En 2006, les autorités chinoises ont intensifié la répression contre les avocats et les militants du droit au logement. Un grand nombre de défenseurs des droits humains ont été soumis à de longues périodes de détention arbitraire sans inculpation et ont été harcelés par les forces de police ou par des bandes locales de malfaiteurs, manifestement avec l’assentiment des premières.

Amnesty International constate que toujours plus de défenseurs et défenseuses des droits humains sont assignés à résidence, sans inculpation ni procès. L’assignation à résidence peut être décidée par la police contre des criminels présumés. Pour les activistes des droits humains, ces assignations dépassent toutefois souvent le maximum de six mois prévu par la loi. Leurs proches sont également victimes d’intimidations.

Certains faits récents montrent cependant une plus grande tolérance face aux personnes qui militent pour les droits individuels, avec pour preuve, notamment, les succès obtenus par des familles qui réclamaient une meilleure indemnisation pour leur logement menacé de démolition. Dernièrement, les médias chinois et internationaux ont beaucoup parlé du cas emblématique d’une famille de Chongqing opposant une résistance farouche à des promoteurs qui tentaient de faire démolir sa maison, qui a hérité du surnom de « maison clou ». L’attitude de défiance de cette famille a fini par payer au bout de trois ans, en avril 2007, lorsqu’elle a obtenu de meilleures indemnités, qu’elle a acceptées. Dans le même temps cependant, d’autres familles auraient été expulsées de leur logement ou de leur terre, parfois avec violence et, vraisemblablement, sans indemnités suffisantes.

Hu Jia, un militant contre le sida, a été assigné à résidence en juillet 2006 pour 214 jours, pour avoir participé à une action de protestation sous forme de grève de la faim. La police l’a empêché de sortir de chez lui. Même sa femme Zeng Jinyan a été surveillée : la police la suivait souvent quand elle quittait le domicile et elle a reçu des menaces et des intimidations.

Wei Jingsheng : 18 ans en prison !

Wei Jingsheng se fit connaître pour son rôle dans le « mouvement démocratique » de 1979 : son dazibao affiché sur le Mur de la démocratie, réclamant la « cinquième modernisation », est resté célèbre. Dénonçant les réformes comme un leurre destiné à masquer la mise en place d’une nouvelle dictature communiste, il attaque violemment les nouveaux responsables politiques. Les autorités prirent prétexte de sa correspondance avec l’étranger sur la guerre sinno-vietnamienne pour l’accuser de trahison et activité révolutionnaire. Condamné à 15 ans de prison, il est libéré en septembre 1993, mais arrêté à nouveau en mars 1994 et condamné à 14 ans de prison. Il a été libéré pour raison médicale en novembre 1997 après 18 ans d’incarcération et expulsé aux États-Unis.

Témoignage

Au lendemain de sa libération définitive, Wei Jingsheng, écrivit à Amnesty International  :

« Merci à tous mes amis d’Amnesty... Quand j’étais en prison, le traitement que je subissais variait de temps en temps, parfois meilleur, parfois pire. Au début, je ne savais pas, mais plus tard, je compris que les pressions exercées par la communauté internationale jouaient un rôle important dans ces variations... Votre travail est d’une valeur inestimable pour ceux qui souffrent de l’oppression politique. Son succès est peut-être plus grand que vous ne l’imaginez... »

Durant sa détention, Wei Jingsheng sera proposé au Prix Nobel de la Paix, se verra décerner le Prix Sakharov des droits de l’Homme par le Parlement européen. Aux yeux du monde, ce résistant de longue date prend la stature d’un Havel ou d’un Mandela. Trop gênant en prison pour Jiang Zemin, à qui il refusa l’achat de son silence, il est expulsé de Chine en novembre 1997. Le temps d’un vol transpacifique, il passe de l’enfer des camps au faste du Bureau ovale, à Washington, où le reçoit Bill Clinton... Tout juste sorti de dix-huit années de souffrances carcérales, le célèbre dissident déclare : « Ne croyez pas pour autant que je me sente libre. Je le serai quand il me sera possible de déambuler dans une ville de mon pays ». Depuis, Wei Jingsheng vit aux États-Unis, dans une ferme de Virginie, mais passe la majeure partie de son temps à sillonner le monde afin de promouvoir la cause de la démocratie en Chine.(4)

• Gao Zhisheng, avocat et défenseur des droits humains, a vu les activités de son cabinet suspendues en novembre 2005. Arrêté en août 2006, cet homme connu pour son franc-parler a été détenu au secret dans un lieu inconnu jusqu’à l’ouverture de son procès, en décembre 2006. Son arrestation a été officialisée en octobre et il a été inculpé d’« incitation à la subversion ». Au mois de décembre, Gao Zhisheng a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement assortie d’un sursis de cinq ans.

