YOUGOSLAVIE : les objecteurs de conscience risquent la prison.

Manifestation des Femmes en noir contre la guerre

Deux jeunes hommes, dont un est défenseur des droits humains, se sont vus privés de leur droit d’effectuer un service civil de remplacement. Tous deux sont objecteurs de conscience. Ils risquent d’être arrêtés et condamnés à un an d’emprisonnement s’ils refusent de servir dans la Vojska Jugoslavije (VJ, Armée yougoslave). Les deux hommes doivent commencer leur service militaire au début du mois de septembre. Or, du fait de leurs convictions, ils se refusent à porter les armes et l’uniforme. La Constitution actuelle de la République fédérale de Yougoslavie garantit aux objecteurs de conscience la possibilité d’effectuer un service civil de remplacement, mais cela ne s’est jamais traduit dans les faits. Igor Seke, bénévole au sein de l’organisation non gouvernementale Zene u Crnom protiv Rata (Femmes en noir contre la guerre), est originaire de Ruma, une ville située au nord-ouest de Belgrade. Le 24 juillet 2002, il a reçu un ordre d’incorporation à la VJ l’appelant à commencer son service militaire le 3 septembre. Dès la réception de sa feuille de route, il a adressé une demande écrite aux autorités militaires locales de Ruma pour pouvoir effectuer, du fait de ses convictions, un service civil de remplacement. Sa requête a été rejetée, au motif qu’il aurait dû faire cette demande la première fois qu’il a été appelé, en 1993, lorsqu’il avait dix-sept ans. Igor Seke s’est également vu signifier par écrit qu’il lui était impossible d’accomplir un service civil, faute d’organisations habilitées et disposées à accueillir des objecteurs de conscience. Cependant, Amnesty International croit savoir que la Croix-Rouge yougoslave est prête à accepter les personnes souhaitant effectuer un service civil. Igor Seke s’oppose au service militaire pour des raisons éthiques ; en témoigne cet extrait de la lettre qu’il a adressée aux autorités militaires : « Je me refuse à tuer un autre être humain et à le considérer comme un ennemi, pour quelque raison que ce soit […] Je crois fermement à la non-violence, au dialogue et à la solidarité. Ma conscience m’impose de toujours refuser la violence et d’encourager les solutions positives qui n’ôteront pas la vie à d’autres personnes et qui ne provoqueront pas de dégâts matériels. » Dans cette même lettre, il demande également à être autorisé à effectuer son service civil dans le domaine humanitaire, étant donné qu’il a déjà travaillé comme bénévole avec des personnes déplacées originaires du Kosovo. Les autorités militaires ont notifié à Goran Miladinovic, un jeune homme venant de la ville de Leskovac, située dans le centre de la Serbie, qu’il était appelé à accomplir ses obligations militaires à partir du 5 septembre dans un organisme économique chapeauté par l’armée. Le jeune homme a refusé cette décision, car il avait demandé à faire un service civil de remplacement (et non un service militaire dans un secteur où l’on ne porte pas d’armes). Il a ensuite été convoqué à une visite médicale chez un psychiatre devant décider de son aptitude à servir sous les drapeaux. Le 26 juillet, Igor Seke et Goran Miladinovic ont rencontré des représentants du ministère fédéral de la Défense pour discuter de leur demande d’effectuer un service civil de remplacement. Les hauts fonctionnaires leur ont déclaré qu’ils pourraient en théorie, d’après la législation du Département de la défense civile, accomplir leur service civil dans un établissement offrant des soins de santé. Toutefois, les autorités militaires locales ont refusé cette alternative.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu d’une modification de la Loi relative à l’armée yougoslave entrée en vigueur le 18 janvier, les objecteurs de conscience doivent servir treize mois dans les unités militaires non combattantes. Néanmoins, l’article 137 de la Constitution yougoslave actuelle établit que « tout citoyen qui, pour des motifs religieux ou de conscience, refuse d’accomplir son service militaire en maniant les armes sera autorisé à effectuer un service national au sein de l’armée yougoslave sans porter les armes, ou un service civil de remplacement, conformément aux dispositions de la législation fédérale ». L’article 297, paragraphe 1, de la Loi relative à l’armée yougoslave prévoit ainsi que « le service civil doit être effectué dans des organismes économiques dépendants de l’armée, dans des établissements offrant des soins de santé, dans des organisations de secours général ou au sein d’établissements d’intérêt général ». Cependant, d’après les informations dont dispose Amnesty International, aucun objecteur de conscience n’a été autorisé à accomplir son service civil ailleurs que dans une structure dépendante de l’armée. Dans la situation actuelle, il n’est pas rare que les personnes ayant fait une demande pour effectuer un service civil soient convoquées chez un psychiatre. Ce dernier les juge en général inaptes à accomplir leurs obligations militaires et les réforme pour des raisons médicales (passant ainsi sous silence leur objection de conscience) au lieu de respecter leur droit de faire un service civil, un droit que garantit la Constitution de la République fédérale de Yougoslavie.

