Colombie—Homicides, détention arbitraire et menaces de mort. La réalité du syndicalisme en Colombie
jeudi 3 juillet 2008, par Brian May
- Introduction : les syndicalistes et la crise (...), p1
- L’obligation du gouvernement de respecter et (...), p3
- Le problème endémique de l’impunité, p6
- Les opérations conjointes des forces de (...), p8
- Le recours abusif au système judiciaire, p10
- Homicides et menaces de mort, p11
- Conclusions et recommandations, p11
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Autres projets présumés d’assassinat de syndicalistes
Selon d’autres informations, il y aurait eu des projets visant à tuer des syndicalistes en 2005 et en 2006. Ainsi, le 11 mars 2005, la CUT a diffusé un communiqué de presse indiquant que des dirigeants paramilitaires réunis à Santa Fé de Ralito (département de Córdoba) dans le cadre des négociations avec le gouvernement sur leur prétendue démobilisation(28), avaient dressé une liste de syndicalistes qui devaient être abattus, la raison étant qu’ils avaient critiqué le processus de négociation. D’après le communiqué, des membres des 17e et 13e brigades de l’armée colombienne devaient jouer un rôle dans ces homicides et Domingo Tovar, directeur du service des droits humains de la CUT, était l’une de leurs principales cibles. Toujours selon ce communiqué, la famille de ce dernier avait reçu de multiples menaces de mort, et Domingo Tovar avait été surveillé par des personnes non identifiées. Ces menaces de mort se sont poursuivies en 2006 (voir annexe 2).
Le 2 mars 2006, le journal Vanguardia Liberal a signalé qu’un groupe paramilitaire ayant pris le nom de Comando Regional del Magdalena Medio (Commandement régional du Magdalena Medio) avait diffusé un communiqué dans lequel il menaçait de tuer les syndicalistes et les autres militants des droits sociaux qui se présenteraient aux élections législatives de mars 2006. Sur la liste des personnes à abattre figuraient des membres de l’Unión Sindical Obrera (USO, Union syndicale ouvrière) de l’industrie pétrolière, de la CUT, de l’Asociación de Trabajadores Departamentales (ASTDEMP, Association des travailleurs départementaux), de l’Unión Sindical de Trabajadores de Santander (USITRAS, Union syndicale des travailleurs de Santander) et de la Coordinación Metropolitana de Desplazados, une organisation d’aide aux personnes déplacées de force. Le groupe déclarait être engagé dans le processus de démobilisation, tout en ajoutant : « Nous continuerons cependant de nous battre jusqu’à l’élimination du dernier terroriste de la guérilla et de ses alliés infiltrés. » Le même jour, le dirigeant de l’USO Héctor Díaz Serrano était abattu à Barrancabermeja, dans le département de Santander (voir la section sur les syndicalistes dans les secteurs stratégiques de l’exploitation minière, pétrolière, gazière et de l’énergie).
Dans le même article, le Vanguardia Liberal citait le chef de la police régionale du Magdalena Medio, qui affirmait que le groupe paramilitaire responsable de ces menaces de mort avait été démobilisé quelques semaines plus tôt et que certains des syndicalistes qui se présentaient aux élections dans la région étaient déjà protégés par un dispositif de sécurité spécial. Cependant, ce même chef de police aurait déclaré ne pas avoir entendu parler du communiqué du groupe paramilitaire, ni d’aucune menace à l’encontre des syndicalistes ou des militants des droits sociaux candidats aux élections à venir.
Le recours abusif au système judiciaire
Ces dernières années, Amnesty International a reçu des informations faisant penser que les poursuites judiciaires pour subversion sont utilisées de manière abusive contre des syndicalistes et d’autres défenseurs des droits humains(29). Ces poursuites s’accompagnent fréquemment d’homicides ou de menaces de mort émanant des paramilitaires et visant des collègues des syndicalistes poursuivis, voire souvent ces syndicalistes eux-mêmes. Nombre d’entre eux ont ainsi été tués au cours de l’instruction les concernant ou juste après l’abandon des charges.
