Colombie—Homicides, détention arbitraire et menaces de mort. La réalité du syndicalisme en Colombie
jeudi 3 juillet 2008, par Brian May
- Introduction : les syndicalistes et la crise (...), p1
- L’obligation du gouvernement de respecter et (...), p3
- Le problème endémique de l’impunité, p6
- Les opérations conjointes des forces de (...), p8
- Le recours abusif au système judiciaire, p10
- Homicides et menaces de mort, p11
- Conclusions et recommandations, p11
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Le problème endémique de l’impunité
La situation des syndicalistes en matière de droits humains ne s’améliorera pas de façon tangible tant qu’aucune mesure énergique n’aura été prise pour mettre fin à l’impunité dont jouissent la grande majorité des auteurs d’atteintes à leurs droits fondamentaux. Depuis 1991, l’ENS a recensé 2 245 meurtres de syndicalistes, 3 400 cas de menaces et 138 disparitions forcées(20). Dans plus de 90 p. cent des cas, les auteurs de ces actes sont restés impunis. Amnesty International s’inquiète de ce que gouvernement colombien ait défendu des mesures législatives – telles que la Loi pour la justice et la paix, le décret 128 de 2003 et la loi 906 de 2004 – qui risquent de renforcer l’impunité en accordant une amnistie de fait aux membres des groupes paramilitaires et des mouvements de guérilla responsables d’atteintes aux droits humains(21). Ces mesures pourraient aussi renforcer l’impunité des tiers, comme les membres des forces de sécurité qui soutiennent ou coordonnent les groupes paramilitaires. Ces mesures vont à l’encontre des recommandations du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, ainsi que des normes internationales relatives aux droits humains que le gouvernement colombien est tenu de respecter, notamment les normes de l’OIT.
Le Comité de la liberté syndicale de l’OIT a déclaré à plusieurs reprises que des enquêtes devaient être ouvertes sur les atteintes au droit à la vie des syndicalistes : « L’assassinat ou la disparition de dirigeants syndicaux et de syndicalistes ou des lésions graves infligées à des dirigeants syndicaux et des syndicalistes exigent l’ouverture d’enquêtes judiciaires indépendantes en vue de faire pleinement et à bref délai la lumière sur les faits et les circonstances dans lesquelles se sont produits ces faits et ainsi, dans la mesure du possible, de déterminer les responsabilités, de sanctionner les coupables et d’empêcher que de tels faits se reproduisent(22). »
Le Comité a aussi clairement affirmé : « Quand les enquêtes judiciaires ouvertes sur les assassinats et les disparitions de militants syndicaux n’aboutissent que rarement, le comité a estimé qu’il est absolument indispensable d’identifier, de poursuivre et de condamner les coupables, car une telle situation entraîne une impunité de fait des coupables qui renforce le climat d’insécurité et de violence et qui est donc extrêmement dommageable pour l’exercice des activités syndicales(23). »
L’analyse des informations fournies par le gouvernement colombien au Comité de la liberté syndicale, ainsi que des autres informations figurant dans le 340e rapport de ce Comité paru en mars 2006, confirme le taux élevé d’impunité(24). Ainsi, sur 298 affaires de meurtres de syndicalistes commis entre 2002 et 2004 et instruites par la Fiscalía General, seules quatre ont abouti à une condamnation, soit un peu plus de 1,3 p. cent.
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