Vous avez des droits !
La violence conjugale est un délit puni par la loi. Celle-ci indique que la violence au sein du couple est punissable au regard du droit pénal même si les partenaires ne sont pas mariés (Article 410 du Code Pénal de la loi du 24 novembre 1997).
Le harcèlement aussi constitue un délit.
Le viol entre époux est condamné par la loi du 4 juillet 1989. Ce guide s’adresse à la femme qui subit des sévices qui lui sont infligés par son partenaire intime. Il faut souligner que ce partenaire intime peut être aussi une femme. Le guide ne traite pas de la violence dans la famille au sens large c’est à dire l’ensemble des violences sexuelles contre les femmes et fillettes au foyer, les violences liées à la dot, les mutilations génitales féminines (et autres pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes), et les sévices subis par les employées de maison - notamment la séquestration, les brutalités physiques, les conditions de quasi-esclavage et les violences sexuelles. La violence conjugale peut se produire dès le début d’une relation de couple ou après des années de vie en commun. Cette violence peut être physique ou psychologique, mais aussi sexuelle ou économique. Si nous ne faisons rien, nos mères, partenaires, filles, sœurs, amies et collègues continueront à souffrir à la fois sous la violence et sous le poids de notre silence.
Ce guide ne prétend pas couvrir tous les aspects de ce phénomène complexe mais donne quelques indications sur les possibilités de s’en sortir. Il existe des organisations spécialisées qui sont là pour conseiller les personnes qui souffrent de la violence conjugale (voir contacts utiles). Dans le doute, c’est à elles qu’il faut s’adresser. -----
Qu’est-ce la violence conjugale ? Suis-je concernée ?
La plupart des couples connaissent des disputes occasionnelles. Entre égaux, on peut se fâcher sans que cela ait des conséquences graves. La violence conjugale est autre chose. Elle a ses sources dans un souhait de domination de l’autre. Elle doit se comprendre comme un cycle, une succession d’événements, certains apparemment peu importants (insultes, humiliation verbale), d’autres plus graves (gifles, coups,...). Au fil du temps, les explosions de violence deviennent plus fréquentes, jusqu’à devenir insupportables. Entre ces événements, l’auteur des violences tente de justifier son acte et de le minimiser. Il explique souvent ses gestes par un problème extérieur, comme le stress, l’alcool, le chômage... Ou alors, il tente de faire croire à la victime qu’elle est coupable, (Elle l’a bien cherché) et souvent, la victime le croit.

La violence conjugale passe aussi par des périodes de « lune de miel », périodes de calme et de réconciliation. L’auteur prend conscience de ses actes et regrette. Il se sent mal, demande pardon, promet de changer et de ne plus recommencer, et surtout assure sa partenaire de son amour. Il va essayer de reconquérir sa partenaire, par des cadeaux et des promesses. Le doute d’installe alors chez la victime qui culpabilise et finit par s ‘excuser, convaincue qu’elle avait mérité cette violence. La victime a alors perdu tant ses repères que l’estime de soi et s’isole de plus en plus.
L’escalade de la violence
Chez certains couples, la violence en reste toujours aux premiers paliers. Cependant, dans la majorité des cas, la violence s’aggrave avec le temps. Cette escalade peut être rapide ou prendre des mois et/ou des années.

Signaux d’alarme
Les comportements ci-dessous peuvent tous se manifester au cours du cycle de la violence.
