Selon son témoignage, des membres de la Policía Federal Preventiva (PFP, Police fédérale préventive) ont fait irruption dans la maison et l’ont arrêtée sans aucune explication. Les policiers lui ont tiré les cheveux, l’ont obligée à s’accroupir et l’ont rouée de coups ; elle a été blessée à la tête et présentait de multiples contusions. Son chemisier remonté sur la tête, elle a été ensuite contrainte de monter dans un véhicule de la police et de s’allonger sur d’autres détenus. Pendant le trajet jusqu’à la prison de Santiaguito près de Toluca, dans l’État de Mexico, elle a dû enlever ses vêtements, a été passée à tabac, menacée, a subi des d’agressions sexuelles et été violée à l’aide de différents objets par des membres de la police de l’État sous les encouragements de leurs collègues.

Vingt-six des 47 femmes arrêtées pendant les opérations de police qui ont eu lieu les 3 et 4 mai à San Salvador Atenco se sont plaintes aux autorités, ainsi qu’à des organisations nationales et internationales de défense des droits humains, d’avoir été soumises à des violences physiques, psychologiques et sexuelles par les policiers qui les ont arrêtées, en particulier lors de leur transfert à la prison à bord de plusieurs véhicules de police.

Tôt dans la matinée du 5 mai, elle a comparu devant un représentant du Bureau du procureur général de l’État qui lui a dit que la raison de sa détention « n’était pas connue ». N’ayant pas d’avocat, elle a refusé de faire la moindre déclaration. Au lieu de cela, elle a voulu porter plainte pour le viol et autres violences dont elle avait été victime. Mais lorsqu’elle faisait sa déclaration, un policier du bureau du procureur aurait déchiré sa plainte en disant qu’elle ne pouvait témoigner qu’au sujet de ce qu’elle faisait à San Salvador Atenco.

La première visite médicale a été faite par des médecins de la prison qui se sont contentés de mentionner certaines blessures apparentes et n’ont pas cherché à relevé les traces d’éventuelles violences sexuelles. Le 5 mai, la Comisión Nacional de Derechos Humanos (CNDH, Commission nationale des droits humains) a examiné sa déposition sur les violences dont elle avait été victime et exigé un examen médical qui a été effectué par des médecins légistes du Bureau du procureur général de l’État. Cependant, cet examen, qui n’a été ni impartial ni approfondi, ne répondait pas aux exigences du Protocole d’Istanbul. Le 15 mai elle a été relâchée sous caution et inculpée d’attaques contre les voies de communication et contre les moyens de transport.

Devant le tollé général suscité par les allégations de sévices contre des détenues, le Bureau du procureur général de l’État, qui avait à plusieurs reprises rejeté ces accusations, a fini par ouvrir de mauvaise grâce une enquête. Toutefois, les auteurs de violences sexuelles n’ont pas été poursuivis car le procureur général de l’État a déclaré que les victimes, dont les visages étaient couverts, n’avaient pas pu identifier leurs agresseurs. Seule une femme, contrainte par la force à pratiquer un acte sexuel oral avec un policier, a pu identifier ce dernier. Mais le policier a été uniquement accusé d’actes libidineux, une infraction moins grave, et libéré sous caution au cours de la procédure judiciaire. Les autorités fédérales ont régulièrement refusé de mener une enquête exhaustive et aucun haut responsable n’a eu à rendre des comptes.

Bárbara Italia Méndez ainsi que de nombreuses autres femmes victimes de tortures, notamment de violences sexuelles, ont porté plainte auprès du service de la procureure spéciale chargée d’enquêter sur les violences contre les femmes au Mexique de prévenir ces violences et de les réprimer, un service créé récemment et qui dépend du Bureau du procureur général de la République. Elles se sont également soumises à des examens médicaux indépendants afin de rassembler des preuves susceptibles d’établir la réalité des sévices subis. Malgré cela, le service de la procureure spéciale n’a pas revendiqué la compétence dans ces affaires et, a été, jusqu’à présent, incapable de faire progresser les enquêtes au niveau de l’État.

Informations générales

Les 3 et 4 mai 2006, près de 3000 agents de la police fédérale, municipale et de l’État ont pris part à une opération visant à mettre fin à un mouvement de protestation dirigé par l’organisation paysanne, le Frente de Pueblos en Defensa de la Tierra (FPDT, Front des peuples pour la défense des terres) à Texcoco et à San Salvador Atenco, dans l’État de Mexico. Cette opération de police s’est soldée par l’arrestation de 207 personnes, la mort de deux civils et de nombreux blessés parmi les manifestants et la police. Un certain nombre de policiers ont été pris en otage temporairement et beaucoup de manifestants ont été torturés, maltraités et victimes d’agressions sexuelles (voir le rapport d’Amnesty International intitulé Mexique. Violences contre les femmes et déni de justice dans l’État de Mexico, index AI : AMR 41/028/2006).

