La peine de mort en Chine en quelques chiffres

80% de toutes les exécutions dans le monde ont lieu en Chine.

Les estimations établies par Amnesty International à partir des données rendues publiques font état d’au moins 2790 condamnations à la peine capitale et au moins 1010 exécutions en 2006, mais tout porte à croire que ces chiffres sont bien en deçà de la réalité. Les statistiques relatives à la peine de mort sont classées secret d’Etat, ce qui rend difficile la recherche en ce domaine. Selon certains chercheurs, il y aurait eu entre 7500 à 8000 exécutions en 2006, une estimation jugée crédible par Amnesty.

Il existe 68 délits pour lesquels on peut être condamné à la peine de mort. Beaucoup de ces délits n’ont pas un caractère violent.

Injection létale, une mort plus douce ?

Les condamnés à mort sont en général tués d’une balle dans la nuque, ou, de plus en plus souvent, exécutés par injection létale. Depuis que la réforme du Code de procédure pénale a introduit l’injection létale en 1996, des dizaines de camions d’exécution mobiles ont été fabriqués et utilisés à cette fin. La proportion exacte entre les exécutions par balle et les exécutions par injection létale est mal connue, mais certains juristes chinois estiment que les injections létales représentent maintenant au moins 40% des exécutions. Il semble que les produits utilisés pour les injections (le thiopental sodique pour provoquer une perte de connaissance, le bromure de pancuronium pour arrêter la respiration et le chlorure de potassium pour arrêter le cœur) ne soient produits qu’à Pékin et que les responsables provinciaux soient obligés de venir les y chercher à leurs frais !

Pour Amnesty, l’utilisation de l’injection létale n’atténue pas la cruauté de cette peine, et la participation de professionnels de la santé aux exécutions est contraire aux règles internationales d’éthique médicale. Les autorités chinoises ont même mis en service un bus servant de chambre d’exécution, afin de pouvoir exécuter plus rapidement  !

Voir à ce sujet le film sur la peine de mort en Chine réalisé par Sky News, et disponible chez Amnesty au prix de 5 Euros.

Résumé du rapport de l’ONU sur la torture en Chine

Lors de sa mission en Chine en novembre 2005, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a rencontré des condamnés à mort incarcérés au Centre de détention de la municipalité de Pékin en attendant qu’il soit statué sur leur appel. Il a constaté qu’ils avaient les poignets « attachés avec des menottes et les pieds enchaînés avec des fers pesant au moins trois kilos, vingtquatre heures sur vingt-quatre et dans toutes les circonstances (y compris pendant les repas, aux toilettes, etc.) »

Le personnel de la prison aurait affirmé que ces pratiques étaient indispensables pour assurer leur propre sécurité et celle des autres détenus, ainsi que pour empêcher les évasions et les tentatives de suicide. Le rapporteur spécial sur la torture a fait remarquer que « le fait de faire porter en permanence des menottes et des chaînes aux prisonniers condamnés à mort revenait à leur imposer une peine supplémentaire non justifiée, qui provoque de graves souffrances et s’apparente à de la torture ».

Il a recommandé l’abolition de cette pratique.

Quelques exemples récents

• Xu Shuangfu, dirigeant du groupe protestant non reconnu des Serviteurs des trois grades, a été exécuté avec 11 autres personnes en novembre pour les meurtres de 20 membres d’un autre groupe, l’Éclair de l’Orient, commis en 2003 et 2004. Xu Shuangfu aurait affirmé avoir fait des déclarations sous la torture, lors d’interrogatoires de police. Selon ses dires, il a notamment été battu avec de lourdes chaînes et des bâtons, il a reçu des décharges électriques aux orteils, aux doigts et aux parties génitales, et du piment, de l’essence et du gingembre lui ont été injectés dans le nez. Le tribunal de première instance tout comme les juridictions d’appel auraient refusé que ses avocats présentent ces éléments à l’appui de sa défense.