Il crie, vous injurie, vous accuse, vous insulte, vous humilie
Il adopte des attitudes menaçantes
Il fait pression sur vous en vous culpabilisant
Il vous force à prendre des décisions contre votre gré
Il ne vous donne pas ou pas assez d’argent pour le ménage
Il manipule les enfants
Il prend des décisions importantes sans vous consulter
Il vous tourne en ridicule devant d’autres personnes
Il dit du mal de votre famille et de vos ami-es
Il ment
Il est excessivement jaloux
Il ne respecte pas ce qui a été décidé
Il n’assume pas sa part de responsabilité
Il nie ou minimise ses actes violents
Il prétend qu’il est violent par votre faute
Il s’oppose à ce que vous travailliez à l’extérieur
Il vous reproche vos dépenses
Il consomme des drogues et boit trop d’alcool
Il menace de se suicider ou de se faire du mal
Il menace de dire ou de faire des choses qui auraient des conséquences fâcheuses
Il vous empêche de rendre visite à des ami-es, des parent-es
Il contrôle vos appels téléphoniques
Vous devez avoir son autorisation pour vous rendre dans certains endroits, il vous en interdit d’autres
Il profère des menaces contre vous ou d’autres personnes
Il arrive à l’improviste ou vous appelle sans cesse au téléphone
Il vous surveille
Il refus de s’en aller quand vous le lui demandez
Il utilise sa supériorité physique pour vous faire peur
Lors de disputes : il vous bloque le passage ; il crie ; il conduit la voiture brutalement ; il s’attaque à des choses auxquelles vous tenez ; il frappe des objets, les jette autour de lui ;il recourt à la violence contre vous, contre vos enfants, contre les animaux domestiques ; il bat, donne des coups de poings, immobilise, mord
Il vous traite de manière déshonorante et avilissante
Il vous contraint à accepter des relations sexuelles
Il vous viole
Il utilise des armes ou en porte constamment sur lui
IL FAUT EN PARLER !
Pour sortir de l’isolement, connaître vos droits, faire le point. Pour vous protéger ainsi que vos enfants, en cas de récidive. À qui ? À un membre de votre famille, un-e ami-e, des collègues qui vous écouteront avec bienveillance et sans vous juger, qui vous aideront à y voir plus clair. Si vous ne voyez personne avec ce profil dans votre entourage, parlez-en à des professionnels, de préférence d’un centre spécialisé en violence. On vous y proposera une aide administrative, sociale, juridique et psychologique ainsi qu’un hébergement en maison d’accueil avec adresse confidentielle si vous vous sentez en danger. Les services d’aide aux victimes offrent sur simple demande une aide psychologique et une aide dans les démarches d’ordre administratif, social et juridique. D’autres centres d’aide aux femmes en difficultés pourront aussi vous proposer un soutien psychologique, des conseils et, selon le centre, un hébergement provisoire. Les centres de planning familial vous offriront une écoute et une aide psychologique et parfois médicale. Un médecin vous offrira un cadre de confiance, et délivrera un certificat médical attestant votre état physique et psychologique suite aux violences subies. Vous pouvez aussi contacter la police : il existe dans chaque zone de police un service d’assistance aux victimes, dont le personnel a suivi une formation spécialisée pour répondre à vos questions.
PARTIR OU…
Il ne semble pas toujours possible de partir, pour de multiples raisons : l’amour pour le conjoint, les difficultés financières, la présence d’enfants… D’autre part, la rupture n’est pas inéluctable : se rendre compte que l’on subit des violences conjugales et recourir à l’aide des spécialistes peut avoir comme résultat une amélioration de la situation. Quelle que soit votre décision, n’oubliez jamais que vous ne méritez pas d’être battue ou maltraitée et que la violence n’est pas acceptable, même en période de crise. Les mauvais traitements constituent des actes punissables par la loi.
… RESTER
Si vous décidez de rester avec votre partenaire dans l’espoir de changer la situation, n’oubliez pas que l’auteur de violence doit accepter qu’il est en tort et qu’il a besoin d’aide. Exprimer des regrets et dire qu’il va changer ne signifie pas qu’il le fera. Il peut s’adresser, par exemple, à l’asbl PRAXIS (voir contacts utiles) qui offre un soutien aux hommes violents et propose des thérapies adéquates. Vous aurez vous-même besoin d’une écoute professionnelle : le changement ne se fera pas du jour au lendemain. Il prendra peut-être beaucoup de temps. Pendant cette période, la situation peut redevenir violente. Soyez prête à affronter cette éventualité. Prévoyez un plan de sortie (voir ci-dessous) et prenez des mesures pour vous protéger. Notez les numéros de téléphone utiles (personnes qui peuvent vous aider en cas d’urgence, ami-e, famille, police de votre commune, services d’aide aux femmes victimes de violence conjugales…). Gardez cette liste dans un endroit facile d’accès et mémorisez-le. Convenez d’un code de communication avec des voisins ou collègues de travail qui pourront prévenir les autorités en cas de nouvelle agression. Informez vos enfants sur les conduites à adopter en cas de violences (sortir de la maison, se réfugier chez les voisins,…). Repérez les indices qui précèdent habituellement l’explosion de la violence (voir « le cycle de la violence »). Évaluez les moyens d’assurer votre sécurité dans une pièce de la maison (verrou, téléphone,..). Rendez les armes difficiles d’accès. Prévoyez un plan de sortie (voir ci-dessous).
