MDE 31/021/2007 - 19 octobre 2007

Les autorités des États-Unis ont remis l’ancien détenu de Guantánamo Mohammed Ali Nasser Mohammed aux autorités yéménites le 1er octobre. L’homme est depuis lors incarcéré à la prison des services de la Sécurité politique à Sanaa, la capitale. Il ne lui a pas été permis de voir ses avocats, et il risque fortement d’être torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

À la connaissance d’Amnesty International, aucune charge n’a été retenue contre lui. De plus, on ignore les motifs précis de son maintien en détention.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bien que la torture constitue une infraction pénale au Yémen, elle continue d’être utilisée par les forces de sécurité du fait du recours à la détention au secret, et de l’impunité dont jouissent les auteurs présumés de tels actes.

Une centaine de Yéménites sont toujours détenus à Guantánamo. Les autorités ont fait publiquement part de leur souhait de voir tous leurs ressortissants rentrer au Yémen ; cependant, pour des raisons peu claires, seule une dizaine a été renvoyée de Guantánamo Bay et libérée jusqu’à présent.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

 déclarez-vous préoccupé à l’idée que Mohammed Ali Nasser Mohammed ne soit détenu sans inculpation et demandez le motif de sa détention ;

 engagez les autorités à libérer cet homme immédiatement, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans le cadre d’une procédure équitable ;

 demandez-leur de faire en sorte que Mohammed Ali Nasser Mohammed puisse consulter un avocat de son choix et contester devant un tribunal la légalité de sa détention ;

 faites observer qu’une centaine de Yéménites restent détenus à Guantánamo à ce jour et saluez les efforts déployés par les autorités du Yémen en faveur de ces personnes ;

 appelez-les à poursuivre leurs négociations avec les autorités américaines, afin que tous les détenus yéménites de Guantánamo soient libérés, à moins que ceux-ci ne soient inculpés dans les meilleurs délais et jugés dans le cadre d’une procédure équitable, conformément aux normes internationales.

APPELS À :

Président : His Excellency General ´Ali ´Abdullah Saleh President of the Republic of Yemen Sana’a République du Yémen Fax : + 967 127 4147 Formule d’appel : Your Excellency / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur His Excellency Dr Rashid Muhammad al-Alimi Ministry of Interior Sana’a République du Yémen Fax : + 967 1 332 511 Formule d’appel : Your Excellency / Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits humains : Her Excellency Houda ‘Ali ‘Abdullatif al- Baan Ministry for Human Rights Sana’a République du Yémen Fax : + 967 1 444 838 Formule d’appel : Your Excellency / Madame la Ministre,

Ministre des Affaires étrangères : His Excellency Dr Abu Bakr ‘Abdullah al-Qurbi Ministry of Foreign Affairs Sana’a République du Yémen Fax : + 967 1 276 618 Formule d’appel : Your Excellency / Monsieur le Ministre,

Ambassade de la République du Yémen Avenue F.D. Roosevelt 114 1050 Bruxelles Fax : 02.646.29.11

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 30 NOVEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

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