MISE A JOUR DU 2 NOVEMBRE 2010 : Selon certaines informations, la situation de Sakineh reste préoccupante. Elle n’a pas reçu de visite depuis le mois d’août 2010 et nous savons que son avocat est en prison…
Appel en faveur de Sakineh Mohammadi Ashtiani - Août 2010
Informé-es par Amnesty International et de nombreuses organisations de défense des droits humains, nous voulons réagir quant au sort réservé à Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani, iranienne âgée de 43 ans, mère de deux enfants, et emprisonnée depuis mai 2006. Cette femme qui a déjà été flagellée, risque la mort par lapidation.
En mai 2006, Sakineh Mohammadi Ashtiani a été incarcérée suite à une plainte de son mari et déclarée coupable d’avoir eu une « relation illicite » avec deux hommes. Elle s’est alors vu infliger une peine de 99 coups de fouet. En septembre 2006, son cas a été rouvert à la suite de l’inculpation d’un des hommes avec lequel elle aurait eu ladite « relation illicite » pour le meurtre de son mari. Accusée de complicité, certaines informations indiquent qu’elle aurait été acquittée.
Pendant ce procès, elle a également été accusée d’« adultère en étant mariée » et condamnée à la lapidation, ayant reconnu les fait lors d’aveux qu’elle a ensuite retirés, affirmant qu’il lui avaient été arrachés sous la contrainte. Trois magistrats sur cinq ont cependant conclu à sa culpabilité en s’appuyant sur « la connaissance du juge », disposition du droit iranien qui permet aux juges de déterminer de manière subjective et parfois arbitraire si un accusé est coupable ou innocent, même en l’absence de preuve. La peine capitale a été confirmée par la Cour suprême le 27 mai 2007. Elle est emprisonnée depuis lors dans la prison de Tabriz. Le 8 juillet 2010, l’ambassade d’Iran à Londres a annoncé que Sakineh Mohammadi Ashtiani ne serait pas exécutée par lapidation. En effet, selon cette déclaration rendue publique, la lapidation a été retirée du nouveau projet de Code pénal, qui est actuellement examiné par le Parlement iranien. Toutefois le 11 juillet, le chef des autorités judiciaires a confirmé que la condamnation à mort par lapidation était maintenue et qu’elle pouvait être appliquée à tout moment.
Le 4 août 2010, la Cour suprême a commencé le réexamen du cas et de la condamnation à mort de Sakineh Mohammadi Ashtiani, comme le réclamait son premier avocat qui a dû fuir l’Iran suite à l’emprisonnement de sa femme et la publication d’un mandat d’arrestation contre sa personne. Cette démarche entamée par la Cour suprême semble uniquement destinée à atténuer les pressions exercées sur les autorités par la communauté internationale en différant la décision relative au choix de la méthode d’exécution.
Le 11 août 2010, à heure de grande écoute, les autorités ont diffusé les « aveux » de Sakineh Mohammadi Ashtiani à la télévision nationale iranienne. Selon Amnesty International, cette diffusion remet en question l’indépendance du pouvoir judiciaire, au moins vis-à-vis de la télévision d’État, et sa capacité à respecter la propre législation de l’Iran. Pour que la justice iranienne soit prise au sérieux, ces « aveux » doivent être ignorés et les autorités doivent garantir qu’ils n’auront pas d’incidence sur le réexamen du cas.
Nous demandons donc que
• Sakineh Mohammadi Ashtiani ne soit pas exécutée, que ce soit par lapidation ou par toute autre méthode ;
• les autorités procèdent à un réexamen complet, impartial et indépendant de son cas ;
• le projet du nouveau Code Pénal actuellement examiné au Parlement iranien, prohibant la lapidation, soit ratifié ;
• une loi soit également promulguée mettant fin à la peine de mort, prohibant la flagellation, et dépénalisant l’« adultère ».
Signataires
Françoise Guillitte - Philippe Hensmans - Michèle Hirsch - Michèle Cédric - Foulek Ringelheim - Dani Klein - Patryck de Froidmont - Françoise Delruelle - Roland et Nathalie Loffroy - Christophe Germain et Sylvie Demangeon - Régis AMET - Monsieur et Madame Lejeune - Florence Brasseur - Pascal Lafleur - J Lieffroy - Jacques Nisin - Claudine et Hubert Sylvestre - Gérard Lemin - Yves Jeanmougin - Jenny Moerenhout - Jean Hoofd - Adeline Serckx - Xavier Deutsch - Jean-Jacques Grodent - Dimitri Verdonck - Marie-Thérèse Faidherbe - Martine Barbé - C. Lhuillier - Genovefa ETIENNE - Anders Berner - Anwar Mir Sattari - Anne Lombard - Thierry Robberecht - Emilie Desruelle - Adélaïde Lemaire - Anna Trenning-Himmelsbach - Claude Demangel - Sophie Charlier - Pascale Roquet - Juliette Duret - Cécile Gréboval - Colette De Troy - Marion Van Offelen - Marie Ramot - Cathy Willaume - Pascale Maquestiau - Jean-Louis Legrand - Carine Darfeuille - Pascal Colson - Bruno Flesch - Geneviève Ryckmans - Diane Chevreux - Alain Ambach Ragaru - Sophie Trivière - Maïté Vanneste - Laurianne Portelli - Tom Goldschmidt - Muriel Confignal - Sylvie Borel - Scheffer Marc - Françoise Debès - Enrico Rossetti - Fabienne Antomarchi - Pascale Barate - Valérie Naon - Lisa Lefebvre - Marc Fuentes - Nadine Naigelblat - Catherine Quilici - Anne Borderieux - Muriel Durighello - Elodie Goffin - Laurence Ghesquiere - Myriam Counet - Fraincart Marine - Bernard Mahot - Mr et Mme Karoui-Mertens - Coralie Vienot - Perier Delphine - Perier Manco - Angélique ORANGE - Jacqueline Schoofs - Marcelle AMOUROUX - Michelle Dardenne - Marion Ruffat - Tine Viaene - Lea Lecomte - Marine Baousson - Juliette Duparcq - Chantal Tanny - Denise Remacle - Alix Weissen - Coralie Vienot - Espace Simone de Beauvoir (Nantes) - Anne Chiquel - Françoise Matagne - Michèle Delmelle - Claire Joseph - Christian Langerome - Nicole Simon - Isabelle Chopin - Gvozden Milena - Véronique Giraud - Bernard Jaquemin - Meri ZANNONI - Delvaulx Claire - Martine BOUTIN - Lauriane FOURMONT - florence defuisseaux - Isabelle Dethy - Richard Appaerts - Bernadette Adam - Jules MBengu - Dominique Dufosse
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