PORTER PLAINTE
Si vos efforts sont restés vains, il faudra peut-être décider d’engager une action en justice, pour assurer votre sécurité et celle de votre famille. Vous pouvez porter plainte dans n’importe quel commissariat de police. Dans le cadre de la procédure qui découlera de votre plainte, des photographies peuvent être utiles. Pensez donc à rassembler les preuves de la violence de votre conjoint.
Quelles sont les conséquences du dépôt d’une plainte ?
Le policier doit dresser un procès-verbal et en référer au Parquet. Ensuite, il vous expliquera ce qui va se passer pour vous et l’auteur. Vous pouvez bénéficier de l’aide d’un-e assisatnt-e social-e (Service d’aide aux victimes).
Selon l’appréciation du Parquet :
L’intéressé sera entendu par la police, remis en liberté mais avec un suivi. Le magistrat décidera ensuite de poursuivre ou de classer.
L’intéressé sera mis à disposition du Parquet. On lui rappellera ce que prévoit la loi et ce qu’il risque. Suivant sa réaction, il sera remis en liberté et/ou à la disposition d’un service de médiation.
Le juge d’instruction donne un signal fort, décide d’une mise en liberté avec conditions (éloignement du domicile, obligation de se soigner, etc..)
Mandat d’arrêt.
N.B. : Vous ne souhaitez pas porter plainte ? Faites alors consigner les faits. Ceci n’entraîne pas de poursuites judiciaires (à moins que les faits soient graves) mais pourrait vous être utile ultérieurement.
PARTIR
Si votre conjoint est violent, partir est un droit. Vous pouvez partir tout en gardant vos droits par rapport aux enfants, à votre logement et à vos biens. Si vous décidez de partir, des solutions existent tant sur le plan pratique, financier que psychologique. Une fois votre décision prise, il est indispensable de préparer votre départ. La porte franchise, il risque d’être difficile de retourner au domicile conjugal pour y récupérer d’éventuels documents ou affaires.
LE PLAN DE SORTIE
Ce qu’il faut prendre avec soi :
Les pièces administratives : l’identité, la carte de séjour, la situation familiale, la santé de l’ensemble des membres de la famille, l’école des enfants, le logement, les revenus, les informations bancaires, tout actes de jugement, les diplômes, les factures importantes et les relevés d’imposition (extraits de rôle)
Les clefs (maison, boulot, voiture)
Vos cartes bancaires et de crédit
Vos médicaments
Des effets d’hygiène personnels
Vos lunettes ou lentilles
De l’argent (si possible)
Des vêtements (sous-vêtements, chemise de nuit)
Des bijoux personnels
Des photos que vous souhaitez garder ou d’autres effets de valeur sentimentales
Pour les enfants, n’oubliez pas d’emporter
Les médicaments
Vêtements (sous-vêtements, chemise de nuit)
Jouets favoris
Il est indispensable de signaler votre départ à la police ou à une instance spécialisée afin d’attester des raisons de ce départ. Rendez-vous chez une personne de confiance ou dans votre famille. Si cela n’est pas possible (peur de représailles….), adressez-vous à un des centres d’accueil et d’hébergement de votre région (voir adresses). Partez quand il est absent ou trouvez une excuse pour partir discrètement. Ne dites pas que vous allez partir. Convenez d’un code avec un-e ami-e qui puisse vous aider et/ou vous accueillir. Confiez les animaux domestiques à un-e ami-e. Si vous n’avez pas de ressources financières, vous pouvez obtenir une aide auprès du CPAS de votre commune. En cas de difficulté, n’hésitez pas à demander des conseils juridiques auprès d’instances telles que le « Service d’aide aux victimes » de votre commune (voir « contacts utiles »). Ces organisations, formées de juristes, peuvent intervenir directement auprès des CPAS et vous aider à connaître vos droits et à les faire valoir. L’avenir vous appartient.Vous pouvez obtenir soutien et conseils auprès des centres d’aide spécialisés, les bureaux d’aide juridique et les centres de planning familial. Ne restez pas seule. N.B. Un plan de sortie est très important , mais si vous êtes en danger immédiat, partez tout de suite, plan ou pas.
