Qu’entend-on par droits en matière de sexualité et de procréation ?
Les droits en matière de sexualité et de procréation (ou droits sexuels et génésiques) sont capitaux, car ils donnent aux femmes et aux filles la possibilité de prendre, tout au long de leur vie, des décisions quant à la nature des relations intimes qu’elles souhaitent et de choisir avec qui elles veulent fonder une famille. Du fait de ces droits, l’État a l’obligation de faire en sorte que les femmes et les filles puissent prendre des décisions sur leur vie sexuelle et leurs maternités, sans crainte de discrimination, de mesures coercitives ou d’actes de violence [libertés] et qu’elles aient accès à un large éventail d’informations, de même qu’aux services de santé [droits] sans risquer des poursuites judiciaires ou d’autres sanctions.
Le terme libertés recouvre entre autres les situations suivantes :
# La liberté de mener ou pas une vie sexuelle satisfaisante, agréable et sans danger.
# La liberté d’avoir des relations sexuelles librement consenties.
# La protection contre le viol et d’autres formes de violence fondées sur le sexe, notamment les maternités, la stérilisation, l’avortement, les mutilations génitales féminines et le mariage lorsque ces situations sont imposées.
# Le droit de décider librement du moment pour avoir des enfants, de leur nombre et de l’intervalle entre les maternités.
# Le droit choisir librement de se marier et de fonder une famille ou de mener d’autres formes de vie familiale.
# Le droit de choisir sa sexualité et son identité sexuelle, quel que soit le sexe déclaré à la naissance.
# Le droit de promouvoir les droits en matière de sexualité et de procréation, notamment les droits des personnes dont le comportement et la vie sexuelle ne correspondent pas aux modèles normatifs de l’hétérosexualité.
# La liberté d’avoir des relations sexuelles avec des personnes consentantes, d’avorter et d’avoir transmis le VIH sans crainte de poursuites judiciaires ou d’autres sanctions.
Le terme droits recouvre entre autres les situations suivantes :
# L’accès, en droit et en pratique, à l’information sur la santé et sur les droits en matière de sexualité et de procréation, notamment par l’éducation sexuelle.
# L’accès, en droit et en pratique, à une vaste gamme de services de santé, notamment à la contraception (y compris la contraception d’urgence) et à l’avortement pour toutes les femmes et les filles qui en ont besoin dans le cas d’une grossesse non désirée consécutive à un viol, une agression sexuelle ou un inceste, et dans le cas d’une grossesse mettant en danger la vie de la personne ou constituant une menace grave pour sa santé .
# Le choix librement consenti de subir des tests et de recevoir des conseils et un traitement contre les maladies sexuellement transmissibles (MST), y compris le VIH/SIDA, cela dans le respect de la confidentialité.
# Le droit à des réparations pour les violences sexuelles et autres formes de violences fondées sur le sexe.
Les droits en matière de sexualité et de procréation découlent des droits fondamentaux reconnus par les traités internationaux, les normes régionales, les constitutions nationales et les diverses normes pertinentes relatives aux droits humains. Il est impossible de jouir de ces droits si les droits suivants ne sont pas respectés : les droits relatifs à l’intégrité physique et mentale, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne ; le droit de ne pas être torturé et de ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le droit à la vie privée et à la vie familiale ; les droits relatifs à la liberté d’opinion et d’expression ; le droit de ne pas subir de discrimination. Ces droits découlent directement des principes qui sont à la base des droits en matière de sexualité et de procréation : l’intégrité physique et mentale de la personne, son autonomie, et le principe de non-discrimination pour des questions de sexe, de statut marital, de race, d’origine nationale, d’orientation sexuelle, de handicap ou de rang socioéconomique.
Pourquoi et en quoi les droits en matière de sexualité et de procréation protègent-ils les femmes et les filles contre la violence fondée sur le sexe et leur apportent-ils l’autonomie ?
Certaines formes de violence infligées aux femmes et aux filles bafouent leurs droits en matière de sexualité et de procréation parce qu’elles les empêchent d’exercer des choix en matière de sexualité et de procréation. Il s’agit par exemple de la stérilisation forcée, de l’avortement forcé ou encore des mutilations génitales féminines.
L’attitude des auteurs de violences contre la sexualité des femmes et des filles, et tout particulièrement la nécessité de contrôler le comportement sexuel des femmes et des filles sert à justifier les actes de violence contre les femmes, par exemple les crimes commis au nom de « l’honneur », les agressions perpétrées contre des prostituées, des femmes perçues comme telles ou des travailleuses du sexe, ou encore les viols de lesbiennes visant à les « guérir » de leur orientation sexuelle. Les représentants des États dénigrent souvent les femmes et les filles en mettant en avant leur comportement sexuel, réel ou perçu, ce qui compromet généralement l’égalité des femmes par rapport aux hommes face à la loi, par exemple dans les enquêtes sur des viols ou des violences sexuelles. Le sentiment qu’une femme ou une fille a une vie sexuelle ou qu’elle est facile est érigé en argument pour affaiblir son témoignage ou excuser le violeur.
Il est essentiel que les victimes de la violence fondée sur le sexe jouissent de leurs droits en matière de sexualité et de procréation pour pouvoir recourir à la justice et d’obtenir des réparations.
Les États qui persistent à s’abstenir de prendre des mesures pour répondre aux besoins d’information et de soins spécifiques des femmes et des filles en matière de sexualité et de procréation font de la discrimination sexuelle. Il en va de même lorsqu’au contraire ils prennent des mesures qui criminalisent les femmes recherchant des services de santé (par exemple pour avorter).
