DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI - 15 mars 2010
Les autorités indiennes doivent agir sur la base des constats d’une importance cruciale faits par une équipe officielle au sujet des violations des droits humains et de la législation forestière commises par des filiales de Vedanta Resources dans le cadre de leurs projets en Orissa – une mine de bauxite et une raffinerie d’alumine –, a déclaré Amnesty International ce 15 mars.
Les résultats de l’enquête menée par cette équipe de trois personnes, rendus publics par le ministère indien de l’Environnement et des Forêts le 12 mars 2010, font état de diverses atteintes aux droits fondamentaux de populations adivasies (aborigènes) et à la législation forestière, perpétrées en relation avec l’exploitation de la raffinerie et le projet de mine de Vedanta.
Qualifiant les résultats de l’enquête de « premier pas encourageant », Amnesty International a ajouté qu’ils faisaient échos aux conclusions du rapport de l’organisation, intitulé Don’t Mine us out of Existence : Bauxite Mine and Refinery Devastate Lives in India, qui a été lancé depuis New Delhi le mois dernier.
Le rapport est disponible dans son intégralité sur le site Internet d’Amnesty International.
Pour le consulter, cliquez ici.
Les conclusions de l’équipe officielle soulignent l’absence d’études mesurant l’impact des activités minières sur le peuple autochtone des Dongria Kondh, qui vit dans les collines de Niyamgiri. Un des trois rapports soumis par l’équipe remarque que « [le] bouleversement de l’habitat et du mode de vie de ce groupe tribal primitif ne peut être effacé ni couvert par une indemnisation, et il est possible qu’il se solde par l’anéantissement des Dongria Kondh en tant que groupe tribal primitif ». Il indique également que les autorités de l’État d’Orissa n’ont jamais mis en place de procédure visant à obtenir le consentement éclairé des Dongria Kondh au sujet du projet de mine de bauxite, ni respecté les droits que leur reconnaît la législation forestière indienne.
Amnesty International signale qu’aux termes du droit international, les autorités indiennes sont tenues de respecter, protéger et concrétiser les droits des populations autochtones sur les terres et territoires qu’elles occupent traditionnellement. Pour assurer cette protection, l’État doit prendre des mesures visant à garantir que les autres acteurs (comme les entreprises) ne menacent pas et n’enfreignent pas les droits humains.
Les membres de l’équipe officielle, qui se sont rendus dans deux des huit villages proches de la raffinerie d’alumine, située à Lanjigarh, ont également recensé les dérives dont ces populations sont victimes, et qui prennent notamment la forme d’atteintes aux droits à l’eau, à la santé et à un environnement sain, et de la perte de moyens de subsistance.
Le ministre de l’Environnement et des Forêts, Jairam Ramesh, a promis de donner une suite à la publication de ces résultats. Amnesty International estime que tout travail de suivi doit inclure une véritable consultation des populations locales sur l’extension de la raffinerie et l’ouverture de la mine, notamment par le biais d’un processus visant à obtenir le consentement libre et éclairé des Dongria Kondh comme préalable à la poursuite de ces projets, et doit également respecter leur décision.
Amnesty International demande une nouvelle fois au gouvernement indien, au gouvernement de l’État d’Orissa et à Vedanta Resources de faire en sorte que l’extension de la raffinerie et l’ouverture de la mine n’aient pas lieu tant que les problèmes existants n’auront pas été résolus.
Complément d’information
Les activités minières envisagées à Niyamgiri seraient menées par une filiale de Vedanta Resources, une entreprise du FTSE 100 basée au Royaume-Uni, et par l’Orissa Mining Corporation, entreprise d’État relevant du gouvernement de l’Orissa. La raffinerie de Lanjigarh est exploitée par Vedanta Aluminium Limited, une autre filiale de Vedanta Resources.
Face aux protestations croissantes des populations locales et aux allégations de violations des droits humains, le ministère de l’Environnement et des Forêts a formé en décembre dernier une équipe officielle constituée de trois membres – un responsable de l’exploitation des forêts, un ancien responsable gouvernemental de la faune et la flore, et un juriste indépendant –, qu’il a envoyée sur place. Le 12 mars 2010, le Comité consultatif sur les forêts du ministère a délibéré sur les conclusions des trois rapports soumis par l’équipe et demandé au gouvernement de l’Orissa de fournir une explication pour les violations relevées.
Bien que Vedanta Resources et le gouvernement de l’Orissa aient réfuté les allégations de violations des droits humains, un certain nombre d’investisseurs, dont l’Église anglicane, ont vendu leurs parts de Vedanta Resources après avoir tiré la conclusion que cette entreprise n’avait pas respecté les droits fondamentaux des populations locales.