Déclaration publique
ASA 17/056/2007
Avant la réunion du Bureau exécutif du Comité international olympique (CIO) à Lausanne, en Suisse (du 10 au 12 décembre), Amnesty International demande instamment au CIO de veiller à ce que la question des droits humains soit abordée lors de la préparation des Jeux olympiques de Pékin.
Si les réformes en matière de droits humains sont de la responsabilité première des autorités chinoises, Amnesty International considère que le CIO peut encore apporter une contribution significative en usant de son influence pour amener un changement positif en accord avec les valeurs de la Charte olympique.
À l’approche des Jeux olympiques de Pékin, Amnesty International fait campagne pour que des progrès soient réalisées dans quatre domaines fondamentaux des droits humains, ce qui représenterait une retombée positive importante des Jeux. Plus spécifiquement, des avancées sur la question de la peine de mort, des détentions sans jugement, de la liberté d’expression et de la protection des militants des droits humains contribueraient à ce que ces Jeux laissent un héritage positif.
Plusieurs affaires récentes soulignent le besoin urgent d’action en faveur de la situation des droits humains en Chine avant l’ouverture des Jeux. Parmi celles-ci, on peut parler de :
– Wang Ling, astreinte à quinze mois de « rééducation par le travail » pour avoir signé des pétitions et confectionné des banderoles pour protester contre la démolition de sa maison, dans le cadre de projets de construction pour les Jeux olympiques. Battue, arrêtée et emprisonnée à de nombreuses reprises, Wang Lin est actuellement détenue au centre de rééducation par le travail de Daxing à Pékin.
– Yang Chunlin : détenu et, selon certaines allégations, torturé pour avoir recueilli des signatures pour la pétition « Nous voulons les droits de l’homme, pas les Jeux olympiques » auprès de paysans qui protestaient contre la confiscation de leurs terres. Depuis son placement en détention en juillet, Yang Chunlin aurait été à plusieurs reprises maintenu bras et jambes enchaînés aux quatre coins d’un lit en fer et laissé dans cette position pour manger, boire et déféquer. Il est toujours détenu.
– Ye Guozhu, militant en faveur du droit au logement, emprisonné pour quatre ans après avoir déposé une demande d’autorisation pour la tenue d’une manifestation contre les expulsions forcées à Pékin. Sa maison et son lieu de travail ont été démolis pour faire place à un chantier en vue des Jeux olympiques et sa famille n’a reçu aucune indemnisation. Il aurait été torturé en prison. Ye Mingjun et Ye Guoqiang, fils et frère de Ye Guozhu, ont été arrêtés fin septembre 2007 par la police de Pékin qui les soupçonnait d’« incitation à la subversion », parce qu’ils avaient manifesté contre des expulsions forcées menées soi-disant en vue de dégager des terrains pour les Jeux olympiques de Pékin. Fin octobre, Ye Mingjun a été libéré sous caution ; il est à présent dans l’attente de son procès. Ye Guoqiang est toujours en détention.
Ces détenus doivent être remis en liberté sans délai et sans condition. Les allégations de torture doivent faire l’objet d’une enquête et des mesures doivent être prises contre les responsables de tels actes. Les victimes doivent recevoir réparation.
Complément d’information
La rééducation par le travail est une forme de détention imposée sans qu’il y ait eu inculpation ou jugement, pour une période pouvant aller jusqu’à quatre ans, souvent dans des conditions éprouvantes ; elle est imposée à des personnes considérées par la police chinoise comme ayant commis des infractions qui ne sont pas suffisamment graves pour être sanctionnées par le droit pénal. Elle est fréquemment imposée aux petits délinquants, aux opposants au gouvernement ou aux sympathisants de dogmes interdits. Pour faire un premier pas vers l’équité des procès, le gouvernement chinois doit renoncer à se servir de la rééducation par le travail pour « nettoyer » Pékin avant les Jeux olympiques.
Les expulsions forcées : Les expulsions forcées sont devenues une question nationale en Chine, mais le sujet est également très lié à la préparation des Jeux olympiques. Dans de nombreux quartiers de Pékin, des familles sont en litige avec les autorités chinoises pour des confiscations de terrains et des compensations financières inadéquates pour leur propriété. De nombreuses personnes auraient été expulsées en dehors de tout cadre légal et sans indemnisation adéquate. Les expulsions forcées – menées sans protection juridique appropriée – constituent une violation des droits de la personne, notamment du droit à un logement adéquat, inscrit dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel la Chine est État partie.
La liberté d’expression : Avec une trentaine de journalistes et une cinquantaine d’utilisateurs d’internet derrière les barreaux, les organisations militant en faveur de la liberté des médias classent la Chine en tête des pays emprisonnant des journalistes. Une « liberté complète des médias » , promise par le Comité pour l’attribution des JO à Pékin , doit vouloir dire la même possibilité pour les journalistes, qu’ils soient chinois ou étrangers, de couvrir des questions soulevant un intérêt public légitime, sans discrimination et dans le respect du droit fondamental à la liberté d’expression et d’information.
Les défenseurs des droits humains : Les militants des droits humains, notamment les avocats de la défense, les journalistes, les militants engagés dans la lutte contre le VIH/sida, les militants en faveur des droits des travailleurs, les villageois protestant contre la confiscation de leurs terres et les proches de personnes tuées à Tiananmen ou restées handicapées à la suite de la répression du mouvement de 1989 en faveur de la démocratie continuent d’être systématiquement réprimés en Chine. Cette répression augmente de façon significative avant et pendant les évènements publics importants. La démonstration la plus récente en a été faite à l’occasion du 17ème congrès national du parti communiste en octobre 2007, lors de ce que les militants chinois des droits humains ont qualifié de vague de répression la plus importante depuis des années. L’inquiétude est grande de voir les autorités chinoises employer des tactiques similaires de plus en plus fréquemment à l’approche des Jeux olympiques, au prétexte d’assurer « le bon déroulement » des Jeux et de donner l’image d’une société « stable » et « harmonieuse » au reste du monde. En premier lieu, la Chine doit mettre fin aux détentions arbitraires, aux actes d’intimidation et de harcèlement des militants et défenseurs des droits humains et libérer ceux qui sont actuellement emprisonnés. Elle doit réviser et réformer un certain nombre d’articles de son droit pénal et de sa procédure pénale.
Peine de mort : La Chine exécute chaque année plus de personnes que le reste du monde réuni. Un premier pas vers l’abolition de la peine de mort serait pour la Chine de rendre public le nombre réel de personnes exécutées et de diminuer radicalement le nombre d’infractions passibles de la peine capitale.