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Hermes Vallejo Jiménez

Hermes Vallejo Jiménez, responsable paysan dans le département du Tolima et membre fondateur de l’Asociación de Pequeños y Medianos Agricultores de Tolima (ASOPEMA, Association des petits et moyens agriculteurs du Tolima), a été arrêté par les forces de sécurité à Bogotá le 12 août 2003. Il avait participé à plusieurs manifestations et grèves d’agriculteurs en 1995 et 1999 et avait été l’un des représentants des paysans lors des négociations avec les autorités.

Les dirigeants paysans qui participent à des manifestations et qui représentent leurs collègues dans les négociations avec les autorités sont souvent qualifiés de subversifs et plusieurs d’entre eux ont été victimes de graves violations des droits humains de la part des forces de sécurité ou des paramilitaires. En 2001, Hermes Vallejo a été contraint de quitter sa région après avoir reçu des menaces de mort des paramilitaires.

Son interpellation serait intervenue à la suite d’une enquête pénale fondée sur le travail de renseignement mené par le service d’enquête des Grupos de Acción Unificada por la Libertad Personal (GAULA, Groupes d’action unifié pour la liberté des personnes), service des forces de sécurité chargé de lutter contre les enlèvements. Cette enquête a aussi entraîné l’arrestation de plus de 25 autres personnes, dont deux dirigeants de l’ANTHOC dans le département du Tolima, Amanda Cortes Buritica et Arley Antonio Osorio Orozco.

L’enquête sur Hermes Vallejo s’est, semble-t-il, appuyée sur les déclarations de deux informateurs des forces de sécurité, anciens membres présumés de la guérilla. L’un d’eux a affirmé que le syndicaliste était membre de l’ELN et travaillait pour un organisme municipal, la Unidad Municipal de Asistencia Técnica Agropecuaria (UMATA, Service municipal d’assistance technique agricole). Les avocats d’Hermes Vallejo ont démenti le fait que leur client travaillait pour l’UMATA et ont souligné que cet informateur n’avait fourni aucune preuve de son appartenance à l’ELN.

Un autre informateur a prétendu avoir vu Hermes Vallejo armé et en uniforme de combat mais, comme l’ont fait remarquer les avocats, ce témoin n’a pas su dire exactement où ni quand. Ce deuxième informateur a indiqué clairement dans son témoignage que les données qu’il communiquait émanaient de rapports des services de renseignements militaires. L’enquête disciplinaire menée par la Procuraduría General a établi que, en mars 2003, un fonctionnaire de la Fiscalía General avait fourni à ce même témoin des informations provenant de rapports des services de renseignements militaires, même s’il est impossible de dire si elles concernaient spécifiquement Hermes Vallejo.

Le tribunal qui a examiné le cas d’Hermes Vallejo et de plusieurs des autres personnes interpellées a conclu que le premier informateur avait lui aussi eu connaissance d’éléments figurant dans des documents des services de renseignements. Les avocats d’Hermes Vallejo se sont plaints de n’avoir pas pu procéder à un contre-interrogatoire des témoins de l’accusation avant la clôture de la phase d’instruction préliminaire, à la suite de laquelle la procédure pénale a été engagée(31). Ils ont informé Amnesty International que la Fiscalía General ne leur avait permis de procéder au contre-interrogatoire d’aucun des témoins de l’accusation.

L’enquête disciplinaire menée par la Procuraduría General a établi que les deux témoins qui avaient déposé contre Hermes Vallejo et d’autres personnes arrêtées dans la même affaire s’étaient vu offrir de l’argent et une aide pour l’obtention de leur certificat de réinsertion dans la vie civile en échange de leurs déclarations mettant en cause plusieurs personnes. Les investigations menées n’ont pas permis de tenir ces faits pour avérés dans le cas spécifique d’Hermes Vallejo, mais les éléments mis au jour lors de l’enquête remettent en question la fiabilité de ces témoignages.

Les avocats se sont aussi inquiétés de ce que l’un des informateurs avait eu un litige personnel avec Hermes Vallejo. Le 26 octobre 2004, le tribunal qui examinait l’affaire a déclaré que les charges pesant sur Hermes Vallejo n’étaient pas fondées et a prononcé sa mise en liberté conditionnelle sous caution. Cependant, la Fiscalía General aurait fait appel de cette décision.

Amnesty International déplore que la procédure pénale menée contre Hermes Vallejo, apparemment en violation des normes internationales relatives à l’équité des procès, risque de se poursuivre, et s’inquiète pour la sécurité de ce syndicaliste à l’issue de la procédure. En effet, plusieurs personnes interpellées dans la même affaire ou accusées de subversion dans le cadre d’autres affaires ont déjà été tuées. Ainsi, Gabriel Arévalo, contre qui un mandat d’arrêt avait été décerné pour subversion dans le cadre de la même affaire qu’Hermes Vallejo, a été assassiné le 15 novembre 2003 dans la région de Yarumal (municipalité de Villahermosa, département du Tolima). De même, le 2 février 2004, Aurelio Aguirre et Sanín Aguirre auraient été enlevés par des paramilitaires dans la municipalité de Palocabildo (département du Tolima), et leurs corps retrouvés dans la région de San Pedro (municipalité de Guayabal) le 10 février 2004. Ils avaient apparemment été libérés deux mois auparavant par la Fiscalía General après avoir été arrêtés pour subversion.

Miguel Ángel Bobadilla

Le 11 mai 2006, des membres des GAULA ont fait irruption chez Miguel Ángel Bobadilla et sa compagne, Nieves Mayusa, à Bogotá, et les ont arrêtés. Lors de leur interpellation, les forces de sécurité auraient tenté de faire dire à l’aîné de leurs enfants que ses parents étaient membres des FARC. Miguel Ángel Bobadilla est l’un des dirigeants de la FENSUAGRO. Son nom, ainsi que celui d’autres dirigeants nationaux de la FENSUAGRO, figurerait sur la liste des personnes à abattre remise par le DAS aux paramilitaires (voir la section sur les opérations conjointes des forces de sécurité et des groupes paramilitaires).

Le 15 mars 2006, Miguel Ángel Bobadilla aurait été suivi par deux hommes non identifiés alors qu’il sortait de son bureau à Bogotá. Par ailleurs, des inconnus surveillaient son bureau en permanence. Avant son arrestation, deux personnes affirmant faire partie de la police judiciaire se seraient rendus chez lui et auraient exigé de savoir où il se trouvait. Or, la Fiscalía General a nié avoir envoyé des agents chez ce syndicaliste. Nieves Mayusa est aussi membre de la FENSUAGRO et fait partie d’une famille qui entretient des liens étroits avec le Partido Comunista Colombiano (PCC, Parti communiste colombien) et l’Unión Patriótica (UP, Union patriotique). Depuis la fondation de l’UP en 1985, plus de 3 000 de ses membres ont été tués ou ont été victimes de disparition forcée, en grande majorité du fait des forces de sécurité et des groupes paramilitaires.

Il est particulièrement préoccupant que la télévision ait présenté Miguel Ángel Bobadilla comme un membre des FARC impliqué dans des enlèvements et l’ait accusé d’avoir utilisé les téléphones fournis par le gouvernement dans le cadre du programme de protection pour coordonner les opérations de la guérilla.

