Pour un véritable contrôle des armes — Faits et chiffres basés sur neuf études de cas

Généralités

Dix premiers exportateurs d’armes pour 2006 (par valeur des ventes en dollars). [1]

Chaque jour, les armes tuent plus de 1 000 personnes.

Huit millions d’armes légères et de petit calibre sont produites chaque année.
Entre un tiers et les trois quarts de toutes les graves atteintes aux droits humains recensées par Amnesty International impliquaient l’utilisation d’armes légères ou de petit calibre.
Des armes légères ou de petit calibre ont été utilisées dans 85 p. cent des homicides recensés par Amnesty International.
Chaque année, plus de 300 000 personnes sont tuées directement par des armes classiques, et bien plus encore sont blessées, brutalisées, déplacées de force et endeuillées à cause de la violence armée.
Cent dix-huit États ont reconnu, dans des déclarations publiques conjointes, qu’il fallait interdire les transferts d’armes classiques et d’armes légères lorsqu’il existe un risque important que ces armes contribuent à de graves atteintes aux droits humains ou violations du droit international humanitaire.
À l’heure actuelle, une quarantaine d’États (notamment les États-Unis et le Royaume-Uni) ont promulgué des lois et des réglementations afin de contrôler les ventes des armes. Selon les cas, ces textes excluaient ou incluaient les services financiers et logistiques connexes, ainsi que des dispositions extraterritoriales.
En décembre 2006, 153 pays se sont prononcés en faveur du lancement des travaux visant l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes. Les États-Unis ont voté contre.

Colombie

Au moins 1 400 civils ont été tués au cours du conflit, en 2007.
D’après Comtrade, la base de données des Nations unies sur les échanges commerciaux, la Colombie a importé pour plus de 40 millions de dollars d’équipement classé dans la catégorie « armes militaires » en 2006.
Les principaux fournisseurs étaient les États-Unis (26 436 462 dollars), l’Afrique du Sud (10 228 363 dollars), Israël (8 711 630 dollars) et la France (2 323 161 dollars).
La Colombie a également importé d’autre types d’armes légères en grandes quantités : un total de 1,5 million de dollars sous la rubrique « pistolets et revolvers » et un total de 4,1 millions de dollars sous la rubrique « armes non militaires » (données de Comtrade).
Entre 2005 et 2006, les autorités colombiennes ont confisqué des armes légères et de petit calibre aux paramilitaires et aux groupes rebelles. Certaines de ces armes venaient du Brésil, de Bulgarie, d’Allemagne, de Russie, des États-Unis et du Vénézuéla.

Myanmar

La Chine était le principal fournisseur d’armes des forces du Myanmar, suivie de l’Inde, de la Serbie, de la Russie, de l’Ukraine et d’autres pays.
Les livraisons d‘armes continues au Myanmar ont aggravé une situation des droits humains déjà très préoccupante.
Entre le 25 et le 29 septembre 2007, les forces de sécurité ont réprimé le mouvement des civils et des moines en déployant un véritable arsenal : camions militaires, matraques, gaz lacrymogène, balles en caoutchouc, munitions « à létalité réduite », lance-grenades, fusils d’assaut, carabines et armes légères.
Depuis le 6 décembre 2007, 450 camions FAW seraient arrivés à la frontière entre la Chine et le Myanmar à Juili et Jehong. Des photographies ont montré par la suite que ces camions ont été utilisés lors des opérations de répression.
En 2006, la Serbie a déclaré pour 8 377 800 dollars d’exportations (dont des obusiers, des services intégrés et des canons automoteurs) destinées à l‘armée du Myanmar.

