Déclaration publique
MDE 29/009/2007
À la veille de l’examen de l’appel interjeté par cinq membres de l’Association marocaine des droits humains de leur condamnation pour « atteinte à la monarchie », Amnesty International demande aux autorités marocaines d’annuler les peines d’amende et d’emprisonnement imposées à ces personnes et d’autres, poursuivies pour les mêmes chefs d’inculpation.
Huit personnes, toutes membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), purgent actuellement des peines de un à trois ans de prison après avoir été condamnées pour « atteinte à la monarchie » ; trois autres personnes ont été condamnées à de la prison avec sursis. Toutes ces personnes ont également été condamnées à de lourdes amendes.
Ces personnes auraient été condamnées pour avoir censément lancé des slogans critiquant la monarchie lors de manifestations et sit-in pacifiques. Amnesty International considère les huit personnes emprisonnées comme des prisonniers d’opinion, détenus pour leur seule participation à des manifestations pacifiques, au cours desquelles ils ont pacifiquement exprimé leur opinion.
Amnesty International constate aussi avec inquiétude que les sit-in organisés en solidarité avec des détenus ne sont pas autorisés, en violation du droit fondamental et universellement reconnu à la liberté d’expression et de réunion.
Ce 15 juin, les forces auxiliaires marocaines, un organe chargé de certaines tâches du maintien de l’ordre, a violemment dispersé un sit-in organisé par l’AMDH devant le Parlement à Rabat, en solidarité avec ses membres détenus, Juste avant le début du sit-in à 6 heures du soir, les forces auxiliaires ont encerclé les participants et ont commencé à les frapper à coups de matraque, sans donner d’avertissement ni d’ordre de dispersion avant d’avoir recours à la force. Quelque 30 participants ont été blessés, l’un d’entre eux ayant eu le poignet brisé et un autre le tympan percé.
Ce 10 juillet, les forces auxiliaires et la police ont empêché des personnes de rejoindre des sit-in organisés par les familles des détenus à Rabat. Les forces de sécurité ont bloqué l’accès à un premier sit-in vers 11 heures du matin devant le Parlement, et ordonné aux participants de se disperser. Les forces de sécurité ont également empêché l’accès à un second sit-in le même jour, à 3 heures de l’après-midi, devant le Comité consultatif marocain des droits de l’homme, mais certains participants ont pu par la suite présenter leurs requêtes à un représentant du Comité.
Amnesty International demande instamment aux autorités marocaines d’ouvrir une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur le comportement des forces auxiliaires lors de la dispersion du sit-in du 15 juin, afin d’établir s’il a été fait un usage excessif de la force, et de rendre les conclusions de cette enquête publiques. Cette enquête doit aussi émettre des recommandations sur des mesures disciplinaires ou autres appropriées à l’encontre de tout représentant de l’État convaincu d’avoir eu un recours excessif à la force ou commis des violences ; il faut également octroyer des réparations aux personnes blessées et prendre des mesures pour empêcher le recours excessif à la force par les forces auxiliaires.
Amnesty International demande en outre aux autorités marocaines d’autoriser les manifestations pacifiques exprimant leur solidarité avec les huit prisonniers d’opinion, car il s’agit d’un exercice légitime du droit fondamental à la liberté d’expression et de réunion.
Contexte
Thami Khyati, Youssef Reggab, Oussama Ben Messaoud, Ahmed Al Kaateb et Rabii Raïssouni ont été arrêtés à Ksar El Kebir après avoir participé à des manifestations pacifiques le 1er mai 2007, et condamnés à trois ans d’emprisonnement et de lourdes amendes. Deux autres personnes, Mehdi Berbouchi et Abderrahim Karrad, ont également été arrêtées à Agadir pour les mêmes raisons ; leurs peines de deux ans de prison ont été confirmées en appel ce 26 juin.
Quatre autres personnes ont été condamnées pour « atteinte à la monarchie » après avoir participé à un sit-in pacifique ce 5 juin dans la ville de Beni Mellal, en solidarité avec les personnes citées ci-dessus. Mohamed Boughrine, un militant âgé de soixante-douze ans, a été condamné à un an d’emprisonnement, et trois autres personnes à des peines de prison avec sursis.
Tous les membres de l’AMDH ont été condamnés parce que des slogans critiquant la monarchie du pays avaient été lancés lors de manifestations. Ces dernières années, plusieurs personnes, dont des journalistes et des militants politiques, ont été poursuivis et dans certains cas condamnés à des peines de prison, après avoir pacifiquement exprimé leur opinion sur la monarchie, qui reste un sujet « tabou » dans de nombreux débats.