REPÈRES

République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) CAPITALE : Belgrade SUPERFICIE : 102 173 km2 POPULATION : 10,5 millions LANGUE OFFICIELLE : serbe PEINE DE MORT : abolie en pratique

Situation des droits humains en 2001

Les gouvernements serbe et fédéral ont, l’un comme l’autre, pris un certain nombre de mesures destinées à améliorer la situation en matière de droits humains. La réforme de l’armée, de la police et de l’appareil judiciaire n’a cependant guère avancé. Si ce n’est en remettant l’ancien président Slobodan Milosevic au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal), les autorités n’ont guère pris de mesures pour lutter contre l’impunité dont continuaient de bénéficier les auteurs présumés de crimes de guerre commis en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et au Kosovo. Une loi d’amnistie a été adoptée. Elle exemptait de poursuites judiciaires les objecteurs de conscience et les déserteurs de la Vojska Jugoslavije (VJ, Armée yougoslave) et prévoyait la libération d’environ 200 albanophones incarcérés en Serbie. Les responsables présumés des « disparitions » et des enlèvements survenus au Kosovo continuaient de jouir d’une totale impunité. Selon certaines estimations, il restait en République fédérale de Yougoslavie 230 000 personnes déplacées originaires du Kosovo et appartenant aux communautés serbe et rom (tsigane), ainsi que quelque 390 000 réfugiés de Bosnie-Herzégovine et de Croatie. Au Kosovo, les agressions contre les minorités, motivées par des considérations liées à l’appartenance ethnique, se sont poursuivies. Plusieurs attentats à caractère politique ont été commis contre des personnalités modérées, en particulier à l’approche des élections du mois de novembre. Les tensions entre communautés serbe et albanaise ont entraîné un certain nombre d’atteintes aux droits humains. La Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) et la KFOR (Force internationale de paix au Kosovo), placée sous la direction de l’OTAN, n’ont pas fait tout le nécessaire pour protéger et défendre les droits humains, notamment ceux des détenus.

Histoire

La république fédérative de Yougoslavie, formée en 1945 par le régime communiste de Jozip Broz Tito, apparaissait comme une mosaïque de nations, composée de six républiques fédérées, de deux provinces et de nombreuses minorités ethniques. Elle était aussi carrefour des religions orthodoxe, catholique et musulmane. Cette fédération qui utilisait deux alphabets (cyrillique et lation) a fini par se disloquer après que deux de ses républiques, la Slovénie et la Croatie, eurent proclamé leur indépendance, le 25 juin 1991. Il s’en est suivi un meurtrier cycle de guerres. L’ancienne Yougoslavie est ravagée et de sa dislocation naissent plusieurs États indépendants, secoués de tensions internes. En 2001, après des élections présidentielles remportées par l’opposition serve, Slobodan Milosevic est déchu, arrêté puis remis au Tribunal international qui l’accuse de crimes contre l’humanité. En 2001, la paix est loin d’être stabilisée dans l’ex-Yougoslavie : la Macedoine a vu ses communautés slave et albanaise s’affronter et, dans chaque État, les différents partis nationalistes restent très actifs.

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