Somalie

Malgré l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies en 1992, de graves atteintes aux droits humains et violations du droit international humanitaire ont été commises par toutes les parties au conflit, qui ont continué à utiliser un ensemble d’armes légères ou lourdes.
Environ 6 000 civils auraient été tués en 2007 lors des combats, à Mogadiscio et dans le sud et le centre de la Somalie. Plus de 600 000 civils somaliens auraient été déplacés par les violences dans et autour de Mogadiscio.
L’Éthiopie et l’Érythrée ont joué un rôle déterminant dans l’armement des milices somaliennes.
Un groupe d’observateurs des Nations unies a signalé trois livraisons d’armes à l’Union des Tribunaux islamiques à fin du mois de juillet 2006. Les armes étaient transportées à bord d’un Iliouchine 76. Une compagnie érythréenne a assuré l’une de ces livraisons.
L’Éthiopie avait auparavant importé des armes lourdes, telles que des chars et d’autres véhicules blindés, provenant de la Russie (pour 12 millions de dollars) et de la Chine (3 millions de dollars) en 2006, ainsi que de la Corée du Nord (3 millions de dollars) et de la République tchèque (1 million de dollars) en 2005. L’Éthiopie s’est également procuré d’autres types d’armements militaires en Chine (11,5 millions de dollars) en 2006 et en Israël (1,2 million de dollars) en 2005. De plus, en 2005 et 2006, l’Éthiopie a acquis un large éventail d’armes légères et de petit calibre, ainsi que des pièces de rechange, principalement auprès de la Corée du Nord, de la Chine et de la Russie.

Soudan et Tchad

Environ 280 000 personnes ont été déplacées au cours de l’année 2007 à cause des attaques directes aveugles contre les civils et des graves violations des droits humains qui continuent d’être commises au Darfour, en particulier par les forces gouvernementales et les groupes paramilitaires.
Depuis le début du conflit en 2003, le nombre de victimes au Darfour est estimé à plus de 200 000 personnes.
Amnesty International a récemment reçu des informations faisant état de nouvelles livraisons d’armes au Darfour, en particulier d’avions militaires et d’armes légères.
Fin décembre 2007 et début janvier 2008, des avions de fret Antonov 12 et Iliouchine 76 auraient été vus à plusieurs reprises se diriger de Khartoum vers la capitale du Darfour occidental, El Geneina, en violation patente de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies.
En janvier 2008, Amnesty International a reçu d’autres informations, selon lesquelles des armes légères supplémentaires étaient en train d’être distribuées aux milices à El Geneina. Des chasseurs soudanais (apparemment des appareils chinois de type Fantan) ont également été vus dans le ciel d’El Geneina.
Bien que les Nations unies aient décrété en mars 2005 un embargo sur les armes à destination de toutes les parties au conflit du Darfour, les fournisseurs restent légion. La Fédération de Russie et la République populaire de Chine sont les principaux pourvoyeurs d’armes aux forces armées soudanaises, tandis que l’Iran et l’Égypte sont également prêts à faire des affaires.

Irak

On estime qu’avant l’invasion du pays et la chute de Saddam Hussein, en 2003, il y avait 15 millions d’armes légères et de petit calibre en Irak, pour une population d’environ 25 millions de personnes.
La population irakienne subit des violations des droits humains et des atteintes à ces droits qui sont attisées par l’un des taux les plus élevés au monde de détention d’armes légères par habitant.
Depuis l’invasion, l’Irak a conclu des contrats avec les États-Unis et leurs partenaires en vue d’importer au moins un million d’armes d’infanterie et de pistolets, avec les munitions correspondantes.
La prolifération continuelle des armes légères et leur mauvaise gestion, conjuguée au non-respect du droit international relatif aux droits humains (notamment en matière de formation des forces irakiennes), contribue pour beaucoup à la violence.
Amnesty International a découvert que le ministère de la Défense américain avait passé 47 contrats entre 2003 et 2007 concernant la livraison d’armes légères et de petit calibre et de matériel connexe aux forces de sécurité irakiennes. Ces contrats représentaient au moins 115 livraisons à l’Irak, pour une valeur totale de près de 217 millions de dollars.
Entre novembre 2004 et avril 2006, le Royaume-Uni a fourni aux services de sécurité irakiens tout un ensemble de matériel militaire ou sécuritaire : 6 500 fusils d’assaut de type AK-47, 11 966 pistolets 9 mm, 2 009 mitrailleuses légères et moyennes, 438 lance-grenades, 5,3 millions de munitions de calibre 7,62 mm, 25 058 combinaisons de protection et 79 véhicules tout-terrains.
Malgré cet afflux et cette prolifération d’armes considérables, les porte-parole des États-Unis et de leurs alliés ont admis qu’ils ne savaient pas ce qu’étaient devenues bon nombre des armes importées avec l’aide des États-Unis, et que des stocks avaient été détournés et récupérés par des individus, des milices et des groupes armés qui commettent de graves atteintes aux droits humains.
Le manque de formation adéquate des services de sécurité irakiens, combiné à l’afflux régulier des armes, a fait empirer la situation déjà très préoccupante des droits humains en Irak.

