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2009

20 janvier
Entrée en fonction du président Barack Obama et discours d’investiture, dans lequel il souligne la nécessité de rompre avec le passé et récuse le choix « erroné » entre la sécurité et les idéaux – ce qu’Amnesty International salue.
Des procureurs déposent une requête demandant la suspension pour 120 jours des procédures intentées devant les commissions militaires contre cinq détenus auparavant maintenus en détention secrète par la CIA, pour permettre au nouveau gouvernement de réexaminer leurs dossiers.
Dans une décision distincte, le juge militaire en charge de l’affaire Omar Khadr décide de reporter son procès, qui devait s’ouvrir le 26 janvier.
Avant l’investiture du président Barack Obama, Amnesty International et quatre organisations de défense des droits humains lui avaient demandé de renoncer aux commissions militaires et de veiller à ce que le procès d’Omar Khadr soit suspendu.

21 janvier
Deux juges militaires donnent droit à la requête du gouvernement concernant les affaires devant être jugées par les commission militaires et ajournent la procédure intentée contre six détenus au 20 mai 2009.

22 janvier
Le président Obama promulgue trois décrets et un mémorandum sur les détentions et les interrogatoires :

• il décrète la fermeture du centre de détention de Guantánamo aussi rapidement que possible, mais au plus tard le 22 janvier 2010, la révision immédiate des dossiers de tous les détenus de Guantánamo et l’adoption de mesures visant à mettre un terme aux procédures suivies par les commissions militaires. En outre, il ordonne au secrétaire à la Défense d’entreprendre sans délai l’examen des conditions de détention à Guantánamo.
• il ordonne à la CIA de fermer tous ses centres secrets de détention prolongée et lui interdit de gérer de tels centres à l’avenir. Ce décret interdit également le recours à des techniques d’interrogatoire non autorisées par le Manuel de terrain de l’armée des Etats-Unis et prévoit la révision des politiques d’interrogatoire et de transfert des détenus.
• il met en place un groupe de travail interministériel chargé d’examiner les dossiers des détenus de Guantánamo.
• il ordonne le réexamen du cas d’Ali Saleh Kahlah al Marri, seule personne détenue sur le territoire américain sous le statut de « combattant ennemi ».

23 janvier
La Cour suprême des États-Unis donne droit à la requête du nouveau gouvernement de reporter la présentation du dossier dans l’affaire d’al Marri au 23 mars 2009 afin qu’il étudie sa position.

9 février
Dans le cadre d’une procédure intentée par cinq détenus et ex-détenus contre une filiale de Boeing qui avait organisé des vols dans le cadre du programme américain de « restitutions », le ministère américain de la Justice invoque le secret d’État afin d’obtenir le classement sans suite de l’affaire, tout comme l’avait fait le gouvernement de George Bush. Amnesty International lance une Action Urgente au nom de 50 prisonniers participant à une grève de la faim à Guantánamo.

17 février
L’examen des conditions de détention à Guantánamo, prévu dans l’un des trois décrets promulgués par le président Obama, est mené à bien. Un rapport est rendu public quelques jours plus tard. Dans une déclaration publiée le 25 février, Amnesty International exprime ses préoccupations quant à certaines facettes du rapport d’examen qui conclut que les conditions d’incarcération à Guantánamo respectent l’article 3 commun aux Quatre Conventions de Genève et les autres textes de loi « applicables ».

18 février
Une cour fédérale d’appel infirme un jugement de première instance rendu en octobre 2008, qui ordonnait au gouvernement de libérer sur le territoire américain 17 Ouïghours incarcérés à Guantánamo.

20 février
Le ministère américain de la Justice informe un juge fédéral que le nouveau gouvernement adopte la position de son prédécesseur s’agissant des détenus incarcérés à la base aérienne américaine de Bagram, en Afghanistan. Le gouvernement de George Bush avait fait valoir que ces détenus n’avaient aucun droit, ni au titre de la Constitution ni au titre du droit international, pouvant s’appliquer devant les tribunaux américains et, par conséquent, ne pouvaient pas contester la légalité de leur détention devant des instances américaines.

