COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International a demandé ce vendredi 13 mars 2009 au ministre de la Justice irakien d’intervenir immédiatement afin de suspendre l’exécution de 128 prisonniers condamnés à la peine capitale, que les autorités prévoiraient de mettre à mort par groupes de 20 dès la semaine prochaine.
« En 2004, le gouvernement irakien a déclaré que le rétablissement de la peine capitale endiguerait la violence qui sévit dans tout le pays. Pourtant, l’Irak connaît toujours un niveau de violence extrêmement élevé, ce qui prouve une nouvelle fois que la peine de mort n’a aucun effet dissuasif, a indiqué Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. En fait, de nombreux attentats sont l’œuvre de kamikazes et, de toute évidence, la menace d’une exécution ne les dissuade guère de passer à l’acte. »
Le 9 mars 2009, le Conseil judiciaire suprême irakien a informé Amnesty International que le Collège présidentiel (composé du président et de ses deux vice-présidents) avait ratifié les condamnations à mort de 128 personnes dont les peines avaient déjà été confirmées par la Cour de cassation. Selon certaines informations, les autorités prévoient d’exécuter 20 prisonniers par semaine.
Les autorités irakiennes n’ont pas dévoilé l’identité des prisonniers qui doivent être mis à mort de manière imminente, exacerbant les craintes que nombre d’entre eux n’aient été condamnés au terme de procès ne respectant pas les normes internationales en matière d’équité. La plupart ont sans doute été jugés par le Tribunal pénal central irakien, qui applique une procédure non conforme aux normes d’équité internationalement reconnues. Certains ont probablement été reconnus coupables de crimes comme le meurtre ou l’enlèvement sur la base d’« aveux » dont ils affirment qu’ils leur ont été arrachés sous la torture au cours de leur détention provisoire par les forces de sécurité irakiennes, alors que le Tribunal pénal central irakien n’a pas mené d’enquête satisfaisante sur leurs allégations. La torture des prisonniers détenus aux mains des forces de sécurité irakiennes demeure monnaie courante.
« Le système judiciaire irakien en crise est tout simplement incapable de garantir des procès équitables dans les affaires de droit commun, et encore moins dans les affaires pouvant déboucher sur une condamnation à la peine capitale. Aussi redoutons-nous que de nombreuses personnes n’aient été exécutées au terme de procès iniques, a déploré Malcolm Smart. L’Irak reste durement touché par une très forte violence politique, mais la peine de mort ne résoudra pas la situation et, en raison de son effet déshumanisant, risque même de l’aggraver. Le gouvernement irakien doit ordonner l’arrêt immédiat de ces exécutions et instaurer un moratoire sur toutes les nouvelles exécutions en Irak. »
Amnesty International engage les autorités irakiennes à rendre publiques toutes les informations ayant trait aux 128 prisonniers, notamment leurs noms complets, les détails des charges retenues contre eux, les dates de leurs arrestations, de leurs procès en première instance et en appel, et leurs lieux de détention.
Complément d’information
En Irak, le recours à la peine de mort a augmenté de manière alarmante depuis que le gouvernement a rétabli ce châtiment en août 2004. L’Autorité provisoire de la coalition (APC) l’avait auparavant suspendu pendant plus d’un an. Depuis son rétablissement, de nombreux prisonniers ont été exécutés et des centaines de personnes ont été condamnées à mort.
En 2008, au moins 285 personnes ont été condamnées à mort et au moins 34 exécutées. En 2007, pas moins de 199 personnes ont été condamnées à mort et 33 exécutées, tandis qu’en 2006, au moins 65 personnes ont été mises à mort. Cependant, ces chiffres pourraient être bien en deçà de la réalité, car il n’existe aucune statistique officielle sur le nombre de prisonniers risquant d’être exécutés et les médias irakiens en rendent compte de manière irrégulière, dans le meilleur des cas.