Côte d’ivoire

De graves violations des droits humains, telles que les exécutions extrajudiciaires de dizaines de civils par les forces de sécurité après une manifestation non autorisée, ont été signalées. Par ailleurs, les attaques aériennes dans la zone de Bouake, qui ont tué des civils et des soldats français, ont entraîné l’application d’un embargo sur les armes à destination de la Côte d’Ivoire, en 2004.
En 2003-2004, les principaux exportateurs d’armes à destination de la Côte d’Ivoire étaient la Biélorussie (véhicules blindés de fabrication russe), la Bulgarie (avions de combat Mig-23, hélicoptères d’attaque Mi-24 et mortiers de 120 mm), la Roumanie (hélicoptères d’attaque Puma) et l’Ukraine (véhicules de combat blindés).
Amnesty International a pu se procurer une liste d’armes que la société Darkwood, basée au Togo, se proposait d’acheter pour le compte du gouvernement ivoirien. Cette liste comprenait 5 000 fusils d’assaut AK-47, 200 mitrailleuses légères, 200 lance-roquettes RPG-7, 100 mortiers de 82 mm, 5 millions de cartouches pour AK-47, 2 000 roquettes pour RPG-7, 2 avions de combat Su-25, 2 avions-cargos Antonov-12, 6 véhicules blindés BTR-80, 13 véhicules blindés BRDM-2, 6 lance-roquettes multiples BM-21 et 7 000 missiles air-sol.

Guatémala

Selon les chiffres de la police, 5 781 personnes ont été tuées en 2007, 5 885 en 2006, 5 338 en 2005 et 4 346 en 2004. On estime que 44 personnes par 100 000 habitants sont tuées chaque année au Guatémala. Le nombre de condamnations pour homicide, lui, reste très faible.
Selon les estimations, il y a aujourd’hui 1,8 millions d’armes à feu au Guatémala, et 90 p. cent d’entre elles ne sont pas enregistrées.
La violence contre les femmes est particulièrement courante au Guatémala : en 2007, selon la police, au moins 590 femmes ont été tuées. Les corps de nombre d’entre elles portaient des marques de violence sexuelle et d’autres formes de torture.
Selon les recherches menées par les services du Procureur des droits humains, dans toutes les affaires de meurtres, 80 p. cent des hommes et 69 p. cent ont été tuées avec une arme à feu.
Entre 2004 et 2006, les cinq premiers exportateurs de « pistolets et revolvers » à destination du Guatémala étaient la République tchèque, la Corée du Sud, l’Argentine, la Slovaquie et l’Allemagne.

Guinée

En janvier et en février 2007, à Conakry, les forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur des manifestants et fait de nombreuses victimes, y compris des enfants.
En août 2003, Alvis OMC, une société sud-africaine qui était alors une filiale britannique d’Alvis et qui est désormais sous le contrôle de la britannique BAE Systems, a signé un contrat de plusieurs millions de rands (plusieurs centaines de milliers d’euros) portant sur la livraison de 10 blindés 4x4 « Mamba Mk3 » résistants aux mines, de l’Afrique du Sud à la Guinée.
Les photographies prises le 20 et le 22 janvier 2007 montrent que les forces de sécurité ont déployé dans la capitale divers véhicules, dont des véhicules blindés « Mamba ».
De 2003 à 2006, les livraisons d’armes à la Guinée (exception faite des véhicules blindés d’Afrique du Sud) provenaient notamment de France, du Portugal, du Sénégal, d’Espagne et de Turquie.

Ouganda

Les tentatives de l’armée ougandaise pour endiguer la prolifération des armes légères chez les groupes pastoraux ont été caractérisées par un recours excessif à la force.
Après une attaque menée dans la région de Loteere par des hélicoptères de combat des forces ougandaises, en octobre 2006, des bergers Turkana ont ramassé des munitions, notamment des roquettes S-8 de 80 mm et des obus de canon 23x115 mm de fabrication russe. Ces munitions ont été produites à Novosibirsk (Russie) en 1985 et correspondent à celles utilisées par les hélicoptères d’attaque Mi-24 Hind des forces armées ougandaises. La société russe Rostvertol a livré à l’Ouganda trois hélicoptères d’attaque Mi-24PN en 2004.