Récapitulatif de l’affaire Maina Sunuwar
* Le 15 février 2004, Maina Sunuwar, quinze ans, a été arrêtée par des membres des forces de sécurité en tenue civile. À 6 heures du matin, 15 hommes sont arrivés à son domicile ; ils ont dit qu’ils appartenaient aux forces de sécurité et qu’ils venaient du camp militaire de Lamidada Santi Gate. Ils étaient à la recherche d’un proche de Maina Sunuwar qui avait vu des membres des forces de sécurité abattre deux habitantes d’un village voisin le 13 février – selon les informations recueillies, il s’agissait d’exécutions extrajudiciaires. Ne trouvant pas cette personne, ils ont emmené Maina Sunuwar à sa place. Ils ont déclaré à ses proches que la jeune fille serait libérée s’ils amenaient ce témoin au camp militaire. Le lendemain, deux des proches de Maina Sunuwar sont allés au camp de Lamidada Santi Gate, en compagnie de quelque 28 habitants de leur village, dont le président du comité de village, et ont cherché à obtenir des informations sur le sort de la jeune fille. Les responsables du camp ont nié son arrestation et affirmé qu’elle ne se trouvait pas entre leurs mains.
D’après certaines sources, le 15 février 2004, vers 6 heures du matin, des membres des forces de sécurité en civil se sont présentés au domicile de Maina Sunuwar à Kharelthok, un comité de village du district de Kavre, au sud-est de Katmandou. Ils souhaitaient voir sa mère, Devi Sunuwar, qui avait été témoin quelques jours plus tôt de l’exécution extrajudiciaire de Reena Rasaili, une lycéenne de dix-sept ans. Comme Devi Sunuwar n’était pas chez elle, les forces de sécurité ont emmené Maina Sunuwar et ont demandé à son père d’amener son épouse le lendemain à la caserne voisine de Shanti Gate, à Dhulikhel. L’arrestation d’un mineur dans le but de faire venir l’un de ses parents constitue une violation flagrante de la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle le Népal est partie.
Le lendemain, Devi Sunuwar et son mari sont allés à la caserne de Shanti Gate, comme convenu, avec 28 habitants de leur village, dont le président du comité de village. Là, des militaires leur ont déclaré qu’ils n’avaient pas la moindre information concernant le lieu de détention de Maina Sunuwar, ajoutant que personne n’était détenu à Shanti Gate. Les proches de la jeune fille ont effectué des recherches auprès d’autres casernes et de postes de police de la région. Ils se sont également adressé à des représentants des autorités locales et régionales et ont signalé les faits à la Commission nationale des droits humains.
* Le 21 avril 2004, un hebdomadaire népalais a publié une lettre anonyme attribuée à des soldats, qui affirmaient que Maina Sunuwar était morte après avoir été torturée : elle aurait notamment reçu des décharges électriques sur la poitrine. Face aux interrogations d’ambassades et d’organisations internationales basées à Katmandou, l’armée a déclaré que la jeune fille avait été tuée lors d’une tentative d’évasion. Sa famille n’a reçu aucune confirmation officielle de sa mort.
* En mars 2005, l’armée a publiquement reconnu que la mort de Maina Sunuwar était une « erreur », ajoutant qu’un tribunal d’enquête avait été constitué afin de faire la lumière sur les faits.
* Le 27 septembre 2005, après avoir mené des investigations sur les circonstances de son arrestation et de sa mort en détention, un tribunal militaire a estimé que trois officiers de l’armée – le Colonel Bobby Khatri, le Capitaine Sunil Adhikari et le Capitaine Amit Pun – n’avaient pas suivi la « procédure adéquate ». Ils ont été condamnés à une peine de six mois d’emprisonnement assortie d’une amende. Les trois officiers ont été libérés sur-le-champ, le temps qu’ils avaient passé consignés dans leur caserne en attendant d’être jugé ayant été déduit de la peine prononcée contre eux.
* En mars 2007, Le corps de Maina a pu être localisé dans un baraquement et exhumé, et l’armée a mené une enquête interne au sujet de sa mort.
* En janvier 2008, les autorités civiles ont inculpé les trois hommes qui avaient été reconnus coupables par le tribunal militaire, ainsi que le commandant Niranjan Basnet, du meurtre de Maina.Les trois hommes n’ont pas été retrouvés mais le commandant Basnet a continué à occuper ses fonctions dans l’armée. Malgré les décisions de justice, l’armée n’a rien fait pour qu’il soit suspendu, arrêté et déféré aux autorités civiles afin d’être jugé. Elle n’a pas non plus fourni aux autorités les détails de l’enquête interne sur le meurtre de Maina Sunuwar.
* En Décembre 2008, les Nations unies ont découvert que le commandant Basnet participait à une mission de maintien de la paix au Tchad, un pays d’Afrique centrale.
Le 12 décembre, le commandant Niranjan Basnet est retourné au Népal après avoir été démis des fonctions qu’il occupait dans le cadre de la mission de maintien de la paix des Nations unies au Tchad.Il a été rapatrié au Népal, où il est accusé du meurtre de Maina Sunuwar, commis en 2004.
Au lieu d’être arrêté à l’aéroport et déféré au tribunal civil du district de Kavre afin d’être jugé, le commandant Basnet a été escorté par la police militaire jusqu’au quartier général de l’armée à Katmandou. Ce faisant, l’armée n’a pas respecté les instructions du Premier ministre ordonnant l’arrestation de cet homme. Selon la presse, le ministre de la Défense s’oppose à cette arrestation et refuse de déférer Niranjan Basnet à un tribunal civil.
Le commandant Basnet a continué à occuper ses fonctions dans l’armée. Malgré les décisions de justice, l’armée n’a rien fait pour qu’il soit suspendu, arrêté et déféré aux autorités civiles afin d’être jugé. Elle n’a pas non plus fourni aux autorités les détails de l’enquête interne sur le meurtre de Maina Sunuwar.
* Ce mercredi 17 février 2010, des organisations internationales et locales de défense des droits humains ont exhorté les autorités népalaises à cesser de faire obstruction à la comparution en justice de quatre militaires soupçonnés d’avoir torturé et tué Maina Sunuwar.
À l’occasion du sixième anniversaire de la mort de la jeune fille, ces organisations ont adressé une lettre ouverte au procureur général du Népal, le professeur Bharat Bahadur Karki, dans lesquelles elles l’appelaient à éliminer les obstacles empêchant la traduction en justice des militaires.
L’envoi de la lettre ouverte coïncide avec la publication d’une analyse détaillée du cas de Maina Sunuwar par Advocacy Forum.
Ces deux documents mettent en lumière le fait que les autorités se sont abstenues de mener des investigations et des poursuites non seulement à l’encontre des responsables présumés du meurtre de Maina, mais aussi de centaines d’autres personnes soupçonnées d’avoir commis des violations au cours du conflit qui a opposé les autorités pendant une dizaine d’années aux Maoïstes, jusqu’en 2006.
Les organisations demandent justice pour la famille de Maina, une enquête menée par l’armée népalaise n’ayant débouché que sur la comparution en cour martiale de trois soldats pour des infractions disciplinaires mineures.
Agissez en recopiant la lettre destinée au Premier Ministre du Népal ou en faisant un copier/coller.