Peu après l’arrestation du couple, les sœurs de Nieves Mayusa, Carmen Mayusa, dirigeante de l’ANTHOC, et Janeth Mayusa, militante de la FENSUAGRO, auraient elles aussi été arrêtées par les forces de sécurité. Le nom de Carmen Mayusa est ensuite apparu sur des menaces de mort écrites dirigées contre l’ANTHOC (voir ci-dessous). Selon les dernières informations dont nous disposons, toutes ces personnes demeurent détenues.

  Homicides et menaces de mort

Le harcèlement, les menaces et les agressions physiques sont reconnus comme des atteintes au droit à liberté d’association. Le Comité de la liberté syndicale de l’OIT a ainsi déclaré : « Un climat de violence, de menaces et d’intimidation à l’encontre des dirigeants syndicaux et de leurs familles ne favorise pas le libre exercice et la pleine jouissance des droits et libertés garantis par les conventions nos 87 et 98, et tous les États ont le devoir indéniable de promouvoir et de défendre un climat social où le respect de la loi règne en tant que seul moyen de garantir et de respecter la vie(32). »

Amnesty International continue de recevoir et de diffuser des informations faisant état de menaces à l’encontre de syndicalistes et d’homicides. Plusieurs de ces affaires montrent clairement l’existence d’une forte corrélation entre les procédures pénales engagées par les forces de sécurité et les menaces et homicides commis par des paramilitaires contre les syndicalistes visés. Certaines des affaires décrites dans le présent document concernent des meurtres de syndicalistes figurant sur la liste des personnes à abattre du DAS. Les informations à ce sujet ne manquent pas. Vous trouverez ci-dessous des exemples concernant des syndicalistes de l’industrie agroalimentaire et des secteurs stratégiques de l’économie. Les affaires relatives aux syndicalistes d’autres secteurs sont décrites en annexe 2.

Les secteurs stratégiques du minerai, du pétrole, du gaz et de l’énergie

Les secteurs du minerai, du pétrole, du gaz et de l’énergie font partie des industries les plus lucratives de Colombie. Les exportations de pétrole et de minerai constituent une source importante de revenus pour l’économie. La richesse des ressources en eaux a aussi permis au pays de développer des capacités importantes en termes d’énergie hydroélectrique. La plupart de l’électricité produite est exportée vers les pays voisins, offrant à la Colombie une source importante de revenus. La richesse en eau et en ressources minérales, pétrolières et gazières, associée à la privatisation de parts importantes de ces industries, a attiré de grandes entreprises multinationales dans le pays. De nombreux syndicalistes de ces secteurs ont été victimes de violations des droits humains, souvent en raison de leur opposition aux privatisations. Ceux qui représentent les ouvriers des mines artisanales, dont les moyens de subsistance risquent d’être menacés par les investissements des entreprises internationales, ont aussi été confrontés à de multiples violations des droits humains. Quant à ceux qui représentent les employés des multinationales, ils subissent aussi ce type de violations, souvent dans le cadre de conflits sociaux.

Le syndicat des travailleurs du secteur de l’électricité

Orlando Paredes et Henry Moreno, dirigeants du Sindicato de Trabajadores de la Electricidad de Colombia (SINTRAELECOL, Syndicat des travailleurs du secteur de l’électricité), ainsi que Pablo Peña, membre de ce même syndicat et Teódulo Muñoz, chauffeur de la camionnette dans laquelle ils se trouvaient, auraient été enlevés par les FARC le 2 mars 2005, puis libérés quelques jours plus tard.

Le 2 avril 2006, Daniel Cortez Cortez, membre du SINTRAELECOL, a été abattu de deux balles dans la tête par un homme armé à Montoyas, dans la municipalité de Puerto Parra (département de Santander). Cet assassinat a eu lieu dans une région qui serait contrôlée par des paramilitaires censés être démobilisés.

Le 2 mai 2005, à 17 h 40, Adán Alberto Pacheco Rodríguez, membre et ancien dirigeant du SINTRAELECOL, aurait été abattu par deux hommes armés alors qu’il se tenait sur son balcon, à Barranquilla. Deux jours plus tard, des menaces de mort écrites provenant du groupe paramilitaire Muerte a Sindicalistas (MAS, Mort aux syndicalistes) sont arrivées dans les bureaux de l’ANTHOC à Barranquilla. Elles visaient le SINTRAELECOL, la CUT et l’ANTHOC (voir en annexe 2 la section sur les secteurs de l’éducation, de la santé et des services publics). D’après les informations recueillies, le 13 avril 2004, des membres du DAS avaient mené sans autorisation une perquisition au domicile du syndicaliste. À l’époque, il partageait son logement avec un avocat, qui a été arrêté et accusé de rébellion et d’appartenance aux FARC.

Selon un article paru dans le magazine Semana le 4 septembre 2006, la Fiscalía General avait découvert, sur un ordinateur appartenant à un commandant du groupe paramilitaire Bloc nord, des informations sur l’assassinat d’une soixantaine de personnes par ce groupe. L’un de ces documents, en date du 2 mai 2005, faisait référence à l’assassinat d’Adán Alberto Pacheo et le décrivait comme un membre des FARC.

Le syndicat des travailleurs du secteur pétrolier

Héctor Díaz Serrano, membre de l’USO de l’industrie pétrolière, a été abattu le 2 mars 2006 à Barrancabermeja alors qu’il se rendait à son travail. Le même jour, le journal Vanguardia Liberal faisait état de menaces des paramilitaires contre des syndicalistes dans le département de Santander (voir plus haut la section sur les opérations conjointes des forces de sécurité et des groupes paramilitaires).

Le 17 mai 2006, l’USO figurait au rang des organisations colombiennes menacées dans un courrier électronique envoyé par des paramilitaires présumés. Ce courrier électronique contenait l’avertissement suivant : « VOUS ÊTES PRÉVENUS : ici, nous ne tolérons pas les soi-disant avocats de pacotille […] leaders […] défenseurs des droits humains […] qui ont pour seul objectif de rallier le peuple à la pensée communiste rétrograde et subversive de la guérilla, alors que nous avons enfin réussi à débarrasser notre territoire des idiots rampants qui nourrissent de tels desseins, NOUS NE RÉPONDONS PAS de la sécurité de quiconque manifeste de telles intentions. »

