Toujan al Faisal, qui souffrait apparemment d’hypertension, de déshydratation et d’épuisement, a été conduite au centre médical du roi Hussein, à Amman. D’après les informations recueillies, elle accuse une perte de poids considérable. Elle continue à refuser de s’alimenter mais serait nourrie par intraveineuse. D’après les informations recueillies par Amnesty International, Toujan al Faisal a été traumatisée par les mauvais traitements qu’elle a subis au Centre correctionnel et de réhabilitation pour femmes de Jweidah. Elle est apparemment punie pour avoir protesté contre l’appel à la prière du début de journée lancé par haut-parleur, qui avait interrompu son sommeil. Toujan al Faisal a été arrêtée le 16 mars, après avoir envoyé au roi un courrier électronique, également rendu public sur un site web. Ce courrier a été jugé diffamatoire pour l’État, dans la mesure où elle y accusait le Premier ministre de « bénéficier financièrement » de la décision du gouvernement de doubler le coût des assurances automobiles. Elle avait été libérée sous caution le 27 mars, mais a été appréhendée de nouveau trois jours plus tard. Elle est maintenue en détention depuis lors. Toujan al Faisal a été jugée en avril par la Cour de sûreté de l’État, à Amman. Elle a été privée du droit de faire citer à comparaître des témoins clés, et la Cour a refusé que soient retenus comme éléments à décharge des déclarations sous serment et d’autres documents. Toujan al Faisal a été jugée en vertu de lois entrées en vigueur en octobre 2001 qui ont introduit de nouvelles restrictions à la liberté d’expression, dont l’exercice était déjà strictement limité en Jordanie. Le 16 mai, elle a été condamnée à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement, pour avoir " publié des informations jugées préjudiciables à la réputation du pays et à celle de ses citoyens « , ainsi que pour avoir » terni l’image de l’État jordanien « , entre autres. Elle a également été reconnue coupable d’avoir » prononcé des mots « devant une autre personne considérés comme » préjudiciables à son sentiment religieux " ; ce chef d’accusation avait été retenu contre elle à l’initiative du directeur du Centre correctionnel et de réhabilitation pour femmes de Jweidah, et était apparemment lié à ses protestations contre l’appel à la prière du début de journée. Amnesty International considère Toujan al Faisal comme une prisonnière d’opinion, détenue uniquement pour avoir exprimé sans violence ses opinions politiques.
INFORMATIONS GÉNÉRALES Toujan al Faisal a été condamnée en vertu de l’article 150 du Code pénal. En octobre 2001, le champ d’application de cet article a été étendu à un certain nombre de nouvelles infractions définies de manière très vague, et toutes les infractions à l’article 150 ont été incluses dans le champ de compétence de la Cour de sûreté de l’État. Au nombre de ces nouvelles infractions figurent l’atteinte à l’unité nationale, l’atteinte au prestige, à l’intégrité et à la réputation de l’État, l’incitation aux troubles, à l’obstruction de la voie publique et aux réunions publiques interdites, l’atteinte à la dignité, à la réputation et à la liberté des individus, la déstabilisation de la société par la promotion de la déviance et de l’immoralité, et la propagation de fausses nouvelles et de rumeurs. Amnesty International déplore que les dispositions de ces nouvelles lois criminalisent des activités pacifiques. Ces textes sont en outre incompatibles avec certains traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Jordanie est partie.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) : – demandez instamment la libération immédiate et inconditionnelle de Toujan al Faisal, qu’Amnesty International considère comme une prisonnière d’opinion ; – dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles elle a été maltraité en prison ; – appelez les autorités à veiller à ce qu’elle soit traitée conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits humains tels que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la Jordanie a ratifiée ; – exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que Toujan al Faisal bénéficie des soins médicaux requis par son état de santé pendant toute la durée de son emprisonnement ; – déplorez que les nouvelles lois entrées en vigueur en octobre 2001 soient incompatibles avec des traités internationaux relatifs aux droits humains tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Jordanie est partie ; – demandez instamment aux autorités de modifier le Code pénal et d’aligner leur législation sur les normes internationalement reconnues en matière de droits humains.
APPELS À : Roi de Jordanie : His Majesty, King ’Abdallah bin Hussein Office of H.M. the King Royal Palace, Amman Jordanie Fax : + 962 6 462 7421 Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) Ministre de la Justice : Faris Nabulsi Minister of Justice P.O. Box 6040 Amman, Jordanie Fax : + 962 6 568 0238 / + 962 6 464 3197 Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre de l’Intérieur : Quftan al-Majali, Minister of Interior Ministry of Interior, P.O. Box 100, Amman, Jordanie Fax : + 962 6 560 6908 Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, Président de la Cour royale : Dr Fayez Tarawneh Chief of the Royal Court P.O. Box 80, Amman, Jordanie Fax : + 962 6 463 1452 Formule d’appel : Dear Dr Tarawneh, / Monsieur,
COPIES À : La reine Rania, présidente de la Commission royale des droits humains : Her Majesty Queen Rania, President of the Royal Commission on Human Rights Office of her Majesty the Queen, Royal Palace, Amman, Jordanie Formule d’appel : Your Majesty / Madame, (Votre Majesté, dans le corps du texte)
Ambassade du Royaume Hachémite de Jordanie Avenue Franklin D Roosevelt 104, 1050 Bruxelles, fax : 02/640 27 96, email:jordan.embassy skynet.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
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