Les États et leurs autorités judiciaires ont le droit et le devoir d’enquêter sur toute activité criminelle présumée et d’en traduire les responsables en justice. Les enquêtes doivent être menées en toute légalité et conformément aux normes internationales relatives à l’équité des procès(30). Or, Amnesty International est préoccupée par le fait que beaucoup de poursuites judiciaires sont engagées contre des syndicalistes dans le cadre d’opérations coordonnées par les forces de sécurité, uniquement sur la base d’accusations fournies par elles et non d’éléments de preuve recueillis lors d’une enquête indépendante et impartiale menée par les autorités judiciaires civiles. Ces procédures pénales s’appuient souvent sur de fausses informations fournies par les services de renseignements militaires et par des informateurs rémunérés, sans qu’aucune confirmation ne soit apportée par des enquêtes exhaustives et impartiales avant la mise en détention des suspects. Le fait que ces poursuites s’accompagnent souvent de menaces de mort et d’homicides de la part des forces de sécurité et des paramilitaires fait craindre l’existence d’une stratégie coordonnée de l’armée et des groupes paramilitaires destinée à affaiblir l’action des syndicalistes.
Samuel Morales, Raquel Castro et Alonso Campiño Bedoya
Samuel Morales, président de la CUT dans le département d’Arauca, et Raquel Castro, dirigeante de l’Asociación de Educadores de Arauca (ASEDAR, Association des enseignants d’Arauca) ont été arrêtés le 5 août 2004, le jour même où trois autres syndicalistes étaient abattus par des militaires dans ce département (voir plus haut la section sur l’impunité). Raquel Castro a été arrêtée par l’armée dans la maison où les trois syndicalistes avaient séjourné juste avant leur assassinat.
Samuel Morales et Raquel Castro ont été inculpés de rébellion le 3 janvier 2005. En novembre 2006, ils ont été déclarés coupables et condamnés à six ans d’emprisonnement. Amnesty International croit savoir que leurs avocats ont formé un recours début 2007. Samuel Morales a été libéré en avril 2007 car il avait purgé sa peine, et Raquel Castro terminera de purger la sienne cette année.
Amnesty International est préoccupée par le fait que les éléments de preuve retenus contre ces deux militants ont été fournis par des informateurs payés par les forces de sécurité, ou du moins sous leur tutelle. Parmi les principaux témoins de l’accusation cités lors du procès figuraient plusieurs informateurs militaires dont les déclarations étaient aussi, semble-t-il, à l’origine des mandats d’arrêt décernés contre au moins deux des syndicalistes tués en août 2004, Héctor Alirio Martínez et Leonel Goyeneche. Certains de ces informateurs auraient été présentés au tribunal comme d’anciens guérilleros qui s’étaient rendus aux autorités en juin 2003 et avaient alors témoigné. Or, ils ont clairement affirmé s’être rendus en janvier 2003. Lors de l’audience du 9 septembre 2004, le tribunal a demandé à l’un d’entre eux pourquoi il s’était écoulé autant de temps entre sa reddition en janvier 2003 et son témoignage. Il a répondu qu’il avait témoigné en juin et en juillet 2003, ce qui semble confirmer les informations selon lesquelles ces personnes auraient passé plusieurs mois dans les locaux de la 18e brigade, dans le département d’Arauca, pour préparer les éléments de preuve qu’ils donneraient lors de leur déposition. Il a ainsi indiqué avoir préparé une liste de 90 noms de personnes à propos desquelles il allait donner des informations prouvant leur participation à des activités subversives. Il a expliqué que, pendant son séjour dans la caserne de la 18e brigade, son travail consistait à « mémoriser les noms et les dates ». Cet homme aurait finalement été autorisé à témoigner avec une liste de noms sous les yeux, même s’il est apparu lors du procès que les autorités chargées de l’enquête n’avaient mentionné nulle part l’existence de cette liste. Selon les informations recueillies, certains témoins ont même été en mesure de donner les numéros de carte d’identité de plusieurs personnes contre lesquelles ils témoignaient. Par une malheureuse coïncidence, le civil inculpé pour sa participation présumée à l’assassinat des trois syndicalistes est aussi l’un des témoins de l’accusation contre Samuel Morales et Raquel Castro, ce qui est d’autant plus fâcheux que Raquel Castro a été témoin de ces assassinats.