Le 25 novembre 2006, des hommes armés montés sur deux motos ont ouvert le feu sur la voiture blindée utilisé par le dirigeant de l’USO Rodolfo Vecino Acevedo (qui ne se trouvait pas dans le véhicule à ce moment-là), sur la route reliant Barranquilla, dans le département de l’Atlantique, à Cartagena, département de Bolívar. Les trois occupants du véhicule – Martha Cecilia Marrugo Ahumada, Edward Martínez Martínez et Álvaro Marrugo, respectivement épouse, ami et garde du corps de Rodolfo Vecino – sont sortis indemnes de cette attaque. Ce véhicule avait été attribué à Rodolfo Vecino par la compagnie pétrolière publique ECOPETROL. La Cour interaméricaine des droits de l’homme de l’OEA a demandé aux autorités colombiennes de prendre des mesures appropriées pour assurer la sécurité du syndicaliste et de sa famille. En juillet 2005, Rodolfo Vecino avait reçu des menaces du Frente Urbano (Front urbain) des AUC. Dans une déclaration écrite, les paramilitaires avaient menacé de s’en prendre à lui et à sa famille s’il n’abandonnait pas ses activités syndicales. En mai 2006, selon les médias, une personne non identifiée se serait approchée de Rodolfo Vecino au cours d’une réunion à Barranquilla et l’aurait informé qu’il existait un projet d’assassinat contre lui et deux autres membres de l’USO, sous la coordination des paramilitaires, des forces de sécurité et de quelques entreprises du secteur pétrolier. Le 27 novembre 2006, un membre de la Commission des droits de l’homme et de la paix de l’USO, Fernando Ramírez, aurait reçu des menaces de mort par téléphone. Dans des menaces envoyées à l’USO par courrier électronique le 28 novembre 2006, le Bloc nord des AUC aurait revendiqué la tentative d’assassinat contre Rodolfo Vecino et annoncé son intention de tuer des militants de ce syndicat et des militants étudiants dans le nord du pays(33). Dans ce message, le groupe donnait vingt jours aux dirigeants de l’USO et aux militants de l’université de Cartagena pour quitter la région :

« … MALGRÉ NOTRE DÉMOBILISATION NOUS CONSERVONS NOTRE PUISSANCE MILITAIRE ET NOS CAPACITÉS DE RENSEIGNEMENT POUR CETTE RAISON NOUS VOULONS QU’IL ARRIVE CE QUI SUIT SALAUDS DE SYNDICALISTES DE L’USO SALAUDS DE DIRIGEANTS ÉTUDIANTS DE L’UNIVERSITÉ DE CARTAGENA ET TOUS CEUX QUI SE CACHENT DANS LES UNIVERSITÉS PRIVÉES VOUS AVEZ 20 JOURS POUR QUITTER VOTRE VILLE […] SI VOUS N’OBÉISSEZ PAS […] PRÉPAREZ-VOUS À EN SUBIR LES CONSÉQUENCES NOUS SAVONS TOUT ALORS ÉVITEZ LES PROBLÈMES ».

Les syndicats de travailleurs du secteur minier et du secteur de l’énergie Le 10 octobre 2004, Francisco Ramírez Cuéllar, président du Sindicato de Trabajadores de la Empresa Minera Nacional (SINTRAMINERCOL, Syndicat des travailleurs de l’industrie minière nationale MINERCOL) a échappé à une tentative d’assassinat présumée à Bogotá. Deux hommes sur une moto puissante, dont l’un portait une arme sur ses genoux, se sont en effet approchés de Francisco Ramírez Cuéllar, qui s’est immédiatement mis à couvert. Comme la moto était arrêtée et bloquait la circulation, les autres véhicules ont klaxonné, l’obligeant à avancer. Sans cela, l’homme armé aurait sans doute pu l’abattre, d’après Francisco Ramírez(34).

Selon les informations recueillies, quelques jours auparavant le syndicaliste avait constaté que des hommes surveillaient son domicile et les bureaux du SINTRAMINERCOL. Cette tentative d’assassinat est survenue à la suite de la publication d’un rapport de ce syndicat condamnant les violations des droits humains dans les zones minières et mettant en cause les forces de sécurité. En août 2006, un membre présumé d’un groupe paramilitaire s’est rendu au siège du SINTRAMINERCOL et a demandé où se trouvaient le président et les autres membres du syndicat. Cette même personne aurait été vue en train de surveiller les bureaux de ce syndicat. Francisco Ramírez est aussi secrétaire général de la Fédération unitaire des travailleurs du secteur minier et du secteur de l’énergie, qui regroupe le SINTRAMINERCOL et le SINTRAMIENERGETICA. En tant que secrétaire général de la Fédération, Francisco Ramírez a fait partie de ceux qui ont conseillé aux syndicalistes du SINTRAMIENERGETICA de se mettre en grève contre la société Drummond.

La sécurité des syndicalistes de ce secteur a été très menacée tout au long de l’année 2006. Le 25 mars 2006, Harvey Jovanny Morales Guevara, employé de Drummond et membre et militant du SINTRAMIENERGETICA, a été tué par des hommes armés non identifiés en plein cœur de Santa Marta, dans le département de l’Atlantique.

Le 29 avril 2006, des membres du SINTRAMIENERGETICA auraient été menacés lors d’une manifestation syndicale dans la municipalité de Paso (département de César). Un chef de la police locale les aurait accusés de faire partie de la guérilla et un policier aurait pointé son arme vers le dirigeant syndical Luis Antonio Garzón. Cette manifestation se tenait le même jour qu’une réunion entre des représentants de la société Drummond et les dirigeants du SINTRAMIENERGETICA. Lors de cette réunion, le syndicat voulait négocier une amélioration des conditions de travail et d’emploi au sein de la compagnie minière.

Le 1er mai 2006, à l’issue d’une manifestation dans la municipalité de La Loma (département de César), la voiture dans laquelle se trouvait Raúl Sosa Avellaneda, président de la branche de Chiriguaná du SINTRAMIENERGETICA, aurait été suivie par plusieurs hommes dans différents véhicules. Selon des témoins, les occupants d’au moins un de ces véhicules étaient des paramilitaires. Ces hommes auraient cessé de suivre les syndicalistes quand ceux-ci ont signalé aux soldats d’un poste de contrôle de l’armée qu’ils étaient suivis.

La sécurité des syndicalistes du SINTRAMIENERGETICA est devenue préoccupante à partir du 22 mai 2006, lorsque ceux d’entre eux qui travaillaient pour la société Drummond ont lancé un mouvement de grève (qui a pris fin le 25 juin 2006). Le 13 juin 2006, des inconnus armés en moto auraient ouvert le feu sur Álvaro Mercado, l’un des dirigeants du SINTRAMIENERGETICA, alors qu’il entrait chez lui à Villa del Rosario, dans la municipalité de Valledupar (département de César). Les policiers auraient arrêté l’un des hommes armés, puis deux autres quelques heures plus tard. Tous trois ont ensuite été libérés par la Fiscalía General.

Le 13 juin également, plusieurs personnes identifiées par des témoins comme étant des paramilitaires auraient cherché Estivenson Avila, négociateur du SINTRAMIENERGETICA à Valledupar. Les 6 et 8 juin 2006, à Barranquilla, des personnes également soupçonnées par des témoins d’appartenir à des groupes paramilitaires se seraient présentées au domicile de Rubén Morrón, dirigeant de la branche du SINTRAMIENERGETICA à Chiriguaná, qui était absent. Craignant pour sa sécurité, celui-ci n’est pas rentré chez lui. Amnesty International ne sait pas s’il a pu le faire depuis.

