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NATIONS UNIES/IRAK : Le Conseil de sécurité a peur de faire face aux pertes humaines qu’entraînerait un conflit en Irak

jeudi 13 février 2003

Index AI : MDE 14/017/2003

Le Conseil de sécurité a-t-il peur de faire face aux pertes humaines qu’entraînerait un conflit en Irak ? C’est la question qu’a posée aujourd’hui, 11 février 2003, Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International.

« Les conséquences d’une guerre sur le plan humanitaire et des droits humains doivent constituer une préoccupation prioritaire du Conseil de sécurité, a déclaré Irene Khan. L’importance de la prise en compte de ces conséquences est d’autant plus grande lorsqu’une guerre est envisagée contre un pays dont la population est victime, de la part de son propre gouvernement, de graves violations de ses droits les plus fondamentaux et supporte des sanctions depuis plus de dix ans. »

Amnesty International a écrit hier au président du Conseil de sécurité, pour lui indiquer qu’elle craignait que les répercussions probables sur la population civile d’une éventuelle action militaire contre l’Irak n’aient pas reçu toute l’attention nécessaire et souligner que cette question devrait faire l’objet d’un débat lors d’une session ouverte réunissant tous les membres des Nations unies. L’organisation de défense des droits humains s’est félicitée de l’initiative de l’Afrique du Sud, qui a demandé qu’un tel débat ait lieu, ajoutant : « Il est impératif que le président du Conseil de sécurité accède à cette requête. Un débat approfondi, documenté et ouvert concernant les conséquences dans le domaine humanitaire et des droits humains de toute action militaire doit avoir lieu de toute urgence au sein du Conseil de sécurité. »

« Si le Conseil de sécurité veut s’acquitter comme il le doit des responsabilités qui lui incombent aux termes de la Charte des Nations unies, ces conséquences doivent être attentivement examinées et pesées au regard de la menace que l’Irak est accusé de constituer pour la paix et la sécurité. »

Amnesty International craint fort que la situation qui règne actuellement en Irak dans le domaine humanitaire et des droits humains ne se détériore rapidement en cas d’action militaire. Il existe en particulier un risque d’assister à une recrudescence des atteintes aux droits humains de la part des autorités irakiennes, de groupes d’opposition armés et d’autres parties impliquées dans les opérations militaires, ainsi qu’à des représailles fondées sur des considérations ethniques ou autres. Il est donc de toute évidence nécessaire de suivre de très près la situation relative aux droits humains en Irak et de prendre l’avis d’experts en la matière.

« Il est regrettable que les préoccupations relatives aux droits humains dans ce contexte n’aient pas été examinées par le Conseil de sécurité. »

« La présence en Irak d’observateurs des droits humains contribuerait de façon notable à la protection des droits de la personne, non seulement dans les circonstances actuelles, mais également dans tout cas de figure à venir  », a déclaré Irene Khan.

« Leur mandat devraient couvrir les atteintes aux droits humains perpétrées sur le territoire irakien par toutes les parties et leurs rapports devraient permettre aux Nations unies de disposer de renseignements faisant autorité concernant la situation en matière de droits humains, ainsi que d’avis sur les remèdes à apporter. »

Amnesty International comprend qu’une évaluation des risques humanitaires d’un conflit en Irak a déjà été effectuée par les Nations unies.

« Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a l’intention d’aborder la question de l’impact humain d’un conflit en Irak lors d’un briefing informel du Conseil de sécurité, mais ce point est beaucoup trop grave pour être uniquement évoqué à huis clos, a indiqué Irene Khan. Il est nécessaire d’en débattre de manière formelle, ouverte et transparente. »

Amnesty International a mobilisé aujourd’hui l’ensemble de ses membres, à travers le monde, pour faire pression sur le Conseil de sécurité en faveur d’un débat élargi à l’ensemble des Nations unies.

Amnesty International a également appelé le Conseil de sécurité à demander au secrétaire général de faire de toute urgence un exposé public sur l’impact d’une action militaire sur la population civile d’Irak et d’ailleurs.

Amnesty International a notamment demandé au Conseil de sécurité d’examiner  : 1)les effets probables d’une action militaire sur la situation humanitaire et des droits humains vécue par une population irakienne déjà exposée par son propre gouvernement à de graves violations et souffrant des effets des sanctions économiques, en particulier dans la perspective de graves perturbations des structures de distribution alimentaire et de dommages causés à certaines infrastructures essentielles ; 2)le risque qu’une action militaire n’entraîne des déplacements massifs de population, comme en 1991, avec la nécessité de veiller à ce que les frontières restent ouvertes et que la solidarité internationale joue son rôle, afin d’accorder une protection et une assistance réelles aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ; 3)le risque de graves atteintes au droit humanitaire international, et notamment d’attaques directes contre des civils, de l’utilisation de «  boucliers humains », d’attaques aveugles et d’attaques contre des objectifs civils ; l’impact de tout usage éventuel d’armes chimiques, biologiques ou atomiques, toutes aveugles dans leur action, de par leur nature même, doit également être évalué ; 4)les modalités d’un déploiement immédiat d’observateurs des droits humains, conformément à la résolution 57/232, adoptée récemment encore, en décembre 2002, par l’Assemblée générale de l’ONU.

Amnesty International se réjouit des initiatives prises ces dernières années par le Conseil de sécurité pour souligner l’importance de garantir aux civils une protection maximale en cas de conflit armé et d’obtenir que les auteurs d’exactions rendent des comptes. Elle soutient ces initiatives, reflétées notamment par les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000) et 1460 (2003).

« J’appelle le Conseil de sécurité à appliquer maintenant à la situation en Irak les normes qu’il a formulées », a conclu Irene Khan.

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