Article 2
Droit à la vie
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

Le jugement capital rompt la seule solidarité humaine induscitable, la solidarité contre la mort
Albert Camus

1. Le droit à la vie peut être limité dans certaines situations, prévues par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (article 2) :
« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

Recherche
Trouvez des exemples où l’Etat a ôté volontairement la vie à un citoyen. L’Etat était-il dans son droit ?
La police italienne a été fortement mise en cause pour la répression des manifestants anti-mondialisation lors du G8 à Gênes (juillet 2001). Un manifestant a même été tué par un policier. Celui-ci était-il dans son droit ?

Pour en savoir plus :
Voir le communiqué de presse d’Amnesty International sur les événements de Gênes
www.amnesty.be
A SEED Europe, donne des informations sur les manifestations du G8 à Gênes
www.aseed.net

A Gênes, la violence a atteint le sommet, Le Soir, 23/07/01

2. La peine de mort est interdite en Europe… Mais est-ce le souhait de la population ? Les Européens seraient-ils plus attachés aux droits humains que les Américains ?

Analyse de texte :
Entre l’Oklahoma et Badinter, un océan…

(…) L’Europe, donc la Belgique, la France, sont régulièrement traversées de bouffées d’émotion synonimes d’appels à une justice définitive, à la vengeance légale, dès qu’un crime odieux apparaît. Faut-il évoquer Dutroux ? Et que n’a-t-on pas entendu, voici peu, quand Patrick Henry a été remis en liberté ! C’est que, ici aussi, le poids politique ne correspond pas au poids fondamental des idéologies majoritaires. Autrement dit, les opinions ne partagent pas la conviction abolitionniste que les lois ont traduites.
Antidémocratique ? Non. Beaucoup de consciences politiques européennes ont compris que, dans ce domaine, une seule stratégie payait. Qu’il fallait devancer l’opinion, l’entraîner à la réforme malgré elle et malgré ses pulsions, la pousser à accepter ce qu’elle a du mal à avaler. Tout l’art politique de François Mitterand et de Robert Badinter fut là, que le second décrit admirablement dans « L’abolition ».
Voilà pourquoi l’abolition est carrément devenue un étalon de valeur démocratique sur le Vieux Continent. Nos partenaires européens n’ont-ils pas refusé des extraditions à la Belgique jusqu’à ce que celle-ci raye de son code pénal une sentence capitale qu’elle n’exécutait plus ? L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ne considère-t-elle pas son application comme une violation des droits de l’homme les plus fondamentaux ?

Extrait d’un article du Soir : Etats-Unis - l’application de la peine de mort accroît le fossé entre les opinions américaine et européenne, de Jean-Paul Collette, 12/06/01.

Questions :
Depuis quand la Belgique a-t-elle supprimé la peine de mort dans son Code Pénal ?
(Réponse : 13/06/1996).
Quels sont les pays européens (en dehors de l’UE) qui appliquent encore la peine de mort ?
(Réponse : Albanie, Turquie et Russie, mais ces pays appliquent un moratoire sur les exécutions)

Débat :
La majorité a-t-elle toujours raison ? Faut-il toujours respecter son choix ou est-il parfois nécessaire d’aller à contre sens de l’opinion publique ?

Pour en savoir plus sur la peine de mort :
Amnesty International
www.amnesty.be
Cyber-manifestation contre la peine de mort / sur la peine de mort dans le monde
http://www.ecart-type.com/
« De la haine à la vie » de Philippe Maurice , ed. Le Cherche-Midi éditeur, 2000.
Philippe, tueur sorti de la violence, Le Soir, 23/06/01
Dossier pédagogique / Exposition sur la peine de mort, Amnesty International.
La peine de mort, CIDDHEL Info, mars 1999 :Bibliographie complète sur la peine de mort, également disponible à l’adresse : http://www.amnesty.be/ciddhel/

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