• L’exécution de Qiu Xinghua, paysan d’Ankang, dans la province du Shaanxi, le 28 décembre 2006, a été particulièrement controversée. Cet homme avait été reconnu coupable d’avoir tué 11 personnes quelques mois auparavant parce qu’il croyait que sa femme le trompait. De nombreux doutes existaient quant à sa santé mentale, et plusieurs spécialistes en psychiatrie avaient demandé une expertise psychiatrique. Cette affaire a été très médiatisée en Chine et a suscité une lettre ouverte de dernière minute, diffusée sur Internet, dans laquelle d’éminents juristes chinois réclamaient une expertise psychiatrique, expertise qui a été refusée.

• Nie Shubin, jeune fermier du nord de la Chine, a été exécuté en 1995 pour le viol et le meurtre d’une femme de sa région. Il aurait été torturé en garde à vue. Début 2005, un suspect arrêté dans une autre affaire aurait avoué ce crime, et aurait même décrit la scène avec précision. Les autorités judiciaires ont par la suite reconnu leur erreur, amenant la famille de Nie Shubin à demander une indemnisation officielle.

• She Xianglin et Teng Xingshan ont été l’un et l’autre reconnus coupables du meurtre de leur épouse dans deux affaires distinctes, respectivement en 1994 et en 1987. Tous deux ont été condamnés à mort bien qu’ils aient clamé leur innocence et affirmé avoir avoué uniquement parce qu’ils avaient été roués de coups pendant les interrogatoires. Les femmes qu’ils étaient censés avoir tuées ont toutes deux réapparu plusieurs années plus tard – respectivement en avril et en juin 2005. La condamnation de She Xianglin avait été commuée en une peine de quinze années d’emprisonnement à l’issue d’un nouveau procès. Il a été libéré le 1er avril 2005, après onze ans de détention, et a été officiellement mis hors de cause quelques jours plus tard. En octobre 2005, lui et sa famille ont bénéficié d’un dédommagement de 450 000 yuans (environ 45 000 euros). Par contre, Teng Xingshan, lui, avait été exécuté en 1989.

• Lu Shile a été exécuté en 2004 pour meurtre à Qingdao, ville de la côte est chinoise. La procédure légale ayant abouti à son exécution a été qualifiée d’action « très efficace » illustrant une « politique de condamnation rapide et sévère ». Lu a été jugé, a perdu en appel et a été exécuté, tout cela en 24 jours.

Une procédure plus transparente ?

L’Assemblée populaire nationale a adopté une loi réinstaurant l’examen par la Cour populaire suprême de toutes les condamnations à mort à compter de 2007. Certains observateurs estiment que cette mesure devrait faire diminuer le nombre d’erreurs judiciaires et de condamnations à la peine capitale. Mais pour pouvoir vraiment évaluer une éventuelle diminution des exécutions, encore faudrait-il avoir accès aux statistiques, ce qui est impossible actuellement.

Le 12 mars 2007, les principaux organes judiciaires chinois ont publié une directive conjointe appelant les services judiciaires à contrôler avec rigueur et à appliquer avec prudence la peine de mort, à respecter les droits juridiques des suspects et à veiller à ce que les condamnés à mort aient le droit de rencontrer leur famille une fois leur peine confirmée. Cette directive rappelait aussi que les condamnations à mort devaient recueillir l’assentiment final de la Cour populaire suprême, et soulignait que les pratiques consistant à faire défiler les condamnés en public et à arracher des « aveux » sous la torture étaient interdites.

Amnesty International salue cette initiative, mais craint que les directives de ce type n’aient qu’une efficacité limitée si elles ne sont pas accompagnées de mécanismes efficaces de mise en œuvre et d’application au niveau local. Par exemple, le fait de faire défiler les condamnés en public a déjà été interdit dans une interprétation du Code de procédure pénale rendue par la Cour suprême en 1998, mais des informations continuent de faire état de telles pratiques.

De même, malgré la décision prise l’an dernier par la Cour populaire suprême à propos de l’interdiction des huis clos dans les procès en appel, il semblerait que les audiences publiques restent l’exception plutôt que la règle dans beaucoup de régions chinoises.

Idem pour la torture : les avocats n’ont souvent pas la possibilité de présenter des preuves de torture durant les procès, ce qui rend la loi inefficace.

Les transplantations d’organes des condamnés à mort

Le nombre d’exécutions par injection létale a augmenté en 2006, ce qui a facilité le prélèvement d’organes sur les prisonniers exécutés.