Un phénomène nouveau : les défenseurs des droits humains à la campagne

En Chine, les villageois et les militants des zones rurales sont de plus en plus nombreux à tenter d’obtenir justice pour diverses atteintes, dont l’application illégale d’amendes et de taxes, qui semblent souvent liées à la corruption de hauts responsables locaux. Il est parfois arrivé que ces litiges donnent lieu à des manifestations qui ont provoqué des affrontements entre les villageois et la police, dont certains se sont achevés dans la violence. Les statistiques nationales officielles indiquent une augmentation des troubles sociaux, tant dans les villes que dans les zones rurales : le nombre total d’« incidents de masse » recensés officiellement est passé de 74000 à 87000 entre 2004 et 2005. Certains villageois ont tenté de faire perdre leur place à des responsables corrompus en votant lors d’élections organisées au niveau de leur village. Officiellement, ces élections sont présentées comme une forme importante de démocratie populaire, mais elles sont souvent entachées de graves irrégularités et violations de procédure, et des militants qui tentaient de promouvoir un suffrage libre et transparent ont été la cible de menaces, de harcèlement et d’autres atteintes.

Des informations font régulièrement état de graves violations des droits humains dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de planification familiale en Chine (dans le cadre de la loi de limitation des naissances). Ainsi, un militant, Chen Guangcheng, a récemment été condamné à plus de quatre années de prison après avoir tenté de faire obtenir réparation à des femmes victimes d’avortements et de stérilisations forcés, dont les instigateurs seraient des représentants des autorités locales de la ville de Linyi (province du Shandong).

Pour plus d’informations sur le cas de Chen Guangcheng, voir le chapitre 5 « Violences et discriminations à l’égard des femmes ».

Régulièrement, des villageois manifestent contre les amendes imposées aux femmes enceinte après avoir accouché d’un premier enfant.

• Yang Maodong est surtout connu pour avoir fourni une assistance juridique à des villageois de Taishi, dans la province du Guangdong, alors que ceux-ci s’efforçaient d’obtenir la destitution du chef de leur village, apparemment corrompu, en 2005. Il a déjà été arrêté, placé en résidence surveillée et battu par la police pour les activités qu’il a menées en faveur des habitants de Taishi. Plus récemment, la police a torturé Yang Maodong pendant sa garde à vue, dans le but de le forcer à « avouer » des « transactions commerciales illégales ». Ces atteintes l’auraient poussé à commettre une tentative de suicide.

En 2006, le militant et avocat Gao Zhisheng a lancé une « grève de la faim tournante » afin de protester contre le traitement réservé à Yang Maodong et à d’autres défenseurs des droits humains. Yang Maodong a lui-même rejoint ce mouvement en février 2006 et a de nouveau été placé en détention alors qu’il observait la grève.

Pour plus d’informations :

www.amnesty.be/doc/article10978.html

• Shi Fukui (h), 40 ans, défenseur des droits humains (action urgente d’AI - avril 2007)

Shi Fukui, défenseur des droits humains, a été passé à tabac et menacé de mort pour avoir encouragé la population locale à voter contre le chef de son village de l’ouest de la province du Jiangsu, qu’il a accusé de corruption. Il a pris la fuite avec sa famille, et Amnesty International craint que sa vie ne soit en danger.