Je connais une victime, que dois-je faire ?
Il nous arrive de penser qu’une amie, collègue ou parente est victime de violence conjugale. Comment s’en assurer ? Voici quelques signaux d’alarme auxquels il faut être attentif. Est-ce que la personne évite d’expliquer pourquoi elle est triste, angoissée ou déprimée. Est-ce qu’elle boit davantage ou prend des tranquillisants ? Avez-vous vu des blessures physiques ? Est-ce qu’elle vous évite ? Est-ce qu’elle décommande des rendez-vous en dernière minute ? Vous constatez plusieurs de ces comportements ? Il faut s’en préoccuper.
Comment l’aider ?
Montrez-vous disponible.
Allez vers elle et dites-lui qu’elle n’est pas toute seule. Souvenez-vous, une victime de violence conjugale peut se sentir très seule, gênée et honteuse. Lui poser des questions peut être le premier pas vers un changement dans cette situation. Proposez-lui de vous raconter son histoire sans insister. Il faut se rapprocher de la victime sans la juger, sans la brusquer non plus. Souvenez-vous, il se peut que vous soyez la seule personne à qui elle fait confiance. Montrez que vous la croyez. Il y a des chances que le problème soit plus grave qu’elle ne le dit. Un acte de violence conjugale arrive rarement de façon isolée. Ne dites pas de mal de son partenaire. Très souvent, la victime l’aime et voudrait que la violence s’arrête mais que la relation continue. Ne lui dites pas ce qu’elle doit faire.
Laissez-la prendre ses propres décisions.
Informez-la sur les aides juridiques, psychologiques et administratives auxquelles elle a droit et accompagnez-la dans ses démarches. Faites-lui savoir qu’il n’y a pas de solutions simples, qu’elle ne doit pas nécessairement quitter son partenaire mais qu’un changement de situation est possible. Montrez-lui que des options différentes existent et aidez-là à les évaluer. Même si vous n’êtes pas d’accord avec son choix, souvenez-vous que ce sont ses choix, sa vie. Dites-lui que vous resterez disponible, quelle que soit sa décision. Assurer sa sécurité doit être votre première priorité. Si elle a été physiquement blessée, proposez-lui de l’accompagner chez un médecin. Si elle souhaite porter plainte, proposez-lui de l’accompagner ou de faire appel à une organisation spécialisée. Si elle souhaite quitter le domicile, aidez-la à trouver un endroit sécurisé où loger. Aidez-la à prendre conscience qu’elle est la victime d’un système dont la responsabilité incombe à la personne violente et non à elle-même. Rappelez-lui que la violence est inacceptable : redonnez-lui confiance en elle. Le message doit cependant être clair : rien ne justifie la violence et il ne faut pas l’accepter. Informez-vous sur le sujet. Mieux vous êtes informé-e, mieux vous pouvez l’aider.