Le 19 septembre 2006, des membres du bataillon antiaérien Nueva Granada auraient tué Alejandro Uribe Chacón alors qu’il rentrait à Mina Gallo, dans la municipalité de Morales (département de Bolívar). Alejandro Uribe était un des dirigeants de l’Association des mineurs de Bolívar ; il était aussi président du Comité d’action communale de Mina Gallo. L’Association des mineurs de Bolívar est liée à la Federación Agrominera del Sur de Bolívar (FEDEAGROMISBOL, Fédération agricole et minière du sud de Bolívar). Des témoins ont dit avoir vu des soldats emmener le corps d’Alejandro Uribe vers la base militaire de San Luquitas, dans la municipalité de Santa Rosa. Le 20 septembre, l’armée aurait présenté son cadavre aux autorités judiciaires comme celui d’un guérillero tué au combat. Selon certains témoignages, dans l’année précédant cet assassinat, des membres du bataillon antiaérien Nueva Granada avaient menacé de tuer des dirigeants de la FEDEAGROMISBOL. Des soldats auraient aussi déclaré aux habitants que leurs opérations visaient à protéger les intérêts miniers internationaux dans cette région, où est présente notamment la société AngloGold Ashanti (Kedahda S.A.), spécialisée dans l’extraction d’or(35). Or, Alejandro Uribe et d’autres mineurs locaux s’étaient opposés à l’arrivée de cette compagnie dans la région(36).

En décembre 2006, le Sindicato Nacional de Trabajadores de la Industria del Carbón (SINTRACARBON, Syndicat national des travailleurs de l’industrie du charbon) a été menacé, ainsi que d’autres syndicats, dans un message écrit diffusé par un groupe paramilitaire répondant au nom d’Águilas Negras (Aigles noirs) [voir ci-dessous la section sur les travailleurs de l’industrie agroalimentaire].

Le syndicat des travailleurs de l’industrie agroalimentaire

Ces dernières années, le Sindicato Nacional de Trabajadores de la Industria de Alimentos (SINALTRAINAL, Syndicat national des travailleurs de l’industrie agroalimentaire) a été impliqué dans plusieurs conflits sociaux, souvent avec de grandes sociétés multinationales. Il est arrivé plusieurs fois que des violations des droits humains ont été commises pendant ces périodes de conflits, ainsi que lorsque des membres du syndicat ont tenté de saisir la justice des États-Unis à propos d’allégations selon lesquelles des employés de certaines usines d’embouteillage colombiennes sous-traitées par Coca-Cola étaient impliqués dans des homicides et d’autres violences perpétrés par des paramilitaires contre des syndicalistes(37). Le 4 février 2006, Plutarco Vargas Roldán, membre du SINALTRAINAL à Bogotá et employé d’une de ces usines d’embouteillage, aurait reçu à son domicile des menaces de mort contre lui et sa famille : « Tu vas avoir des ennuis, ne cherche pas d’excuses […] Fais bien attention à toi car nous voulons vraiment ta peau […] Nous t’avons à l’œil. »

Ces menaces lui sont parvenues à la suite d’une manifestation du SINALTRAINAL à Bogotá le 31 janvier 2006. À cette occasion, les syndicalistes auraient été harcelés et photographiés par des inconnus.

Le 20 avril 2004, Gabriel Remolina et sa compagne, Fanny Robles, ont été tués par des inconnus armés. Gabriel Remolina était le beau-frère d’Efraín Guerrero, syndicaliste de premier plan de la branche du SINALTRAINAL à Bucaramanga. Les tireurs, qui cherchaient semble-t-il Efraín Guerrero, ont fait irruption chez Gabriel Remolina, à Bucaramanga (département de Santander) et ont ouvert le feu de façon aléatoire. Trois de ses enfants ont été blessés dans l’attaque et l’un d’eux, son fils majeur Robinson Remolina, est décédé peu après son arrivée à l’hôpital.

Peu de temps auparavant, le 15 mars 2004, les membres du SINALTRAINAL travaillant pour des usines d’embouteillage sous licence Coca-Cola avaient lancé une grève de la faim nationale dans le cadre du conflit qui les opposait à l’entreprise. Les dirigeants du syndicat ont par la suite affirmé avoir reçu des menaces de mort. Cette grève de la faim s’est achevée le 27 mars, après la conclusion d’un accord entre le syndicat et l’entreprise. Gabriel Remolina et sa compagne n’étaient pas membres du SINALTRAINAL, mais les informations recueillies montrent que des proches d’Efraín Guerrero avaient soutenu la grève de la faim. Il est à craindre aussi que ces homicides ne soient destinés à intimider le syndicat par des attaques contre les familles de ses militants.

Plusieurs de ces militants qui avaient participé activement à l’action en justice engagée devant des tribunaux des États-Unis contre les usines d’embouteillage ont été menacés, notamment Javier Correa, président du syndicat, et Juan Carlos Galvis, vice-président de son Comité exécutif national, ainsi que Eurípides Yance, Limberto Carranza, Campo Elías Quintero et William Mendoza (pour plus de précisions, voir la note 37).

Le 1er mai, puis le 13 mai 2006, un dirigeant du SINALTRAINAL aurait reçu un appel téléphonique d’un paramilitaire qui était emprisonné pour sa participation présumée à l’assassinat de Rafael Jaimes, dirigeant de l’USO. Cet homme aurait demandé avec insistance que deux dirigeants du syndicat viennent le rencontrer en prison, affirmant que, s’ils refusaient, deux combattants démobilisés feraient de faux témoignages contre William Mendoza et Juan Carlos Galvis, ce qui impliquait qu’une procédure pénale serait engagée contre ces deux syndicalistes. Le même paramilitaire avait semble-t-il déjà affirmé auparavant que les dirigeants du SINALTRAINAL William Mendoza, Juan Carlos Galvis, Javier Correa et Edgar Páez seraient tués.

Le 15 mai 2006, des menaces de mort écrites ont été trouvées dans les bureaux du syndicat, à Barranquilla, dans le département de l’Atlantique. Ce message menaçait des membres du SINALTRAINAL et d’autres syndicats : « MAS [Mort aux syndicalistes] Voici les noms des propagandistes et des endoctrineurs qui sèment la pagaille dans cette ville, Euripides [sic] Yancen [sic], Limberto Carranza, Campo Quintero, Jesús Tovar, Eduardo Arévalo, Tomas Ramos, Henry Gordón, Gastón Tesillo, Carlos Hernández. Le temps est venu de supprimer ces tentacules qui s’étendent jour après jour dans les syndicats, les universités et les organisations qui se laissent entraîner hors du droit chemin. » Le lendemain, Eurípides Yance et Limberto Carranza auraient reçu des menaces de mort par téléphone.

Le 3 août 2006, des policiers se présentant comme des membres du Service d’enquêtes judiciaires et de renseignement auraient mené une perquisition sans mandat judiciaire dans les bureaux du SINALTRAINAL. Ils auraient affirmé procéder à cette perquisition pour prévenir tout trouble à l’ordre public lors de l’investiture du président Álvaro Uribe pour son deuxième mandat, le 7 août 2006. Les dirigeants syndicaux pensent que cette opération pouvait avoir pour objectif de faire croire que le SINALTRAINAL était impliqué dans des activités illégales.

Le 17 août 2006, Carlos Arturo Montes Bonilla, membre du SINALTRAINAL à Barrancabermeja, aurait été tué par des tireurs non identifiés. Il avait participé à des manifestations contre Coca-Cola et à d’autres activités syndicales dans la ville. Selon les informations recueillies par Amnesty International, un soldat a été temporairement détenu pour cet homicide, qu’il aurait avoué avoir commis. Les autorités judiciaires auraient conclu à une dispute de famille, car le suspect était semble-t-il le beau-fils de la victime. Le soldat a ensuite été libéré. Amnesty International ne dispose d’aucune information laissant supposer que la procédure pénale engagée à son encontre se poursuive.