Lors d’une conférence internationale sur les transplantations de foie en juillet 2005, le vice-ministre de la Santé, Huang Jiefu, aurait reconnu que la majorité des organes utilisées pour les transplantations en Chine provenaient de prisonniers exécutés. En mars 2006, des spécialistes chinois de la transplantation d’organes ont estimé que ces organes représenteraient aujourd’hui pas moins de 99 p. cent des transplantations. Les sites Internet chinois de transplantation d’organes, destinés aux clients étrangers à la recherche de greffons, semblent aussi confirmer ce type de pratiques. Par exemple, le site Bek-Transplant. com, basé à Pékin, reconnaît ouvertement dans sa rubrique Foire aux questions que les organes utilisés proviennent de « personnes exécutées en Chine ».

La participation des chirurgiens chinois aux prélèvements d’organes sur des condamnés à mort semble embarrasser certains d’entre eux. Dans un article récent paru dans la presse en avril 2006, un chirurgien chinois (dont l’identité n’a pas été révélée) a déclaré :

« Une fois que le tribunal a donné son accord, les médecins peuvent se rendre sur le lieu de l’exécution ; ils attendent dans un camion stérile et prélèvent les organes juste après l’exécution. Pour beaucoup de chirurgiens, c’est une expérience extrêmement choquante moralement et mentalement, car généralement les prisonniers ne meurent pas immédiatement après l’exécution. Mais les chirurgiens doivent agir vite pour préserver la fraîcheur des organes.

« Dans une certaine mesure, ils participent à l’exécution. C’est trop difficile à accepter pour beaucoup de jeunes médecins [...] mais si vous voulez faire des greffes, vous n’avez pas d’autre choix que d’affronter la réalité. »

Les transplantations d’organes sont devenues un commerce très rentable, en particulier depuis la marchandisation des soins de santé en Chine. Il est à craindre que les possibilités de profits dans ce domaine, associées à la corruption, qui semble très répandue dans la police, les tribunaux et les hôpitaux, n’entraînent des pratiques abusives. Ces pratiques pourraient aussi constituer un argument économique en faveur du maintien de la peine de mort.

Le 28 mars 2006, le ministre chinois de la Santé a promulgué une nouvelle réglementation sur les transplantations d’organes, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Elle interdit la vente et l’achat d’organes, et insiste sur le fait que les prélèvements d’organes ne doivent être réalisés qu’avec l’accord écrit du donneur. Toutefois, des experts médicaux ont estimé que cette réglementation ne s’attaquait pas au cœur du problème. Par exemple, le professeur Chen Zhonghua, spécialiste des transplantations qui aurait participé à l’élaboration de la réglementation, a souligné qu’elle n’encadrait les pratiques que pour les donneurs vivants, mais qu’elle ne s’attaquait pas à des questions cruciales comme celle de l’origine des organes. Par ailleurs, on ne sait pas si ces nouvelles règles seront bien appliquées. Les normes médicales internationales précisent que les prélèvements d’organes doivent être « volontaires » et réalisés avec le consentement « libre et éclairé » du donneur.

Amnesty International considère que les condamnés à mort confrontés au traumatisme et à l’angoisse d’une exécution imminente ne sont pas en mesure de donner un tel consentement. En outre, le secret qui entoure l’application de la peine de mort en Chine rend impossible toute vérification indépendante de l’existence d’un quelconque consentement.

Amnesty est préoccupée par les informations selon lesquelles des organes continueraient d’être vendus en Chine malgré la nouvelle directive du ministère de la Santé. Par exemple, le personnel de l’hôpital central n° 1 de Tianjin aurait proposé à un journaliste de la BBC qui se faisait passer pour un patient de lui procurer un foie dans les trois semaines pour 50 000 livres sterling (74 000 euros). Le chirurgien en chef aurait même confirmé que le donneur pourrait être un prisonnier exécuté1. Un responsable aurait évoqué l’existence d’un surplus d’organes dû à l’augmentation du nombre d’exécutions à l’approche de la Fête nationale chinoise le 1er octobre 2006.

Pour en savoir plus :

BLOGS Le blog de JB

Témoignage sur les transplantations d’organes de condamnés à mort :

Voir les vidéos sur You tube, dont le reportage choc de la BBC en caméra cachée en cliquant ici

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