COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ÉFAI
L’espace dont disposent les militants des droits humains et les organisations et médias indépendants pour exercer leurs activités et exprimer des opinions critiques en Russie a diminué progressivement au cours des dernières années, a déclaré Amnesty International ce mardi 26 février.
Dans son rapport, Freedom limited. The right to freedom of expression in the Russian Federation, Amnesty International examine les effets combinés d’une interprétation arbitraire de lois formulées dans des termes vagues et du harcèlement croissant dont sont victimes en Russie tous ceux qui veulent exprimer librement leurs opinions ou défendre leurs droits.
« Les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association constituent la pierre d’angle de toute société civile, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. Les autorités russes réduisent ces droits dans le cadre de leur stratégie d’opposition à ce qu’elles qualifient d’influence occidentale. Ce faisant, elles manquent à l’obligation qu’elles ont au niveau national et international de garantir ces droits pour tous. »
À l’approche des élections parlementaires et présidentielle, la répression de la liberté de réunion et d’expression est particulièrement sensible. Les autorités ont violemment dispersé plusieurs manifestations d’opposition alors que les rassemblements pro-gouvernementaux n’ont fait l’objet d’aucune intervention. Des militants des droits humains et des journalistes présents à titre d’observateurs à des manifestations et à des réunions publiques ont été victimes de harcèlement de la part des services de police.
Dans un pays où la télévision et de nombreux autres médias sont contrôlés par l’État, il reste de moins en moins de place pour les reportages indépendants. Les journalistes qui tentent de faire leur travail de manière indépendante rencontrent des difficultés dans leur vie professionnelle et s’exposent à des actes d’intimidation, voire à des poursuites. La station de radio Ekho Moskvy, par exemple, a été sommée à de nombreuses reprises de fournir des transcriptions de ses émissions au bureau du procureur, dans le cadre d’une enquête sur des informations selon lesquelles la station aurait diffusé des opinions extrémistes.
Amnesty International s’inquiète également de voir que l’enquête sur l’assassinat de la journaliste et militante des droits humains Anna Politkovskaïa n’a manifestement pas progressé en ce qui concerne l’identification de qui a donné l’ordre de la tuer.
« La liberté d’expression est d’abord et avant tout la liberté d’exprimer des points de vue différents, a déclaré Nicola Duckworth. L’attaque continuelle de ce droit, notamment par le biais de restrictions aux droits à la liberté de réunion et d’association, a pour effet de bâillonner la société toute entière. »
« Sans le droit à la liberté d’expression, d’autres droits humains fondamentaux peuvent être bafoués plus facilement. Le silence est le meilleur terreau pour l’impunité – un outil puissant pour ébranler les principes du droit. »
La loi de 2006 sur les organisations non gouvernementales (ONG), qui est extrêmement contraignante, est l’un des instruments légaux utilisés pour cibler certaines organisations considérées comme menaçant l’autorité de l’État. Actuellement, de nombreuses ONG se retrouvent prises au piège d’une procédure bureaucratique mise en place par les autorités, qui les empêche de se consacrer pleinement à leur action sans pour autant les aider à remplir les objectifs de la loi sur les ONG. Parmi l’arsenal d’outils juridiques utilisés, on trouve la loi de 2002 visant à combattre les activités extrémistes, la loi sur les impôts et le Code pénal russe.
Ainsi, Golos (La Voix), une ONG œuvrant à la promotion de scrutins justes et formant des observateurs pour les élections, est en pleine bataille juridique pour empêcher la fermeture de son antenne à Samara. L’organisation Rainbow House, qui regroupe des militants en faveur des droits des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres, s’est vu refuser son enregistrement. Avant cela, la Société d’amitié russo-tchétchène, qui rassemblait et distribuait des informations sur la situation des droits humains en Tchétchénie et dans d’autres régions de Russie, a été fermée.
« Leur savoir-faire et leur implantation dans différents secteurs de la population permettent aux organisations non gouvernementales de jouer un rôle important ; elles devraient donc disposer d’un espace suffisant pour pouvoir mener leurs activités et contribuer à la résolution des problèmes qui touchent l’ensemble de la société », a conclu Nicola Duckworth.
Amnesty International demande instamment aux autorités russes de respecter le droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association, et de :
– remédier aux déficiences de la loi sur les ONG et de ses règlements d’application ;
– s’abstenir de se servir de lois telles que la loi visant à combattre les activités extrémistes pour réprimer les organisations de la société civile et les médias indépendants ;
– donner aux forces de sécurité des instructions concernant le maintien de l’ordre qui respectent le droit à la liberté de réunion ;
– veiller à ce que les journalistes puissent exercer leur métier sans ingérence arbitraire des responsables de l’application des lois ;
– enquêter de manière approfondie, dans des délais raisonnables et de manière impartiale sur les atteintes aux droits humains perpétrées contre des militants de la société civile, des journalistes ou membres de l’opposition politique et juger toute personne soupçonnée d’implication dans de tels actes dans le respect des normes internationales d’équité des procès.
Note aux rédactions
Le rapport Freedom limited. The right to freedom of expression in the Russian Federation ne couvre pas le Caucase du Nord. Les préoccupations d’Amnesty International pour cette région ont fait l’objet d’un rapport paru en novembre 2007 et intitulé Russian Federation : Human rights defenders at risk in the North Caucasus, index AI : EUR 46/053/2007.