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3.À quelles personnes la Convention de Genève relative aux réfugiés ne peut-elle être appliquée ?

jeudi 5 juin 2008, par Brian May

Les réfugié·e·s sont des civil·e·s. Les soldat·e·s ne peuvent être des réfugié·e·s. Les personnes qui ont participé à des crimes de guerre, à des violations des droits humains et du droit international ne peuvent être reconnues comme réfugié·e·s. De plus, un·e réfugié·e doit avoir subi une persécution individuelle : des gens qui fuient les dangers généraux provoqués par des conflits armés ne sont pas reconnus comme réfugiés selon la Convention de Genève. Ils sont protégés par la notion de réfugié·e élaborée plus tard par la Convention africaine relative aux réfugié·e·s de 1967, dont le secteur de validité est cependant limité à l’Afrique. Des personnes qui ont été jugées en raison de leurs activités politiques peuvent être reconnues comme réfugié·e·s. En revanche, des personnes jugées dans le cadre d’un procès équitable pour avoir commis une infraction aux lois et qui ne font que fuir la peine infligée ne sont pas reconnues comme réfugié·e·s.


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