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Seize jours d’action contre la violence liée au genre : les droits en matière de sexualité et de procréation sont des droits humains

vendredi 26 novembre 2010, par Françoise Guillitte

Les droits en matière de sexualité et de procréation (ou droits sexuels et reproductifs) sont capitaux, car ils donnent aux femmes et aux filles la possibilité de prendre, tout au long de leur vie, des décisions quant à la nature des relations intimes qu’elles souhaitent et de choisir avec qui elles veulent fonder une famille. Du fait de ces droits, l’État a l’obligation de faire en sorte que les femmes et les filles puissent prendre des décisions sur leur vie sexuelle et leurs maternités, sans crainte de discrimination, de mesures coercitives ou d’actes de violence et qu’elles aient accès à un large éventail d’informations, de même qu’aux services de santé sans risquer des poursuites judiciaires ou d’autres sanctions.

Les droits en matière de sexualité et de procréation découlent des droits fondamentaux reconnus par les traités internationaux, les normes régionales, les constitutions nationales et les diverses normes pertinentes relatives aux droits humains. Il est impossible de jouir de ces droits si les droits suivants ne sont pas respectés : les droits relatifs à l’intégrité physique et mentale, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne ; le droit de ne pas être torturé et de ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le droit à la vie privée et à la vie familiale ; les droits relatifs à la liberté d’opinion et d’expression ; le droit de ne pas subir de discrimination. Ces droits découlent directement des principes qui sont à la base des droits en matière de sexualité et de procréation : l’intégrité physique et mentale de la personne, son autonomie, et le principe de non-discrimination pour des questions de sexe, de statut marital, de race, d’origine nationale, d’orientation sexuelle, de handicap ou de rang socioéconomique.

Certaines formes de violence infligées aux femmes et aux filles bafouent leurs droits en matière de sexualité et de procréation parce qu’elles les empêchent d’exercer des choix en matière de sexualité et de procréation. Il s’agit par exemple de la stérilisation forcée, de l’avortement forcé ou encore des mutilations génitales féminines.

L’attitude des auteurs de violences contre la sexualité des femmes et des filles, et tout particulièrement la nécessité de contrôler le comportement sexuel des femmes et des filles sert à justifier les actes de violence contre les femmes, par exemple les crimes commis au nom de « l’honneur », les agressions perpétrées contre des prostituées, des femmes perçues comme telles ou des travailleuses du sexe, ou encore les viols de lesbiennes visant à les « guérir » de leur orientation sexuelle. Les représentants des États dénigrent souvent les femmes et les filles en mettant en avant leur comportement sexuel, réel ou perçu, ce qui compromet généralement l’égalité des femmes par rapport aux hommes face à la loi, par exemple dans les enquêtes sur des viols ou des violences sexuelles. Le sentiment qu’une femme ou une fille a une vie sexuelle ou qu’elle est facile est érigé en argument pour affaiblir son témoignage ou excuser le violeur.

Il est essentiel que les victimes de la violence fondée sur le sexe jouissent de leurs droits en matière de sexualité et de procréation pour pouvoir recourir à la justice et d’obtenir des réparations.

Les États qui persistent à s’abstenir de prendre des mesures pour répondre aux besoins d’information et de soins spécifiques des femmes et des filles en matière de sexualité et de procréation font de la discrimination sexuelle. Il en va de même lorsqu’au contraire ils prennent des mesures qui criminalisent les femmes recherchant des services de santé (par exemple pour avorter).

Dès lors, Amnesty International a formulé différentes revendications qu’il s’agit de mettre en avant durant les « Seize jours d’action contre la violence liée au genre ».

En matière de droits sexuels, il faut donner aux femmes et aux filles le pouvoir d’explorer et d’exprimer librement leur sexualité et leur identité sexuelle sans que la société les oblige à se conformer aux images et aux comportements stéréotypés qu’elle approuve (par exemple, la notion de féminité). Le fait qu’une femme ou une fille ne correspond pas à ces stéréotypes ne devrait jamais servir à justifier des mesures discriminatoires ou à imposer des sanctions. Toutes les femmes et les filles devraient jouir de leurs droits, notamment en matière d’égalité entre les sexes, sans que des distinctions soient établies sur la base de leur identité : visage, religion, sexe, âge, handicap, etc.

En termes de droits reproductifs, les femmes et les filles doivent avoir la possibilité de prendre des décisions libres et éclairées quant à leur sexualité et à leurs maternités (notamment la décision d’avorter), et avoir accès, tout au long de leur vie, à un large éventail d’informations et de services en matière de santé sans crainte de poursuites au pénal ou autres.

Ensuite, les gouvernements doivent créer un système de recours efficace contre les violations des droits en matière de sexualité et de procréation, mettre à disposition des victimes des mécanismes judiciaires, des moyens de recours équitables, adaptés et efficaces contre le dommage subi et leur donner accès aux informations sur leurs droits pour obtenir des réparations, et confier l’élaboration de ces dispositifs aux autorités compétentes, qu’elles soient judiciaires ou administratives, ou qu’il s’agisse de parlementaires. En outre, les États doivent instaurer une procédure de plainte adaptée et en faciliter l’accès aux personnes qui se voient refuser les services auxquels elles ont droit en matière de santé sexuelle ou périnatale.

Les États doivent par ailleurs prendre des mesures pour prévenir la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe. Si malgré tout ces violences ont lieu, l’État doit ouvrir une enquête et poursuivre les actes de violence sexuelle ou les actes de violence fondée sur le sexe perpétrés contre les femmes, que leurs auteurs soient ou non des représentants de l’État et que ces actes aient été commis au domicile ou à l’extérieur. Les victimes de la violence sexuelle ou de la violence fondée sur le sexe doivent obtenir une réparation adéquate.

- Agissez pour les droits en matière de sexualité et de procréation en RDC : http://www.amnestyinternational.be/...

- Agissez pour les droits en matière de sexualité et de procréation au Nicaragua : lien

Par ailleurs, dans le cadre de ces Seize jours d’activisme, Amnesty International Belgique Francophone se joint aussi à Amnesty Irlande et à sa campgne END FGM, qui lutte contre les mutilations génitales féminines. Cette campagne européenne appelle l’Union Européenne à assurer une stratégie holistique et non-discriminante pour protéger ces femmes et ces jeunes filles.

Pour agir ou obtenir plus d’informations concernant les mutilations génitales féminines et l’action END FGM, consultez le site Internet http://www.endfgm.eu

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