DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : AFR 62/018/2009 - ÉFAI - 1er octobre 2009

La condamnation du militant Golden Misabiko est une violation du droit à la liberté d’expression et du droit des défenseurs des droits humains à l’exercice légitime de leurs activités, déplore Amnesty International. L’organisation demande aux autorités de la République démocratique du Congo (RDC) d’annuler le jugement et la peine prononcés contre Golden Misabiko.

Cet homme a été condamné le 21 septembre dernier par le tribunal de paix de Lubumbashi pour propagation « de faux bruits de nature à alarmer les populations ». Il s’est vu infliger une peine d’un an d’emprisonnement, dont huit mois avec sursis. Golden Misabiko n’était pas présent au tribunal lorsque le jugement a été prononcé. Ses avocats se sont pourvus en appel.

L’arrestation, la détention et la condamnation de Golden Misabiko sont absolument contraires à l’obligation du gouvernement de la RDC de respecter la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, notamment le droit de chacun, individuellement ou en association avec d’autres, de « publier, communiquer à autrui ou diffuser librement » des informations sur les droits humains, et d’appeler l’attention du public sur le « respect, tant en droit qu’en pratique », de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales (Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, article 6).

Amnesty International est également très préoccupée par les menaces de mort visant quatre défenseurs des droits humains de Lubumbashi qui ont dénoncé publiquement les poursuites contre Golden Misabiko. Depuis le 16 septembre, Grégoire Mulamba, Timothée Mbuya, Emmanuel Umpula et Dominique Munongo ont reçu des SMS indiquant par exemple : « Vous pensez être plus malins. Sache que ce n’est pas fini. On verra quand vous serez tous morts […] si vous ferez encore des marches. »

Ces militants ont dû entrer dans la clandestinité et continuent de recevoir des menaces. « Même là où vous êtes, nos services sont informés, nous allons vous poursuivre partout sur notre territoire », indiquait le dernier message, reçu le 29 septembre.

Amnesty International demande aux autorités congolaises de mener une enquête sur ces menaces de mort et de déférer à la justice les responsables présumés. L’organisation réclame également que les militants soient protégés contre de nouvelles menaces ou d’éventuelles attaques, et qu’il soit mis un terme aux tentatives d’intimidation et aux arrestations arbitraires de défenseurs des droits humains.

Informations générales

Golden Misabiko, président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme dans la province du Katanga (ASADHO/Katanga), a été arrêté le 24 juillet et inculpé d’« atteinte à la sûreté de l’État ». En mauvaise santé en raison de sa détention, il a été libéré sous caution le 20 août.

L’arrestation et l’inculpation de Golden Misabiko sont intervenues après la publication par l’ASADHO/Katanga, le 12 juillet, d’un rapport affirmant que des fonctionnaires corrompus tiraient profit de l’exploitation artisanale de la mine d’uranium de Shinkolobwe, un site fermé par les autorités en janvier 2004 pour des raisons de sécurité. Le rapport affirmait que les autorités congolaises n’avaient pas fait le nécessaire pour sécuriser la mine. Il critiquait par ailleurs le manque de transparence à propos d’un accord passé le 26 mars 2009 entre le gouvernement et l’entreprise française AREVA, spécialisée dans l’énergie nucléaire, qui porte sur la prospection et l’extraction d’uranium en RDC.

Pour en savoir plus veuillez consulter les Actions urgentes publiées par Amnesty International les 30 juillet, 17 août et 22 septembre 2009 (AU 208/09, index AI AFR 62/013/2009 et sa mise à jour AFR 32/014/2009, et AU 249/09, index AI 62/017/2009).

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