L’administration Bush avait quant à elle défendu le principe que les détenus de Bagram n’avaient pas le droit de contester leur détention pour une durée indéterminée ni les conditions de celle-ci. Selon elle, ni la Constitution américaine ni le droit international ne leur octroyait des droits que la justice américaine aurait dû par là même leur accorder. On se souvient que les détenus de Guantánamo avaient dû attendre deux ans avant d’avoir droit à un avocat et six ans avant de se voir reconnaître le droit à l’habeas corpus (le droit d’être présenté à un juge pour pouvoir contester la légalité de sa détention) alors que plusieurs décisions de la Cour fédérale leur avaient accordé ces droits.
Les prisonniers détenus à Bagram ne se voient reconnaître aucun de ces droits alors que ce centre de détention existe depuis plus de 7 ans et que certains d’entre eux y sont incarcérés depuis plusieurs années.
Le juge fédéral John Bates a demandé récemment au Ministère de la Justice de lui fournir à la date du 11 mars 2009 des informations complémentaires sur ce centre de détention, à savoir :
- combien de prisonniers se trouvent dans ce centre
- combien parmi eux ont été arrêtés en dehors d’Afghanistan
- combien sont de nationalité afghane
- si parmi ces prisonniers se trouvent effectivement quatre individus détenus depuis plus de cinq ans à Bagram et qui ont déposé une demande d’habeas corpus. Ces personnes ont la nationalité yéménite, tunisienne ou afghane et ont été arrêtées au Pakistan, en Thaïlande, dans les Emirats arabes unis et en Afghanistan.
Comme ce fut le cas deux mois auparavant avec l’administration Bush, les informations fournies par le gouvernement actuel à la cour restent confidentielles.
Le secret plane donc encore sur les détentions à Bagram, sur le nombre de prisonniers qui s’y trouvent, sur les conditions de détention et sur les mauvais traitements que des détenus auraient subis, etc… Amnesty International s’est adressée au gouvernement américain pour savoir s’il y a eu des mineurs d’âge incarcérés dans cette prison et comment ils ont été traités, où, quand et dans quelles circonstances les personnes emprisonnées à Bagram ont été arrêtées mais elle n’a reçu jusqu’à présent aucune réponse à ces questions.
Le Comité International de la Croix-Rouge, la seule organisation à avoir accès aux détenus de Bagram, cite fin février 2009 le chiffre de 550 détenus environ sur la base aérienne américaine.
Amnesty International demande au gouvernement américain de faire toute la lumière sur les détentions à Bagram, d’accorder aux détenus l’accès à un avocat, de reconnaître leur droit à l’habeas corpus et de mettre fin à l’impunité concernant les violations des droits humains commises dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », que ce soit à Bagram ou dans d’autres centres de détentions en Afghanistan.
Pour de plus amples informations, voir :
- USA : Administration opts for secrecy on Bagram detainee details (12 mars 2009)
- L’administration Obama doit faire preuve de transparence au sujet des détenus de Bagram (9 mars 2009)
– USA : Urgent need for transparency on Bagram detentions (6 mars 2009)