Riad al-Turk, dirigeant de l’Alliance nationale démocratique. Ancien prisonnier d’opinion détenu sans jugement de 1980 à 1998, il fut à nouveau condamné à 14 mois de prison en septembre 2001 pour son rôle dans le « Printemps de Damas ». © AI

Les préoccupations d’Amnesty International concernant la situation en Syrie sont nombreuses. Elles concernent principalement les arrestations arbitraires et les emprisonnements pour le seul motif d’avoir exercé pacifiquement leurs droits humains fondamentaux (tels que celui à la libre expression), les disparitions, les longues détentions au secret, l’usage généralisé de la torture et des mauvais traitements en détention, les jugements inéquitables, l’impunité pour les membres des forces de sécurité soupçonnées de violations des droits humains, les strictes restrictions à la liberté d’expression et d’association, le harcèlement des défenseurs des droits humains et le maintien de l’application de la peine de mort.

Pierre d’angle de ce système, le maintien de l’état d’urgence est particulièrement inquiétant. En vigueur depuis 1963, date du coup d’État baasiste, l’état d’urgence autorise depuis 47 ans des mesures « d’exception » qui réduisent drastiquement les droits théoriquement accordés aux citoyens (principalement ceux à la liberté d’expression, d’association et de réunion) et confèrent aux forces de sécurité de vastes pouvoirs en matière d’arrestation et de détention. Le décret législatif relatif à l’état d’urgence permet également aux autorités de censurer les correspondances, les communications et les médias et de réprimer des manifestations pacifiques ainsi que des actes et des propos considérés comme critiques envers les autorités.

La législation d’état d’urgence a ainsi pour résultat la détention, souvent au secret, sans inculpation ni procès et accompagnée de torture, de milliers d’opposants politiques présumés. Des centaines de prisonniers d’opinion sont maintenus en détention, parmi lesquels deux au moins – Ziad Ramadan et Bahaa Mustafa Joughel – sont détenus sans jugement depuis 2005.

Cette législation spéciale a instauré des tribunaux « d’exception » (les tribunaux militaires et la Cour suprême de Sécurité d’État) qui appliquent une procédure non conforme aux normes minimales d’équité internationalement reconnues. La Cour suprême de Sécurité d’État, créée en 1968 avec pour tâche de juger les délits politiques et d’atteinte à la sécurité de l’État, a été utilisée pour condamner de nombreux défenseurs des droits humains à de lourdes peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables. Les accusés ne se voient pas reconnaître le droit d’interjeter appel et ne peuvent consulter leur avocat que de façon très restreinte. Les juges bénéficient d’un large pouvoir discrétionnaire. En outre, lorsque la Cour est informée que des déclarations ont été extorquées sous la torture, elle les considère tout de même comme des « aveux » recevables. Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU estime que les procédures suivies par cette juridiction ne satisfont pas aux dispositions du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Syrie est partie.

Quant à la torture en détention, Amnesty recense pas moins de 38 méthodes différentes utilisées par les agents de sécurité, des brûlures de cigarettes aux coups à l’aide de câbles électriques en passant par l’arrachage d’ongles, les simulacres d’exécution et la brisure d’os ou de dents. Les décès résultant de tortures et mauvais traitements en prison sont fréquents, que les détenus soient politiques ou de crime ordinaire, et sans qu’aucune enquête ne soit jamais menée sur ces morts suspectes. Amnesty dispose de rapports prouvant que des enfants d’à peine 12 ans auraient été torturés en prison. Pour l’année 2008, l’association a recensé au moins 17 prisonniers qui auraient été tués par des membres de la police militaire. En outre, le gouvernement a promulgué, le 30 septembre 2008, un décret-loi qui confère aux agents de la Sécurité politique, de la police et des douanes l’immunité des poursuites pour les crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions, hormis le cas où un mandat d’arrêt est décerné par le commandement général des forces armées.

Le travail des défenseurs des droits humains est donc important, mais très risqué. Il est pratiquement impossible, étant donné la législation syrienne, de critiquer les lois, le régime politique ou la politique en matière de droits humains sans risquer d’être arrêté et emprisonné. Les organisations de défense des droits humains fonctionnent souvent sans autorisation. Les défenseurs des droits humains sont en butte à des actes de harcèlement. Les avocats Muhannad al-Hassani et Razan Zeitouneh figurent parmi les 20 défenseurs des droits humains – au moins – auxquels il est interdit de se rendre à l’étranger. En mai 2008, le Groupe de Travail sur les détentions arbitraires créé par la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU, estime que l’incarcération d’Anwar al-Bunni, Michel Kilo et Mahmoud Issa est arbitraire car ils ont été condamnés pour l’exercice légitime de leur droit à la liberté d’expression à l’issue de procès qui n’avaient pas, loin s’en faut, respecté les normes d’équité internationalement reconnues. L’avocat Anwar al-Bunni a été condamné en avril 2007 à une peine de 5 ans d’emprisonnement pour ses activités légitimes en faveur des droits humains. En mai 2007, Michel Kilo et Mahmoud Issa se sont vu infliger une peine de 3 ans de prison pour avoir signé la « Déclaration Beyrouth-Damas », un texte, signé par quelque 300 Syriens et Libanais, qui prône une normalisation des relations entre les deux États. Exigeant longtemps la « réintégration » du Liban (détaché de la Syrie française en 1926), la République arabe syrienne ne reconnaît officiellement l’existence d’un Liban indépendant que depuis peu de temps et du bout des lèvres. Michel Kilo a finalement été libéré en mai 2009, mais toute contestation n’en reste pas moins dangereuse pour les défenseurs.

Céline Remy

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