Au moment où nous rédigeons ce document, plus de 150 des personnes arrêtées lors du mouvement de protestation sont toujours poursuivies pour attaques contre les voies de communication, 24 d’entre elles sont toujours emprisonnées et inculpées en outre de la grave infraction de séquestration de policiers. Les procédures judiciaires engagées contre les accusés ont été entachées d’irrégularités et ont systématiquement violé les normes internationales relatives aux droits humains, notamment le droit à un procès équitable. En mai 2007, trois dirigeants du FPDT ont été chacun condamnés à 67 ans de prison pour avoir, semble-t-il, enlevé des représentants de l’État en février et avril 2006.

Parmi les quelque 3000 agents de la police fédérale, de la police de l’État et de la police municipale engagés dans les opérations des 3 et 4 mai, seulement neuf ont fait l’objet de mesures disciplinaires, 20 policiers de l’État de Mexico ont été poursuivis pour abus d’autorité, une infraction moins grave, et un pour actes libidineux.

En octobre 2006, la Comisión Nacional de Derechos Humanos (CNDH, Commission nationale des droits humains) a émis la recommandation 38/2006 par laquelle elle demandait aux autorités fédérales, comme à celles de l’État, d’enquêter sur les très nombreuses atteintes aux droits humains commises durant l’opération de police. Cependant, les autorités n’ont pas mis en œuvre cette recommandation. En février 2007, la Cour suprême du Mexique a chargé une commission judiciaire spéciale d’enquêter sur ces abus. Ses conclusions ne sont pas connues à l’heure où nous rédigeons ces lignes.

ACTION RECOMMANDÉE

Écrivez à Bárbara Italia Méndez afin de lui exprimer votre solidarité - c/o : Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez, Serapio Rendón no.57/B, Col. San Rafael, C.P. 06470, México D.F., MEXIQUE. (Soyez courtois et bref).

Écrivez aux autorités mexicaines et à l’ambassade du Mexique dans votre pays :

 exprimez votre préoccupation concernant le viol, les agressions sexuelles et les actes de torture dont ont été victimes Bárbara Italia Méndez, et d’autres femmes pendant leur détention les 3 et 4 mai à San Salvador Atenco ;

 dites-vous préoccupé par le fait que les autorités de l’État et les autorités fédérales n’ont pas procédé immédiatement à une enquête exhaustive et impartiale sur le viol, les agressions sexuelles, les actes de torture et les mauvais traitements signalés par Bárbara Italia Méndez et 25 autres détenues ;

 le viol pouvant être assimilé à un acte de torture, demandez aux autorités fédérales de revendiquer leur pleine compétence dans ces affaires afin que les éléments de preuve rassemblés conformément aux normes internationales relatives aux droit humains soient pris en compte dans cette enquête ;

 insistez pour qu’une enquête approfondie et impartiale soit menée dans les plus brefs délais afin que tous les auteurs présumés des viols, des agressions sexuelles, des tortures et des mauvais traitements dont ont été victimes Bárbara Italia Mendez et toutes les autres détenues soient traduits en justice, y compris les hauts responsables qui n’ont su ni empêché ces violations ni faire en sorte que des enquêtes soient menées rapidement ;

 demandez instamment que les recommandations faites par la CNDH en octobre 2006 soient effectivement mises en œuvre et que Bárbara Italia Mendez ainsi que toutes les victimes des violations des droits humains commises à Atenco, y compris celles qui ont subi des agressions sexuelles, obtiennent pleinement réparation ;

 reconnaissez que les autorités ont l’obligation de garantir l’ordre public ; ajoutez qu’elles doivent veiller à ce que les opérations de police soient menées dans le strict respect des normes internationales relatives aux droit humains, telles que le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois.

Envoyez les appels aux autorités suivantes :

Gouverneur de l’État de Mexico : Lic. Enrique Peña Nieto, Gobernador del Estado de México, Palacio de Gobierno, 1º piso, Lerdo Poniente No. 300 Poniente, Col. Centro, Toluca 50000, Estado de México, MEXIQUE - Fax : (+52 722) 214 4172 - Courriel : gob gem.gob.mx.

Procureur général de l’État de Mexico : Lic. Abel Villacaña Estrada, Procurador General de Justicia del Estado de México, Av. Morelos Oriente. No. 1300, Piso 6, Centro Estatal de Justicia, Col. San Sebastián, Toluca 50090, Estado de México, MEXIQUE - Fax : +52 722 2153123 - Courriel : abel.v.e edomex.gob.mx.

Ministre de l’Intérieur : Lic. Francisco Javier Ramírez Acuña, Secretario de Gobernación, Secretaría de Gobernación, Bucareli 99, 1er. piso, Col. Juárez, Del. Cuauhtémoc, México D.F., C.P.06600, MEXIQUE - Fax : (+52 55) 5093 3414 - Courriel : frjramirez segob.gob.mx.

Président de la Commission nationale des droits humains : Dr. José Luis Soberanes Fernández, Presidente de la Comisión Nacional de Derechos Humanos, Periférico Sur 3469, 5º piso, Col. San Jerónimo Lídice, México D.F. 10200, MEXIQUE - Fax : (+52 55) 56 81 81 25, puis composez le 9 - Courriel : correo cndh.org.

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