Le 14 décembre 2006, des menaces de mort signées du groupe paramilitaire des Aigles noirs ont été déposées au domicile d’Eurípides Yance, à Barranquilla. Ces menaces visaient les dirigeants syndicaux Eurípides Yance, Limberto Carranza et Campo Elías Quintero, et leur sont parvenues en pleine période de négociations sur les conditions de travail entre le SINALTRAINAL et les usines d’embouteillages sous licence Coca-Cola. Le message donnait aux syndicalistes une semaine pour quitter Barranquilla :

« Vous, les agents infiltrés, les informateurs de la guérilla, les pamphlétaires, vous croyez que les balles ne peuvent pas vous atteindre, mais vous vous trompez. Avez-vous oublié ce qui est arrivé à beaucoup de ceux qui vous ont accompagnés entre 1997 et 2005 ?

« Vous avez une semaine pour quitter la ville. »

Ces menaces étaient adressées au SINALTRAINAL et à d’autres syndicats, dont des organisations étudiantes de l’université de l’Atlantique.

Le 10 février 2007, des menaces de mort émanant de paramilitaires et adressées également au SINALTRAINAL ont été glissées sous la porte des bureaux de l’ASTDEMP à Bucaramanga, dans le département de Santander. Le message désignait nommément plusieurs militants du syndicat (Javier Correa, Luis García, Domingo Flores et Nelson Pérez), qu’il qualifiait de « syndicalistes terroristes de Coca-Cola ». Il les enjoignait de mettre un terme aux troubles dans la société Coca-Cola « car ils avaient déjà causé suffisamment de dégâts » et les avertissait que, sinon, ils deviendraient des objectifs militaires pour les Aigles noirs. Les menaces étaient rédigées sur un papier à l’en-tête des « Águilas Negras des AUC » et provenaient probablement du Front Lebrija de ce mouvement.

Dans une lettre à Amnesty International en date du 7 juin 2007, la société Coca-Cola a expliqué avoir eu des contacts à plusieurs reprises avec les autorités colombiennes à propos des menaces de mort contre les militants du SINALTRAINAL et avoir appelé les autorités à ouvrir des enquêtes sur ces menaces et à assurer la sécurité des syndicalistes menacés(38).

Le 11 septembre 2005, Luciano Enrique Romero Molina a été retrouvé mort, les mains liées et le corps lardé de plus de 40 coups de couteau. Son cadavre se trouvait dans la ferme de Las Palmeras, à La Nevada, dans la municipalité de Valledupar, zone apparemment contrôlée par les paramilitaires bien que les forces paramilitaires présentes dans la région se soient officiellement engagées dans un processus de démobilisation entre décembre 2004 et mars 2006.

Luciano Romero était l’un des dirigeants de la branche du département de César du SINALTRAINAL, ainsi que d’une organisation de défense des droits humains, le Comité de solidarité avec les prisonniers politiques. Le 28 février 2002, le SINALTRAINAL avait présenté à la société Nestlé-CICOLAC une série de revendications concernant l’amélioration des conditions de travail(39). N’ayant pas obtenu satisfaction, le syndicat avait lancé un mouvement de grève le 12 juillet. À partir de cette date, les menaces de mort des paramilitaires à l’encontre des dirigeants du SINALTRAINAL s’étaient multipliées. En octobre 2002, Luciano Romero et d’autres collègues avaient été licenciés de l’usine Nestlé-CICOLAC de Valledupar. Ayant reçu des menaces de groupes paramilitaires, Luciano Romero avait dû fuir son domicile, puis le pays. Il était revenu en Colombie en avril 2005 et devait se rendre en Suisse les 29 et 30 octobre 2005 pour témoigner sur les menaces de mort adressées aux syndicalistes représentant les travailleurs des usines Nestlé en Colombie.

Le 12 septembre 2005, une voiture a été vue tournant autour de la maison de José Onofre Esquivel Luna, dans la municipalité de Bugalagrande (département du Valle del Cauca). José Esquivel Luna est l’un des dirigeants de la branche de Bugalagrande du SINALTRAINAL. Le 19 septembre, un homme armé a de nouveau été vu rôdant autour de sa maison. À plusieurs reprises, des inconnus auraient demandé à ses voisins où il se trouvait. Le gouvernement colombien a affirmé que des mesures avaient été prises pour assurer sa sécurité. Il a aussi indiqué que le DAS réévaluerait la situation du syndicaliste en matière de sécurité et que la police prendrait des mesures pour le protéger.

José Onofre Esquivel figurait sur la liste des objectifs militaires des paramilitaires du Bloque Centro del Valle del Cauca (Bloc central du Valle del Cauca) des AUC. Le 11 octobre 2003, à son lieu de travail, il a découvert des menaces de mort dans son casier. Ces menaces le visaient personnellement, ainsi que ses collègues syndicalistes Rogelio Sánchez, Alfonso Espinosa et Freddy Ocoro. Craignant pour sa sécurité, Freddy Ocoro a quitté le pays.

Le 18 août 2006, des menaces de mort ont été envoyées au domicile d’Héctor Jairo Paz, l’un des dirigeants de la branche de Bugalagrande du SINALTRAINAL. Ces menaces étaient semble-t-il rédigées sous la forme de condoléances, comme c’est souvent le cas. Elles étaient signées du groupe paramilitaire MAS (voir ci-dessus la section sur les opérations conjointes des forces de sécurité et des groupes paramilitaires). Héctor Jairo Paz travaille à l’usine Nestlé de Colombia S.A. de Bugalagrande. Les menaces de mort lui sont parvenues dix jours après celles proférées à l’encontre des dirigeants de la branche de Bugalagrande du SINALTRAINAL, lors d’une manifestation du syndicat contre le licenciement de 90 employés.

Dans une lettre en date du 4 juin 2007, Nestlé a informé Amnesty International que CICOLAC et Nestlé de Colombia S.A. avaient contacté les autorités colombiennes pour les appeler à enquêter sur le meurtre de Luciano Enrique Romero Molina et sur les menaces de mort formulées à l’encontre de José Onofre Esquivel Luna ; elles leur avaient aussi demandé d’aider Héctor Jairo Paz en prenant des mesures pour assurer sa sécurité. Nestlé aurait aussi proposé directement une aide à Héctor Jairo Paz(40).

Luis Antonio Arismendi était président du Sindicato Manuela Beltrán de Trabajadores y Expendedores de Alimentos y Bebidas (SINDIMANUELA, Syndicat des revendeurs de produits alimentaires et de boissons Manuela Beltrán), syndicat lié à la CGT. Lui et Belquis Dayana Goyeneche, une amie, ont été vus pour la dernière fois le 28 avril 2006 sur la place du marché du quartier San Francisco de Ciudad Bolívar, à Bogotá. La veille, Luis Antonio Arismendi aurait informé la police que des inconnus avaient été vus en train de patrouiller sur la place du marché. Le matin du 28 avril, des policiers auraient été vus en compagnie de ces mêmes personnes. Le corps de Luis Arismendi a été retrouvé un peu plus tard dans la municipalité de Zipacón (département de Cundinamarca). Au cours de l’année passée, plusieurs militants auraient été tués par des paramilitaires de Ciudad Bolívar. Amnesty International n’a reçu aucune information indiquant une quelconque avancée dans l’enquête judiciaire sur l’assassinat de Luis Arismendi et sur la disparition forcée de son amie.