À Saravena, le témoignage de ces informateurs militaires et peut-être d’autres a entraîné l’arrestation, en août 2003, d’une quarantaine de militants des droits sociaux, dont le vice-président de la branche de la CUT du département d’Arauca, Alonso Campiño Bedoya. La Fiscalía General a fait appel d’une décision judiciaire de décembre 2004 le plaçant en résidence surveillée au motif qu’il avait avoué des activités subversives – ce que nient ses avocats – et qu’il avait exprimé son intention de continuer à œuvrer au renversement du gouvernement. En fait, lors de son procès, Alonso Campiño aurait simplement déclaré qu’il ne regrettait pas ses activités syndicales ni son travail en faveur des droits humains, et qu’il les poursuivrait une fois libéré. Bien que reconnu coupable de rébellion l’an dernier, cet homme a bénéficié d’une remise en liberté provisoire en raison du temps qu’il avait déjà passé en prison. Ses avocats ont fait appel de sa condamnation.
Dans le cadre de la procédure pénale engagée contre Samuel Morales et Raquel Castro, des informateurs militaires auraient été interrogés sur les activités menées par les accusés dans le domaine syndical et des droits humains. L’objectif semblait être de discréditer l’action légitime des syndicalistes et des défenseurs des droits humains en l’assimilant à de la subversion. Par exemple, l’un des témoins a été interrogé sur le rôle de Samuel Morales dans l’organisation de rencontres avec des représentants des Nations unies. Un autre a déclaré que le syndicaliste s’était rendu en mission à Bogotá pour une ONG, le Comité des droits humains Joel Sierra, ainsi que pour y rencontrer des personnes liées à l’ELN.
Le 13 octobre 2004, les avocats de Samuel Morales et de Raquel Castro ont porté plainte auprès de la Fiscalía General, demandant qu’une instruction soit ouverte contre les autorités judiciaires qui avaient mené l’enquête concernant leurs clients et d’autres militants des droits sociaux arrêtés dans la même affaire. Ces avocats accusent les fonctionnaires de la Fiscalía General d’avoir commis des irrégularités dans la procédure judiciaire. Rien n’indique qu’une enquête a progressé sur ces allégations, ni même qu’elle a été ouverte. Autre point préoccupant : alors que le procès s’est achevé en août 2005, il a fallu attendre novembre 2006 pour que le juge prononce la condamnation ; or, légalement, la peine doit être prononcée dans les quinze jours.
La sécurité de Samuel Morales et de sa famille est gravement menacée, et le fait que Raquel Castro a été témoin des homicides d’août 2003 pourrait aussi avoir des conséquences sur sa sécurité. Le 29 juillet 2005, alors que Samuel Morales était gardé à vue dans un poste de police de Saravena avant son transfert à la prison La Modelo de Bogotá, le chef de police lui aurait déclaré qu’il savait où travaillaient ses sœurs et où trouver sa femme. Les semaines précédentes, ses sœurs avaient, semble-t-il, été arrêtées à plusieurs reprises à des postes de contrôle de l’armée, où elles avaient été retenues pendant plusieurs heures. Des policiers auraient aussi fait pression sur le directeur d’un hôpital local pour qu’il renvoie la femme de Samuel Morales au simple motif qu’elle était mariée avec lui.
Des paramilitaires auraient menacé de tuer les sœurs de Samuel Morales, Omayra et Gladys Morales, alors enseignantes à Arauquita, dans le département d’Arauca. Le 21 septembre 2005, la secrétaire de l’école où elles travaillaient a reçu un appel téléphonique d’un homme se présentant comme un membre des AUC. Il l’a chargée de dire à Gladys et à Omayra Morales qu’elles avaient soixante-douze heures pour quitter le département, que les membres de la famille de Samuel Morales étaient considérés par son groupe comme des objectifs militaires et qu’ils devaient disparaître d’Arauca. Il a ajouté que les AUC avaient encore des comptes à régler avec Samuel Morales. La secrétaire d’une autre école, où travaillait une troisième sœur de Samuel Morales, Matilde, a reçu des menaces similaires par téléphone entre 10 h 30 et 11 heures le même jour. Vers 18 h 30, Omaya Morales a en outre reçu de nouvelles menaces téléphoniques à son domicile.
Dans une lettre à la section britannique d’Amnesty International en date du 8 août 2006, l’ambassadeur colombien à Londres de l’époque avait affirmé que des représentants du gouvernement et de l’État avaient rendu visite à Samuel Morales en prison pour évaluer sa sécurité et lui proposer des mesures de protection pour lui et pour sa famille. Des fonctionnaires ont aussi rencontré Raquel Castro dans sa cellule le 19 juin 2006 pour faire le point sur sa sécurité. Amnesty International se félicite de la volonté de dialogue du gouvernement avec les détenus à ce sujet, mais elle continue de s’inquiéter pour leur sécurité, en particulier après leur libération.
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