Patrouille de police à Jajarkot, juillet 2001 © Dermot Tatlow/Panos Pictures

NEPAL : craintes de tortures pour un étudiant

Selon les informations recueillies par Amnesty International, Ramesh Gautam, 22 ans, a été arrêté le 3 août 2002, aux environs de 22 heures, alors qu’il se trouvait dans la chambre qu’il loue à Maitidevi, dans la capitale, Katmandou. Les membres de l’armée qui ont procédé à son arrestation lui ont indiqué qu’ils l’emmenaient afin de le soumettre à un interrogatoire. Le jeune homme n’a pas été revu depuis, et il est à craindre qu’il ne soit en danger. Dinesh Chaulagain, qui loue également une chambre à Maitidevi, aurait été appréhendé en même temps que Ramesh Gautam, mais a été remis en liberté le 12 août. Ramesh Gautam est un étudiant en lettres et en sciences sociales du campus de Mahendra Ratna, à Tahachal (Katmandou). Il travaille également dans un magasin de produits chinois. Il est possible que les forces de sécurité aient procédé à son arrestation parce qu’elles soupçonnaient ce jeune homme ou ses proches d’être des membres ou des sympathisants du Parti communiste népalais (PCN) maoïste, un groupe politique armé.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée par la détérioration de la situation des droits humains au Népal depuis que le Parti communiste népalais (PCN) maoïste a déclaré une « guerre populaire », au début de l’année 1996. Les inquiétudes de l’organisation se sont avivées lorsque l’armée a été déployée et l’état d’urgence décrété, fin novembre 2001. Depuis lors, le nombre de cas d’exécutions illégales, de « disparitions », d’actes de torture et d’arrestations arbitraires portés à la connaissance de l’organisation a considérablement augmenté. Jusqu’à présent, les autorités n’ont pas donné d’instructions strictes aux forces de sécurité pour les inciter à respecter les droits humains, et n’ont pas pris de mesures adaptées contre les responsables présumés des violations signalées. Amnesty International a également recueilli de nombreuses informations faisant état de graves exactions imputables au PCN maoïste. Dans le cadre de l’état d’urgence, un certain nombre de garanties fondamentales inscrites dans la Constitution ont été suspendues, notamment les droits aux libertés de réunion et d’expression ainsi que le droit à réparation. Bien que le droit d’habeas corpus ne figure pas au nombre de ces garanties, très peu de requêtes en habeas corpus ont été introduites depuis que l’état d’urgence a été décrété.

Photo :Police in Jajarkot , Mid-Western region, head down to the airstrip at Chaurjah to secure it for the arrival of the daily flight ; July 2001 © Dermot Tatlow/Panos Pictures

Informations générales

Au Népal, le parti politique communiste maoïste est opposé au parti dirigeant. Ce parti veut abolir la monarchie. Il a déclaré une guerre populaire en 1996 et a commencé à comettre des attentats. Il y a eu des discussions entre les deux partis et la situation s’était améliorée. Mais en novembre 2001, les problèmes ont recommencé : prises d’otage, arrestations, tortures... commises par les deux côtés. Les autorités au pouvoir ont réagi en utilisant l’armée. En avril 2002, une Loi a été instaurée pour empêcher les personnes de faire quoi que ce soit contre l’ordre établi. Cette loi va maintenant durer2 ans. Elle donne beaucoup de droits aux forces de sécurité qui peuvent désormais arrêter sans preuves ni autorisation d’un juge des personnes soupçonnées de participer à des activités " terroristes ». Ce sont à présent des milliers de personnes qui ont été arrêtées dans tout le pays et on ne sait toujours pas où elles se trouvent ! Elles ont « disparu ». Si on met ce mot entre guillemets, c’est parce qu’en fait, il arrive souvent que ces personnes soient dans des prisons clandestines, qui ne sont pas reconnues officiellement. L’Etat préfère faire croire à des « disparitions » plutôt que de reconnaître l’arrestation de certains opposants. Parmi ces personnes « disparues » , il y a beaucoup d’avocats, d’étudiants, de journalistes et d’enseignants. Ils sont soupçonnés d’être proches du parti communiste maoïste, opposé au pouvoir. Dans le cadre de l’état d’urgence, un certain nombre de droits inscrits dans la Constitution ont été supprimés. C’est ainsi que les gens n’ont plus le droit de se réunir pour parler et donner librement leur avis sur certaines problèmes Ils ne peuvent plus non plus demander « réparation » s’ils ont été injustement emprisonnés. Au Népal, les personnes n’ont pas le droit de demander à voir un avocat pour se faire défendre quand elles ont été injustement arrêtées. Très peu de gens osent réclamer. Les avocats ont aussi peur d’être arrêtés quand ils défendent certaines personnes.

REPÈRES

Capitale : Katmandou Superficie : 147 181 km2 Population : 23,6 millions Langue officielle : Nepali

Situation des droits humains en 2001

La police et l’armée se seraient rendues responsables, dans le contexte de la « guerre populaire » déclarée en 1996 par le Parti communiste népalais (PCN) maoïste, d’exécutions illégales, de « disparitions », d’actes de torture et d’arrestations et placements en détention illégaux. Le PCN maoïste s’est pour sa part rendu responsable de meurtres, de prises d’otages, de meurtres apparentés à des exécutions et d’actes de torture. Le massacre de la famille royale, au mois de juin, a engendré une période d’instabilité politique, mais la situation s’est nettement améliorée à partir de juillet, les deux parties au conflit parvenant à observer un cessez-le-feu. La situation en matière de droits humains s’est de nouveau détériorée en novembre, après que le PCN maoïste eut rompu le cessez-le-feu : l’état d’urgence a été décrété et l’armée a été déployée face aux combattants du PCN maoïste. L’impunité constituait toujours un problème préoccupant.

Histoire

Situé dans l’Himalaya, entre les deux immenses nations que sont l’Inde et la Chine, le Népal est un Etat-tampon. Les partis politiques étaient interdits dans ce petit pays qui est le dernier royaume hindou de la planète. En 1990, après des manifestations violemment réprimées, une Constitution a été proclamée et les partis autorisés. Une nouvelle crise a frappé le pays l’année passée, avec l’assassinat du roi, de la reine et de 8 autres membres de la famille royale. Les circonstances de cet assassinat ne sont pas très claires, mais il semble que le Prince héritier, Dipendra, soit lié à ce massacre... mais il meurt 3 jours plus tard. Le frère de l’ancien roi, le prince Gyanendra, lui a succédé au trône, dans un climat de tensions politiques. Totalement dépendant de l’Inde sur le plan économique, le Népal est l’un des pays les plus pauvres de monde. En septembre 2002, alors que la Belgique s’interroge sur le fait de fournir des armes au Népal, les combats entre la guérilla et l’armée continuent.

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