En 2004, Amnesty International a publié le rapport Mexique. Femmes indigènes et injustice militaire (index AI : AMR 41/033/2004, http://web.amnesty.org/library/inde...), mettant en lumière un certain nombre de cas de femmes indigènes de l’État de Guerrero qui auraient été violées par des militaires. La juridiction militaire avait exigé de se charger de toutes les enquêtes liées à ces affaires ; ces procédures n’avaient pas été satisfaisantes ni concluantes, laissant les victimes sans accès à la justice.
Le 22 mars 2002, dans la communauté de Barranca Tecuani (État de Guerrero), Inés Fernández Ortega, une Indienne tlapanèque (Me’phaa) parlant mal l’espagnol, aurait été violée pour n’avoir pas répondu aux questions que lui avaient posées des soldats entrés chez elle par la force pour l’interroger sur de la viande qui, selon eux, avait été volée. Le 16 février 2002, des soldats sont venus voir Valentina Rosendo Cantú, alors âgée de dix-sept ans, elle aussi Indienne tlapanèque (Me’phaa). Ils l’ont interrogée sur les activités de certains “hommes encagoulés” (cela fait référence aux groupes d’opposition armée). Lorsqu’elle a répondu qu’elle ne connaissait pas d’hommes encagoulés, elle a été menacée et deux soldats l’ont violée.
Les forces armées mexicaines jouent un rôle important dans les opérations anti-guérilla et anti-narcotiques, dans de nombreux endroits du pays, particulièrement dans les États frontaliers du sud et du nord. Bien qu’ils fassent du maintien de l’ordre, les militaires accusés d’infractions, notamment de graves violations des droits humains comme le viol, font l’objet d’une enquête puis sont jugés par la police, les procureurs et les tribunaux militaires. Le système judiciaire militaire a montré à plusieurs reprises son incapacité à respecter les normes d’impartialité et d’indépendance nécessaires pour garantir la justice, et les Nations unies et la Commission interaméricaine des droits de l’homme ont demandé que de telles affaires soient jugées par le système judiciaire civil. Pourtant, les tribunaux civils laissent toujours la juridiction militaire se prononcer sur ces affaires et le gouvernement mexicain n’a pris aucune mesure pour modifier la Constitution et le droit d’application et faire en sorte que tout militaire accusé de graves atteintes aux droits humains, comme le viol, ait effectivement à en rendre compte.
Inés Fernández et Valentina Rosendo Cantú ont toutes deux déposé plainte pour viol. Cependant, l’enquête militaire n’a pas progressé. La requête introduite par les avocats des victimes auprès des tribunaux civils afin qu’ils reconnaissent leur propre compétence a été rejetée. La Commission interaméricaine des droits de humains a décidé d’examiner ces affaires.
AGISSEZ
Presidente de la República Lic. Felipe de Jesús Calderón Hinojosa Presidente de los Estados Unidos Mexicanos Residencia Oficial de « Los Pinos », Casa Miguel Alemán * Col. San Miguel Chapultepec México D.F., C.P. 11850, MÉXICO
Señor Presidente, Me dirijo a usted para manifestarle mi preocupación por los graves abusos cometidos por la policía estatal contra las mujeres bajo su custodia, detenidas el 3 y 4 de mayo 2006 en los municipios de Texcoco y San Salvador Atenco, en el Estado de México, reflejados en el informe de Amnistía Internacional : México, Violencia contra las mujeres y denegación de la justicia en el Estado de México.
Por lo que le pido que se actúe de inmediato para llevar a cabo investigaciones exhaustivas, efectivas e imparciales en todos los casos de abusos sexuales y violación ; que se lleve ante la justicia a los responsables y de reparar el daño a las víctimas. Los procedimientos deben atenerse estrictamente a las disposiciones de la “Convención de Belem do Pará” y otras normas sobre violencia contra la mujer y de investigación de actos de tortura, en cuanto a la recolección y análisis de datos y a la persecución y prevención de esta violencia.
Atentamente,
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