Les meurtres de syndicalistes commis par les forces de la guérilla en 2006

Comme indiqué précédemment, au moins six syndicalistes auraient été tués par la guérilla en 2006. Cependant, dans les cas décrits ci-dessous, il est difficile de déterminer s’ils l’ont été en raison de leurs activités syndicales ou parce qu’ils étaient perçus comme agissant contre les intérêts de la guérilla, ou soupçonnés de coopérer avec les « ennemis » des groupes concernés.

María Isabel Fuentes Millán, membre du Syndicat unitaire du personnel de l’éducation du Valle, a été tuée le 23 janvier 2006 à Tochecito, dans la communauté d’Altos del Rocío, entre les municipalités de Sevilla et de Tuluá, dans le département du Valle del Cauca. Des hommes armés auraient rassemblé de force les enseignants et les élèves de l’école où elle travaillait et l’aurait abattue sous leurs yeux. Les autorités ont accusé les FARC d’être à l’origine de cet assassinat.

Luz Miriam Farias Rodríguez était membre de l’ASEDAR et enseignait dans la réserve indigène de Caño Claro Guahibo-Makaguán, dans la municipalité de Tame (département d’Arauca). Le 6 mars 2006, elle a quitté la réserve pour aller chercher le corps de son mari, Juan Ramírez Villamizar, gouverneur indigène de la réserve. Celui-ci avait semble-t-il été tué la veille par les FARC pour avoir désobéi à leur mot d’ordre de « grève armée », qui interdisait toute circulation sur les routes de la région. Le véhicule dans lequel elle ramenait le corps de son époux aurait été arrêté par des membres des FARC dans la région de Flor Amarillo. Les guérilleros auraient alors fait descendre Luz Miriam de force du véhicule et ordonné au conducteur d’emmener le corps de Juan Ramírez Villamizar à Tame. Selon les informations dont nous disposons, Luz Miriam Farias a été abattue et son corps a été retrouvé le 7 mars.

Wilson García Reatiga, membre de l’Asociación Nacional de Usuarios Campesinos – Unidad y Reconstrucción (ANUC-UR, Association nationale des agriculteurs - Unité et reconstruction) et président du Comité d’action communale de Santo Domingo, dans la municipalité de Tame, a été tué le 22 mars 2006 à La Siberia, dans cette même municipalité. Quelques jours plus tôt, il aurait reçu des menaces des FARC.

Arselio Peñas Guatico et Jhon Jairo Osorio Pisario faisaient partie de la communauté indigène wounáan, dans le département du Chocó. Ces deux enseignants étaient membres de l’Union des enseignants du Chocó. Le 30 mars 2006, des membres des FARC seraient venus chercher de force Arselio Peñas Guatico dans l’école où il enseignait, dans la communauté d’Unión Wounáan (municipalité de Medio San Juan, département du Chocó). Son corps a été retrouvé le jour même à l’extérieur de la communauté. Jhon Jairo Osorio Pisario aurait été contraint par les FARC de descendre du bateau qui l’emmenait vers la municipalité d’Istmina, le 31 mars. Son corps a été retrouvé le lendemain. D’après les communautés indigènes, les FARC avaient accusé les deux enseignants, ainsi que cinq autres, d’être des informateurs de l’armée.

Francisco Ernesto García, enseignant du centre éducatif El Tambillo, dans la municipalité de Sandoná (département de Nariño), aurait été tué par les FARC. Son corps a été retrouvé le 6 juillet 2006 sur la route reliant les municipalités de Providencia et de Samaniego. D’après les informations disponibles, il avait quitté son domicile quatre jours plus tôt pour aller négocier avec les commandants locaux des FARC la libération de son neveu de quatorze ans, qui avait été enlevé. Il voulait proposer aux FARC de le prendre en otage à la place du jeune garçon. Selon les informations recueillies, son corps portait des traces de torture. Francisco Ernesto García était membre du Sindicato de Maestros de Nariño (SIMANA, Syndicat des enseignants de Nariño). Amnesty International ne sait pas ce qu’est devenu son neveu.

  Conclusions et recommandations

La situation des droits fondamentaux des syndicalistes en Colombie demeure critique. Le processus de « démobilisation » mené par le gouvernement colombien à grand renfort de publicité n’a pas amélioré cette situation, comme le montrent de façon dramatique les très nombreuses menaces de mort qui leur ont été adressées par des paramilitaires en 2006. De plus, le processus ne garantit pas le démantèlement des structures paramilitaires, qui continuent d’opérer en collusion avec les forces de sécurité, parfois sous de nouveaux noms.

Les gouvernements qui se sont succédé ont mis en œuvre plusieurs mesures pour renforcer la sécurité des syndicalistes, notamment un programme consistant, entre autres, à attribuer une escorte armée, un véhicule blindé et un téléphone portable à ceux qui sont menacés. Ce soutien joue un rôle important et il a peut-être amélioré la situation de certains, mais il s’est révélé insuffisant pour garantir efficacement la sécurité des syndicalistes.

Celle-ci ne pourra être assurée à long terme que si les autorités colombiennes prennent des mesures décisives pour mettre fin à l’impunité qui protège l’immense majorité des responsables des atteintes aux droits humains dont sont victimes ces militants. La situation ne connaîtra pas d’amélioration sensible et durable si des mesures ne sont pas prises pour lutter contre l’impunité. À cet égard, Amnesty International se félicite de l’engagement pris par le gouvernement colombien, le 17 octobre 2006, d’apporter son soutien au service d’enquête spécial chargé, au sein de la Fiscalía General de la Nación, d’enquêter sur les meurtres de syndicalistes. Cependant, comme l’impunité représente un problème endémique en Colombie et comme les atteintes aux droits humains commises contre des syndicalistes sont très nombreuses, le gouvernement doit veiller à fournir à ce service des ressources suffisantes afin de garantir son bon fonctionnement.

La décision prise pendant la 95e Conférence internationale du travail de garantir une présence permanente de l’OIT en Colombie offre à la communauté internationale la possibilité de suivre de près la situation des droits fondamentaux des syndicalistes et d’agir en amont en insistant auprès du gouvernement colombien pour qu’il prenne des mesures décisives afin de garantir la liberté d’association et la sécurité des syndicalistes. Amnesty International ne doute pas que le gouvernement colombien coopérera pleinement avec l’OIT pour veiller à ce que la représentation permanente de cette organisation en Colombie s’acquitte des tâches définies dans l’Accord tripartite de juin 2006, qui consistent à promouvoir et défendre les droits fondamentaux des syndicalistes, en particulier le droit à la vie et la liberté d’association.

La demande d’établissement d’une représentation permanente de l’OIT en Colombie constitue une reconnaissance de la gravité de la crise des droits humains à laquelle sont confrontés les syndicalistes colombiens. Amnesty International espère que la présence de l’OIT dans ce pays, en attirant l’attention sur cette crise, incitera les différentes parties, en particulier les États membres, les représentants des employeurs et les organisations de travailleurs, à se mobiliser et à appeler le gouvernement colombien à prendre des mesures décisives pour résoudre la crise, et les mouvements de guérilla à mettre fin aux graves atteintes aux droits humains qu’ils commettent contre les syndicalistes.

