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1.7) Torture, détention arbitraire et procès inéquitables

lundi 22 octobre 2007, par Laura Lhoir

La torture et les autres formes de mauvais traitements demeurent très répandues. Chaque personne qui passe par le système judiciaire risque de subir, à un moment ou à un autre, des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Parmi les méthodes couramment utilisées figurent les coups de pied, les passages à tabac, les décharges électriques, la suspension par les bras, l’enchaînement dans une position douloureuse, les brûlures de cigarette et la privation de sommeil ou de nourriture.

Plusieurs facteurs contribuent à perpétuer la pratique de la torture, notamment les règles de preuve, qui incitent à obtenir des aveux sous la torture, la durée excessive de la garde à vue, l’absence de culture juridique reposant sur la présomption d’innocence, l’accès limité à un avocat et l’obligation de clore l’enquête dans des délais très courts.

En novembre 2006, un haut responsable a reconnu que, chaque année, au moins 30 personnes étaient condamnées à tort à la suite de déclarations obtenues sous la torture, mais le nombre réel d’erreurs judiciaires était vraisemblablement plus élevé. Selon ce responsable, « presque chaque verdict erroné prononcé ces dernières années est la résultante d’interrogatoires illégaux ». Ce qui casse l’idée reçue selon laquelle la torture permettrait d’arracher des informations fiables aux suspects.

Les initiatives visant à réformer le système de « rééducation par le travail », un régime de détention administrative sans inculpation ni procès, n’ont pas progressé. On estime à plusieurs centaines de milliers le nombre de personnes détenues dans des camps de « rééducation par le travail » sur l’ensemble du territoire chinois et risquant d’être maltraitées ou torturées (Voir Chapitre 1. 8).

En mai 2006, les autorités de la ville de Pékin ont annoncé leur intention d’utiliser ce mode de détention en vue de réprimer différentes formes de « comportements délictueux » et d’améliorer l’image de la ville à l’approche des Jeux olympiques.

Exemples

Ye Guozhu a été condamné en 2004 à quatre ans d’emprisonnement pour son opposition aux expulsions forcées liées à des chantiers de construction en vue des Jeux olympiques. Amnesty International a appris en 2006 que cet homme avait été torturé en détention. Il aurait été suspendu par les bras au plafond du centre de détention du district de Dongcheng à Pékin, et frappé à maintes reprises par des policiers. Il aurait également subi des sévices dans une autre prison au cours du deuxième semestre de 2005.

Mort suite aux manques de soins en prison

La lutte pour les droits humains en Chine a un prix, qui coûte parfois la vie. C’est ce qui est arrivé à Chen Xiaoming. Chen Xiaoming est mort le 1er juillet 2007 à Shanghai. Ce militant en faveur du droit au logement, distingué par une organisation de défense des droits humains, venait d’être libéré de prison pour raisons médicales. Selon les informations recueillies, il avait été torturé en détention. Il souffrait d’une maladie chronique, et sa famille avait sollicité sa libération pour raisons médicales afin qu’il puisse recevoir le traitement médical dont il avait besoin. En outre, des membres de sa famille avaient sollicité à plusieurs reprises l’autorisation de lui apporter des médicaments, mais toutes ces sollicitudes auraient été refusées, à part une visite au début du mois d’avril 2007.




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