin d’elle.

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  • > De Kaboul à Cuba : le statut des prisonniers de Guantanamo en droit international 7 juin 2006 12:34, par christelle

    Comment appliquer des conventions internationales à des personnes dont leurs statuts n’ont pas été déterminés . la raison de tous ces problèmes est que les états-unis agissent en ne connaissant ni la religion musulmane, ni l’historique des pays concernés par sa politique . Ces problemes durent et dureront toujours tant qu’ils n’auront pas compris qu’ils ne sont désormais plus les centres du monde

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