COMMUNIQUÉ DE PRESSE
EUR 49/011/2007
Amnesty International est très préoccupée par l’intensification du harcèlement, la multiplication des mises en détention et l’emprisonnement de plus en plus fréquent de jeunes militants par les autorités biélorusses ces dernières semaines. L’organisation pense que cette répression s’inscrit dans le cadre des efforts continus du gouvernement pour intimider les jeunes militants et la société civile en général et empêcher le libre exercice du droit à la liberté de réunion, d’association et d’expression.
Au cours de ces six dernières semaines, plus d’une douzaine de jeunes militants ont été condamnés à des peines allant de sept à quinze jours d’emprisonnement, au titre du Code pénal et du Code administratif et de nombreux autres ont été maintenus en détention et menacés ou agressés par des membres des services de sécurité biélorusses.
Le 16 août dernier, Mikita Sassim, jeune militant connu d’opposition et ancien prisonnier d’opinion, a été arrêté par des membres en civil des services de sécurité biélorusses, au cours d’une action de solidarité publique organisée tous les mois en Biélorussie, en soutien aux prisonniers politiques et aux personnes « disparues ». Selon les informations dont nous disposons, les membres des services de sécurité auraient forcé Mikita Sassim à monter dans une voiture, lui tordant les bras pour ce faire. Mikita Sassim dit avoir été frappé dans le dos et aux jambes et menacé de passage à tabac par les membres des services de sécurité. Il a ensuite été emmené vers une destination inconnue.
Deux amis de Mikita Sassim, qui avaient tenté de s’interposer, ont été menacés et frappés par les membres en civil de la sécurité. Tatsyana Tichkevitch, dix-huit ans, est toujours hospitalisée pour un « léger traumatisme crânien » suite à cette altercation.
Le sort de Mikita Sassim est resté incertain jusqu’à l’annonce de sa détention au poste central de police de Minsk le lendemain. Le 20 août, il a été condamné par le tribunal du district central de Minsk à dix jours d’emprisonnement pour hooliganisme mineur au titre de l’article 17.1 du Code administratif.
Amnesty International est sensible au fait que l’article 17.1 du Code administratif est de plus en plus souvent utilisé par les autorités biélorusses pour maintenir en détention ou emprisonner de jeunes militants. Beaucoup de ceux qui ont été emprisonnés au cours des six dernières semaines ont été condamnés en vertu de cet article. Dans l’affaire Mikita Sassim, comme dans plusieurs autres affaires, une plainte avait été déposée pour injures proférées en public.
Le 27 juillet, Franak Vyatchorka, jeune dirigeant de l’opposition qui avait assisté à une projection de film organisée par Amnesty International à Londres en avril de cette année et Yaraslau Hrychtchenya ont été arrêtés sur la place de l’Indépendance au centre de la ville de Minsk. Ils ont été maintenus en détention tandis que les policiers empêchaient les participants à un rassemblement organisé à l’occasion du 17ème anniversaire de la déclaration de souveraineté de la Biélorussie en 1990 de se regrouper.
Selon les informations dont nous disposons, les policiers auraient encerclé la place et arrêté une douzaine de militants, parmi lesquels Anatol Lyabedzka, président du Parti de l’Union civique et Viktar Ivachkevitch, vice-président du Front populaire biélorusse. La plupart des personnes interpellées ont été remises en liberté au bout de quelques heures mais deux d’entre elles, Franak Vyatchorka et Yaraslau Hrychtchenya ont été maintenus en détention. Tous deux ont également été inculpés au titre de l’article 17.1 du Code administratif. Le 30 juillet, Franak Vyatchorka a été condamné par le tribunal du quartier Zavodsk de Minsk à une peine d’emprisonnement de sept jours ; Yaraslau Hrychtchenya a, lui, été condamné le même jour par un tribunal du quartier Lénine de Minsk à quinze jours d’emprisonnement.
Les autorités continuent également de placer en détention et de condamner des militants au titre de l’article 193.1 du Code pénal (organisation d’actions ou participation aux actions d’une organisation non gouvernementale non enregistrée) ; cet article a été ajouté au Code pénal en décembre 2005, dans le cadre d’une série de modifications prévoyant des sanctions pour les organisations de la société civile et autres critiques de l’action du gouvernement avant l’élection présidentielle de mars 2006. Zmitser Dachkevitch, prisonnier d’opinion, dirigeant du groupe d’opposition de la jeunesse Jeune Front, qui a été au centre d’une campagne internationale de la section jeunesse d’Amnesty International, a été condamné en novembre 2006 à une année et demie d’emprisonnement au titre de cet article. Le 7 août, les enquêteurs ont inculpé trois autres membres du même mouvement au titre de ce même article. S’ils étaient reconnus coupables, Anastasia Azarka, dix-huit ans, Yaraslau Hrychtchenya et Ivan Chyla, seize ans, pourraient se voir infliger une amende ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.
Amnesty International appelle les autorités biélorusses à cesser d’utiliser le Code administratif pour condamner à des peines d’emprisonnement de jeunes militants n’ayant fait qu’exercer leur droit à a liberté de réunion, d’association et d’expression. En outre, l’organisation demande instamment aux autorités biélorusses de revoir immédiatement les lois, règlements et pratiques relatives à l’enregistrement et aux activités des organisations non gouvernementales, notamment l’article 193.1 du Code pénal et de veiller à leur mise en conformité avec le droit international.
Le 24 juillet 2007, le Comité des droits humains des Nations unies a établi que la fermeture en 2003, par les autorités biélorusses, de l’organisation non gouvernementale Vyasna bafouait l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le Comité a appelé la Biélorussie à reconnaître l’organisation et à en indemniser les membres. Une nouvelle demande d’autorisation est en cours. Les autorités biélorusses doivent communiquer leur décision le 23 août.
Amnesty International souhaiterait rappeler aux autorités biélorusses leurs obligations au regard du droit international, notamment des articles 19, 21 et 22 du PIDCP auquel la Biélorussie est État partie, qui garantit le droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association. L’organisation demande instamment aux autorités biélorusses de cesser immédiatement de recourir à des manœuvres d’obstruction, de harcèlement et d’intimidation des militants de la société civile engagés directement ou indirectement dans la promotion et la défense des droits humains en Biélorussie.