Pourquoi Amnesty International s’occupe-t-elle des droits en matière de sexualité et de procréation ?
Les droits en matière de sexualité et de reproduction sont une composante essentielle des droits fondamentaux de toute personne. Respecter ces droits, c’est en finir avec toutes les formes de violence perpétrées contre les femmes et les filles en raison de leur sexe et avec les stéréotypes qui stigmatisent les personnes qui ne correspondent pas à la définition que les lois et la société donnent du sexe et des relations hommes-femmes. Respecter ces droits, c’est aussi rendre leur dignité à toutes les femmes et à toutes les filles et leur permettre de vivre dans le bien-être physique, affectif, mental et social.
Les lois, comme celles qui criminalisent l’homosexualité masculine, violent aussi les droits en matière de sexualité et de procréation des hommes. Cependant, Amnesty International se concentre sur les lois, les politiques et les pratiques qui reposent sur des relations de pouvoir hommes-femmes historiquement inégalitaires qui, dans leur manière de régir la vie sexuelle et génésique des femmes et des filles en matière, perpétuent les discriminations et la violence fondée sur le sexe, parce que ces violations sont extrêmement répandues.
Que demande Amnesty International ?
Il faut donner aux femmes et aux filles le pouvoir d’explorer et d’exprimer librement leur sexualité et leur identité sexuelle sans que la société les oblige à se conformer aux images et aux comportements stéréotypés qu’elle approuve (par exemple, la notion de féminité). Le fait qu’une femme ou une fille ne correspond pas à ces stéréotypes ne devrait jamais servir à justifier des mesures discriminatoires ou à imposer des sanctions. Toutes les femmes et les filles devraient jouir de leurs droits, notamment en matière d’égalité entre les sexes, sans que des distinctions soient établies sur la base de leur identité : visage, religion, sexe, âge, handicap, etc.
Les femmes et les filles doivent avoir la possibilité de prendre des décisions libres et éclairées quant à leur sexualité et à leurs maternités, et avoir accès, tout au long de leur vie, à un large éventail d’informations et de services en matière de santé sans crainte de poursuites au pénal ou autres.
Les gouvernements doivent créer un système de recours efficace contre les violations des droits en matière de sexualité et de procréation, mettre à disposition des victimes des mécanismes judiciaires, des moyens de recours équitables, adaptés et efficaces contre le dommage subi et leur donner accès aux informations sur leurs droits pour obtenir des réparations, et confier l’élaboration de ces dispositifs aux autorités compétentes, qu’elles soient judiciaires ou administratives, ou qu’il s’agisse de parlementaires. En outre, les États doivent instaurer une procédure de plainte adaptée et en faciliter l’accès aux personnes qui se voient refuser les services auxquels elles ont droit en matière de santé sexuelle ou périnatale.
Les États doivent prendre des mesures pour prévenir la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe. Si malgré tout ces violences ont lieu, l’État doit ouvrir une enquête et poursuivre les actes de violence sexuelle ou les actes de violence fondée sur le sexe perpétrés contre les femmes, que leurs auteurs soient ou non des représentants de l’État et que ces actes aient été commis au domicile ou à l’extérieur. Les victimes de la violence sexuelle ou de la violence fondée sur le sexe doivent obtenir une réparation adéquate.
Veuillez également consulter le document intitulé A comprehensive summary of AI’s policy on Sexual and Reproductive Rights (index AI : POL 39/011/2007).
Que fait Amnesty International en ce qui concerne l’avortement ?
Amnesty International demande à tous les États d’abroger les lois en vertu desquelles les femmes sont, ou peuvent être, inculpées et emprisonnées pour avoir cherché à se faire avorter ou avoir subi un avortement. Les États doivent se doter d’une réglementation sensée sur l’accès à l’avortement, obligeant, par exemple, les médecins à être diplômés, offrant une protection contre les erreurs médicales et fixant une période de grossesse au-delà de laquelle il n’est plus possible d’avorter. En revanche, ils doivent abroger les lois qui stigmatisent les membres du corps médical ayant donné des informations sur l’avortement ou procédé à des avortements dans le cadre des limites raisonnables fixées.
Toutes les femmes qui présentent des complications à la suite d’un avortement doivent avoir accès à des services médicaux appropriés, que leur avortement soit ou non légal au regard de la législation nationale. Les États doivent faire en sorte que les femmes qui se retrouvent enceintes après avoir subi des violences sexuelles, notamment un inceste, puissent recourir à des services d’interruption de grossesse légaux et sans risques. Lorsqu’une grossesse présente un risque pour la vie d’une femme ou un risque grave pour sa santé, l’État doit faire en sorte qu’elle ait accès à des services pratiquant l’avortement légalement et sans risques.
Amnesty International ne prend pas de position sur la nécessité d’avorter pour une femme se trouvant dans l’une ou l’autre de ces situations. L’organisation souhaite simplement qu’il existe des services assurant des interruptions de grossesse en toute sécurité et de façon accessible à ces femmes, afin de prévenir les graves violations des droits humains qui pourraient se produire si les femmes se voyaient refuser cette possibilité.
Face à des problèmes de droits humains particuliers, Amnesty International s’est également penchée sur certaines difficultés d’accès à l’avortement, comme l’exigence, pour une mineure ayant subi un viol, d’une autorisation parentale et l’autorisation préalable d’une autorité compétente. Elle a aussi examiné le cas des membres du corps médical qui invoquent l’objection de conscience, laquelle n’est pas règlementée, ou encore sur l’effet intimidant que peuvent produire, sur le personnel des services de santé, des dispositions constitutionnelles sur le droit à la vie dès la conception.