Amnesty International espère également que face à la persistance de cette crise, l’OIT continuera d’accorder toute son attention aux atteintes aux droits humains dont sont victimes les militants syndicaux et à suivre les initiatives prises par les autorités et le gouvernement colombiens pour pleinement mettre en œuvre les normes et principes de l’OIT ainsi que les critères du Comité de la liberté syndicale.

Amnesty International considère que les nombreux homicides, menaces de mort et procédures judiciaires arbitraires dont des syndicalistes sont victimes, ainsi que l’impunité presque totale dont jouissent les auteurs de ces atteintes aux droits humains constituent une attaque directe contre les droits énoncés dans la convention n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective et dans la convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. L’organisation estime en outre que les violations des droits humains et les exactions commises contre les syndicalistes par toutes les parties au conflit visent à saper le travail légitime des organisations syndicales, et que les procédures judiciaires arbitraires engagées contre un grand nombre de militants syndicaux ont pour but de discréditer leur action.

En prenant des mesures pour garantir la sécurité des syndicalistes, les autorités colombiennes se conformeraient aux recommandations que le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme n’a cessé d’adresser aux gouvernements qui se sont succédé, ainsi qu’à ses obligations découlant des conventions de l’OIT et des directives fournies par d’autres instruments de l’OIT, notamment la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi(41). Aux termes de cette déclaration, « l’ensemble des Membres, même lorsqu’ils n’ont pas ratifié les conventions en question, ont l’obligation, du seul fait de leur appartenance à l’Organisation, de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution, les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l’objet desdites conventions, à savoir : (a) la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective… »(42).

La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail est complétée par la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale(43). Cette dernière rappelle également aux parties qu’elles « devraient respecter […] la Constitution de l’Organisation internationale du Travail et ses principes en vertu desquels la liberté d’expression et d’association est une condition indispensable d’un progrès soutenu », et « invite les gouvernements des États Membres de l’OIT, les organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées et les entreprises multinationales exerçant leurs activités sur leurs territoires à respecter les principes qu’elle contient ». La déclaration tripartite de l’OIT n’est pas contraignante pour les entreprises, mais ces dernières peuvent être tenues de respecter ses dispositions si les États membres les transposent dans leur droit national. En outre, dans la mesure où elle a été adoptée par les représentants des employeurs, de même que par ceux des gouvernements et des organisations de travailleurs, elle fournit des orientations utiles sur les principes que les entreprises devraient respecter. La déclaration tripartite appelle notamment toutes les parties à « respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Pactes internationaux correspondants que l’Assemblée générale des Nations Unies a adoptés ». La déclaration constitue en tant que telle une reconnaissance par toutes les parties du fait qu’elles doivent faire respecter les obligations en matière de droits humains définies dans la Déclaration universelle et les deux Pactes(44), qui forment à eux trois la Charte internationale des droits de l’homme et ont force obligatoire pour les États(45). La déclaration tripartite prévoit que toutes les parties « devraient contribuer à la réalisation de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ». Elle appelle ainsi effectivement toutes les parties à l’OIT à défendre les principes fondamentaux de l’organisation, notamment ceux de la liberté d’association et de la reconnaissance effective du droit de négociation collective.

En 2003, la Sous-Commission des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme a adopté les Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises (appelées ci-après les Normes des Nations unies). Pour Amnesty International, les Normes des Nations unies fournissent les directives les plus exhaustives à ce jour concernant les responsabilités des entreprises en matière de droits humains, et les entreprises devraient adopter des politiques en la matière fondées sur ces normes et veiller à ce qu’elles soient appliquées dans leurs activités à l’échelle mondiale. Les Normes des Nations unies constituent aussi un critère de référence à l’aune duquel peuvent être jugées les dispositions nationales réglementant les responsabilités des entreprises en matière de droits humains.

Du fait de l’établissement d’une présence permanente de l’OIT en Colombie pour promouvoir et défendre les droits fondamentaux des syndicalistes et de l’actuelle crise des droits humains qui touche ces militants, y compris ceux travaillant pour des entreprises étrangères, Amnesty International estime que le moment est opportun pour rappeler aux entreprises les principes que l’OIT les engage à respecter dans la déclaration tripartite.

L’organisation considère que l’établissement d’une présence permanente de l’OIT en Colombie offre aux entreprises un outil pour demander au gouvernement colombien de prendre des mesures décisives afin de garantir la sécurité des syndicalistes, d’en finir avec l’impunité dans les affaires d’atteintes à leurs droits fondamentaux et de mettre fin aux procédures judiciaires arbitraires engagées contre eux. Les entreprises contribueront de la sorte à promouvoir les droits humains universellement reconnus, conformément à leurs obligations en vertu des Normes des Nations unies et des autres instruments mentionnés plus haut, tout en respectant les engagements que nombre d’entre elles ont pris concernant leur politique.

Les normes internationales se font de plus en plus l’écho des responsabilités qui incombent aux entreprises en termes de droits humains concernant le respect, la protection et la promotion de ces droits. Les entreprises peuvent être amenées à répondre de leurs actes ; elles ne doivent pas tirer profit des atteintes aux droits humains dont elles pourraient, de par leur conduite, être responsables. Le présent rapport expose des cas, des politiques et des situations qui menacent le droit à la liberté d’association de syndicats nommément désignés, voire de l’ensemble du mouvement syndical colombien. En mettant ces affaires en lumière, Amnesty International espère que les entreprises opérant en Colombie, qu’elles soient ou non désignées dans ce rapport, prendront toutes les mesures nécessaires pour créer les conditions permettant l’exercice du droit à la liberté d’association et obtenir que les autorités colombiennes garantissent la pleine réalisation de ces droits. C’est là le minimum qu’elles devraient accomplir.

Afin d’éviter de donner prise à toutes sortes d’allégations, les entreprises devraient se conformer pleinement aux recommandations qui leur sont adressées plus bas.

Amnesty International appelle le gouvernement colombien à :

• Adopter le plan d’action national sur les droits humains, trop longtemps retardé, qui devrait comprendre la pleine mise en œuvre des recommandations formulées par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme pour qu’il soit mis fin à l’impunité dans les affaires d’atteintes aux droits humains, pour que soient brisés les liens entre les forces de sécurité et les paramilitaires et pour que soit garantie la sécurité des secteurs de la société civile qui sont particulièrement exposés, comme les syndicalistes, ainsi que la mise en œuvre des recommandations du représentant spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.
• Adopter des mesures visant à garantir la sécurité des syndicalistes et l’exercice de tous leurs droits relatifs à la liberté d’association.
• Déférer à la justice les responsables présumés d’atteintes aux droits humains commises contre des syndicalistes ; garantir la mise en place d’un cadre légal réglementant le processus de démobilisation qui respecte le droit des victimes d’obtenir vérité, justice et réparation, et veiller à ce que des ressources suffisantes soient allouées au service d’enquête spécial chargé, au sein de la Fiscalía General de la Nación, d’enquêter sur des cas d’atteintes au droit à la vie perpétrées contre des syndicalistes.
• Veiller à ce que la représentation permanente de l’OIT en Colombie soit en mesure de promouvoir et de contrôler efficacement l’exercice du droit à la liberté d’association, conformément à l’Accord tripartite de juin 2006, et de respecter pleinement les recommandations de l’OIT.

