Amnesty International, le Centre « Miguel Agustín Pro-Juárez » et Tlachinollan, organisations de défense des droits humains d’envergure, respectivement, internationale, nationale et régionale, se mobilisent ensemble contre la participation de l’armée à des missions de sécurité publique, avec les conséquences que cela entraîne, en termes de violations graves des droits humains et d’impunité.
Au Mexique, et en particulier dans l’État de Guerrero, la présence militaire sur le terrain a de graves conséquences, et notamment la multiplication des violations des droits fondamentaux de la catégorie la plus vulnérable et la plus défavorisée de la population, à savoir les femmes, qui souffrent déjà, au départ, d’une discrimination avérée dans divers domaines, qui vont du culturel au social, en passant par l’économique. Les femmes indigènes sont celles qui subissent le plus fortement les conséquences de la marginalisation et de l’exclusion caractéristiques de la situation dans l’État de Guerrero. Dans le domaine de l’éducation, par exemple, ce sont elles qui sont les plus touchées par l’analphabétisme. Et ce sont elles encore qui sont les plus défavorisées en termes d’accès aux services de santé.
Certains éléments des forces armées profitent de cette situation pour abuser de la vulnérabilité des femmes indigènes. Valentina Rosendo Cantú, Inés Fernández Ortega, Victoriana Vázquez Sánchez, Francisca Santos Pablo, Delfina Flores Aguilar et Aurelia Méndez Ramírez, qui appartiennent aux communautés indigènes Me Phaa et Na Savi, ont toutes été victimes d’actes de torture, et notamment de viol, aux mains de membres des forces armées. Le gouvernement mexicain s’est engagé à aborder la question de la violence contre les femmes. Les mesures qu’il prendra devront viser à faire rendre des comptes à tous les auteurs d’actes de violence contre les femmes, quels qu’ils soient.
En tant qu’organisations civiles de défense des droits humains, nous avons constaté que la présence de l’armée au sein des communautés indigènes se traduisait par des violations des droits humains sur deux plans : d’une part par des actes criminels directs, d’autre part par des entraves au bon fonctionnement de la justice, puisque les affaires sont soumises au parquet militaire, et font donc l’objet d’une procédure ne garantissant pas l’équité et favorisant l’impunité. Alors qu’un soldat est censé, aux termes de la Constitution, être un justiciable comme les autres, les militaires jouissent visiblement dans les faits d’une véritable immunité judiciaire.
Les souffrances de Valentina, Inés, Victoriana, Francisca, Delfina et Aurelia ne se limitent pas aux actes criminels dont elles ont été victimes. Lorsque ces femmes ont voulu se faire entendre et demander justice, elles ont en plus dû affronter l’hostilité de l’appareil judiciaire. Non seulement elles ont été agressées physiquement par des membres de l’armée, mais elles ont également eu à subir l’attitude de l’appareil institutionnel militaire et se sont retrouvées une fois de plus confrontées à la discrimination que faisaient peser sur elles des lois, des instances et des procédures militaires, qui ne garantissaient pas l’examen indépendant et impartial des faits dénoncés et qui plaçaient les femmes en situation d’inégalité, entraînant la négation de la valeur de leur témoignage. Le communiqué de presse 025, diffusé par le ministère de la Défense, avant que la plainte de Valentina Rosendo ne soit examinée par les tribunaux, constitue un exemple flagrant des carences de ce système. Dans ce communiqué, le ministère de la Défense accusait à l’avance la victime d’être une menteuse et de défendre les intérêts de narcotrafiquants, alors qu’il était tenu par la Constitution de veiller à ce qu’une enquête impartiale soit menée et à ne pas encourager l’impunité, source de persistance de situations et de comportements contraires à la légalité.
Ce n’est pas un hasard si les six affaires évoquées concernent l’État de Guerrero, car ce dernier connaît une forte présence militaire depuis le début de ce que l’on a appelé la « Guerre sale », présence qui s’est renforcée vers le milieu des années 1990, avec l’émergence de groupes insurgés et qui, actuellement, est essentiellement motivée par la lutte contre le trafic de drogue. Dans son dernier rapport, l’organisation Tlachinollan dénonçait une soixantaine de cas de violation des droits humains impliquant l’armée. Ces six affaires en font partie.
La présence militaire au sein des villages indigènes de l’État de Guerrero se traduit également par une modification des réalités territoriales locales. L’armée est un agent externe qui ne tient pas compte des traditions et surtout de l’avis des autorités indigènes. Elle réquisitionne souvent des terrains communaux, sans autorisation, pour y établir ses campements, et n’hésite pas à confisquer, pour ses propres besoins, l’eau, les récoltes ou le bétail des collectivités. Elle a en outre tendance à considérer la population indigène comme suspecte a priori. Ce qui fait que, lorsque l’armée s’installe dans un village, les enfants cessent d’aller à l’école, les hommes désertent les champs pour se terrer chez eux et les femmes vivent dans la crainte d’être violées.
Forts de ces constatations, le Centre « Miguel Agustín ProJuárez » et Tlachinollan profitent de la sortie du rapport d’Amnesty International sur les femmes et l’injustice militaire, rédigé à l’issue de la visite de l’organisation au Mexique, et notamment dans l’État de Guerrero, en juin dernier, pour demander d’une voix forte et unanime que les affaires de violations des droits humains perpétrées sur des civils par des membres des forces armées soient désormais du ressort de la justice civile, et, surtout, que le gouvernement mexicain, conformément aux nombreuses recommandations formulées par diverses instances internationales dépendant de l’ONU et de l’Organisation des États américains, reconsidère le rôle de l’armée, en veillant à éviter que celle-ci se voit confier des missions de maintien de l’ordre et de la sécurité.
La garantie d’accès à la justice constitue l’un des piliers de tout État moderne. Lorsque l’État ne garantit pas aux femmes la jouissance de ce droit, l’impunité est la règle, et avec elle la persistance des atteintes aux droits fondamentaux de la personne. L’État de droit ne peut exister tant que subsistent des institutions et des pratiques abusives, qui favorisent l’impunité et, dans le cas présent, empêche que la justice fasse son travail en cas d’abus de pouvoir commis par des membres des forces armées. Le Mexique doit donc de toute urgence s’acquitter des obligations qui sont les siennes aux termes des divers instruments internationaux relatifs aux droits humains, dans le souci d’assurer aux femmes une réelle protection contre la violence sexuelle et la discrimination.
Chilpancingo (État de Guerrero) le 24 novembre 2004.
Amnesty International Centro de Derechos Humanos Agustín Pro-Juárez (PRODH, Centre des droits humains Agustín Pro-Juárez) Centro de Derechos Humanos de la Montaña Tlachinollan (Centre des droits humains de la montagne Tlachinollan)
