ÉTATS-UNIS (Tennessee) : Edward Jerome Harbison (h), Noir, 52 ans Informations complémentaires sur l’AU 246/07 (AMR 51/143/2007, 17 septembre 2007) Peine de mort / Préoccupations d’ordre juridique AMR 51/148/2007 26 septembre 2007

Edward Jerome (« E.J. ») Harbison devait être exécuté le 26 septembre dans l’État du Tennessee mais il a bénéficié d’un sursis et son exécution est repoussée à janvier 2008. Il a été condamné à mort en 1985 pour le meurtre d’Edith Russell, commis en 1983. Il est dans le couloir de la mort depuis plus de vingt ans.

Le 19 septembre 2007, la juge de district Aleta A. Trauger a empêché l’État du Tennessee d’exécuter Edward Harbison selon le protocole d’injection létale adopté par cet État au début de l’année.

Comme dans la plupart des autres juridictions américaines où la peine de mort est appliquée, le nouveau protocole adopté par le Tennessee prévoit que les exécutions par injection létale consistent en l’administration de trois substances : le thiopental de sodium, le bromure de pancuronium et le chlorure de potassium. Le thiopental de sodium, qui est un barbiturique à effet très rapide communément utilisé pour les anesthésies, doit rendre le détenu inconscient. Est ensuite injecté le bromure de pancuronium, un paralysant musculaire qui bloque le diaphragme et empêche ainsi la respiration. La juge a souligné à ce propos que « 100 milligrammes de bromure de pancuronium suffiraient pour tuer une personne par suffocation ». Elle a ajouté : « Comme le bromure de pancuronium peut faire mourir un animal par suffocation en le paralysant mais en le laissant pleinement éveillé, l’utilisation de cette substance a été interdite pour l’euthanasie des animaux au Tennessee ». Le troisième produit, le chlorure de potassium, est injecté au détenu pour provoquer l’arrêt cardiaque.

La juge Trauger a indiqué que « nul ne conteste que sans anesthésie suffisante, l’administration du bromure de pancuronium et du chlorure de potassium, séparément ou ensemble, provoque une mort terrifiante, atrocement douloureuse. Ainsi, le détenu serait d’abord paralysé et suffoquerait (car la paralysie l’empêcherait de respirer), puis il ressentirait dans tout le corps une douleur cuisante et aurait ensuite une crise cardiaque, tout en restant dans l’incapacité de respirer ».

La juge a conclu qu’en raison du manque de formation du personnel concerné et d’autres insuffisances, le protocole d’injection létale suivi par le Tennessee présentait un « risque important » de laisser le détenu conscient au moment de l’administration des deuxième et troisième produits. Elle a ajouté : « Comme il n’y a pas de contrôle de l’état de conscience, on risque de ne jamais découvrir si une telle erreur est commise. » Elle a de ce fait estimé que l’exécution d’E.J. Harbison selon ce protocole violerait l’interdiction des « châtiments cruels et exceptionnels » inscrite dans la Constitution.

Il a été rapporté que le gouverneur Bredesen a réagi à cette décision de la juge Trauger en déclarant : « Elle nous a un peu placés dans une situation sans issue. Elle critique le manque de formation médicale du personnel qui participe aux exécutions ; c’est évidemment très difficile d’amener des gens avec une formation médicale à y participer d’une manière ou d’une autre […] Je pense qu’il s’agit d’une mauvaise décision dans cette affaire. Je pense qu’elle essaie de nous amener en terrain inconnu, et il va falloir que je réfléchisse soigneusement à cela. Selon moi, elle a rendu les choses très difficiles en ce qui concerne la rectification du protocole d’injection des trois produits. »

La juge Trauger n’avait pas ordonné de sursis. Le 24 septembre, l’État a déposé devant la Cour suprême du Tennessee une requête demandant à la Cour d’annuler la date prévue pour l’exécution d’E.J. Harbison. Cette requête faisait valoir que le directeur de l’administration pénitentiaire avait besoin de « davantage de temps » pour décider de la façon de réagir à la suite de la décision de la Judge Trauger, et que cette administration n’allait « pas être en mesure de procéder à l’exécution de monsieur Harbison le 26 septembre 2007 ».

Le 25 septembre, la Cour suprême de cet État a fait droit à la requête et a repoussé la date de l’exécution au 9 janvier 2008. L’un des juges a exprimé une opinion minoritaire, avançant qu’aux termes de la législation de l’État, il pouvait être procédé à cette exécution en recourant à la méthode de l’électrocution. Selon lui, le gouverneur pouvait ordonner un sursis afin que l’État ait le temps de prendre une décision.

Parallèlement à cela, le 25 septembre, la Cour suprême fédérale a accepté d’examiner la constitutionalité des injections létales à la suite d’une requête présentée par deux personnes condamnées à mort dans l’État du Kentucky. Ces dernières affirment en effet que la méthode d’exécution par injection des trois produits utilisée au Kentucky est contraire à la Constitution.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, quelle que soit la méthode utilisée pour tuer le condamné. Aux États-Unis, 1 099 condamnés à mort ont été exécutés depuis la reprise des exécutions judiciaires dans ce pays, en 1977. Depuis le début de l’année 2007, 42 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont 26 au Texas.

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