MDE 14/045/2007 - 16 octobre 2007

Les trois hommes nommés plus haut, actuellement détenus par les autorités américaines en Irak, risqueraient d’être exécutés à tout moment s’ils venaient à être livrés aux autorités irakiennes. De récents commentaires effectués par des responsables irakiens indiquaient qu’Ali Hassan al Majid, Sultan Hashim Ahmad al Tai et Hussain Rashid al Tikriti pourraient être exécutés après le ramadan, qui s’est terminé le 12/13 octobre.

Le Haut tribunal pénal irakien avait confirmé le 4 septembre la peine capitale prononcée contre ces hommes, qui devaient être exécutés dans les trente jours suivant cette décision.

Ces trois anciens hauts responsables du gouvernement de Saddam Hussein ont été condamnés à la peine capitale par le Haut Tribunal pénal irakien à Bagdad, le 24 juin, pour le rôle qu’ils ont joué dans la campagne dite d’Anfal, qui a conduit à la mort, en 1988, de quelque 180 000 Kurdes irakiens.

À l’issue de leur procès, ouvert en août 2006, ils avaient été reconnus coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Deux autres accusés dans cette affaire ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, et un autre acquitté faute de preuves, selon les informations reçues. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis le rétablissement de la peine capitale en Irak, en août 2004, de très nombreuses personnes ont été condamnées à ce châtiment et le nombre d’exécutions a rapidement augmenté. Pour la seule année 2006, au moins 65 personnes ont été exécutées, bien souvent à l’issue de procédures ne respectant pas les règles d’équité. Cette année, au moins 167 personnes ont été condamnées à mort et 33 exécutions ont eu lieu.

La loi irakienne prévoit la possibilité, pour les condamnés à mort, de demander une grâce présidentielle. Lorsque la condamnation émane du Haut Tribunal pénal irakien, il est cependant impossible de solliciter une telle mesure de clémence. Cette instance a été créée pour juger les anciens responsables soupçonnés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.

Les procédures se déroulant devant le Haut Tribunal pénal irakien sont systématiquement inéquitables, et des cas d’ingérence de la classe politique irakienne ont été signalés. Dans un précédent procès, les avocats n’ont pas été autorisés à procéder au contre-interrogatoire des témoins de l’accusation, dont beaucoup ont refusé de révéler leur véritable identité par crainte de représailles de la part d’insurgés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) : AUX AUTORITÉS AMÉRICAINES :
 priez les autorités américaines de ne pas livrer Ali Hassan al Majid, Sultan Hashim Ahmad al Tai et Hussain Rashid al Tikriti aux autorités irakiennes, car ils risqueraient d’être exécutés de façon immédiate ;
 demandez à l’armée américaine de ne pas remettre aux autorités irakiennes d’autres prisonniers condamnés à mort ou susceptibles de l’être ;
 soulignez que cela constituerait une violation du droit international relatif aux droits humains, en particulier de la Convention des Nations Unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). AUX AUTORITÉS IRAKIENNES :
 déclarez-vous préoccupé par le fait qu’Ali Hassan al Majid, Sultan Hashim Ahmad al Tai et Hussain Rashid al Tikriti risquent d’être exécutés d’un jour à l’autre ;
 dites que vous reconnaissez que les États ont le droit de traduire en justice les responsables présumés de graves infractions, mais soulignez que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie, ainsi que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;
 priez les autorités de commuer toutes les condamnations à mort prononcées en Irak, notamment contre Ali Hassan al Majid, Sultan Hashim Ahmad al Tai et Hussain Rashid al Tikriti, et de prendre des mesures en vue de l’abolition de la peine capitale en droit et en pratique ;
 exhortez-les à veiller à ce que tous les procès se déroulant devant le Haut Tribunal pénal irakien soient équitables, et à ce que cette instance cesse de recourir à la peine capitale. APPELS À : Les adresses électroniques des autorités irakiennes ne fonctionnent pas toujours. Si aucune adresse e-mail n’est fournie, ou si votre courriel vous revient, nous vous invitons à adresser vos appels à l’ambassade d’Irak ou aux représentants diplomatiques de cet État dans votre pays, en demandant qu’ils soient transmis aux personnes suivantes :

AUTORITES DES ETATS-UNIS :

Secrétaire d’État américaine : The Honorable Condoleezza Rice Secretary of State U.S. Department of State 2201 C Street, N.W. Washington DC 20520, États-Unis Fax : + 1 202 261 8577 Formule d’appel : Dear Secretary of State, / Madame la Secrétaire d’État,

Secrétaire américain à la Défense : The Honorable Robert M. Gates Secretary of Defence 1000 Defense Pentagon Washington DC 20301, États-Unis Fax : + 1 703 697 8339 Formule d’appel : Dear Secretary of Defense, / Monsieur le Ministre,

AUTORITES IRANIENNES : Président : Jalal Talabani Formule d’appel : Your Excellency / Monsieur le Président,

Premier ministre : Nuri Kamil al-Maliki Formule d’appel : Your Excellency / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice : Hashim al-Shibli Courriers électroniques : minister iraqi-justice.org / deputy iraqi-justice.org Formule d’appel : Your Excellency / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères : Hoshyar Zebari Courriers électroniques : press iraqmofa.net Formule d’appel : Your Excellency / Monsieur le Ministre,

COPIES

Ambassade de la République d’Irak Avenue F.D. Roosevelt 115 1050 Bruxelles Fax : 02.374.76.15 Email : ambassade.irak skynet.be

Ambassade des Etats-Unis d’Amérique Boulevard du Régent 27 1000 Bruxelles Fax : 02.511.27.25

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

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