SYNTHESE DESTINEE AUX MEDIAS

ÉFAI-

mardi 8 décembre 2009

Ces deux dernières années, les plaintes concernant des violations des droits humains commises par des militaires ont considérablement augmenté.

Au cours des six premiers mois de l’année 2009, 559 plaintes portant sur des violences imputables à l’armée ont été déposées auprès de la Commission nationale des droits humains (CNDH) du Mexique. En 2008, cette instance en avait reçu 1 230, contre seulement 367 en 2007 et 182 en 2006.

Après examen de ces plaintes, la CNDH a fait un nombre sans cesse croissant de recommandations au sujet de ces violations : alors qu’elle n’en avait formulé aucune en 2006, elle en a émis 6 en 2007, 14 en 2008 et 25 entre début janvier et fin octobre 2009.

Entre mars 2008 et septembre 2009, la Commission de défense des droits humains de l’État de Chihuahua et un bureau municipal des plaintes à Ciudad Juárez ont reçu plus de 1 300 plaintes relatives à des violations commises par des militaires (source : Commission de défense des droits humains de l’État de Chihuahua, 2009).

Entre janvier et novembre 2008, le ministère public a transmis au parquet militaire 381 plaintes déposées contre l’armée pour des violations concernant des victimes civiles.

La justice militaire a alors ouvert 110 enquêtes, mais six d’entre elles seulement ont débouché sur des inculpations (source : réponse à une demande d’informations du Centre des droits humains Miguel Agustín Pro-Juárez (Centro PRODH) au ministère mexicain de la Défense via le système IFAI/Infomex, [folio 0000700175808, 0000700176108, 0000700176308, 16 décembre 2008]).

Complément d’information

Les violences et les homicides attribués au grand banditisme se sont multipliés ces deux dernières années au Mexique.

Entre 2008 et octobre 2009, les médias ont ainsi fait état de près de 14 000 homicides (source : CNDH, juillet 2009).

Parmi les violences signalées figurent notamment des enlèvements et des mutilations (corps démembrés ou décapités).

À Ciudad Juárez (État de Chihuahua), entre début 2008 et septembre 2009, 3 052 homicides ont été imputés à la violence liée aux cartels de la drogue (source : Commission de défense des droits humains de l’État de Chihuahua, juillet 2009).

Peu après son entrée en fonctions en décembre 2006, le président Calderón a fortement intensifié le déploiement des militaires chargés d’opérations de maintien de l’ordre, portant leur nombre à 50 000.

Les soldats et les autres membres des forces de l’ordre sont régulièrement pris pour cibles par les bandes criminelles. Entre début 2007 et juillet 2009, 73 soldats ont été tués (source : journal Milenio, juillet 2009).

Les militaires sont habilités à arrêter des personnes soupçonnées d’infractions de droit commun lorsqu’ils aident le ministère public et la police à exécuter un mandat émanant de l’autorité judiciaire ou, comme tout citoyen, lorsqu’une personne est surprise en flagrant délit d’infraction.

Le rapport Mexico : Human rights violations by the military sera consultable à partir du 8 décembre 2009 à 17h00 TU sur le site www.amnesty.org.

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