Depuis plusieurs années, Shi Fukui mène campagne contre des fonctionnaires corrompus de son village, Tanhu, qui fait partie de l’agglomération de Lizhuang (comté de Ganyu). Certains hauts responsables, parmi lesquels figurerait le chef du village, ont menacé de tuer Shi Fukui et ses proches. Selon d’autres villageois, ils ont utilisé à cet effet le système de diffusion sonore du village. Le 4 avril, un élu local du village se serait introduit chez Shi Fukui et l’aurait battu, ainsi que son épouse, devant leur fils âgé de deux ans. À la suite de cet événement,

Shi Fukui aurait eu des contusions au visage, et son épouse aurait été atteinte d’une surdité temporaire à une oreille. Leur agresseur aurait menacé de frapper le père de Shi Fukui, âgé de quatre-vingt-deux ans, et de tuer le militant et sa famille, en laissant entendre que leur mort pourrait subvenir au cours d’un « accident de voiture ». Son père serait tombé gravement malade à la suite de ces manœuvres d’intimidation et de harcèlement. Shi Fukui était devenu célèbre à l’échelle locale, notamment après avoir contesté la décision prise par la commission du planning familial du comté de Ganyu d’infliger une amende à lui et à sa femme pour avoir eu un deuxième enfant sans y avoir été autorisés. Le couple a estimé que cette amende était disproportionnée (16000 yuans, soit environ 1500 euros, alors que le maximum applicable aux termes de la législation locale est de 10000 yuans), et il a supposé que la somme supplémentaire serait empochée par des fonctionnaires des autorités locales. Lorsqu’il a formé un recours contre cette condamnation, la commission du planning familial aurait augmenté cette somme, en la fixant à plus de 28000 yuans (environ 2700 euros).

Le 8 juillet 2006, des membres d’un gang local, engagés, semble-t-il, par des responsables du planning familial, ont enlevé l’épouse de Shi Fukui à son domicile et, ce faisant, ont jeté son bébé à terre. Elle a été placée en détention dans les locaux du planning familial, mais relâchée le jour même après que le frère de Shi Fukui, qui vit au Canada, a contacté cet organisme en menaçant de révéler cette affaire à l’étranger et de poursuivre les autorités locales pour violation du droit chinois.

À partir de l’année 2002 environ, Shi Fukui était devenu réputé, à l’échelle locale, pour contester les mesures qu’il considérait malhonnêtes ou abusives ; il a notamment dénoncé l’imposition illégale de taxes aux paysans locaux, la surfacturation des frais de scolarité, et des atteintes aux droits des travailleurs. Il a évoqué un grand nombre de ces questions dans une lettre qu’il a envoyée au Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies en 2004. Certaines de ses activités, qui consistaient souvent à faire connaître l’existence de violations présumées, ont permis qu’unepression soit exercée sur les autorités, et parfois que les victimes obtiennent réparation. Ses actions semblent avoir encouragé d’autres villageois à employer l’ensemble des procédures légales à leur disposition pour demander des comptes aux représentants des autorités locales qu’ils estiment corrompus.

Pour plus d’informations :

http://www.amnesty.be/doc/article10...

Avocat, un métier risqué mais plein d’avenir

Depuis deux mois, des “défenseurs des droits individuels” font une grève de la faim tournante pour protester contre les brutalités policières. Le dissident Hu Ping analyse pourquoi la profession d’avocat est devenue si menacée.

L’émergence d’avocats “défenseurs des droits individuels” [selon l’expression en vigueur en Chine] est un des phénomènes les plus importants de la société chinoise de ces dernières années.

Dans la Chine de Mao Tsé-toung, les avocats étaient une espèce éteinte. D’une part, pour des considérations idéologiques : à l’époque, l’accent était mis sur la lutte des classes ; chacun devait se positionner fermement sur ce plan ; comment auraiton pu autoriser quelqu’un à défendre des gens mauvais, des ennemis de classe ?

D’autre part, c’était l’époque de l’appartenance à l’"unité de travail”, la danwei, à laquelle tout un chacun était rattaché. Elle prenait entièrement en charge la vie d’un individu. Quand survenait un conflit ou des tensions, il n’y avait qu’un seul moyen pour les régler : aller trouver son organisation et ses dirigeants. Les tribunaux n’étaient que des coquilles vides, et les avocats n’avaient aucun espace où déployer leurs talents. Après le lancement des réformes et l’ouverture du pays sur l’extérieur, les individus se sont affranchis de leur unité de travail. Désormais, aller trouver son organisation ne sert plus à grand-chose pour régler un différend, et les tribunaux jouent un rôle indispensable – tout comme les avocats, qui ont fait leur grand retour.