Amnesty International appelle les mouvements de guérilla à :

• Mettre fin aux menaces et aux homicides contre des syndicalistes et d’autres civils.
• Respecter pleinement le droit international humanitaire, conformément aux recommandations maintes fois répétées du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.

Amnesty International appelle le gouvernement colombien et les mouvements de guérilla à :

• Parvenir d’urgence à un accord humanitaire pour protéger la population civile des affrontements et respecter le droit des civils de ne pas être entraînés dans le conflit.

Amnesty International appelle la communauté internationale à :

• Demander avec insistance au gouvernement colombien de mettre en œuvre pleinement et sans délai les recommandations du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.
• Surveiller la situation des syndicalistes en matière de sécurité et demander avec insistance au gouvernement colombien d’adopter des mesures afin de garantir leur sécurité et de traduire en justice les responsables présumés d’atteintes aux droits humains.
• Suivre les initiatives prises par le gouvernement colombien pour respecter les recommandations de l’OIT, y compris celles formulées du fait de la présence permanente de l’OIT en Colombie, et demander avec insistance au gouvernement de veiller à ce que la représentation permanente de l’OIT soit en mesure de promouvoir et contrôler efficacement l’exercice du droit à la liberté d’association, conformément à l’Accord tripartite de juin 2006.
• Demander au gouvernement colombien de veiller à ce que des ressources suffisantes soient allouées au service d’enquête spécial chargé, au sein de la Fiscalía General de la Nación, d’enquêter sur des cas d’atteintes au droit à la vie perpétrées contre des syndicalistes.
• S’abstenir de fournir ou geler tout soutien financier ou politique à des projets et politiques liés au processus de démobilisation susceptibles de profiter à des auteurs d’atteintes aux droits fondamentaux et d’aggraver le problème de l’impunité, notamment toute mesure pouvant faciliter la régularisation de l’appropriation de terres et d’autres biens volés à l’occasion de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Amnesty International appelle l’Organisation internationale du travail à :

• Veiller à ce que la représentation permanente de l’OIT en Colombie soit en mesure de s’acquitter pleinement de sa tâche conformément à l’Accord tripartite de juin 2006.
• Demander au gouvernement colombien de veiller à ce que des ressources suffisantes soient allouées au service d’enquête spécial chargé, au sein de la Fiscalía General de la Nación, d’enquêter sur des cas d’atteintes au droit à la vie perpétrées contre des syndicalistes. -*Veiller à continuer de se concentrer sur la situation des droits fondamentaux des syndicalistes en Colombie.
• Demander au gouvernement colombien de respecter et mettre en œuvre les recommandations du Comité de la liberté syndicale.

Amnesty International appelle les entreprises opérant en Colombie à :

• Demander au gouvernement colombien de respecter les recommandations qui lui sont adressées ci-dessus.
• Demander au gouvernement de prendre des mesures décisives pour garantir la sécurité des syndicalistes et leur droit à la liberté d’association, conformément à ses obligations internationales en matière de droits humains. Les entreprises ne doivent pas oublier qu’une telle initiative serait conforme aux principes qu’elles sont invitées à respecter aux termes de la déclaration tripartite de l’OIT et des Normes des Nations unies sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises.
• Demander au gouvernement de veiller à ce que la représentation permanente de l’OIT en Colombie soit en mesure de promouvoir et défendre efficacement l’exercice du droit à la liberté d’association, conformément à l’Accord tripartite de juin 2006, et de respecter pleinement les recommandations de l’OIT.
• Demander au gouvernement d’entièrement mettre en œuvre les recommandations de l’OIT, y compris celles formulées du fait de sa présence permanente en Colombie, pour garantir la sécurité des syndicalistes, de prendre des mesures décisives pour en finir avec l’impunité dans les affaires d’atteintes aux droits fondamentaux des syndicalistes, conformément à l’Accord tripartite de juin 2006, et d’appuyer pleinement ces recommandations.
• Jouer un rôle actif en demandant la totale mise en œuvre des recommandations adressées par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme aux mouvements de guérilla pour qu’ils respectent le droit international humanitaire, et au gouvernement pour qu’il prenne des mesures afin de garantir le plein respect des normes relatives au droit international humanitaire dans le cadre du conflit.
• Prendre des mesures, conformément au droit international et aux normes internationales relatifs aux droits humains, en vue de garantir activement la sécurité de leurs employés, notamment des militants syndicaux. De telles mesures devraient tenir compte des conditions extrêmement difficiles dans lesquelles travaillent les syndicalistes en Colombie. Les entreprises doivent notamment :
• a) rendre public leur engagement à défendre les droits fondamentaux de leurs employés, y compris le droit à la liberté d’association ;
• b) intervenir activement auprès des responsables locaux de l’application des lois lorsqu’un syndicaliste représentant leurs employés ou les employés de leurs filiales en Colombie est tué, victime d’une disparition forcée, agressé ou menacé, en demandant l’ouverture d’une enquête exhaustive et impartiale et des mesures de protection appropriées, conformément au droit international relatif aux droits de la personne ;
• c) coopérer pleinement avec les enquêtes menées par les autorités sur les atteintes aux droits fondamentaux commises contre des syndicalistes représentant leurs employés ou en faisant partie, et suivre régulièrement leur progression ; insister pour que le gouvernement prenne des mesures appropriées afin de garantir la progression des enquêtes ; et
• d) s’engager publiquement à prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité de leurs employés, faire un rapport à l’OIT et demander conseil à la représentation permanente de l’OIT sur toute autre action qu’elles devraient prendre en vue de garantir la sécurité des syndicalistes représentant leurs employés ou les employés de leurs filiales en Colombie.

Amnesty International appelle les membres du mouvement international de défense des droits des travailleurs à :

• Envisager de renforcer les liens de solidarité avec leurs homologues colombiens, et de leur fournir un soutien approprié.
• Exhorter leur propre gouvernement à prendre des mesures décisives pour demander au gouvernement colombien d’appliquer les recommandations exposées plus haut.
• Demander aux représentants des employeurs dans leur propre pays d’appuyer les recommandations émises par l’OIT, y compris celles formulées du fait de sa présence permanente en Colombie, afin que soit garantie la sécurité des syndicalistes et qu’il soit mis fin à l’impunité dans les affaires d’atteintes à leurs droits fondamentaux.
• Demander aux entreprises pour lesquelles ils travaillent qui opèrent également en Colombie d’appliquer les recommandations exposées plus haut.

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1 Message

• Colombie—Homicides, détention arbitraire et menaces de mort. La réalité du syndicalisme en Colombie

  27 avril 2009 22:33

  Ce que vous écrivez est malheureusement vrai. Je l’ai entendu d’un représentant d’une association colombienne travaillant pour la protection des droits de l’homme venu témoigner récemment en France et nous alerter sur la violation des droits de l’homme et du droit humanitaire international dans son pays. Merci pour ces articles. Continuez à nous informer. Il faut continuer à diffuser la vérité sur les agissements de ceux qui violent les droits humains les plus fondamentaux, très souvent pour des intérêts politiques, économiques ou financiers. Nous n’avons pas le droit de nous taire.

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