20 février
Le ministre américain de la Justice annonce la nomination de Matthew Olsen à la tête du groupe de travail interministériel chargé d’examiner les dossiers des détenus de Guantánamo en vertu du décret du 22 janvier, en vue de déterminer s’ils doivent être libérés, transférés, inculpés ou faire l’objet d’autres dispositions.

23 février
Le résident britannique Binyam Mohamed est le premier détenu de Guantánamo libéré par le nouveau gouvernement. Il a été incarcéré pendant plus de six ans dans des sites secrets de détention et à Guantánamo.

26 février
Le gouvernement britannique révèle que deux personnes qu’il a remises aux États-Unis en Irak en 2004 ont par la suite été placées en détention sous la garde des forces américaines en Afghanistan, où elles se trouvent toujours cinq ans plus tard. Il n’est pas certain que ces deux personnes soient détenues à Bagram.

26 février
Un « grand jury » (jury d’accusation) fédéral de l’Illinois inculpe Ali al Marri d’avoir fourni et comploté de fournir « du matériel de soutien et des ressources à une organisation terroriste étrangère ». Son procès doit s’ouvrir le 26 mai.

2 mars
Le ministère américain de la Justice rend publiques sept directives légales, jusqu’ici tenues secrètes, rédigées en 2001 et 2002 par son Service juridique. Elles fournissent, entre autres, des conseils légaux relatifs aux questions de l’autorité présidentielle s’agissant du recours à la force, de la détention et du procès des personnes qualifiées de « combattants ennemis », ainsi que du transfert vers des pays tiers de membres d’Al Qaïda et de talibans capturés hors du territoire américain.

2 mars
Les documents présentés dans le cadre d’une demande d’information déposée par l’Union américaine pour les libertés publiques (ACLU) en vue d’en savoir plus sur les interrogatoires des terroristes présumés révèlent que la CIA a détruit près d’une centaine de vidéos d’interrogatoires filmés dans le cadre de la lutte antiterroriste – bien plus que ce que l’agence de renseignements avait reconnu.

13 mars
Le gouvernement d’Obama présente une communication à la cour fédérale de district revendiquant l’autorité nécessaire pour maintenir en détention des prisonniers à Guantánamo. Dans un communiqué de presse associé, le ministère de la Justice souligne que ces détenus ne seront plus qualifiés de « combattants ennemis ».

13 mars
Dans le cadre d’une plainte déposée par quatre ressortissants britanniques anciennement détenus à Guantánamo en vue d’obtenir des réparations pour leur traitement illégal aux mains des États-Unis, le nouveau gouvernement fait valoir dans des actes judiciaires que l’affaire doit être classée sans suite et s’efforce d’obtenir l’interdiction généralisée de ce type de poursuites.

17 mars
Le Premier ministre irlandais Brian Cowan annonce que l’Irlande est prête à accueillir un petit nombre de détenus de Guantánamo après leur libération.

30 mars
La secrétaire d’État américaine Hillary Clinton déclare aux journalistes que le gouvernement d’Obama abandonne le terme « guerre contre le terrorisme » pour décrire les initiatives visant à combattre le terrorisme dans le monde.

2 avril
Un juge fédéral statue que trois détenus incarcérés à la base aérienne américaine de Bagram, en Afghanistan, peuvent contester la légalité de leur détention devant des cours fédérales de district américaines.

9 avril
Amnesty International publie un rapport pour marquer les 10 mois de l’arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Boumediene c. Bush. Elle avait statué que les personnes détenues à Guantánamo avaient le droit de bénéficier dans les meilleurs délais d’une audience en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté). Depuis lors, seuls quelques prisonniers ont bénéficié d’une telle audience.

16 avril
Le président Obama rend publics des mémorandums du ministère de la Justice de 2002 et 2005, qui décrivent les techniques d’interrogatoire que la CIA était autorisée à utiliser contre les prisonniers maintenus en détention secrète – techniques qui bafouent l’interdiction internationale de la torture et des autres mauvais traitements. Le gouvernement d’Obama annonce qu’il ne poursuivra pas les agents de la CIA qui se sont basés « de bonne foi » sur ces mémorandums.

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