Le nouvel essor de la profession d’avocat s’est accompagné tout naturellement de l’apparition de défenseurs spécialisés dans la protection des droits individuels. Les premiers du genre se consacraient surtout au conseil juridique des dissidents politiques. En théorie, aujourd’hui, le Parti communiste chinois ne peut plus [comme il l’a longtemps fait] qualifier de “contrerévolutionnaires” les avocats qui défendent des personnes accusées de ce même crime [disparu du Code pénal]. En d’autres termes, même si, au fond, il les considère avec une grande hostilité, il est forcé d’admettre leur existence légale. Nous savons bien que les défenseurs des dissidents politiques ont toujours pris comme position de principe de ne pas s’occuper du fond mais uniquement de la forme. Peu importe que les propos tenus par quelqu’un soient ou non “réactionnaires”, ils s’intéressent uniquement au fait de savoir si leur problème juridique peut se concevoir comme une question de droit à l’expression d’une opinion [protégé par la Constitution]. C’est ainsi que ces avocats-là sont devenus les défenseurs des droits fondamentaux, tel celui de la liberté d’expression, et qu’ils sont légalement reconnus pour agir ainsi par les autorités dictatoriales, aussi étrange que cela paraisse ! On pourrait penser que défendre la cause des dissidents est ce qu’il y a de plus dangereux, car cela revient à s’opposer directement aux autorités dictatoriales. En fait, pas nécessairement ! Pour une raison très simple : depuis les événements du 4 juin 1989 [répression du mouvement prodémocratique de Tian’anmen], les autorités sont, pour reprendre l’expression, “[comme] un cochon mort, [qui] ne craint plus l’eau bouillante”, autrement dit : cause toujours, je condamne !

Proches de la population, porte-parole des déshérités

Malheureusement, comme le souligne le jeune juriste Wang Yi, la bataille des avocats contre les instances gouvernementales est perdue d’avance, et le danger est d’autant plus important que les chances de gagner sont grandes. Prenons l’exemple de l’affaire du village de Taishi [dans la province du Guangdong, en 2005, des paysans en colère contre la corruption du chef de village avaient voulu le révoquer et avaient été durement réprimés ; l’avocat qui défendait leur cause avait été placé comme eux en détention, avant d’être libéré]. Si l’affaire avait été portée devant les tribunaux, les défenseurs auraient apporté toutes les preuves du caractère corrompu des administrateurs du village et d’autres fonctionnaires locaux. Comment, face à de telles évidences, les juges auraient-ils pu mentir en les regardant droit dans les yeux et chercher à disculper les fonctionnaires véreux ? Aussi, du côté gouvernemental, avait-on tout intérêt à tuer le mal dans l’oeuf. Arrêtons d’abord l’avocat, on pourra toujours le condamner pour faux témoignage. De nombreuses affaires de droits individuels lésés semblent de prime abord peu sensibles d’un point de vue politique, et non sans espoir de victoire juridique. Mais, justement, pour peu que les accusés disposent de solides appuis, ils n’hésiteront pas à porter les coups les plus retors pour abattre les défenseurs, qui courent alors un très grand danger. Ainsi, dans la Chine d’aujourd’hui, le métier d’avocat est devenu risqué, et ceux qui se battent pour la défense des droits d’autrui manquent eux-mêmes cruellement de garanties en ce qui concerne la protection de leurs propres droits.

Aujourd’hui, ces avocats, défenseurs envers et contre tout des droits individuels, sont devenus nos héros des temps modernes, car ce sont eux qui se trouvent en première ligne. Tout en appartenant à l’élite intellectuelle, en raison de leurs longues études, ils sont très proches de la population et de ceux qu’on appelle les “déshérités”, et méritent bien leur titre de porte-parole des gens du commun. Par ailleurs, leur degré de formation facilite leur reconnaissance par la communauté internationale. A Taïwan, ce n’est pas un hasard si, au sein de la deuxième génération de dirigeants de l’opposition, beaucoup sont d’anciens avocats. Mais cela [l’existence d’une opposition constituée], ce sera pour plus tard. Au stade actuel, les avocats chinois se consacrent encore entièrement à la défense des droits de l’homme.

Adressons ici nos plus profonds respects à ces personnes ! Ce sont les droits fondamentaux de chacun d’entre nous que ces avocats défendent. A nous de veiller sur eux et de protéger également leurs droits !

Article paru dans le Courrier International, n°805, 6 Avril 06

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