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Russie. Entré en fonction il y a un an, le président Medvedev n’a pas amélioré la situation en matière de droits humains
vendredi 8 mai 2009, par Françoise Guillitte
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
En Fédération de Russie, les autorités ne se sont guère efforcées d’améliorer la situation des droits humains, qui s’est même dégradée dans certains secteurs, a constaté Amnesty International un an après l’engagement pris par le président Dimitri Medvedev de respecter et protéger les droits humains et les droits des citoyens.
« Il y a un an, alors qu’il prenait ses fonctions, le président Dimitri Medvedev a proclamé son engagement envers le renforcement de l’état de droit, a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International.
« Au cours de la première année de son mandat, il a défini plusieurs objectifs. Toutefois, force est de constater qu’il n’a pas encore initié de changement notable. »
Au début de la présidence de Dimitri Medvedev, Amnesty International lui a adressé une note mettant en lumière les questions relatives aux droits fondamentaux auxquelles il doit faire face en Fédération de Russie. Cette note est restée sans réponse.
Un an plus tard, l’organisation dresse le bilan des évolutions en matière de droits humains au cours de l’année. Elle constate qu’en dépit de certaines mesures initiales, la situation a empiré dans plusieurs domaines.
L’impunité règne tant pour les atteintes aux droits humains imputables aux responsables de l’application des lois que pour les attaques visant les militants de la société civile, les journalistes et les avocats, compromettant l’épanouissement d’une société civile solide.
L’instabilité et les affrontements armés caractérisent toujours le Caucase du Nord, où les autorités poursuivent l’objectif légitime d’en finir avec la violence imputable aux groupes armés en usant de moyens qui bafouent le droit international relatif aux droits humains. Les habitants sont encore victimes de disparitions forcées, d’enlèvements, de détentions arbitraires, d’actes de torture, voire d’homicides en détention. D’après les autorités, l’annonce récente de la fin de l’« opération antiterroriste » dans de vastes zones de Tchétchénie constitue un pas vers la normalisation. Cependant, Amnesty International estime que la situation en Tchétchénie ne saurait se normaliser sans que toutes les responsabilités soient établies dans les terribles atteintes aux droits humains perpétrées dans cette région.
Le droit à la liberté de réunion est fréquemment bafoué dans de nombreuses régions de Fédération de Russie, les autorités interdisant les manifestations – particulièrement lorsqu’elles sont initiées par les membres de l’opposition politique. Les manifestants sont couramment arrêtés pour leur participation à ces rassemblements.
Les menaces et les agressions physiques ciblant des militants, des avocats, des journalistes et des membres de l’opposition se multiplient, allant parfois jusqu’au meurtre de défenseurs des droits humains, comme Stanislav Markelov et la journaliste Anastasia Babourova. Quant au procès concernant l’homicide de la journaliste des droits humains Anna Politkovskaïa, il n’a pas permis de répondre à des questions cruciales comme l’identification des instigateurs et des auteurs de ce crime. Les investigations sur ce type de violences demeurent inefficaces, ce qui favorise un climat d’impunité et entrave l’essor d‘une société civile robuste.
La loi de 2006 régissant le travail des organisations non gouvernementales (ONG) a généré certaines difficultés, allant des démarches administratives fastidieuses au harcèlement judiciaire. Amnesty International a demandé à maintes reprises que ce texte soit révisé. L’organisation salue la récente mise sur pied d’un groupe de travail, composé de représentants du gouvernement et d’ONG, et chargé de modifier cette loi. Elle exhorte le président Dimitri Medvedev à veiller à ce que des mesures soient prises pour favoriser le travail des mouvements et des militants de la société civile.
Le procès et le traitement en détention de Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev, anciens dirigeants de la compagnie pétrolière IOUKOS, illustrent les graves irrégularités du système de justice pénale qui battent en brèche le droit à un procès équitable.
Sur la scène internationale, les forces armées russes auraient mené des attaques sans discrimination contre des habitations civiles durant le conflit armé entre la Russie et la Géorgie en août 2008 et se seraient abstenues, dans des territoires qu’elles contrôlaient de facto, de protéger la population civile contre les atteintes aux droits humains commises par les troupes et les milices d’Ossétie du Sud.
Aussi, un an après son accession à la présidence, Amnesty International appelle Dimitri Medvedev à adopter de toute urgence des mesures visant à consolider l’état de droit et à garantir que les autorités russes respectent et protègent les droits fondamentaux, comme l’exigent le droit national et les différents traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels la Russie est partie.
Lors de récentes rencontres avec des journalistes et des défenseurs des droits humains, le président Dimitri Medvedev a fait des déclarations qui ravivent l’espoir d’une possible amélioration de la situation.
« Le président Dimitri Medvedev a affirmé que le respect de l’état de droit et le dynamisme d’une société civile garantissent la bonne santé d’une société. Il doit maintenant prendre des mesures concrètes pour démontrer qu’il ne se contente pas de soutenir les réformes du bout des lèvres et que ses déclarations ne se résument pas à de la poudre aux yeux », a conclu Irene Khan.
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