CONTACTS UTILES
CENTRE D’ÉCOUTE (Quelqu’un à qui parler dans l’anonymat) : Tél : 107 -
POLICE : 101-
AMI /PERSONNE DE CONFIANCE : …………………….. -
CENTRE DE PRÉVENTION DES VIOLENCES CONJUGALES ET FAMILIALES (ouvert de 9h à 17h) : 29 rue Blanche, 1060 Bruxelles, 02/539 27 44, violences.familiales misc.irisnet.be -
FEMMES SOLIDAIRES CONTRE LA VIOLENCE : 28 rue du Change, 7500 Tournai, 069/22 73 31 -
REFUGE POUR FEMMES BATTUES EN COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE : Boite postale 59, 4700 Eupen, 087/55 40 77, Fax : 087/55 44 06 -
SOLIDARITÉ FEMME ET REFUGE POUR FEMMES BATTUES (24h/24) : 9, rue de Bouvy, 7100 La Louvière, 064/21 33 03 -
LE COLLECTIF POUR FEMMES BATTUES (24h/24) : 9, rue des Soeurs de Hasques, 4000 Liège, 04/223 45 67 -
KONTAKSTÄTTE FÜR FRAUEN : Neustrasse 63, 4700 Eupen -
L’ÉGLANTIER : 80 av. Alphonse Allard, 1420 Braine l’Alleud, 02/385 00 67 -
ARCHE D’ALLIANCE DE NAMUR : 25/27/29 bld d’Herbatte, 081/23 11 27, arche.alliance. swing.be -
L’ACCUEIL : rue de Hodimont, 276-278, 4800 Verviers, 087/ 31 07 10 et 087/ 68 15 13 (24h/24) -
LA FÉDÉRATION DES CENTRES PLURALISTES FAMILIAUX : www.liguedesfamilles.be, 02/514 61 03 -
FÉDÉRATION LAÏQUE DE CENTRES DE PLANNING FAMILIAL : www.planningfamilial.net -
PRAXIS (pour les auteurs de violence qui veulent s’en sortir) : Bureau de Liège (siège social)
Rue Puits-en-Sock, 63 bte 22/32
B-4020 Liège
Tél. 04 228 12 28
liege asblpraxis.be
Bureau de Bruxelles
Rue du Marteau, 19
B-1000 Bruxelles
Tél. 02 217 98 70
bruxelles asblpraxis.be
Bureau du Hainaut
Rue du Temple, 46
B-7100 La Louvière
Tél. 064 34 19 00
hainaut asblpraxis.be
SERVICE D’AIDE AUX VICTIMES : Arlon : 063/ 22 04 32 ext 4076, lundi, mardi et mercredi matin -
Bruxelles I : 02/534 28 44, de 9 à 17h -
Bruxelles II : 02/537 66 10, de 8h30 à 17h -
Charleroi : 071/86 15 12 -
Dinant : 082/22 73 78, lundi matin et mercredi matin -
Herstal/ Liège : 04/223 43, 18 de 9 à 17h -
Huy : 085/21 65 65, de 9h à 17h
Mons : 065/35 53 96
Namur : 081/74 08 14, de 9 à 17h -
Neufchateau : 061/27 51 70, de 8h30 à 17h30 -
Nivelles : 067/ 22 03 08, de 9 à 17h -
Tournai : 069/21 10 24 lundi, mardi et jeudi après midi-mardi matin -
Verviers : 087/33 60 89 mardi et jeudi de 9 à 17h, vendredi de 9 à 12h -
SERVICE JUSTICE DE PROXIMITÉ : 71 rue Vanderschrick, 1060 Bruxelles, 02/542 62 40 -
INFOR-FAMILLE (centre de planning fam., médiation fam., cons. juridiques, psychol., sociales, médicales, lundi au vendredi 9h à 17h, jeudi jusque 19h) : 129 En Feronstrée, 4000 Liège -
INFOR-FEMMES LIÈGE (consultations juridiques ouvert à tous, renseignements, aide dans les démarches, prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 17h) : 10 rue Trappé, 4000 Liège -
COLLECTIF CONTRACEPTION PLANNING FAMILIAL DE SERAING (cons. juridiques de médiation fam., de conseil conjugal, psychol., sociales et médicales, accueil du lundi au vendredi) : 88 rue du Marais, 4100 Seraing -
CENTRE DE PLANNING FAMILIAL DU MIDI (consultations psychologiques, médicales, juridiques, sociales et de médiation familiale) 23, avenue Clemenceau - 1070 Bruxelles.
S.A.V./A.S.J. - SERVICE D’AIDE AUX JUSTICIABLES : AIDE AUX VICTIMES (Lieu d’écoute, d’accueil, de soutien à court et à long terme, informer et renseigner les victimes, accompagnement dans les démarches, de 9h à 16h30 + le mercredi de 16h30 à 20h) : 11 rue de l’Athénée, 7500 Tournai -






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